La commission examine les amendements éventuels au texte sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025.

Le mardi 14 octobre, elle a adopté le rapport d'Agnès Canayer et Corinne Narassiguin.