La commission des affaires européennes a adopté avec modification la proposition de résolution européenne n° 99 (2025-2026) visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur, sur le rapport de MM. Daniel Gremillet et Didier Marie, rapporteurs.
Partager cette page