Les territoires ruraux représentent en France selon l’INSEE 88% des communes et 33% de la population soit 22 millions d’habitants.
On les décrit souvent comme subissant les crises, ce qui suscite légitimement l’inquiétude des élus locaux : déprise démographique, déclin industriel, déficit d’attractivité, changement climatique, perte du lien social et culturel, manque d’accessibilité des services publics, etc.
Pourtant, les territoires ruraux, qui sont au cœur des transitions économique, démographique, climatique, énergétique, sociale et culturelle, sont aussi en première ligne pour imaginer et mettre en œuvre les solutions de demain.
C’est la raison pour laquelle la mission d’information s’intéresse à la contribution des collectivités territoriales au développement des ruralités à l’ère des transitions et aux moyens dont elles disposent pour accompagner ces transitions (stratégie, ingénierie, compétences, ressources), en lien avec les autres acteurs publics (État, agences) et privés.
Pourquoi ce contrôle ?
La mission d’information s’inscrit dans la continuité des précédents travaux de la délégation sur le sujet : transition environnementale des collectivités territoriales, ingénierie des petites communes, ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique, ingénierie de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ou encore revitalisation des centre-bourgs.
À partir de l’audition de nombreux acteurs, élus locaux et experts, la mission d’information cherche à savoir comment les collectivités territoriales peuvent assurer le développement des territoires ruraux à l’ère des transitions. Elle a notamment pour objectif :
De réaliser un état des lieux et de décrire les enjeux et les perspectives du développement des territoires ruraux à l’ère des transitions, en s’appuyant sur les données disponibles (économie, démographie, climat, énergie, culture, lien social, accès aux services publics, etc.)
De comprendre pourquoi certains territoires ruraux subissent les crises (désindustrialisation, déficit d’attractivité, déclin démographique, changement climatique, perte du lien social et culturel, manque d’accessibilité des services publics) alors que d’autres s’adaptent au changement et développent des solutions innovantes ;
D’analyser le rôle joué par les collectivités territoriales dans le développement des territoires ruraux et l’accompagnement des transitions environnementales (stratégie, ingénierie, moyens), en lien avec les autres acteurs publics (l’État, ses agences) et privés.
D’identifier les freins et les obstacles rencontrés et de regarder comment les lever ;
De formuler des recommandations concrètes et opérationnelles au service d’un développement durable des territoires ruraux.
La mission d’information donnera également lieu à l’organisation d’un colloque sur le thème « ruralités et transitions » le 9 octobre 2025. Une consultation en ligne des élus locaux sur la plateforme en ligne dédiée du Sénat est aussi prévue.