Derniers documents relatifs à l’ordre du jour
Session ordinaire 2025-2026
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 10 h 30, l'après-midi et le soir
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, présentée par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 372, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 février matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 février matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 février à 15 heures
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises, présentée par M. Olivier RIETMANN (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 377, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 février matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 février matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 février à 15 heures
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats, présentée par Mme Muriel JOURDA, MM. Mathieu DARNAUD, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, Claude MALHURET, François PATRIAT, Mmes Cécile CUKIERMAN, Maryse CARRÈRE et M. Guillaume GONTARD (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 382, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 février matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 février matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 février à 15 heures
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 370, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 février matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 février à 15 heures
Semaine de contrôle
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À 16 heures
Débat relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (demande du Président du Sénat)
- • Temps attribué à la commission des affaires économiques : 8 minutes
- • Temps attribué à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 6 minutes
- • Intervention du Gouvernement
- • Intervention des orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 20 février à 15 heures
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À 14 h 30
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 23, 2025-2026) (demande du Gouvernement)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 18 février matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 février après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 février à 15 heures
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Le soir
Débat relatif à la future politique agricole commune (demande du groupe Les Républicains)
- • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 23 février à 15 heures
Débat sur les crises de l’agriculture française (demande du groupe Les Républicains)
- • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
- • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
- 2 minutes, y compris la réplique
- Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
- • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 23 février à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 25 février à 11 heures
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De 16 h 30 à 20 h 30
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 170, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 24 février à 15 heures
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement, présentée par Mme Cécile CUKIERMAN et plusieurs de ses collègues (n° 269 rect., 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 24 février à 15 heures
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Le soir
Débat sur le thème : « Les réponses de l' Union européenne face au retour des impérialismes » (demande du groupe RDSE)
- • Temps attribué au groupe Rassemblement Démocratique et Social européen : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe Rassemblement Démocratique et Social européen : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 24 février à 15 heures
Ordre du jour réservé au groupe CRCE-K
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À 10 h 30 et l'après-midi
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (texte de la commission, n° 413, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 février à 15 heures
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels, présentée par Mme Marion CANALÈS et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 417, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 février à 15 heures
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth DOINEAU et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 419, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des finances et de la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 février à 15 heures
(Espace transpartisan)
suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 2 au dimanche 22 mars 2026
Semaine de contrôle
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À 14 heures (hors hémicycle)
Travaux hors hémicycle de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu'à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures)
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À 18 h 30
- Désignation des vingt-trois membres de la commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur (droit de tirage du groupe Les Républicains)
- • Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : mardi 24 février à 15 heures
Débat sur le thème : « Comment mettre fin à l'explosion de la violence au quotidien ? » (demande du groupe Les Républicains)
- • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 23 mars à 15 heures
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Le soir
Débat sur le thème : « La fin des surtranspositions des règles européennes : où en est-on ? » (demande du groupe Les Républicains)
- • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 23 mars à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 25 mars à 11 heures
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De 16 h 30 à 20 h 30
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité, présentée par Mme Audrey LINKENHELD et plusieurs de ses collègues (n° 169, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 février après-midi
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 mars matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 24 mars à 15 heures
Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français, présentée par M. David ROS et plusieurs de ses collègues (n° 348, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 février après-midi
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 mars matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 24 mars à 15 heures
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Le soir
Débat sur le thème : « Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? » (demande du groupe CRCE-K)
- • Temps attribué au groupe CRCE-K : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe CRCE-K : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 24 mars à 15 heures
Ordre du jour réservé au groupe SER
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 15 heures et, éventuellement, le soir
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (texte de la commission, n° 392, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 février matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 27 mars à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission, n° 379, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 6 février à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 février matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 26 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 30 mars en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 27 mars à 15 heures
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À 9 h 30
Questions orales
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À 14 h 30 et le soir
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 401, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 mars matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 31 mars en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 mars à 15 heures
Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (procédure accélérée) (n° 283, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 mars matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 31 mars après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 mars à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n° 304, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 mars matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 31 mars après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 mars à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 1er avril à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Sous réserve de leur transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (A.N., n° 2406) et deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (A.N., n° 2401)
Ces textes ont été envoyés à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des lois sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.
Il a été décidé qu'ils feraient l'objet d'une discussion générale commune.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 25 mars matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 1er avril matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 31 mars à 15 heures
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À 10 h 30, l'après-midi et le soir
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Le matin et l'après-midi
Semaine sénatoriale
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À 14 h 30 et le soir
Proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle, présentée par MM. Olivier RIETMANN, Mathieu DARNAUD, Mme Christine LAVARDE et plusieurs de leurs collègues (n° 325 rect., 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er avril matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 3 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 avril en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 3 avril à 15 heures
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, présentée par M. Hervé MARSEILLE (n° 399, 2025-2026) (demande du groupe UC)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er avril matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 7 avril à 11 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 avril en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 avril à 15 heures
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), présentée par MM. Rémy POINTEREAU, Hervé GILLÉ et Jean-Yves ROUX (n° 299, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 mars matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 2 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 avril après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 3 avril à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 8 avril à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes (demande de la Conférence des Présidents)
- • Présentation du rapport annuel
- • Temps attribué à la commission des finances : 10 minutes
- • Temps attribué à la commission des affaires sociales : 10 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 7 avril à 15 heures
Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle, présentée par Mme Laure DARCOS et plusieurs de ses collègues (n° 220, 2025-2026) (demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er avril matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 7 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 avril matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 avril à 15 heures
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De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Cet ordre du jour sera fixé ultérieurement.
Ordre du jour réservé au groupe UC
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 15 heures et le soir
Proposition de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 359, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 27 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er avril matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 9 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 13 avril en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 10 avril à 15 heures
Sous réserve de son dépôt, projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 7 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 avril matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 avril à 11 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 13 avril après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 10 avril à 15 heures
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À 9 h 30
Questions orales
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À 14 h 30 et le soir
Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (n° 394, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 3 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 avril matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 avril en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 avril à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 15 avril à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Suite du projet de loi-cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (n° 394, 2025-2026)
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À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
Suite du projet de loi-cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (n° 394, 2025-2026)
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Le matin et l'après-midi
Suite du projet de loi-cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (n° 394, 2025-2026)
suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 20 au dimanche 26 avril 2026
Semaine de contrôle
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À 14 h 30
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (n° 394, 2025-2026)*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 27 avril à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 28 avril à 12 h 30
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 25 mars 2026 à 17 heures
- *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs