Derniers documents relatifs à l’ordre du jour
- Calendrier de la session 2026-2027
- Organisation de la discussion budgétaire
- Calendrier d'examen du projet de loi de finances pour 2027
- Ordre du jour des prochaines séances du Sénat
- Calendrier des textes dont le Gouvernement prévoit l'inscription à l'ordre du jour
- Liste des ordonnances dont la publication est prévue par le Gouvernement
Session ordinaire 2026-2027
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale
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À 15 heures, le soir et la nuit
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
- • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 4 novembre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 6 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 9 novembre matin
- • Temps attribué au rapporteur général de la commission des affaires sociales dans la discussion générale : 10 minutes
- • Temps attribué aux rapporteurs de branche et au rapporteur pour avis : 5 minutes
- • Temps attribué au président de la commission des affaires sociales : 5 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 6 novembre à 15 heures
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À 9 h 30
Questions orales
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De 14 h 30 à 18 heures
- Désignation des 21 membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer autres que les 21 sénateurs d'outre-mer, membres de droit
- • Délai limite de remise, à la direction de l'initiative parlementaire et des délégations, des candidatures à cette délégation : mardi 10 novembre à 13 h 30
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)
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À 10 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)
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Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)
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Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)
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Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
Éventuellement, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)
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À 9 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)
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À 14 h 30, le soir et la nuit
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 18 novembre à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027)*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 17 novembre à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mercredi 18 novembre à 12 h 30
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (procédure accélérée) (A.N., n° 3434)
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
- • Réunion de la commission pour le rapport : mardi 17 novembre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 17 novembre à 17 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 novembre matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 novembre à 15 heures
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À 10 h 30, l'après-midi et le soir
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 18 novembre à 15 heures
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission, n° 146, 2026-2027)
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 18 novembre à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (texte de la commission, n° 142, 2026-2027)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 3 novembre après-midi
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 12 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 novembre matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 novembre à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions (n° 866, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 10 novembre après-midi
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 novembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 novembre à 15 heures
Projet de loi de finances
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À 9 h 30
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2027 (A.N., n° 3210)
- = > Discussion générale
- • Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 15 minutes
- • Temps attribué au président de la commission des finances : 10 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 2 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 19 novembre à 15 heures
-
L'après-midi
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2027 (suite) (A.N., n° 3210)
- => Examen de l’article liminaire
- • Délai limite pour le dépôt des amendements à l'article liminaire et à l'article 55 : jeudi 19 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire aux amendements à l'article liminaire et à l'article 55 : vendredi 20 novembre à l'ouverture de la discussion générale
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements à l'article liminaire et à l'article 55 : vendredi 20 novembre matin
- => Examen de l'article 55 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne
- • Temps attribué au rapporteur spécial de la commission des finances : 5 minutes
- • Temps attribué au président de la commission des affaires européennes : 3 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 19 novembre à 15 heures
-
À 9 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2027 (A.N., n° 3210)
- => Examen des articles de la première partie (suite)
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance à la première partie : jeudi 19 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire aux amendements de la première partie : vendredi 20 novembre à l'ouverture de la discussion générale
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de la première partie : lundi 23 novembre matin
-
À 14 heures, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances pour 2027 (A.N., n° 3210)
- => Examen des articles de la première partie (suite)
-
À 10 h 30
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances pour 2027 (A.N., n° 3210)
- => Examen des articles de la première partie (suite)
-
À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 25 novembre à 11 heures
-
À 16 h 30, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances pour 2027 (A.N., n° 3210)
- => Examen des articles de la première partie (suite)
-
À 10 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances pour 2027 (A.N., n° 3210)
- => Examen des articles de la première partie (suite)
-
Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances pour 2027 (A.N., n° 3210)
- => Examen des articles de la première partie (suite)
-
Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances pour 2027 (A.N., n° 3210)
- => Examen des articles de la première partie (suite et fin)
- => Explications de vote sur l'ensemble de la première partie
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 15 heures
- => Scrutin public ordinaire de droit
-
À 9 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2027 (A.N., n° 3210)
- => Travail, emploi et administration des ministères sociaux (+ articles 88 et 89) (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
- • Temps attribué à la rapporteure spéciale : 7 minutes
- • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 26 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures
- => Écologie, développement et mobilité durables (+ articles 81 et 82) (durée maximale prévisionnelle : 9 heures)
- . Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens
- . Compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 26 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 27 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures
-
À 11 heures
Questions orales
-
À 14 heures, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2027 (A.N., n° 3210)
- => Transformation et fonction publiques (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
- . Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
- et Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes
- et Crédits non répartis
- et Régimes sociaux et de retraite
- . Compte spécial : Pensions
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 5 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 30 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 30 novembre à 11 heures
- => Engagements financiers de l'État (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 30)
- . Compte spécial : Participations financières de l'État
- . Compte spécial : Accords monétaires internationaux
- . Compte spécial : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
- et Remboursements et dégrèvements
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
- • Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 30 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 30 novembre à 11 heures
- => Cohésion des territoires (+ article 78) (durée maximale prévisionnelle : 6 heures)
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 30 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 30 novembre à 11 heures
-
À 10 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2027 (A.N., n° 3210)
- => Pouvoirs publics (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
- et Conseil et contrôle de l'État
- et Direction de l'action du Gouvernement
- . Budget annexe : Publications officielles et information administrative
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 1er décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 1er décembre à 11 heures
- => Administration générale et territoriale de l'État (+ article 76) (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 15)
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
- • Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 1er décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 1er décembre à 11 heures
- => Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 83 à 87) (durée maximale prévisionnelle : 8 heures 30)
- . Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 27 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mardi 1er décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 1er décembre à 11 heures
-
À 10 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2027 (A.N., n° 3210)
- => Sécurités (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
- . Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 30 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures
- => Aide publique au développement (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 45)
- . Compte spécial : prêts à des États étrangers
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 30 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures
- => Action extérieure de l'État (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 30 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures
- => Santé (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 45)
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
- • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 30 novembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : mercredi 2 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre à 11 heures
-
À 9 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2027 (A.N., n° 3210)
- => Enseignement scolaire (durée maximale prévisionnelle : 4 heures 30)
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures
- => Justice (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures
- => Agriculture et alimentation (+ article 77) (durée maximale prévisionnelle : 5 heures)
- . Compte spécial : développement agricole et rural
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 1er décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : jeudi 3 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 3 décembre à 11 heures
-
Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2027 (A.N., n° 3210)
- => Immigration, asile et intégration (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 4 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 4 décembre à 11 heures
- => Solidarité, insertion et égalité des chances (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 30)
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
- • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 4 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 4 décembre à 11 heures
- => Outre-mer (durée maximale prévisionnelle : 5 heures)
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 4 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 4 décembre à 11 heures
- => Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
-
Le matin, l'après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2027 (A.N., n° 3210)
- => Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
-
À 9 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2027 (A.N., n° 3210)
- => Défense (+ articles 79 et 80) (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 3 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 4 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 4 décembre à 11 heures
- => Économie (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
- . Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
- et Investir pour la France de 2030
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 5 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 3 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 4 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 4 décembre à 11 heures
- => Culture (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 3 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 4 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 4 décembre à 11 heures
- => Sport, jeunesse et vie associative (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 3 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : vendredi 4 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 4 décembre à 11 heures
-
À 14 heures, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2027 (A.N., n° 3210)
- => Recherche et enseignement supérieur (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
- • Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 4 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 7 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 7 décembre à 11 heures
- => Médias, livre et industries culturelles (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
- . Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
- • Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 4 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 7 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 7 décembre à 11 heures
- => Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 30)
- • Temps attribué à la rapporteure spéciale : 5 minutes
- • Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 4 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement : lundi 7 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 7 décembre à 11 heures
- => Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
- • Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : vendredi 4 décembre à 11 heures
- • Délai limite pour l'ajout d'un signataire aux amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : lundi 7 décembre à 11 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mardi 8 décembre matin
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À 11 heures
Éventuellement, sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances pour 2027 (A.N., n° 3210)
- => Éventuellement, examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite et fin)
-
À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 9 décembre à 11 heures
-
À 16 h 30
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2027 (A.N., n° 3210)*
- => Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2027
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 8 décembre à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mercredi 9 décembre à 12 h 30
- => Scrutin public à la tribune de droit*
SEMAINE SÉNATORIALE
-
De 18 h 45 à 20 heures et de 21 h 30 à 00 h 15
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 31, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 1er décembre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 décembre à 15 heures
Proposition de loi relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets », présentée par Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO et plusieurs de ses collègues (n° 562, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 27 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 décembre à 15 heures
Ordre du jour réservé au groupe RDPI
Semaine sénatoriale
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De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 735, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 15 heures
Proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes, présentée par Mmes Céline BRULIN, Cathy APOURCEAU-POLY, Cécile CUKIERMAN et plusieurs de leurs collègues (n° 284, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 1er décembre matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 15 heures
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À l'issue de l'espace réservé au groupe CRCE-K et au plus tard de 16 heures à 20 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions (n° 866, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 15 heures
Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers, présentée par M. Laurent CASTILLO et plusieurs de ses collègues (n° 124, 2026-2027)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 15 heures
Ordre du jour réservé au groupe CRCE-K
Ordre du jour réservé au groupe UNT
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 11 décembre à 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 11 décembre à 15 heures
Projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire (procédure accélérée) (n° 72, 2026-2027)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 26 novembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 10 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 14 décembre début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 11 décembre à 15 heures
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Le soir
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2026
- • Intervention liminaire du Gouvernement : 8 minutes
- • 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 11 décembre à 15 heures
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À 9 h 30
Questions orales
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À 14 h 30 et le soir
Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme (procédure accélérée) (n° 890, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 15 décembre après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 décembre à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 16 décembre à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
4 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 6, 2026-2027)
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale (n° 5, 2026-2027)
- => Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle - INTERPOL (OIPC - INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d'INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement de la République française et d'INTERPOL (procédure accélérée) (n° 96, 2026-2027)
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (procédure accélérée) (n° 98, 2026-2027)
- • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 14 décembre à 15 heures
Suite du projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme (procédure accélérée) (n° 890, 2025-2026)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 323, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 décembre matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 décembre à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 16 décembre matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 15 décembre à 15 heures
suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 21 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 2 décembre 2026 à 17 heures
- *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs