Le tableau suivant présente la liste des textes soumis au Sénat par le Gouvernement dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :
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| 2002 | 2001 | 2000 |
Référence européenne |
Intitulé |
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| Dépôts du 26/12/2001 | |||
| COM (2001) 620 final | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions - Programme de travail de la Commission pour 2002. | ||
| EUROPOL 106 | Projet d'accord entre Europol et la République tchèque. | ||
| EUROPOL 105 | Projet d'accord entre Europol et la Confédération suisse. | ||
| 15309/01 EUROPOL 107 | Projet de budget rectificatif et supplémentaire d'Europol pour 2002 (Actions antiterrorisme nouvelles). | ||
| COM (2001) 732 final | Proposition de décision du Conseil relative au régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries. | ||
| COM (2001) 731 final | Proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels et portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de pêche aux îles Canaries. | ||
| COM (2001) 664 final | Proposition de décision-cadre du Conseil concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie. | ||
| 15302/01 ACP 179 | Accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de certains accords entre la Communauté européenne et la république d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins et au commerce des boissons spiritueuses. | ||
| Dépôts du 17/12/2001 | |||
| COM (2001) 750 final | Proposition de règlement du Conseil portant reconduction en 2002 des mesures prévues au règlement (CE) n° 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés, en ce qui concerne les produits originaires de Norvège. | ||
| COM (2001) 760 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses. | ||
| COM (2001) 759 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins. | ||
| COM (2001) 757 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins. | ||
| COM (2001) 741 final | Proposition de décision du Conseil relative à un échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant un financement supplémentaire en 2001, pour la période 1999-2001, au titre de la convention CE-UNRWA actuellement en vigueur. | ||
| COM (2001) 722 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2820/98 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001, afin d'inclure le Sénégal dans la liste des pays bénéficiant du dispositif spécifique d'aide en faveur des pays les moins avancés. | ||
| COM (2001) 674 final | Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (convention HNS). | ||
| COM (2001) 667 final | Proposition de règlement du Conseil prorogeant le financement des plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation de certains fruits à coque et caroubes, approuvés en vertu du titre II bis du règlement (CEE) n° 1035/72, et prévoyant une aide spécifique pour les noisettes. | ||
| Dépôts du 13/12/2001 | |||
| COM (2000) 873 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant la participation de la Turquie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement | ||
| Dépôts du 12/12/2001 | |||
| E1885 | Demande de dérogation présentée par la Grèce en application de l'article 27 paragraphe 2 de la sixième directive du Conseil, du 17 mai 1977, en matière de TVA (77/388/CEE). Ferraille et autres matériaux recyclables. | ||
| E1884 | Demande de dérogation présentée par l'Italie en application de l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales (biodiésel). | ||
| COM (2001) 681 final | Livre blanc de la Commission européenne : un nouvel élan pour la jeunesse européenne. | ||
| COM (2001) 762 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2793/1999 en ce qui concerne l'ajustement du contingent tarifaire pour le vin. | ||
| COM (2001) 738 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion au nom de la Communauté européenne de l'Accord portant mandat du Groupe d'étude international du jute 2001. | ||
| COM (2001) 787 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République démocratique populaire lao paraphé à Bruxelles le 8 novembre 2001. | ||
| Dépôts du 07/12/2001 | |||
| SEC (2001) 1978 final | Lettre rectificative n° 3 à l'avant-projet de budget pour 2002 - État général des recettes. | ||
| COM (2001) 663 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 4045/89 relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie ». | ||
| COM (2001) 634 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies. | ||
| COM (2001) 581 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil. | ||
| Dépôts du 05/12/2001 | |||
| COM (2001) 1956 final | Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 5 au budget 2001 - Section I - Parlement. | ||
| Dépôts du 29/11/2001 | |||
| 13187/01 ENFOCUSTOM 42/01 | Initiative de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique et de la République française en vue de l'adoption de l'acte du Conseil établissant le protocole modifiant la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières. | ||
| COM (2001) 682 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, d'un accord sous forme de protocole d'accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles et d'habillement, et autorisant son application provisoire. | ||
| COM (2001) 617 final | Proposition de règlement du Conseil concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture et modifiant le règlement (CE) n° 1258/1999. | ||
| COM (2001) 644 final | Proposition de règlement du Conseil arrêtant des mesures autonomes concernant l'importation de poissons et de produits de la pêche originaires de la République de Chypre. | ||
| Dépôts du 23/11/2001 | |||
| D (2001) 21418 - | Lettre de la Commission européenne du 9 novembre 2001 relative à une demande de dérogation présentée par le Danemark conformément à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales (taxe sur les émissions de CO2 et sur l'énergie destinée à la production de chauffage et d'eau chaude). | ||
| COM (2001) 510 final | Proposition de directive concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts. | ||
| Dépôts du 21/11/2001 | |||
| EUROPOL 82/01 | Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Office européen de police - EUROPOL. | ||
| COM (2001) 575 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile. | ||
| COM (2001) 520 final | Proposition de décision du Conseil portant approbation, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM), de la « convention commune de la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs ». Proposition de décision du Conseil en vue de la conclusion, par la Communauté européenne (CE), de la « convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs ». | ||
| COM (2001) 182 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la directive 2001/18/CE. | ||
| Dépôts du 20/11/2001 | |||
| COM (2001) 639 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certaines produits agricoles et industriels. | ||
| COM (2001) 627 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe 1 du règlement (CEE) n°2377/90 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale. Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes I et III du règlement n° 2377/90 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale. | ||
| COM (2001) 610 final | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 1999/325/CE du Conseil, portant attribution d'une aide macro financière à la Bosnie-Herzégovine. | ||
| COM (2001) 590 final | Proposition de règlement du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2001 au 31 juillet 2006. | ||
| COM (2001) 588 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2001 au 31 juillet 2006. | ||
| COM (2001) 483 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. | ||
| COM (2001) | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et, d'une, la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République d'Ouganda, la République de Zambie, la République du Zimbabwe et, d'autre part, la République de l'Inde sur l'approvisionnement en sucre brut de canne à raffiner. | ||
| Dépôts du 14/11/2001 | |||
| COM (2001) 536 final | Livre vert : indemnisation des victimes de la criminalité. | ||
| COM (2001) 511 final | Proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2002. | ||
| COM (2001) 573 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. | ||
| Dépôts du 13/11/2001 | |||
| SEC (2001) 1349 final | Proposition de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO). | ||
| COM (2001) 587 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche. | ||
| COM (2001) 618 final | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2001/549/CE du 16 juillet 2001 portant attribution d'une aide macro financière à la République fédérale de Yougoslavie. | ||
| COM (2001) 564 final | Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la réalisation du ciel unique européen. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien. | ||
| COM (2001) 123 final | Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Programme d'action pour la réalisation du ciel unique européen et proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le cadre pour la création du ciel unique européen. | ||
| Dépôts du 07/11/2001 | |||
| SEC (2001) 1684 final | Communication de la commission au Conseil et au Parlement européen - Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet du budget 2002 - Partie III - Commission. | ||
| Dépôts du 31/10/2001 | |||
| COM (2001) 604 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 et suspendant, à titre autonome, les droits du tarif douanier commun sur certains produits industriels. | ||
| Dépôts du 30/10/2001 | |||
| COM (2001) 603 final | Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 926/98 concernant la réduction de certaines relations économiques avec la république fédérale de Yougoslavie. | ||
| SEC (2001) 1469 final | Projet de décision 2001/.../CECA de la Commission modifiant l'annexe de la décision n° 244/2001/CECA de la Commission relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie. | ||
| COM (2001) 530 final/2 | Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour la période allant du 16 juin 2001 au 15 juin 2006. | ||
| COM (2001) 528 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 16 juin 2001 au 15 juin 2006, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau. | ||
| COM (2001) 596 final | Proposition de décision du Conseil établissant certaines concessions autonomes et transitoires sous forme de contingents tarifaires communautaires applicables à l'importation dans la Communauté de tomates originaires du Royaume du Maroc. | ||
| COM (2001) 557 final/2 | Proposition de règlement du Conseil portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334-2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage. | ||
| COM (2001) 546 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux promotions des ventes dans le marché intérieur : Communication de la Commission au Parlement européen du 2 octobre 2001. | ||
| COM (2001) 544 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport. | ||
| COM (2001) 538 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre concernant les poissons et les produits de la pêche sous la forme d'un protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre. | ||
| Dépôts du 23/10/2001 | |||
| COM (2001) 540 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord INTERBUS relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus. | ||
| COM (2001) 507 final | Communication de la Commission au Parlement et au Conseil : Evaluation d'IDA II. Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1719/1999/CE définissant un ensemble d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA). Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1720/1999/CEE du Parlement européen et du Conseil adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique des données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux. | ||
| COM (2001) 517 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté dans la Conférence ministérielle, établie par l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce, concernant l'adhésion de la République populaire de Chine à l'Organisation Mondiale du Commerce. | ||
| Dépôts du 16/10/2001 | |||
| COM (2001) 508 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais. | ||
| COM (2001) 425 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. | ||
| COM (2001) 531 final | Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne. | ||
| COM (2001) 467 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2004. | ||
| 11990/01 COPEN 50 | Communication du Royaume de Belgique, de la République française, du Royaume d'Espagne et du Royaume-Uni : initiative du Royaume de Belgique, de la République française, du Royaume d'Espagne et du Royaume-Uni visant à l'adoption par le Conseil d'un projet de décision-cadre relative à des équipes communes d'enquête. | ||
| 11896/01 | Initiative du Royaume de Belgique, du Royaume de l'Espagne et de la République française, visant à l'adoption par le Conseil de la décision modifiant l'article 40, paragraphes 1 et 7, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes. | ||
| SG (2001) D/291600 | Demande de dérogation présentée par les Pays-Bas conformément à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales. | ||
| Dépôts du 11/10/2001 | |||
| COM (2001) 522 final | Proposition de décision-cadre du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres. | ||
| COM (2001) 521 final | Proposition de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme. | ||
| SEC (2001) 1467 final | Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget 2002 - Section VIII B - Contrôleur européen de la protection des données - Section III - Commission. | ||
| COM (2001) 523 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 47/1999 relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan. | ||
| COM (2001) 519 final | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 1999/733/CE du Conseil portant attribution d'une aide macro financière supplémentaire à l'ancienne République yougoslave de Macédoine. | ||
| COM (2001) 515 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la République de Malte concernant les poissons et les produits de la pêche sous forme d'un protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique et Malte. | ||
| Dépôts du 09/10/2001 | |||
| COM (2001) 569 final | Proposition de règlement du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international. | ||
| COM (2001) 551 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2666/2000 du Conseil relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et abrogeant le règlement (CE) n° 1628/96 ainsi que modifiant les règlements (CEE) n° 3906/89 et (CEE) n° 1360/90 et les décisions 97/256/CEE et 1999/311/CE, et le règlement (CE) n° 2667/2000 du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction. | ||
| COM (2001) 525 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le droit autonome du tarif douanier commun applicable à l'ail (code NC 0703 20 00). | ||
| COM (2001) 505 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale. | ||
| COM (2001) 429 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion et l'application provisoire d'un accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part. | ||
| COM (2001) 370 final | Livre blanc - La politique européenne des transports à l'horizon 2010 - l'heure des choix. | ||
| Dépôts du 04/10/2001 | |||
| SG (2001) D/291100 | Lettre de la Commission européenne du 24 août 2001 relative à une demande de dérogation présentée par l'Irlande en application de la directive 92/81/CE du 19 octobre 1992, article 8, paragraphe 4, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales : gazole en faible teneur en soufre (50 ppm). | ||
| COM (2001) 490 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie. | ||
| COM (2001) 481 final | Trois propositions de décisions du Conseil relatives à la conclusion d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et respectivement les Républiques de Chypre, de Malte et de Turquie établissant les principes généraux de la participation des Républiques de Chypre, de Malte et de Turquie aux programmes communautaires. | ||
| COM (2001) 470 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2004. | ||
| COM (2001) 386 final | Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique indépendante. | ||
| Dépôts du 25/09/2001 | |||
| COM (2001) 477 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane. | ||
| Dépôts du 21/09/2001 | |||
| COM (2001) 480 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/42/CEE du Conseil, telle que modifiée par la directive 2000/70/CE, en ce qui concerne les dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains. | ||
| Dépôts du 20/09/2001 | |||
| 10810/01 | Projet d'accord entre Europol et la Slovénie. | ||
| E1809 | Projet d'accord entre Europol et l'Estonie. | ||
| 10807/01 | Projet d'accord entre Europol et la Hongrie. | ||
| 10168/01 | Projet d'accord entre Europol et la Pologne. | ||
| COM (2001) 492 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord intérimaire entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées. | ||
| COM (2001) 491 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées. | ||
| COM (2001) 488 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord intérimaire entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées. | ||
| COM (2001) 487 final | Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour les importations de café soluble relevant du code NC 2101 11 11. | ||
| COM (2001) 485 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées | ||
| COM (2001) 484 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées. | ||
| COM (2001) 447 final | Proposition de règlement du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers. | ||
| COM (2001) 439 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers en euro. | ||
| COM (2001) 400 final | Proposition de directive du Conseil visant à garantir une imposition effective, à l'intérieur de la Communauté, des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts. | ||
| Dépôts du 19/09/2001 | |||
| COM (2001) 285 - FR | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 - volume 2 - section I - Parlement. | ||
| Dépôts du 18/09/2001 | |||
| COM (2001) 420 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de deux accords sous forme d'échanges de lettres relatifs à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour les périodes allant du 1er mai 2001 au 31 juillet 2001 et du 1er août 2001 au 31 décembre 2001. | ||
| COM (2001) 420 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de deux accords sous forme d'échanges de lettres relatifs à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour les périodes allant du 1er mai 2001 au 31 juillet 2001 et du 1er août 2001 au 31 décembre 2001. | ||
| Dépôts du 12/09/2001 | |||
| COM (2001) 442 final | Proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accises dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie produites et consommées | ||
| COM (2001) 513 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion au sein de la Communauté européenne de l'Accord international sur le café de 2001 | ||
| Dépôts du 03/09/2001 | |||
| 10710/01 | Proposition de la République française, du Royaume de Suède et du Royaume-Uni en vue de l'adoption par le Conseil d'un projet de décision-cadre concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires | ||
| Dépôts du 30/08/2001 | |||
| COM (2001) 443 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, entre la Communauté européenne et la République de Lettonie, d'un accord concernant les produits de la pêche sous forme d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part | ||
| COM (2001) 441 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, entre la Communauté européenne et la République de Lituanie, d'un accord concernant les produits de la pêche sous forme d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part | ||
| COM (2001) 419 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et dans les accords commerciaux, conclus par les Etats membres avec les pays tiers | ||
| COM (2001) 322 final | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 97/413/CE relative aux objectifs et modalités visant à restructurer, pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001, le secteur de la pêche communautaire en vue d'atteindre un équilibre durable entre les ressources et leur exploitation Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche. | ||
| Dépôts du 06/08/2001 | |||
| COM (2001) 410 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°2204/90 établissant les règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le domaine du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les fromages | ||
| COM (2001) 409 final | Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période allant du 21 mai 2001 au 20 mai 2004 | ||
| COM (2001) 408 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relative à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 21 mai 2001 au 20 mai 2004, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar | ||
| COM (2001) 396 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, entre la Communauté européenne et la République d'Estonie, d'un accord concernant les produits de la pêche sous la forme d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part | ||
| COM (2001) 395 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, entre la Communauté européenne et la République de Slovénie, d'un accord concernant les produits de la pêche sous la forme d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part | ||
| COM (2001) 394 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, entre la Communauté européenne et la République de Pologne, d'un accord concernant les produits de la pêche sous la forme d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part | ||
| COM (2001) 393 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, entre la Communauté européenne et la République de Hongrie, d'un accord concernant les produits de la pêche sous la forme d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part | ||
| COM (2001) 392 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, entre la Communauté européenne et la République slovaque, d'un accord concernant les produits de la pêche sous la forme d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes, d'une part, et la République slovaque, d'autre part | ||
| COM (2001) 388 final | Proposition de directive du Conseil relative aux conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des Etats membres pendant une durée maximale de trois mois, introduisant une autorisation spécifique de voyage et fixant les conditions d'entrée en vue d'un déplacement d'une durée maximale de six mois | ||
| COM (2001) 371 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de stabilisation et d'association entre les communautés européennes et leurs Etats membres et la République de Croatie Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les communautés européennes et leurs Etats membres et la République de Croatie | ||
| COM (2001) 337 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement | ||
| COM (2001) 428 | Livre blanc sur la gouvernance européenne | ||
| COM (2001) 366 final | Livre vert : Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises | ||
| Dépôts du 30/07/2001 | |||
| COM (2001) 257 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres | ||
| Dépôts du 25/07/2001 | |||
| COM (2001) 335 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté | ||
| COM (2001) 259 final | Proposition de décision-cadre du Conseil concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue. | ||
| 9961/01 | Communication du Royaume de Suède : initiative du Royaume de Suède visant à l'adoption par le Conseil d'une décision-cadre portant modification de la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil du 29 mai 2000 visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro | ||
| 9946/01 | Initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption de la décision déterminant les dispositions de la convention de 1995 relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne et de la convention de 1996 relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne, qui constituent un développement de l'acquis de Schengen conformément à l'accord concernant l'association de la République d'Islande et le Royaume de Norvège à l'application, la mise en ½uvre et le développement de l'acquis de Schengen : actes législatifs et autres instruments | ||
| 9914/01 | Communication du Royaume de Suède : initiative du Royaume de Suède visant à l'adoption par le Conseil d'un projet de décision portant modification de la décision 1999/C 149/02 du 29 avril 1999 étendant le mandat d'Europol à la lutte contre le faux monnayage et la falsification des moyens de paiement | ||
| Dépôts du 23/07/2001 | |||
| COM (2001) 356 final | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d'investissement aux prêts en faveur de projets réalisés dans la République fédérale de Yougoslavie | ||
| Dépôts du 20/07/2001 | |||
| COM (2001) 360 final | Proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités d'application de l'article 12, paragraphe 2, de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre | ||
| COM (2001) 344 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en faveur des assistants parlementaires européens, le règlement (CEE) n°1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n°574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n°1408/71 | ||
| Dépôts du 18/07/2001 | |||
| COM (2001) 379 final | Proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures que la Communauté peut prendre à la suite d'un rapport adopté par l'Organe de règlement des différends de l'OMC concernant des mesures antidumping ou antisubventions | ||
| COM (2001) 285 FR | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Volume 4 - Tome III - Section III - Commission | ||
| Dépôts du 16/07/2001 | |||
| COM (2001) 336 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune Galiléo | ||
| COM (2001) 332 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole | ||
| COM (2001) 294 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/799/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs et indirects | ||
| COM (2001) 347 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la France à proroger l'application d'un taux d'accises réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'outre-mer | ||
| E1739-22 | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Section III - Commission - Document de travail - Application de l'AII Bases légales | ||
| Dépôts du 10/07/2001 | |||
| COM (2001) 283 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives des Etats membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac | ||
| Dépôts du 04/07/2001 | |||
| COM (2001) 169 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°3072/95 portant organisation commune du marché du riz | ||
| Dépôts du 29/06/2001 | |||
| COM (2001) 247 final | Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine | ||
| COM (2001) 285 FR | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Volume 0 - Introduction générale | ||
| Dépôts du 26/06/2001 | |||
| COM (2001) 272 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté. | ||
| COM (2001) 293 final | Proposition de règlement du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 | ||
| COM (2001) 281 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché). | ||
| COM (2001) 280 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation. | ||
| COM (2001) 251 final | Proposition de décision du Conseil concernant une deuxième contribution de la Communauté européenne à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur du fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl | ||
| COM (2001) 249 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du quatrième amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | ||
| COM (2001) 241 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 98/70/CE. | ||
| COM (2001) 226 final | Proposition de directive du parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments | ||
| E1750 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république d'Estonie modifiant le protocole n° 1 de l'accord européen et autorisant son application provisoire dans l'attente de son entrée en vigueur. | ||
| Dépôts du 25/06/2001 | |||
| SEC (2001) 949 final | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 -Introduction générale - Analyse des dépenses par activité et des recettes par titre. | ||
| E1739-19 | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 -Section III - Commission - Crédits opérationnels - Sous-section B5 - Protection des consommateurs, marché intérieur, industrie et réseaux transeuropéens | ||
| E1739-18 | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 - section III - Commission - Crédits opérationnels - sous-section B0 - Garanties et réserve. | ||
| E1739-17 | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Volume 4 - Tome II - Section III - Commission - Partie B (crédits opérationnels) - Sous?sections B2 à B0 - Tableaux des effectifs. | ||
| Dépôts du 21/06/2001 | |||
| 8785/01 EUROPOL 40 | Initiative du Royaume de Suède visant à adopter l'acte du Conseil portant modification de l'acte du Conseil du 12 mars 1999 arrêtant les règles relatives à la transmission de données à caractère personnel par Europol à des Etats et des instances tiers : Actes législatifs et autres instruments. | ||
| E1739-16 | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 -Section III - Commission - crédits opérationnels - sous-section B7 - actions extérieures | ||
| E1739-15 | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 -Section III - Commission - crédits opérationnels - sous-section B2. | ||
| E1739-14 | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 -Section III - Commission - crédits opérationnels - sous-section B3 - formation jeunesse, culturel, audiovisuel, information, dimension sociale et emploi. | ||
| E1739-13 | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Volume 4 - Tome I - Section III - Commission - Partie A (crédits de fonctionnement) ; partie B (crédits opérationnels). | ||
| COM (2001) 285 FR | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Volume 1 (Etat général des recettes, financement du budget général, effectifs, patrimoine immobilier). | ||
| Dépôts du 19/06/2001 | |||
| COM (2001) 201 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche | ||
| COM (2001) 297 final | Proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant d'une action spéciale de prêt pour la réalisation de projets environnementaux sélectionnés dans la partie russe du bassin de la mer Baltique relevant de la "dimension septentrionale" | ||
| E1739-9 | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Section III - Commission - Partie A - Crédits de fonctionnement. | ||
| E1739-8 | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Section III - Commission - Crédits opérationnels - Sous-section B6 (Recherche et développement technologique). | ||
| E1739-7 | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Section III - Commission - Ressources humaines | ||
| E1739-6 | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Section III - Commission - Crédits opérationnels - Sous-section B1 (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section " garantie "). | ||
| E1739-5 | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Section III - Commission - Crédits opérationnels - Sous-section B4 (Energie, contrôle de sécurité nucléaire d'Euratom et environnement). | ||
| E1739-4 | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Section III - Commission - Etat général des recettes | ||
| SEC (2001) 949 final | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Introduction générale. | ||
| E1739-10 | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Volume 8 - Section VII - Comité des Régions. | ||
| Dépôts du 12/06/2001 | |||
| COM (2001) 277 final | Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinancière en faveur de la République fédérale de Yougoslavie | ||
| COM (2001) 253 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 : règlements et réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des communautés européennes | ||
| COM (2001) 221 final | Proposition de règlement du Conseil établissant un cadre général d'activité communautaire destiné à faciliter la mise en oeuvre d'un espace judiciaire européen en matière civile. | ||
| COM (2001) 181 final | Proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres | ||
| COM (2001) 285 FR | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Volume 7 - Section VI - Comité économique et social | ||
| Dépôts du 07/06/2001 | |||
| COM (2001) 125 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 96/92/CE et 98/30/CE concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité : communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : achèvement du marché intérieur de l'énergie | ||
| Dépôts du 05/06/2001 | |||
| COM (2001) 127 final | Proposition de directive du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée | ||
| COM (2001) | Proposition de règlement du Conseil imposant certaines mesures restrictives au Libéria afin d'inciter le gouvernement libérien à remplir ses obligations dans le processus de paix en Sierra Léone | ||
| COM (2001) 285 FR | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 | ||
| COM (2001) 285 FR | Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2002 - Volume 6 - Section V - Cour des comptes | ||
| E1652-4 | Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n°4 au budget 2001 - Etat général des recettes - Section III - Commission | ||
| Dépôts du 29/05/2001 | |||
| 8803/01 EUROPOL 43/2001 | Décision du Conseil autorisant le directeur d'Europol à conclure un accord de coopération entre Europol et Interpol | ||
| 8802/01 EUROPOL 42 | Décision du Conseil autorisant le directeur d'Europol à conclure un accord de coopération entre Europol et la République d'Islande | ||
| 8801/01 EUROPOL 41/2001 | Décision du Conseil autorisant le directeur d'Europol à conclure un accord de coopération entre Europol et la Norvège | ||
| COM (2001) 236 final | Proposition de décision du Conseil relative à la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre | ||
| Dépôts du 23/05/2001 | |||
| COM (2001) 230 final | Proposition de règlement du Conseil concernant l'aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie. | ||
| COM (2001) 213 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil | ||
| COM (2001) 121 final | Proposition modifiée de décision du Conseil fixant les dispositions nécessaires à la mise en ½uvre du protocole, annexé au traité de Nice, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au fonds de recherche du charbon et de l'acier. | ||
| Dépôts du 22/05/2001 | |||
| COM (2001) 228 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels | ||
| COM (2001) 176 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne de l'amendement des dispositions commerciales du traité sur la Charte de l'énergie | ||
| Dépôts du 15/05/2001 | |||
| COM (2001) 250 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Argentine dans le cadre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, en vue de la modification des concessions, en ce qui concerne l'ail, prévues dans la liste CXL annexée au GATT. | ||
| COM (2001) 227 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche | ||
| COM (2001) 184 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, d'un accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République arabe d'Égypte.Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion d'un accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part | ||
| COM (2001) 183 final | Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté | ||
| COM (2001) 134 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et la République de Chypre ajoutant à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, un protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière. | ||
| Dépôts du 09/05/2001 | |||
| 8122/01 | Projet de budget d'Europol pour 2002 | ||
| SEC (2001) 663 final | Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n°3 au budget 2001 - Section III - Commission - Section VI - Comité économique et social - Section VII - Comité des régions | ||
| Dépôts du 02/05/2001 | |||
| COM (2001) 174 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 28 février 2001 au 27 février 2004, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores | ||
| COM (2001) 173 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévue dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores pour la période allant du 28 février 2001 au 27 février 2004 | ||
| Dépôts du 19/04/2001 | |||
| COM (2001) 139 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal | ||
| 6977/01 | Projet de décision-cadre relative à la protection de l'environnement par le droit pénal : rapport du COREPER en date du 7 mars 2001 au Conseil | ||
| Dépôts du 17/04/2001 | |||
| 6876/01 EUROPOL 22 | Initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'un acte du Conseil établissant, sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention Europol, le protocole modifiant l'article 2 de ladite convention. Initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision du Conseil étendant le mandat Europol à la lutte contre les formes graves de criminalité internationale énumérées à l'annexe de la convention Europol et ajoutant des définitions de ces formes de criminalité à ladite annexe : note de la présidence au groupe " Europol ". | ||
| Dépôts du 11/04/2001 | |||
| COM (2001) 168 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de garantie financière | ||
| COM (2001) 133 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/79/CEE, la directive 92/80/CEE et la directive 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux d'accises applicables aux tabacs manufacturés | ||
| E1716 | Lettre de la Commission européenne du 16 mars 2001 relative à une demande de dérogation présentée par le Danemark conformément à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales | ||
| Dépôts du 10/04/2001 | |||
| COM (2000) 798 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports par chemin de fer | ||
| Dépôts du 06/04/2001 | |||
| COM (2001) 81 final | Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une nouvelle aide financière exceptionnelle au Kosovo | ||
| COM (2001) 138 final | Proposition de règlement du Conseil autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999 | ||
| COM (2001) 110 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1267/1999 établissant un instrument structurel de préadhésion | ||
| Dépôts du 04/04/2001 | |||
| COM (2001) 135 final | Livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche | ||
| Dépôts du 03/04/2001 | |||
| E1710 | Lettre de la Commission européenne du 2 février 2001 relative à une demande de dérogation présentée par l'Allemagne en application de l'article 30 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA (construction d'un pont frontalier). | ||
| COM (2001) 146 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part | ||
| COM (2001) 111 final | Proposition de règlement du Conseil rectifiant le règlement (CE) n° 2201/96 portant organisation commune des marchés dans les secteurs des produits transformés à base de fruits et légumes | ||
| 6823/01 | Recommandation de la Banque centrale européenne du 1er mars 2001 pour un règlement du Conseil relatif à une modification du règlement (CE) n° 2531/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant l'application de réserves obligatoires par la banque centrale européenne | ||
| E1706 | Lettre de la Commission européenne du 15 mars 2001 relative à une demande de dérogation présentée par la Belgique conformément à l'article 8, paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales (essence sans plomb/gasoil/essences) : lettre de la Commission aux États membres | ||
| E1705 | Lettre de la Commission européenne du 15 mars 2001 relative à une demande de dérogation présentée par l'Espagne conformément à l'article 27, paragraphe 2 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA (régime spécial applicable à l'or d'investissement). | ||
| Dépôts du 28/03/2001 | |||
| COM (2001) 149 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'adaptation des perspectives financières aux conditions d'exécution | ||
| SEC (2001) 378 final | Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n°2 au budget 2001 - Section II - Conseil | ||
| Dépôts du 27/03/2001 | |||
| COM (2001) 94 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'espace européen de la recherche. Proposition de décision du Conseil relative au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) pour des activités de recherche et d'enseignement visant à aider à la réalisation de l'espace européen de la recherche | ||
| COM (2001) 35 final | Améliorer la qualité des services dans les ports maritimes : un élément déterminant du système de transport en Europe : communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires | ||
| Dépôts du 20/03/2001 | |||
| COM (2001) 101 final | Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune de marché de l'alcool éthylique d'origine agricole | ||
| Dépôts du 19/03/2001 | |||
| COM (2001) 87 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1254/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1251/1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables | ||
| COM (2001) 56 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la formation des conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs par route | ||
| Dépôts du 16/03/2001 | |||
| COM (2001) 90 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne république yougoslave de Macédoine Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne république yougoslave de Macédoine | ||
| COM (2001) 100 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques | ||
| COM (2001) 88 final | Livre blanc - Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques | ||
| E1695 | Demande d'octroi d'une exonération fiscale en faveur des biocarburants, conformément à l'article 8 paragraphe 4 de la directive 98/21/CEE du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales | ||
| Dépôts du 12/03/2001 | |||
| COM (2001) 97 final | Ajustement technique des perspectives financières pour 2002 à l'évolution du PNB et des prix (Point 15 de l'Accord Interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure). | ||
| COM (2001) 102 final | Proposition de règlement du conseil portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00. | ||
| Dépôts du 09/03/2001 | |||
| COM (2001) 45 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la Roumanie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné. Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Roumanie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné. | ||
| COM (2000) 898 final | Proposition de règlement du Conseil sur le statut et le financement des partis politiques européens. | ||
| Dépôts du 07/03/2001 | |||
| COM (2000) 536 final | Proposition de règlement du Conseil relatif aux procédures prévues par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre la Communauté européenne et certains pays et destinées à faciliter la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR. 1, l'établissement des déclarations sur facture et des formulaires EUR. 2 et la délivrance de certaines autorisations d'exportateurs agréés. | ||
| Dépôts du 06/03/2001 | |||
| E1689 | Lettre de la Commission européenne du 02/02/2001 relative à une demande de dérogation présentée par l'Allemagne en application de l'article 30 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA (accord international avec la République de Pologne - travaux d'élargissement du pont frontalier). | ||
| E1688 | Lettre de la Commission européenne du 02/02/2001 relative à une demande de dérogation présentée par l'Allemagne en application de l'article 30 de la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière de TVA (accord international avec la République tchèque - travaux d'élargissement du pont frontalier). | ||
| Dépôts du 03/03/2001 | |||
| COM (2001) 80 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application des normes comptables internationales | ||
| COM (2001) 76 final | Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 1911/91 relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries. | ||
| Dépôts du 01/03/2001 | |||
| COM (2001) 62 final | Proposition de règlement du Conseil dérogeant à certaines dispositions du règlement (CE) n° 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche. | ||
| COM (2001) 68 final | Livre vert sur la politique intégrée de produits | ||
| E1683 | Projet de décision du Conseil sur la communication au public de certaines catégories de documents du Conseil. | ||
| Dépôts du 26/02/2001 | |||
| 6307/01 | Projet de recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 | ||
| Dépôts du 23/02/2001 | |||
| COM (2001) 55 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat membre, en Islande ou en Norvège. | ||
| COM (2000) 899 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE | ||
| Dépôts du 20/02/2001 | |||
| COM (2001) 28 final | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions : programme de travail de la Commission pour 2001 | ||
| COM (2001) 92 final | Proposition de décision du Conseil prorogeant la décision 91/482/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne | ||
| COM (2001) 54 final | Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1334/2000 concernant la liste des biens et des technologies à double usage destinés à l'exportation | ||
| Dépôts du 19/02/2001 | |||
| COM (2001) 50 final | Proposition de règlement du Conseil instituant, à l'occasion de la réforme de la Commission, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, EURATOM, CECA) n° 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (EURATOM, CECA, CEE) n° 549/69 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13 deuxième alinéa et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés : communication de la Commission suite à la communication de la Commission du 26 juillet 2000 relative à l'adéquation entre ressources humaines et tâches de l'institution | ||
| Dépôts du 15/02/2001 | |||
| COM (2001) 38 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 58/97 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises | ||
| COM (2001) 23 final | Proposition de règlement du Conseil portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d'accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) n° 1981/94 et 934/95 | ||
| E1673 | Projet de proposition de décisions du Conseil relatives à la signature et à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Japon sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité | ||
| COM (2000) 839 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil | ||
| COM (2000) 816 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution du sang humain et des composants sanguins et modifiant la directive 89/381/CEE du Conseil | ||
| Dépôts du 13/02/2001 | |||
| COM (2000) 879 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre concernant la participation de Chypre à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement | ||
| COM (2000) 878 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Lituanie concernant la participation de la Lituanie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement | ||
| COM (2000) 877 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Estonie concernant la participation de l'Estonie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement | ||
| COM (2000) 876 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Lettonie concernant la participation de la Lettonie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement | ||
| COM (2000) 875 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Malte concernant la participation de Malte à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement | ||
| COM (2000) 874 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Hongrie concernant la participation de la Hongrie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement | ||
| COM (2000) 872 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Slovénie concernant la participation de la Slovénie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement | ||
| COM (2000) 871 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Roumanie concernant la participation de la Roumanie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement | ||
| COM (2000) 870 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République slovaque concernant la participation de la République slovaque à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement | ||
| COM (2000) 869 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Pologne concernant la participation de la Pologne à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement | ||
| COM (2000) 867 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République tchèque concernant la participation de la République tchèque à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement | ||
| COM (2000) 866 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie concernant la participation de la Bulgarie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement | ||
| COM (2000) 865 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du quatrième protocole fixant les conditions relatives à la pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement local du Groenland, d'autre part | ||
| COM (2000) 847 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile | ||
| Dépôts du 09/02/2001 | |||
| 14879/00 | Projet de règlement du Conseil fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n°2725/2000 du Conseil concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la Convention de Dublin : note introductive de la future présidence suédoise au groupe "asile" | ||
| Dépôts du 06/02/2001 | |||
| 14935/00 | Initiative du Gouvernement de la République française visant à faire adopter par le Conseil un projet de décision du Conseil relative à la protection de l'euro contre le faux monnayage | ||
| COM (2000) 832 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur | ||
| E1652-1 | Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n°1 au budget 2001 - Section III - Commission | ||
| Dépôts du 31/01/2001 | |||
| COM (2000) 854 final | Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à la lutte contre la traite des êtres humains et relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. Proposition de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre la traite des êtres humains. Proposition de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. | ||
| COM (2000) 841 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1259/1999 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune | ||
| COM (2000) 840 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluantes provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers. | ||
| COM (2000) 802 final | Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur un deuxième train de mesures communautaires en matière de sécurité maritime suite au naufrage du pétrolier Erika. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi, de contrôle et d'information sur le trafic maritime. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un Fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes et d'autres mesures complémentaires. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime. | ||
| COM (2000) 791 final | Proposition de règlement du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer. Proposition de règlement du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère. Proposition de règlement du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1254/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine. | ||
| Dépôts du 30/01/2001 | |||
| COM (2001) 43 final | Proposition de règlement du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000 du Conseil. | ||
| COM (2000) 900 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine paraphé à Bruxelles le 24 novembre 2000. | ||
| COM (2000) 897 final | Proposition de règlement du Conseil portant reconduction en 2001 des mesures prévues au règlement (CE) n° 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés originaires de Norvège. | ||
| COM (2000) 891 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries. | ||
| COM (2000) 858 final | Proposition de règlement du Conseil étendant la date d'application du règlement (CEE) n° 3621/92 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries et du règlement (CE) n° 527/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun et portant introduction progressive des droits du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels aux îles Canaries | ||
| COM (2000) 831 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie | ||
| COM (2000) 896 final | Proposition de règlement du Conseil adoptant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Pologne | ||
| Dépôts du 29/01/2001 | |||
| COM (2002) 33 final | Proposition de règlement du Conseil concernant l'importation dans la Communauté de diamants bruts de Sierra Leone. | ||
| COM (2001) 778 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, entre la Communauté européenne et la République tchèque, d'un accord concernant les produits de la pêche sous la forme d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part. | ||
| Dépôts du 24/01/2001 | |||
| 14007/00 | Initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision du Conseil instaurant un système d'analyses spécifiques de police scientifique en vue de déterminer le profil des drogues de synthèse : actes législatifs et autres instruments | ||
| 14084/00 | Initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption de l'acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol : actes législatfis et autres instruments | ||
| Dépôts du 23/01/2001 | |||
| COM (2000) 769 final | Livre vert - Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique | ||
| E1636 | Projet de position commune du Conseil relative aux mesures restrictives supplémentaires à l'encontre des Taliban | ||
| Dépôts du 15/01/2001 | |||
| COM (2001) 695 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté. | ||
| Dépôts du 09/01/2001 | |||
| COM (2000) 595 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes dans le domaine de l'aviation et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) | ||
| E1634 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la communauté européenne, d'un accord sous forme de protocole d'accord entre la Communauté européenne et la République sociale démocratique de Sri Lanka concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles et d'habillement, et autorisant son application provisoire | ||