Les travaux de la commission d’enquête, créée au sein de la commission des finances, ont permis d'apporter des réponses aux interrogations soulevées, suite à des révélations de presse, sur la manière dont les crédits du « Fonds Marianne », mis en place afin de promouvoir les valeurs républicaines et de combattre les discours séparatistes, ont été utilisés.
Elle a publié son rapport le jeudi 6 juillet.
Pourquoi ce contrôle ?
Les travaux de la commission d’enquête visent à clarifier les conditions dans lesquelles les projets subventionnés dans le cadre du « Fonds Marianne » ont été sélectionnés, ainsi que les modalités de contrôle mises en œuvre.
En effet, les documents demandés par le Président de la commission des finances en amont de la constitution de la mission d’information n’ont pas permis de comprendre les raisons des décisions d’attribution des subventions par le comité de sélection, en l’absence de grilles de notation et de motivation. La question du suivi de la mise en œuvre des différents projets et des contenus publiés par les associations restait également à éclaircir.
Quels constats et recommandations ?
Alors que le contexte de création du fonds Marianne et les objectifs qui lui étaient fixés méritaient la plus grande vigilance, la mission a mis au jour de graves dysfonctionnements dans la mise en œuvre et le suivi du fonds.
Le fonds Marianne a d’abord était pensé comme une opération de communication. Les délais de l’appel à projets ont été réduits de deux mois à trois semaines par une décision du cabinet de la ministre déléguée à la Citoyenneté, ce qui n’a pas donné un temps suffisant aux associations pour préparer des projets.
Le politique a outrepassé son rôle au cours d’une procédure de sélection opaque. Plusieurs associations ont été en réalité « présélectionnées » en amont du comité de sélection, qui s’est tenu le 21 mai 2021. En outre, plusieurs jours après la décision du comité de sélection, la ministre déléguée a pris la décision de revenir sur le choix d’attribuer une subvention à une association.
Le suivi de la réalisation des projets a également été défaillant. Des problèmes majeurs avec la production de deux associations, l’USEPPM et Reconstruire le commun, étaient visibles dès le début de l’année 2022. Toutefois, ces deux associations n’ont fait l’objet d’un contrôle sur pièce qu’en 2023. L’autorité politique, quant à elle, s’est désinvestie du suivi des projets du fonds Marianne, se défaussant ensuite improprement de sa responsabilité sur l’administration.
Le gâchis du fonds Marianne est d’autant plus regrettable qu’il jette l’opprobre sur une politique publique de lutte contre le séparatisme et la promotion des valeurs républicaines sur les réseaux sociaux. La mission d’information formule ainsi douze recommandations, qui visent à mieux encadrer l’octroi et le suivi des subventions, et à renforcer le cadre pluriannuel du financement public des associations qui mènent ce type d’actions en ligne.