À l’origine de graves nuisances pour les riverains et participant d’une insécurité chronique dans nos territoires, les rodéos motorisés et les rave parties constituent une problématique de sécurité publique majeure autant qu’un enjeu de qualité de vie pour nos concitoyens. C’est pourquoi la commission des lois a créé une mission d’information sur la réponse des pouvoirs publics aux phénomènes d’appropriations brèves et illégales de l’espace public à des fins récréatives. Les conclusions de cette mission d’information transpartisane nourriront les travaux de la commission lors de l’examen à venir du projet de loi renforçant la sécurité du quotidien.
La commission des lois a adopté le rapport d'information fait par Lauriane Josende, Isabelle Florennes, et Hussein Bourgi le mercredi 29 avril 2026.
Pour en savoir plus :
Pourquoi ce contrôle ?
Alors que la sécurité du quotidien est au cœur des attentes exprimées par les élus locaux et les citoyens, les difficultés des pouvoirs publics à répondre à la multiplication des comportements d’appropriations illégales de l’espace public sont particulièrement préoccupantes. Dans ce contexte, la mission d’information structurera principalement ses travaux autour de deux phénomènes particulièrement générateurs de nuisances pour les riverains :
les rodéos motorisés : si ce sujet est identifié de longue date, les réponses législatives et opérationnelles apportées jusqu’ici n’ont pas permis de mettre un terme à ce « fléau ». Les interventions des forces de l’ordre pour les cas de rodéos motorisés ont ainsi été multipliées par près de trois depuis l’adoption de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (15 000 interventions des forces de l’ordre en 2018 contre 41 700 en 2024) ;
les raves-parties : ces rassemblements festifs qui se sont développés à partir des années 1990 sont en forte croissance et font régulièrement l’actualité, eu égard à la forte consommation d’alcool et de stupéfiants ainsi qu’aux troubles à l’ordre public dont ils sont parfois à l’origine. L’organisation en septembre 2025 dans l’Aude d’une rave-party « sauvage » rassemblant près de 2 500 personnes, quelques semaines seulement après le méga-feu ayant ravagé la région, a notamment illustré les dérives de cette pratique.
La mission d’information s’attachera à réaliser un bilan statistique de ces phénomènes, à évaluer les dispositifs préventifs et répressifs mobilisés par les pouvoirs publics ainsi qu’à formuler des recommandations visant à accroître leur efficacité, y compris au niveau législatif.
Quels constats et recommandations ?
Au terme de ses travaux, la mission d’information formule 28 recommandations pour doter les pouvoirs publics des instruments nécessaires pour lutter efficacement contre les rodéos motorisés et les rave-parties illégales.
Trois leviers complémentaires doivent être mobilisés pour faire face à ces phénomènes largement répandus sur l’ensemble du territoire, dont les auteurs continuent souvent d’agir en toute impunité : la prévention, le renforcement des capacités opérationnelles d’intervention des forces de l’ordre et un durcissement de la réponse pénale à l’encontre des organisateurs comme des participants.
Pour lutter contre l’expansion préoccupante des rodéos motorisés, en zones rurales (+247 % entre 2019 et 2025) comme urbaines, la mission propose notamment de porter à trois ans la peine d’emprisonnement applicable au délit de rodéo motorisé commis en réunion. Elle recommande également de plus recourir aux drones pour les opérations de contrôle de la sécurité routière.
Pour mettre un terme aux dérives des rave-parties illégales, encore trop nombreuses (on en compte 337 en 2025), la mission recommande d’abaisser de 500 à 250 le seuil de participants à partir duquel une déclaration préalable auprès du préfet est requise, et de faire de l’organisation d’un tel rassemblement un délit.