Actualités de la commission des affaires européennes 2025-2026

  1. Accords commerciaux conclus par la Commission européenne

    Communication

  2. Mobilité militaire et enjeux européens en matière d’industrie de défense

    Communication

  3. Déplacement de la commission en Finlande

    Communication

  4. Bilan des positions européennes du Sénat sur 2024-2025

    Rapport

  5. Fonds européens pour les collectivités territoriales

    Communication

  6. Audition de Mme Dubravka Šuica, commissaire européenne à la Méditerranée

    Audition

  7. Omnibus numérique

    Proposition de résolution européenne

  8. Paquet européen sur la cybersécurité 2

    Proposition de résolution portant avis motivé

  9. Simplification de la réglementation des dispositifs médicaux

    Proposition de résolution portant avis motivé

  10. Réglementation de la transplantation d'organes et des micro-organismes génétiquement modifiés

    Avis politique

  11. Mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile

    Rapport

  12. Evolution des négociations entre l'UE et le Royaume-Uni

    Communication

  13. Audition de M. Laurent Nunez - adaptation au paquet "asile et immigration"

    Audition

  14. Exclusion des unités de valorisation énergétique du SEQE

    Proposition de résolution européenne

  15. Rencontre avec les autorités espagnoles

    Communication

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