La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne présentée par Mmes Pascale Gruny, Cathy Apourceau-Poly et M. Bernard Jomier, rapporteurs, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la production biotechnologique de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé, et modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 1394/2007, (UE) nº 536/2014, (UE) 2019/6, (UE) 2024/795 et (UE) 2024/1938 (règlement européen sur les biotechnologies) - COM(2025) 1022 final 2, ainsi que le rapport d'information qui l'accompagne.
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