Une délégation de la commission des affaires sociales du Sénat, conduite par Mme Pascale Gruny (Les Républicains – Aisne), vice-présidente de la commission, et composée de Mmes Chantal Deseyne (Les Républicains – Eure-et-Loir), Brigitte Devésa (Union Centiste – Bouches-du-Rhône), Emilienne Poumirol (Socialiste, Écologiste et Républicain – Haute-Garonne) et Silvana Silvani (Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky – Meurthe-et-Moselle), s’est rendue à Bruxelles afin de faire le point sur les principaux dossiers d’actualité au niveau européen en matière de santé, d’emploi et de droit du travail.
La délégation sénatoriale s’est d’abord entretenue, au sein de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, avec M. Cyril Piquemal, représentant permanent adjoint de la France auprès de l’Union européenne, ainsi qu’avec les conseillères chargées de la santé, Mmes Irène Georgiopoulos et Marie de Lastelle, et les conseillers chargés de l’emploi, Mme Emilie Marquis-Samari et M. Julien Rousselon.
La délégation a également eu des entretiens au Parlement européen. Elle s’est notamment entretenue avec :
M. Adam Jarubas (Pologne - PPE), président de la commission de la santé publique du Parlement européen ;
Mme Li Andersson (Finlande – GUE/NGL), présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen, ainsi que plusieurs membres de cette commission, notamment la vice-présidente Katrin Langensiepen (Allemagne – Verts) et M. Andrzej Bula (Pologne - PPE).
À la Commission européenne, la délégation sénatoriale a été reçue :
à la direction générale chargé de la santé, où elle s’est entretenue avec Mme Olga Solomon, cheffe d’unité chargée des médicaments ;
à l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (DG HERA), où elle a rencontré M. Laurent Muschel, directeur général adjoint ;
ainsi qu’à la direction générale chargée de l’emploi, où elle s’est entretenue avec le directeur chargé de la stratégie, M. Denis Genton.
La délégation sénatoriale a aussi eu plusieurs entretiens avec les représentants des médecins, des industries pharmaceutiques et des patients, dont :
Mme Sara Das, secrétaire générale du Comité permanent des médecins européens (CPME) ;
Mmes Laudia Louati et Solène Jouan, représentantes de l’association représentant les patients « European Patients Forum » (EPF) ;
Mme Nathalie Moll, directrice générale de la Fédération européenne des industries pharmaceutiques (EFPIA) ;
M. Adrian van den Hoven, directeur général de l’organisation « Medecines for Europe » (association représentant les fournisseurs de médicaments génériques) ;
S’agissant des questions d’emploi et de droit du travail, la délégation s’est entretenue avec Mme Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la Confédération européenne des syndicats, et M. Ludovic Voet, secrétaire confédéral.
Elle a également échangé avec les conseillers chargés de l’emploi et des affaires sociales de différentes représentations permanentes des autres États membres auprès de l’Union européenne.
Elle s’est en outre entretenue avec les représentants français au Comité économique et social européen, dont MM. Philippe Charry (Force ouvrière), Pascal Debay (CGT), Jean-Michel Pottier (CPME), Mme Laure Niclot (Mouvement européen France), MM. Arnold Puech d’Alissac (FNSEA), Christophe Lefèvre (CFE-CGC) et Mme Marie-Pierre Le Breton (Union des entreprises de l’économie sociale et solidaire).
Enfin, la délégation sénatoriale, rejointe par le président de la commission des affaires sociales, M. Philippe Mouiller (Les Républicains – Deux Sèvres), s’est entretenue avec :
M. Oliver Várhelyi, commissaire européen chargé de la santé et du bien-être animal ;
Mme Roxana Minzatu, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, chargée des droits sociaux et des compétences, des emplois de qualité et de la préparation.
En matière de santé, les entretiens ont porté notamment sur la réponse de l’Union européenne aux crises sanitaires, sur le paquet pharmaceutique, le texte sur les médicaments critiques et sur le paquet « santé ». En matière d’emploi, les entretiens ont porté en particulier sur le paquet « mobilité », le statut des travailleurs des plateformes et le futur paquet « emploi de qualité ». Ont également été évoqués par la délégation sénatoriale : l’architecture du prochain cadre financier pluriannuel en cours de négociation et, en son sein, l’avenir des financements consacrés à la santé, à la lutte contre la pauvreté (notamment le soutien aux banques alimentaires) et à l’emploi (en particulier le Fonds social européen (FSE)).