Actualités de la commission des affaires européennes 2025-2026

  1. Négociations européennes récentes en matière sociale

    Communication

  2. 28e régime pour les entreprises – « EU Inc. »

    Proposition de résolution portant avis motivé

  3. Politique agricole commune post-2027

    Proposition de résolution européenne

  4. Accélérateur industriel européen

    Proposition de résolution portant avis motivé

  5. Stratégies portuaire et maritime industrielle de l'UE

    Communication

  6. Règlement sur les réseaux numériques

    Proposition de résolution portant avis motivé

  7. Accords commerciaux conclus par la Commission européenne

    Communication

  8. Mobilité militaire et enjeux européens en matière d’industrie de défense

    Communication

  9. Déplacement de la commission en Finlande

    Communication

  10. Bilan des positions européennes du Sénat sur 2024-2025

    Rapport

  11. Fonds européens pour les collectivités territoriales

    Communication

  12. Audition de Mme Dubravka Šuica, commissaire européenne à la Méditerranée

    Audition

  13. Omnibus numérique

    Proposition de résolution européenne

  14. Paquet européen sur la cybersécurité 2

    Proposition de résolution portant avis motivé

  15. Simplification de la réglementation des dispositifs médicaux

    Proposition de résolution portant avis motivé

Partager cette page