Mercredi 1er juillet, la commission des affaires économiques, pour le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement :
- désigne un rapporteur ;
- examine le rapport et le texte de la commission.
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Proposition de loi
Mercredi 1er juillet, la commission des affaires économiques, pour le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement :
- désigne un rapporteur ;
- examine le rapport et le texte de la commission.