La commission a examiné les amendements au texte sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025.
Le mardi 14 octobre, elle avait adopté le rapport d'Agnès Canayer et Corinne Narassiguin.
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