1. Simplification de la réglementation sur les produits chimiques

    Avis politique

  2. Audition de Nicolas Dufourcq, président de BPI France

    Audition

  3. Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe

    Audition

  4. Plan européen pour les logements abordables

    Proposition de résolution européenne

  5. Paquet « omnibus environnement »

    Proposition de résolution portant avis motivé

  6. Paquet sur les infrastructures d’énergie et les réseaux

    Proposition de résolution portant avis motivé

  7. 28e régime européen de droit des affaires

    Audition

  8. Avis de la Cour des comptes européenne sur la PAC

    Audition

  9. Rencontre des commissions des affaires européennes en format Weimar

    Événement

  10. « Regards croisés allemand et polonais sur les grands dossiers européens »

    Audition

  11. Transfert des données personnelles vers les États-Unis

    Communication

  12. Politique de cohésion et outre-mer

    Communication

  13. Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe

    Audition

  14. Voeux aux ambassadeurs des États membres de l'Union européenne

    Événement

  15. Projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne

    Rapport