Le mardi 23 juin 2026, la commission des finances examine les amendements de séance aux articles délégués au fond du texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale n° 756 (2025-2026) sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (M. Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis).
Partager cette page