LES COMMUNIQUÉS DE PRESSE DE LA COMMISSION DES FINANCES, DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET DES COMPTES ÉCONOMIQUES DE LA NATION
20 décembre 2000 : L' A380 surmontera le cynisme de la diplomatie commerciale américaine.
20 décembre 2000 : Le Conseil constitutionnel valide les positions du Sénat sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 et inflige un cinglant camouflet au Gouvernement.
19 décembre 2000 : Collectif pour 2000 : La commission des finances demande au Gouvernement de tirer toutes les conséquences de l'application de la TVA aux péages autoroutiers.
19 décembre 2000 : Collectif pour 2000 : Le Sénat supprime l'article 25 augmentant la taxe d'équarissage et souhaite plus de transparence dans la lutte contre l'ESB.
18 décembre 2000 : Collectif pour 2000 : Le Sénat supprime l'écotaxe et préconise un dispositif alternatif.
14 décembre 2000 : Le collectif pour 2000 reporte arbitrairement 15 milliards de francs de recettes non fiscales afin de préparer le "budget électoral" de 2002.
11 décembre 2000 : Projet de loi de finances pour 2001. Le Sénat assouplit le régime fiscal en faveur de l'investissement locatif.
7 décembre 2000 : Projet de loi de finances pour 2001. Le Sénat rejette le budget de la Défense pour 2001.
6 décembre 2000 : Moins de policiers, aucune réforme de la sécurité civile : Le Sénat rejette le budget de la sécurité pour 2001.
29 novembre 2000 : M. Denis Badré, rapporteur spécial des affaires européennes de la commission des finances dénonce les atteintes que la politique budgétaire européenne porte aux principes de la démocratie.
28 novembre 2000 : Le Sénat vote une série de dispositifs en faveur des agriculteurs.
27 novembre 2000 : Le Sénat étend le régime d'exception prévu pour le don d'ordinateurs.
24 novembre 2000 : Le Sénat adopte le crédit d'impôt remboursable en faveur des revenus d'activité.
23 novembre 2000 : M. Hubert Haenel, Rapporteur spécial du Budget de la Justice au Sénat, demande une négociation d'ensemble sur la réforme de l'aide juridictionnelle.
15 novembre 2000 : Projet de loi de finances pour 2001. Examen de la première partie par la commission des finances.
3 novembre 2000 : Les personnels du ministère de l'emploi devraient être mieux employést.
1er novembre 2000 : La commission des finances du Sénat ajoute des plans de retraite au projet de loi sur l'épargne salariale.
25 octobre 2000 : Transposition par ordonnances de directives communautaires : La commission des finances exige un débat au Parlement sur la réforme du code de la mutualité et le financement autoroutier.
19 octobre 2000 : La commission des finances entend soutenir et prolonger la démarche de réforme de l'ordonnance organique de 1959.
17 octobre 2000 : A l'occasion du projet de loi NRE, le Sénat propose de fusionner la COB et le CMF pour créer l'ARMF.
5 octobre 2000 : En finir avec le mensonge budgétaire. Enquête sur la transparence très relative des comptes de l'Etat.
31 août 2000 Politique fiscale : donner la priorité à l'emploi et aux générations futures
11 juillet 2000 M. Philippe MARINI, rapporteur général du budget au Sénat, ironise sur "La divine surprise de la cagnotte fiscale de l'été"
29 juin 2000 Publication du rapport du Conseil des impôts concernant l'imposition des revenus
28 juin 2000 Hausse du taux de rémunération du Livret A : Réaction de M. Alain LAMBERT, président de la Commission des finances
20 juin 2000 Installation du Comité d'évaluation des politiques publiques
04 mai 2000 Nouvelle controverse sur les chiffres du budget de l'Etat : Une clarification s'impose à l'évidence
20 avril 2000 Insertion et lutte contre les exclusions : le RMA
Dépôt d'une proposition de loi (n° 317 (1999-2000) créant un revenu minimum d'activité (RMA)
29 mars 2000 Pour un nouvel ordre financier mondial : Responsabilité, éthique, efficacité
Présentation du rapport du groupe de travail sur la régulation financière et monétaire internationale ( également disponible en anglais : For a new international financial order : responsibility, ethics and efficiency)
14 mars 2000 Notre programme fiscal : plus loin, plus vite, plus fort
09 février 2000 Les surplus de recettes fiscales pour 1999 (37 milliards de francs) : une tentative de clarification tardive et partielle de la part du gouvernement
02 février 2000 Proposition de loi tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires : la commission des finances s'associe aux encouragements aux entreprises situées sur des territoires fragiles
02 février 2000 Situation de la Direction générale des impôts : les conclusions et propositions de la commission des finances
20 janvier 2000 Dépôt du rapport public de la Cour des Comptes : M. Alain LAMBERT, président de la commission des finances réagit
18 janvier 2000 L'audiovisuel public en danger : Communication de M. Claude BELOT relative aux conclusions du groupe de travail sur le financement de l'audiovisuel public
13 janvier 2000 Enquête de la Cour des Comptes sur la fonction publique : le Sénat poursuit son offensive
11 janvier 2000 Aide aux victimes des récentes catastrophes naturelles : l'urgence d'un vrai plan gouvernemental
20 décembre 1999 Projet de loi de finances rectificative pour 1999 : la cagnotte fiscale, "le père noël est passé au Sénat"
17 décembre 1999 Projet de loi de finances rectificative pour 1999: les non-choix du gouvernement
8 décembre 1999 Les crédits des affaires étrangères et de la coopération dans le projet de loi de finances pour 2000
2 décembre 1999 Rejet des crédits de l'environnement dans le projet de loi de finances pour 2000
17 novembre 1999 Examen de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2000
17 novembre 1999 Propositions de la commission en matière de finances locales
27 octobre 1999 Le fonds national pour le développement du sport (FNDS)
12 octobre 1999 Maîtrise des dépenses de la fonction publique
28 septembre 1999 La commission des finances n'a pas été destinataire du rapport François sur la comptabilité patrimoniale de l'Etat
23 juin 1999 PJL relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
16 juin 1999 L'harmonisation européenne des législations relatives aux offres publiques d'acquisition (OPA)
16 juin 1999 L'industrie aéronautique européenne
27 mai 1999 La couverture maladie universelle
19 mai 1999 Mise en oeuvre des taux réduits de TVA
7 avril 1999 PJL relatif à l'épargne et à la sécurité financière : Transposition de la directive dite "post BCCI"
7 avril 1999 PJL relatif à l'épargne et à la sécurité financière : les propositions de la commission
25 mars 1999 Activités des institutions de monnaie électronique
11 décembre 1998 Examen du projet de loi de finances rectificative pour 1998
12 novembre 1998 Examen de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 1999
6 juillet 1998 Dépôt d'une PPL relative à l'extinction de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
29 juin 1998 Les chambres régionales des comptes et les élus locaux (communiqué du groupe de travail de la commission)
4 juin 1998 Le surendettement des ménages : l'analyse de la commission
4 juin 1998 PJL d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions : l'analyse de la commission
26 mars 1998 Audition de M. Yves-Thibault de Silguy, commissaire européen chargé des affaires économiques, monétaires et financières, sur les perspectives de la mise en oeuvre de l'euro
4 mars 1998 Installation du groupe de travail sur la situation et les perspectives du secteur des assurances en France
5 février 1998 La réforme de la taxe professionnelle