Actualités de la commission des affaires européennes 2025-2026

  1. Réglementation de la transplantation d'organes et des micro-organismes génétiquement modifiés

    Avis politique

  2. Mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile

    Rapport

  3. Evolution des négociations entre l'UE et le Royaume-Uni

    Communication

  4. Audition de M. Laurent Nunez - adaptation au paquet "asile et immigration"

    Audition

  5. Exclusion des unités de valorisation énergétique du SEQE

    Proposition de résolution européenne

  6. Rencontre avec les autorités espagnoles

    Communication

  7. Négociations du prochain cadre financier pluriannuel

    Rapport

  8. Audition d'Emmanuelle Wargon, présidente de la CRE et de l'ACER

    Audition

  9. Simplification de la réglementation sur les produits chimiques

    Avis politique

  10. Audition de Nicolas Dufourcq, président de BPI France

    Audition

  11. Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe

    Audition

  12. Plan européen pour les logements abordables

    Proposition de résolution européenne

  13. Paquet « omnibus environnement »

    Proposition de résolution portant avis motivé

  14. Paquet sur les infrastructures d’énergie et les réseaux

    Proposition de résolution portant avis motivé

  15. 28e régime européen de droit des affaires

    Audition

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