Le mardi 7 juillet 2026, la commission des finances examine les des amendements de séance à l’article délégué au fond du texte de la commission des affaires économiques n° 835 (2025-2026) sur le projet de loi n° 801 (2025-2026) visant la relance et la décentralisation du logement (procédure accélérée) (Mme Sophie Primas, rapporteure pour avis).
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