Mardi 21 et, éventuellement, mercredi 22 octobre, la commission examine, en deuxième lecture, les amendements à son texte sur la la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local.
Mercredi 15 octobre, elle a adopté le rapport de Jacqueline Eustache-Brinio, Anne-Sophie Patru et Éric Kerrouche et le texte proposé.
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