Le mardi 21 octobre, la commission des finances examine le rapport de M. Olivier Paccaud, rapporteur, et élabore le texte de la commission sur la proposition de loi n° 221 (2024-2025) visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets, présentée par Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Alexandre Basquin, Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de leurs collègues.
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