L’ordre du jour

L’ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. À l’ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes, des débats ou des questions.

Derniers documents relatifs à l’ordre du jour

Session ordinaire 2025-2026

Semaine sénatoriale

  1. À 14 h 30

    - Éloge funèbre de Gilbert BOUCHET

  2. À 15 h 15 et le soir

    Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction, présentée par Mme Dominique ESTROSI SASSONE et M. Mathieu DARNAUD (texte de la commission, n° 258, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 23 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 6 janvier après-midi
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 9 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 janvier en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 janvier à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 14 janvier à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Suite de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction, présentée par Mme Dominique ESTROSI SASSONE et M. Mathieu DARNAUD (texte de la commission, n° 258, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)

    Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire, présentée par M. Antoine LEFÈVRE (texte de la commission, n° 263, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 janvier matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 janvier matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 janvier à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (texte de la commission, n° 261, 2025-2026) (demande des groupes UC et Les Indépendants)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 janvier matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 janvier matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 janvier à 15 heures

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 9 h 30

    Questions orales

  2. À 14 h 30 et le soir

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction, présentée par Mme Dominique ESTROSI SASSONE et M. Mathieu DARNAUD (texte de la commission, n° 258, 2025-2026)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 19 janvier à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 20 janvier à 12 h 30

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026) et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte de la commission, n° 265, 2025-2026)

    Ces textes ont été envoyés à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 janvier matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 15 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 janvier en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 janvier à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 21 janvier à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026) et de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte de la commission, n° 265, 2025-2026)

  1. À 10 h 30, 14 h 30 et le soir

    Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026) et de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte de la commission, n° 265, 2025-2026)

  1. Le matin et après-midi

    Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026) et de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte de la commission, n° 265, 2025-2026)

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 15 heures et le soir

    Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026) et de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte de la commission, n° 265, 2025-2026)

  1. À 14 h 30 et le soir

    Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026) et de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte de la commission, n° 265, 2025-2026)

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 28 janvier à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    - Explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025) et sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n° 661, 2024-2025)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 27 janvier à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mercredi 28 janvier à 14 h 30

    2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

    • => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (procédure accélérée) (n° 160, 2025-2026)
    • => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes  (procédure accélérée)
    • • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 26 janvier à 15 heures

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (procédure accélérée) (n° 871, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 janvier matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 janvier matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 27 janvier à 15 heures

  1. À 10 h 30

    Sous réserve de leur dépôt, explications de vote des groupes sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée)

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 28 janvier à 15 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe RDPI

  2. De 11 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 17 heures

    Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées, présentée par M. François PATRIAT (n° 187, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 janvier matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 janvier matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 28 janvier à 15 heures

    Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, présentée par M. Georges PATIENT (n° 185, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 janvier matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 janvier matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 28 janvier à 15 heures

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 14 h 30 et le soir

    Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (n° 97, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 janvier matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 février en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 février à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 4 février à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Suite du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (n° 97, 2025-2026)

  1. À 10 h 30, 14 h 30 et le soir

    Suite du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (n° 97, 2025-2026)

    Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles, présentée par Mme Sonia de LA PROVÔTÉ (procédure accélérée) (n° 251, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 janvier matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 février à 15 heures

Semaine sénatoriale

  1. À 14 h 30

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (n° 97, 2025-2026)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 9 février à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 10 février à 12 h 30

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 14 janvier 2026 à 17 heures

  1. *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

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