Le mardi 17 février 2026, la commission des finances examine les amendements de séance aux articles délégués au fond du texte de la commission des affaires économiques n° 348 (2025-2026) sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (procédure accélérée) (M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis).
Partager cette page