La commission examine l'avis de Stéphane Le Rudulier et les articles délégués au fond par la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche..
Partager cette page