Actualités de la commission des affaires européennes 2025-2026

  1. 28e régime européen de droit des affaires

    Audition

  2. Plan européen pour les logements abordables

    Proposition de résolution européenne

  3. Subsidiarité - paquet « omnibus environnement »

    Proposition de résolution européenne

  4. Subsidiarité - paquet sur les infrastructures d’énergie et les réseaux

    Proposition de résolution européenne

  5. Avis de la Cour des comptes européenne sur la PAC

    Audition

  6. Rencontre des commissions des affaires européennes en format Weimar

    Événement

  7. « Regards croisés allemand et polonais sur les grands dossiers européens »

    Audition

  8. Transfert des données personnelles vers les États-Unis

    Communication

  9. Politique de cohésion et outre-mer

    Communication

  10. Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe

    Audition

  11. Voeux aux ambassadeurs des États membres de l'Union européenne

    Événement

  12. Projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne

    Rapport

  13. Participation du président de la commission des affaires européennes aux Entretiens du Conseil d'Etat sur le thème "La souveraineté et l'Europe"

    Événement

  14. Priorités de la présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne

    Audition

  15. Réunion de la COSAC des présidents à Nicosie

    Déplacement

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