Le mercredi 10 juin 2026, la commission des finances examine les amendements de séance au texte de la commission n° 686 (2025-2026) sur la proposition de loi n° 319 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Claude Nougein, rapporteur).
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