L’ordre du jour

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 mai à 11 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 18 mai début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 mai à 11 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 18 mai en début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 9 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : lundi 18 mai matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l'issue de la discussion générale
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 13 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 18 mai en début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 mai à 15 heures

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

• • n° 1114 de M. Denis BOUAD à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

  (Financement des Maisons des adolescents)

• • n° 1119 de M. Joshua HOCHART à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Changement d'appellation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en Maisons France Autonomie)

• • n° 0990 de Mme Annie LE HOUEROU à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires)

• • n° 1018 de M. Franck MENONVILLE à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Avenir du dispositif « Action de santé libérale en équipe »)

• • n° 1040 de M. Raphaël DAUBET à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Mise en cohérence du dispositif d'intéressement à l'initiation des orthèses d'avancée mandibulaire avec les objectifs fixés)

• • n° 1089 de M. Hugues SAURY à Mme la ministre de la culture

  (Avenir du Domaine national des Barres)

• • n° 1118 de Mme Anne-Sophie ROMAGNY à Mme la ministre de la culture

  (Menace d'effondrement du toit de la basilique Saint-Rémi)

• • n° 1083 de M. Simon UZENAT à M. le ministre de l'éducation nationale

  (Respect des obligations en matière d'accessibilité numérique des services de l'éducation nationale)

• • n° 1125 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à M. le ministre de l'éducation nationale

  (Épreuves du baccalauréat au Mali)

• • n° 1095 de M. Jean-François LONGEOT à Mme la ministre de la culture

  (Convention de prêt de l'oeuvre « Le Désespéré » de Gustave Courbet au Qatar)

• • n° 0938 de Mme Cathy APOURCEAU-POLY à M. le ministre de l'éducation nationale

  (Mesures de carte scolaire dans le Pas-de-Calais pour la rentrée 2026)

• • n° 1063 de M. Max BRISSON à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Clarification nécessaire sur la demande d'expérimentation d'implantation de valve aortique par voie percutanée du Centre de cardiologie du Pays basque)

• • n° 1075 de Mme Marion CANALÈS à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Refus d'agrément de l'avenant 72 de la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile)

• • n° 1090 de Mme Corinne BOURCIER à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Difficultés rencontrées dans la prise en charge de la dialyse péritonéale assistée)

• • n° 1100 de M. Francis SZPINER à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Accidents médicaux évitables : quelle réponse de l'État ?)

• • n° 1102 de M. Gilbert FAVREAU à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Extension de la prime « Ségur », une mise en oeuvre entravée par des difficultés financières des départements)

• • n° 1111 de Mme Mireille JOUVE à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Accueil des enfants autistes en primaire)

• • n° 1132 de M. Bernard JOMIER à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Situation préoccupante de la fondation Oeuvre Saint-Simon)

• • n° 1113 de Mme Élisabeth DOINEAU à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Régulation de la médecine esthétique)

• • n° 1056 de M. Christian KLINGER à M. le ministre du travail et des solidarités

  (Réforme du cumul emploi-retraite : un risque pour les exploitations agricoles)

• • n° 1084 de M. Martin LÉVRIER à M. le ministre du travail et des solidarités

  (Cohérence des programmes pédagogiques des centres de formation d'apprentis et des besoins des bassins d'emploi locaux)

• • n° 1091 de Mme Patricia SCHILLINGER à M. le ministre du travail et des solidarités

  (Conséquences du nouveau régime de cumul emploi-retraite pour les travailleurs indépendants)

• • n° 1124 de Mme Nadine BELLUROT à M. le ministre du travail et des solidarités

  (Dysfonctionnement de la loi pour le plein emploi concernant le versement du revenu de solidarité active)

• • n° 1097 de M. Jean-Marc BOYER à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  (Cures thermales)

• • n° 1107 de M. Louis VOGEL à M. le ministre de la ville et du logement

  (Prise en compte des établissements pénitentiaires dans le calcul des obligations de logement social)

• • n° 1007 de M. Hervé GILLÉ à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  (Conséquences de la récurrence des aléas climatiques pour les réseaux publics de distribution d'électricité)

• • n° 1110 de M. David MARGUERITTE à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  (Arrêté tarifaire relatif aux projets pilotes hydroliens marins)

• • n° 1073 de M. Laurent BURGOA à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  (Évolution du dispositif de dépôt et de retrait d'espèces des régies publiques et réduction du maillage des bureaux habilités de La Poste)

• • n° 0948 de M. Clément PERNOT à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

  (Procédure d'implantation d'équipements de production d'énergies renouvelables)

• • n° 1128 de Mme Nathalie DELATTRE à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  (Cohérence du plan d'électrification et pérennisation de l'ingénierie territoriale)

• • n° 1013 de M. Michaël WEBER à M. le ministre de l'action et des comptes publics

  (Renforcement des moyens humains pour la direction générale des douanes et droits indirects)

• • n° 1112 de Mme Amel GACQUERRE à M. le ministre de l'action et des comptes publics

  (Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises)

• • n° 1116 de M. Olivier PACCAUD à M. le ministre de l'action et des comptes publics

  (Limite d'âge applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et conséquences pour les communes rurales)

• • n° 1121 de M. Mickaël VALLET à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  (Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement)

• • n° 1117 de Mme Céline BRULIN à M. le Premier ministre

  (Abattement de la compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives des locaux industriels)

• • n° 1106 de Mme Antoinette GUHL à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

  (Publication du document de politique transversale dédié à l'économie sociale et solidaire pour le projet de loi de finances 2027)

• • n° 0758 de M. Édouard COURTIAL à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  (Multiplication des dépôts sauvages dans le département de l'Oise)

• • n° 1026 de M. Jean-Gérard PAUMIER à M. le ministre de l'intérieur

  (France Identité et élections)

• • n° 1086 de M. Vincent DELAHAYE à M. le ministre des transports

  (Réforme européenne du transport aérien : clarification de la position du Gouvernement sur la protection des passagers aériens)

• • n° 1126 de Mme Audrey LINKENHELD à M. le ministre des transports

  (Inquiétudes relatives à la dégradation des liaisons ferroviaires à grande vitesse entre Bruxelles et Lille)

• • n° 1033 de Mme Elsa SCHALCK à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  (Décret d'application relatif aux retraites des élus locaux)

• • n° 1093 de Mme Viviane MALET à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  (Règles d'assimilation des centres communaux et intercommunaux d'action sociale)

• • n° 1098 de M. Bruno ROJOUAN à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  (Conséquences du zonage France Ruralités Revitalisation sur l'installation des professionnels de santé)

• • n° 1003 de M. Jean-Michel ARNAUD à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  (Règles comptables applicables lors de l'extension d'un syndicat intercommunal)

• • n° 1122 de Mme Pascale GRUNY à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  (Menace sur la récolte de betteraves sucrières 2026 pour cause d'invasion des pucerons)

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 20 mai à 11 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 mai matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 mai matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 mai matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 mai matin
• • Temps attribué à la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 sexies du Règlement : 5 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 mai à 15 heures

• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 20 mai à 15 heures

• • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 22 mai à 15 heures

• • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 22 mai à 15 heures
• • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 26 mai à 16 h 30

• • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 22 mai à 15 heures

• • Temps attribué au groupe Écologiste ‑ Solidarité et Territoires : 8 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• • Conclusion par le groupe Écologiste ‑ Solidarité et Territoires : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 22 mai à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 27 mai à 11 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 26 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 26 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 26 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 26 mai à 15 heures

• • Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes
• • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
  • 2 minutes, y compris la réplique
  • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• • Conclusion par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 26 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 26 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 26 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 26 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 22 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 29 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 1er juin début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 mai à 15 heures

• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 29 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 28 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 1er juin début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 mai à 15 heures

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avec une saisine pour avis de la commission des finances et de la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 22 mai à 16 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 1^er juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 juin matin et à la suspension du soir
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1^er juin à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 3 juin à 11 heures

• • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 8 juin à 15 heures
• • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 9 juin à 12 h 30

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1^er juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 juin matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 juin en début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1^er juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 juin matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 juin en début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1^er juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 juin matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 juin en début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 juin à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 10 juin à 11 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1^er juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 juin matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 8 juin à 12 heures
• • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 5 juin à 17 heures
• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 5 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 4 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 9 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1^er juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 juin matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 9 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1^er juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 juin matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 9 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1^er juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 juin matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 22 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 5 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 juin matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 10 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 juin en début d'après-midi
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 15 juin à 12 heures
• • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 12 juin à 17 heures
• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 5 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 4 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 12 juin à 15 heures

• • Intervention liminaire du Gouvernement : 8 minutes
• • 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• • Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 12 juin à 15 heures

• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 15 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 juin matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 juin en début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 juin matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 juin en début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 juin en début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 juin à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 17 juin à 11 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales, de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 12 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 juin matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 juin à 15 heures

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

• • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 17 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 19 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 22 juin en début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 19 juin à 15 heures

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.

• • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 17 juin matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 22 juin en début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 19 juin à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et de la commission des finances.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 23 juin en début de matinée
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 juin à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 24 juin à 11 heures

• • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 22 juin à 15 heures

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires économiques.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 11 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 juin matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 25 juin à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 29 juin en début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 26 juin à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 1^er juillet à 11 heures