Actualités de la commission des affaires européennes 2025-2026

  1. Exclusion des unités de valorisation énergétique du SEQE

    Proposition de résolution européenne

  2. Rencontre avec les autorités espagnoles

    Communication

  3. Négociations du prochain cadre financier pluriannuel

    Rapport

  4. Audition d'Emmanuelle Wargon, présidente de la CRE et de l'ACER

    Audition

  5. Simplification de la réglementation sur les produits chimiques

    Avis politique

  6. Audition de Nicolas Dufourcq, président de BPI France

    Audition

  7. Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe

    Audition

  8. Plan européen pour les logements abordables

    Proposition de résolution européenne

  9. Subsidiarité - paquet « omnibus environnement »

    Proposition de résolution européenne

  10. Subsidiarité - paquet sur les infrastructures d’énergie et les réseaux

    Proposition de résolution européenne

  11. 28e régime européen de droit des affaires

    Audition

  12. Avis de la Cour des comptes européenne sur la PAC

    Audition

  13. Rencontre des commissions des affaires européennes en format Weimar

    Événement

  14. « Regards croisés allemand et polonais sur les grands dossiers européens »

    Audition

  15. Transfert des données personnelles vers les États-Unis

    Communication

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