La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne et le rapport d'information présentés par Mme Pascale Gruny, M. Bernard Jomier, Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteurs, la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I - COM(2025) 1023 final
- La proposition de résolution européenne
- Le rapport d'information