Le tableau suivant présente la liste des textes soumis au Sénat par le Gouvernement dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :
2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992
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| 2022 | 2021 | 2020 |
Référence européenne |
Intitulé |
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| Dépôts du 23/12/2021 | |||
| COM(2021) 825 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2020/1561 du Conseil octroyant à la Hongrie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 | ||
| COM(2021) 807 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-cinquième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971 | ||
| 15000/21 | Décision du Conseil portant nomination de quatre membres du Comité des régions, proposés par la République italienne | ||
| COM(2021) 817 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2008/118/CE et la directive (UE) 2020/262 (refonte) en ce qui concerne les comptoirs de vente hors taxes situés dans le terminal français du tunnel sous la Manche | ||
| Dépôts du 21/12/2021 | |||
| D077105/03 | RÈGLEMENT DE LA COMMISSION du modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en mercure de différents poissons et du sel | ||
| COM(2021) 783 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne (AP) de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d'action UE-AP | ||
| COM(2021) 781 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d'action UE-Israël | ||
| COM(2021) 776 final | Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n°549/2013 et abrogeant 11 actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux | ||
| COM (2021) 762 final | Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme | ||
| 15087/21 | Décision du Conseil modifiant le règlement intérieur du Conseil | ||
| 14385/21 | Accord entre l'Union européenne et la République du Pérou établissant un cadre pour la participation de la République du Pérou à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne | ||
| 13813/21 ADD 1 | Décision Conseil concernant les activités de communication de l'Union à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes - Annexe | ||
| 13813/21 | Décision du Conseil concernant les activités de communication de l'Union à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes | ||
| 14987/21 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| Dépôts du 20/12/2021 | |||
| COM(2021) 712 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE (Directive sur les produits du tabac) COM (2021) 712 final. | ||
| COM(2021) 711 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/53/UE en ce qui concerne l'autorisation accordée au Royaume de Belgique d'appliquer, pour une nouvelle période, la mesure particulière dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE | ||
| COM(2021) 710 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/1490 en ce qui concerne l'autorisation accordée à la Hongrie d'appliquer pour une nouvelle période la mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE | ||
| 14056/21 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Kevin DALY, membre pour l'Irlande, en remplacement de Mme Fiona WARD, démissionnaire | ||
| 14052/21 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Sebastian HAUS-RYBICKI, membre suppléant pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Ellen ZWINK, démissionnaire | ||
| Dépôts du 16/12/2021 | |||
| COM(2021) 768 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République d'Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue de la conclusion d'accords entre l'Union européenne et ces pays définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières | ||
| COM(2021) 785 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches du Pacifique Nord | ||
| Dépôts du 14/12/2021 | |||
| COM(2021) 772 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte institué par l'accord EEE, en ce qui concerne la modification du protocole 4 sur les règles d'origine dudit accord | ||
| COM(2021) 766 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, en vue de la conclusion d'un accord international sur la préparation et la réaction aux pandémies et en vue de modifications complémentaires du règlement sanitaire international (2005) | ||
| 14240/21 | Décision du Conseil modifiant la décision 2009/908/UE établissant les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil | ||
| 14239/21 | Décision du Conseil sur la composition et le mandat du Comité de l'Espace européen de la recherche et de l'innovation (CEER) | ||
| Dépôts du 09/12/2021 | |||
| COM(2021) 746 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement agricoles, de construction et miniers à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (protocole MAC) | ||
| COM(2021) 752 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à des mesures provisoires d'urgence en faveur de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne | ||
| 14688/21 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Torbjörn EKLUND, membre suppléant pour la Suède, en remplacement de M. Robert CLOAREC, démissionnaire | ||
| COM(2021) 910 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la Pologne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| 14638/21 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Emma LUND, membre suppléante pour la Suède, en remplacement de Mme Ilja TYKESSON, démissionnaire | ||
| 14635/21 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Mattias GÖTHBERG, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme Johanna INGSCHÖLD, démissionnaire | ||
| 14489/21 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas | ||
| 14440/21 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du président de l'Office communautaire des variétés végétales | ||
| 14438/21 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du suppléant du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales | ||
| 14248/21 | Décision du Conseil portant nomination d'un fonctionnaire à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne | ||
| 14247/1 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un fonctionnaire à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne | ||
| 14246/21 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un fonctionnaire à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne | ||
| Dépôts du 08/12/2021 | |||
| 14538/21 LIMITÉ | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 14536/21 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 14528/21 LIMITÉ | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n°36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 14526/21 LIMITÉ | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| 14521/21 LIMITÉ | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 14518/21 LIMITÉ | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 14514/21 LIMITÉ | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 14512/21 LIMITÉ | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 14436/21 LIMITÉ | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | ||
| 14434/21 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | ||
| Dépôts du 07/12/2021 | |||
| 14682/21 LIMITÉ | règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo | ||
| D (2021) 76145 | Règlement de la Commission modifiant les annexes VI à X du règlement(CE)nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) | ||
| COM(2021) 753 final LIMITÉ | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures contre les opérateurs de transport qui facilitent la traite des êtres humains ou le trafic de migrants en lien avec l'entrée irrégulière sur le territoire de l'Union européenne, ou qui se livrent à ces pratiques | ||
| COM(2021) 736 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2009/1008/UE autorisant la République de Lettonie à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2021) 735 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la France à introduire une mesure particulière dérogatoire aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2021) 731 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique | ||
| COM(2021) 718 final | Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à signer, dans l'intérêt de l'Union européenne, le deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité relative au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques | ||
| Dépôts du 06/12/2021 | |||
| 14263/21 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo | ||
| 14260/21 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo | ||
| Dépôts du 02/12/2021 | |||
| 14323/21 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Tilen ZUPAN, membre titulaire pour la Slovénie, en remplacement de Mme Nusa MAJHENC, démissionnaire | ||
| 14186/21 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Finlande | ||
| 14201/21 | Virement de crédits n° DEC 2/2021 à l'intérieur de la section VII - Comité des régions - du budget général pour l'exercice 2021 | ||
| Dépôts du 30/11/2021 | |||
| D076071/02 | Règlement(UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe XIV du règlement (UE) nº142/2011 en ce qui concerne l'adaptation des listes des pays tiers ou territoires, ou des zones de pays tiers ou territoires, en provenance desquels l'entrée dans l'Union de sous-produits animaux et de produits dérivés est autorisée | ||
| COM(2021) 930 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par le Liechtenstein, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM(2021) 808 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 du respect, par l'Irlande, des conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| COM(2021) 745 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de partenariat institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne la prolongation de la période intérimaire visée à l'article 552, paragraphe 11, dudit accord, pendant laquelle le Royaume-Uni peut déroger à l'obligation de supprimer les données des dossiers passagers (PNR) après le départ des passagers du Royaume-Uni | ||
| 14113/21 | Décision du Conseil portant titularisation d'un fonctionnaire nommé à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne | ||
| 14102/21 | Décision du Conseil portant désignation des membres du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | ||
| Dépôts du 29/11/2021 | |||
| 13208/21 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | ||
| 13206/21 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie | ||
| 13819/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/2011 du Conseil à l'appui des politiques, programmes et actions intégrant la dimension hommes-femmes dans la lutte contre le trafic et le détournement des armes de petit calibre, conformément au programme sur les femmes, la paix et la sécurité | ||
| 13735/21 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix visant à soutenir les forces armées de la République du Mali en liaison avec la mission de formation de l'Union européenne au Mali | ||
| 13522/21 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie | ||
| 13499/21 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes | ||
| 13492/21 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces de défense géorgiennes | ||
| 12549/21 ADD 1 | Décision du Conseil à l'appui du programme global visant à soutenir les efforts déployés pour prévenir et combattre le trafic d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de munitions conventionnelles en Europe du Sud-Est - Annexe | ||
| 12549/21 | Décision du Conseil à l'appui du programme global visant à soutenir les efforts déployés pour prévenir et combattre le trafic d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de munitions conventionnelles en Europe du Sud-Est | ||
| Dépôts du 25/11/2021 | |||
| 13904/21 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2018/1788 à l'appui du centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en ½uvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d'armes dans les Balkans occidentaux | ||
| 13891/21 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine | ||
| 13632/21 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en ½uvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 13630/21 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| Dépôts du 24/11/2021 | |||
| COM(2021) 709 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056 | ||
| COM(2021) 707 final | Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels | ||
| COM(2021) 704 final | Proposition de règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels | ||
| COM(2021) 665 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des groupes d'établissements d'importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d'entrée multiples et une méthode pour la souscription indirecte d'instruments éligibles pour l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles | ||
| COM(2021) 582 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d'assurance et de réassurance et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2009/138/CE, (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) nº 1094/2010 et(UE) n° 648/2012 - | ||
| 14063/21 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Gloria María ORTEGA GONZÁLEZ, membre pour l'Espagne, en remplacement de M. Noel RODRÍGUEZ GARCÍA, démissionnaire | ||
| 14055/21 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Juan Carlos DOMINGO VARONA, membre suppléant pour l'Espagne, en remplacement de M. Sancho ÍÑIGUEZ HERNÁNDEZ, démissionnaire | ||
| 14064/21 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Ana MORENO PASTOR, suppléante pour l'Espagne, en remplacement de Mme María CALLE GARCÍA, démissionnaire | ||
| COM(2021)581 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d'informations, les mesures relatives aux garanties à longue échéance, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité, le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière | ||
| Dépôts du 22/11/2021 | |||
| 13737/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/979 visant à soutenir la mise au point d'un système de validation de la gestion des armes et des munitions, reconnu au niveau international, conformément à des normes internationales ouvertes | ||
| 13277/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2370 visant à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| 12957/21 ADD 1 | Décision du Conseil visant à soutenir le renforcement de l'efficacité opérationnelle de l'OIAC au moyen d'images satellite - Annexe | ||
| 12957/21 | Décision du Conseil à l'appui du renforcement de l'efficacité opérationnelle de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) au moyen d'images satellite | ||
| 11396/21 ADD 1 REV 1 | Décision du Conseil visant à soutenir le renforcement de la résilience en matière de biosécurité et de biosûreté grâce à la convention sur les armes biologiques ou à toxines - Annexe | ||
| 11396/21 | Décision du Conseil visant à soutenir le renforcement de la résilience en matière de biosécurité et de biosûreté grâce à la convention sur les armes biologiques ou à toxines | ||
| Dépôts du 18/11/2021 | |||
| 13102/21 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments | ||
| Dépôts du 17/11/2021 | |||
| D075766/03 | Règlement de la Commission modifiantl'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de carbonates de sodium (E 500) et de carbonates de potassium (E 501) dans les céphalopodes non transformés | ||
| D075525/03 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acrinathrine, de fluvalinate, de folpet, de fosétyl, d'isofétamide, de "Pepino Mosaic Virus - souche européenne (EU), isolat Abp1 peu virulent", de "Pepino Mosaic Virus - souche CH2, isolat Abp2 peu virulent", de spinetoram et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2021) 678 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (la "convention de Barcelone") en ce qui concerne l'adoption d'une décision d'adopter des plans régionaux dans le cadre de l'article 15 du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre (le "protocole "tellurique"") sur le traitement des eaux urbaines résiduaires et la gestion des boues d'épuration | ||
| COM(2021) 677 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (la "convention de Barcelone") en ce qui concerne l'adoption d'une décision d'adopter des amendements au plan régional sur la gestion des déchets marins en Méditerranée dans le cadre de l'article 15 du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre (le "protocole "tellurique"") | ||
| Dépôts du 16/11/2021 | |||
| 13832/21 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen - Annexe | ||
| 13832/21 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen | ||
| 13829/21 ADD 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen - Annexe | ||
| 13829/21 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen | ||
| Dépôts du 15/11/2021 | |||
| 13365/21 LIMITÉ | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | ||
| 13363/21 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie | ||
| 13219/21 LIMITÉ | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 13217/21 LIMITÉ | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| 12950/21 LIMITÉ | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les unités militaires formées par la mission de formation de l'UE au Mozambique | ||
| 12396/21 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1465 sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen (UNVIM) | ||
| 11440/21 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP | ||
| 11053/21 LIMITÉ | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | ||
| 11051/21 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie | ||
| 13392/21 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/97 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| DEC 29/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 29/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 - | ||
| DEC 27/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 | ||
| D075554/03 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dazomet, d'hexythiazox, de métam et d'isothiocyanate de méthyle présents dans ou sur certains produits - | ||
| D075550/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) | ||
| D075526/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flonicamide présents dans ou sur certains produits | ||
| COM (2021) 690 final LIMITÉ | Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (Belgrade, Serbie, 29 et 30 novembre 2021) | ||
| COM (2021) 686 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, en ce qui concerne la modification de la décision n° 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2019 d'arrêter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE | ||
| COM (2021) 681 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/593 en ce qui concerne la durée et le champ d'application de la dérogation aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE - | ||
| COM (2021) 658 final LIMITÉ | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| Dépôts du 10/11/2021 | |||
| D076065/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe IX du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d'importation applicables aux déplacements d'ovins et de caprins de reproduction de la Grande-Bretagne vers l'Irlande du Nord | ||
| D075764/03 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'additif alimentaire dioxyde de titane (E171) | ||
| COM (2021) 963 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Croatie en rapport avec la série de tremblements de terre ayant débuté le 28 décembre 2020 | ||
| COM (2021) 683 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Espagne - EGF/2021/004 ES/Aragón automotive | ||
| COM (2021) 673 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 32 de l'accord EEE concernant les modalités financières pour la mise en ½uvre de l'article 82 | ||
| COM (2021) 672 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la 12e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce | ||
| COM (2021) 671 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 32e Assemblée de l'Organisation maritime internationale en ce qui concerne l'adoption d'amendements aux directives en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats | ||
| COM (2021) 668 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (la "convention de Barcelone") en ce qui concerne l'adoption d'une décision modifiant les annexes du rotocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (le "protocole offshore") | ||
| COM (2021) 667 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (la "convention de Barcelone") en ce qui concerne l'adoption d'une décision modifiant les annexes I, II et IV du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre (le "protocole "tellurique"") - | ||
| COM (2021) 666 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (la "convention de Barcelone") en ce qui concerne l'adoption d'une décision modifiant l'annexe du protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer (le "protocole "immersions"") | ||
| COM (2021) 661 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union | ||
| 13388/21 | Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. Nomination de M. Axel COURNEDE, suppléant pour la France, en remplacement de Mme Clarisse DUBERT, démissionnaire | ||
| 13385/21 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Jessica SALOMONI, membre titulaire pour la France, en remplacement de Mme Emilie MARTINEZ, démissionnaire | ||
| 13383/21 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Claire JEAN, membre titulaire pour la France, en remplacement de M. François BRILLANCEAU, démissionnaire - | ||
| 13382/21 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| Dépôts du 08/11/2021 | |||
| 13136/21 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale | ||
| 13133/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale | ||
| 13097/21 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| 13093/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| Dépôts du 04/11/2021 | |||
| DEC 28/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 28/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 | ||
| DEC 23/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 | ||
| DEC 22/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 | ||
| D076490/01 | RÈGLEMENT (UE)DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 1 et IAS 8 | ||
| COM(2021) 936 final | Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Italie - EGF/2021/002 IT/Air Italy | ||
| COM(2021) 935 final | Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Italie - EGF/2021/003 IT Porto Canale | ||
| COM(2021) 669 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (la "convention de Barcelone") en ce qui concerne l'adoption d'une décision afin de désigner la mer Méditerranée, dans son ensemble, en tant que zone de contrôle des émissions d'oxydes de soufre ("ECA SOx Med") au titre de l'annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires ("convention MARPOL") | ||
| COM(2021) 653 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil | ||
| COM(2021) 651 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'article 63, paragraphe 1, de l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part | ||
| COM(2021) 640 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| 12464/21 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales | ||
| 13214/21 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe | ||
| 13214/21 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 13212/21 ADD 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe | ||
| 13212/21 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| COM(2021) 656 final | Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants | ||
| Dépôts du 29/10/2021 | |||
| D076255/01 | Règlement de la commission rectifiant la version en langue française du règlement (UE) nº 142/2011 portant application du règlement (CE) nº 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive | ||
| COM(2021) 920 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2020 de l'application, par l'Autriche, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM(2021) 642 final | LETTRE RECTIFICATIVE N° 1 AU PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL 2022 Préfinancement de la réserve d'ajustement au Brexit Poursuite de l'aide humanitaire aux réfugiés en Turquie et au-delà Estimation actualisée des besoins en matière de dépenses agricoles Autres ajustements et actualisations techniques | ||
| 13087/21 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de M. Manuel ALBANO, membre suppléant pour le Portugal, en remplacement de Mme Teresa Margarida FRAGOSO, démissionnaire | ||
| 13085/21 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes Nomination de Mme Sandra RIBEIRO, membre pour le Portugal, en remplacement de M. Carlos Miguel RODRIGUES DUARTE, démissionnaire | ||
| 13044/21 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Nicolas BESSOT, membre suppléant pour la France, en remplacement de Mme Amel HAFID, démissionnaire | ||
| 13041/21 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Maria H. SKOV, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Helene TANDERUP, démissionnaire | ||
| Dépôts du 28/10/2021 | |||
| 12898/21 LIMITÉ | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 12896/21 LIMITÉ | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 11437/21 LIMITÉ | Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Mozambique en vue d'un accord sur le statut de la mission de formation militaire de l'Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique) | ||
| Dépôts du 27/10/2021 | |||
| 12872/21 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir le renforcement des capacités des forces armées de Bosnie-Herzégovine | ||
| Dépôts du 26/10/2021 | |||
| DEC 26/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 26/2021 à l'intérieur de la section Ill - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 | ||
| COM(2021) 657 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial pour l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU n°50, 14,16,22,24,37,45,48,49,55,58,67,79,83,86,90,94,95, 100,101,110,116,118,125,128,129,133,134, 135, 137, 145, 149, 150, 151, 152, 153, 157, 158 et 159, les propositions d'amendements aux résolutions d'ensemble M.R.1 et M.R.2, les propositions de modifier le RTM ONU sur la sécurité des piétons et d'élaborer des RTM ONU sur les émissions en conduite réelle au niveau mondial et sur les émissions de particules des freins | ||
| COM(2021) 643 final LIMITÉ | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie en ce qui concerne la nomination du directeur du secrétariat de la Communauté de l'énergie | ||
| COM(2021) 639 final | Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité mixte institué par l'accord sur la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte | ||
| 13046/21 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Lone HENRIKSEN, membre suppléant pour le Danemark, en remplacement de Mme Louise S0RENSEN, démissionnaire | ||
| 12903/21 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne | ||
| 12684/1/21 REV 1 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par l'Autriche | ||
| Dépôts du 21/10/2021 | |||
| DEC 24/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 24/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 | ||
| DEC 25/202 | Proposition de virement de crédits n° DEC 25/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 | ||
| COM(2021) 637 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union, respectivement au sein du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges et au sein du comité spécial des indications géographiques et du commerce des vins et spiritueux institués par l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA), d'autre part, en ce qui concerne l'adoption envisagée du règlement intérieur du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges et du règlement intérieur du comité spécial des indications géographiques et du commerce des vins et spiritueux | ||
| 12865/21 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 12457/21 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Belgique | ||
| COM(2021) 634 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne de la jeunesse 2022 | ||
| Dépôts du 19/10/2021 | |||
| DEC 21/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 | ||
| COM(2021) 635 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés et du protocole 37 comportant la liste prévue à l'article 101 de l'accord EEE (Programme spatial de l'Union) | ||
| COM(2021) 631 final | Proposition de décision d'exécution du conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/1994 autorisant la Croatie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2021) 630 final | Décision d'exécution du Conseil autorisant l'Italie à appliquer un taux de taxation réduit à l'électricité directement fournie aux navires, autres que les bateaux de plaisance privés, se trouvant à quai dans un port [conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE] | ||
| COM(2021) 627 final | Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et l'application différée des exigences en matière de dispositifs internes | ||
| COM(2021) 626 final | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l'Estonie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2021) 574 final | DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme d'action à l'horizon 2030 "La voie à suivre pour la décennie numérique" | ||
| COM(2021) 430 final | Proposition de Décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| 12587/21 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Alexandra NICOLAI, suppléante pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Dirk SCHEELE, démissionnaire | ||
| 12586/21 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Wilm GEURTS, membre pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Roel GANS, démissionnaire | ||
| 12712/21 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie) | ||
| Dépôts du 15/10/2021 | |||
| COM (2021) 650 final LIMITÉ | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| COM (2021) 612 final | Proposition de décision du Conseil relative à la suspension partielle de l'application de l'accord entre l'Union européenne et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas | ||
| COM (2021) 600 final LIMITÉ | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| 12130/21 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour l'Italie | ||
| Dépôts du 13/10/2021 | |||
| 12649/21 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée | ||
| 12582/21 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo | ||
| 12580/21 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo | ||
| 12329/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi | ||
| 12215/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/824 concernant le règlement du personnel du Centre satellitaire de l'Union européenne | ||
| 11329/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1515 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) | ||
| COM(2021) 595 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union, lors des consultations annuelles avec le Royaume-Uni en vue d'un accord sur les totaux admissibles des captures | ||
| DEC 19/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 | ||
| COM(2021) 955 final | Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2021 Dose supplémentaires de vaccin en faveur des pays à revenu faible et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, renforcement du MPCU et autres ajustements des dépenses et des recettes | ||
| COM(2021) 618 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Espagne - EGF/2021/001 ES/País Vasco metal | ||
| COM(2021) 616 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la norme commerciale applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive | ||
| COM(2021) 606 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/2429 autorisant la Lettonie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| 12433/21 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Katya UNAH, suppléante maltaise, en remplacement de Mme Simone AZZOPARDI, suppléante démissionnaire | ||
| 12334/21 | Décision d'exécution du Conseil relative à la nomination du président de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) | ||
| 12096/21 | Décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination de deux juges du Tribunal | ||
| Dépôts du 12/10/2021 | |||
| 12218/21 | Décision du Conseil lançant la mission de formation militaire de l'Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique) | ||
| Dépôts du 07/10/2021 | |||
| COM (2021) 625 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Estonie | ||
| COM (2021) 624 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande | ||
| COM (2021) 614 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole (2021-2024) de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook | ||
| COM (2021) 613 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole (2021-2024) de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook | ||
| COM(2021) 611 final | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole (2021-2024) de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook | ||
| COM(2021) 605 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement pour financer ce fonds, précisant le plafond du montant pour l'exercice 2023, le montant annuel pour l'exercice 2022, le montant de la première tranche pour l'exercice 2022 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2024 et 2025 | ||
| COM (2021) 604 final | Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement pour financer ce Fonds, en ce qui concerne la troisième tranche 2021 | ||
| Dépôts du 05/10/2021 | |||
| DEC 20/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 20/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 | ||
| D075547/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d'émamectine, de flutolanil et d'imazamox présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2021) 597 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 72e session du Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, en ce qui concerne l'adoption de la conclusion sur la protection internationale et des solutions durables dans le contexte d'une urgence de santé publique | ||
| COM (2021) 589 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie ainsi que du protocole de mise en oeuvre dudit accord | ||
| COM (2021) 588 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole (2021-2026) de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie | ||
| COM (2021) 587 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie ainsi que du protocole de mise en oeuvre dudit accord | ||
| COM(2021) 577 final | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant un cadre de mesures visant à garantir la fourniture des contre-mesures médicales nécessaires en cas d'urgence de santé publique au niveau de l'Union | ||
| 12432/21 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Annalise DESIRA, membre pour Malte, en remplacement de M. Silvan AGIUS, démissionnaire | ||
| 12121/21 | Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. Nomination de Mme Mia NIKALI, suppléante pour la Suède, en remplacement de M. Mattias SAMUELSSON, démissionnaire | ||
| COM(2021) 422 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs (refonte) | ||
| COM(2021) 421 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010 et (UE)nº 1095/2010 | ||
| Dépôts du 01/10/2021 | |||
| 12268/21 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 12266/21 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| Dépôts du 30/09/2021 | |||
| 11877/21 | DÉCISION DU CONSEIL portant prolongation du mandat du directeur exécutif d'Europol | ||
| 12046/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés | ||
| 11985/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua | ||
| 11784/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques | ||
| Dépôts du 28/09/2021 | |||
| D075376/21 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil, relativement aux mises à jour des statistiques annuelles, et mensuelles à court terme de l'énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| COM(2021) 608 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience de la Roumanie | ||
| COM(2021) 594 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne la modification de la décision dressant une liste de 25 personnes disposées et aptes à siéger comme membres d'un groupe spécial d'arbitrage au titre de l'accord | ||
| COM(2021) 593 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision modifiant ledit accord | ||
| COM(2021) 579 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application d'un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil | ||
| COM(2021) 547 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/53/UE relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques | ||
| COM(2021) 420 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme | ||
| COM(2021) 423 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849 | ||
| Dépôts du 23/09/2021 | |||
| COM(2021) 490 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| COM (2021) 601 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| 11897/21 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne | ||
| 11862/21 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de six membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne | ||
| 11559/21 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du président d'une chambre de recours et portant prorogation du mandat du président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle | ||
| 11407/21 ADD 1 REV 1 | Décision du Conseil à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes - Phase II - Annexe | ||
| 11407/21 ADD 1 | Décision du Conseil à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes - Phase II - Annexe | ||
| 11407/21 | DÉCISION DU CONSEIL à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes - Phase II | ||
| Dépôts du 22/09/2021 | |||
| COM(2021) 584 final | Proposition de décision d'exécution du conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Malte | ||
| COM(2021) 548 final | Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables en mer Méditerranée et en mer Noire | ||
| 11871/21 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Paulína POKORNÁ, membre suppléant pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Zuzana KOHÚTOVÁ, démissionnaire | ||
| 11870/21 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Petar BAJIĆ, membre suppléant pour l'Autriche, en remplacement de Mme Anna SCHWAMBERGER, démissionnaire | ||
| 11869/21 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Panayiotis SAVVA, suppléant pour Chypre, en remplacement de M. Orestis MESSIOS, démissionnaire | ||
| 11844/21 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes Nomination de Mme Martina BOSAK, suppléante pour la Croatie, en remplacement de Mme Gordana OBRADOVIĆ DRAGISIĆ, démissionnaire | ||
| 11867/21 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Orestis MESSIOS, membre pour Chypre, en remplacement de Mme Marina IOANNOU - HASAPI, démissionnaire | ||
| Dépôts du 17/09/2021 | |||
| DEC 18/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 18/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 - DEC 18/2021 | ||
| DEC 17/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 17/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 - DEC 17/2021 | ||
| DEC 16/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 16/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 | ||
| Dépôts du 16/09/2021 | |||
| 11471/21 LIMITÉ | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2018/2010 en vue de prolonger sa période de mise en oeuvre du fait de l'impact de la pandémie de COVID-19 | ||
| Dépôts du 15/09/2021 | |||
| COM(2021) 552 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l'aviation à l'objectif de réduction des émissions à l'échelle de l'ensemble de l'économie de l'Union et mettant en oeuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial | ||
| COM(2021) 546 FINAL | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE sur la modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE (troisième et quatrième paquets ferroviaires) | ||
| COM(2021) 545 FINAL | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/90 du Conseil du 28 janvier 2021 fixant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire | ||
| COM(2021) 537 FINAL | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international du sucre en ce qui concerne la modification de l'accord international de 1992 sur le sucre | ||
| 11445/21 | Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije, la décision 1999/70/CE | ||
| 11444/21 | Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de España, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales | ||
| 11414/21 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Hongrie | ||
| COM(2021) 568 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le climat | ||
| COM(2021) 555 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l'action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris | ||
| COM(2021) 571 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union jusqu'en 2030 | ||
| COM(2021) 567 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d'un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d'aéronefs établis dans l'Union | ||
| COM(2021) 564 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières | ||
| COM(2021) 563 final | Proposition de directive du Conseil restructurant le cadre de l'Union de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (refonte) | ||
| COM(2021) 562 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE | ||
| COM(2021) 559 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil | ||
| COM(2021) 558 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique (refonte) | ||
| COM(2021) 557 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil | ||
| COM(2021) 556 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l'ambition accrue de l'Union en matière de climat | ||
| COM(2021) 554 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d'application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l'engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035 dans le secteur de l'utilisation des terres, de la foresterie et de l'agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l'amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision | ||
| COM(2021) 551 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union et le règlement (UE) 2015/757 | ||
| COM(2021) 561 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable | ||
| Dépôts du 10/09/2021 | |||
| COM(2021) 483 FINAL | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié) | ||
| Dépôts du 08/09/2021 | |||
| 11264/21 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/615 sur le soutien de l'Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020 | ||
| 11197/21 ADD 1 LIMITÉ | Décision du Conseil visant à soutenir l'universalisation, la mise en oeuvre et le renforcement de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC) - Annexe | ||
| 11197/21 | Décision du Conseil visant à soutenir l'universalisation, la mise en oeuvre et le renforcement de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC) | ||
| 10855/21 LIMITÉ | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 10853/21 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| COM(2021) 534 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (ci-après dénommée "convention d'Helsinki") en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation visant à modifier l'annexe III, partie II, de ladite convention | ||
| COM(2021) 533 FINAL | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (programme "L'UE pour la santé") | ||
| COM(2021) 532 FINAL | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la septième session de la réunion des parties à la convention d'Aarhus sur les affaires ayant trait au respect des dispositions ACCC/C/2008/32 et ACCC/C/2015/128 | ||
| COM(2021) 499 FINAL | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Programme "LIFE") | ||
| COM(2021) 492 FINAL | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, en ce qui concerne la prolongation des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan | ||
| 11417/21 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Alexandra KRAMER, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Livia HENTSCHEL, démissionnaire | ||
| Dépôts du 03/09/2021 | |||
| COM(2021) 478 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 15e assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) | ||
| COM(2021) 392 final | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels aux Îles Canaries | ||
| 11353/21 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Fernanda CAMPOS, membre titulaire pour le Portugal, en remplacement de Mme Maria Luísa TORRES ECKENROTH GUIMARÃES, démissionnaire | ||
| 11325/21 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Agnieszka WOLSKA, suppléante pour la Pologne, en remplacement de M. Dariusz GLUSZKIEWICZ, démissionnaire | ||
| Dépôts du 01/09/2021 | |||
| COM(2021) 498 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, dans la procédure écrite, par les participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public en ce qui concerne l'attitude commune relative à la réduction temporaire de l'acompte minimal | ||
| COM(2021) 495 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé de la coopération des services répressifs et judiciaires institués par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne la prolongation, prévue à l'article 540, paragraphe 3, de l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni (Prüm), de la période au cours de laquelle les profils ADN et les empreintes digitales peuvent être échangés avec le Royaume-Uni | ||
| COM(2021) 491 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux | ||
| 11354/21 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Fernanda CAMPOS, membre pour le Portugal, en remplacement de Mme Maria Luísa TORRES ECKENROTH GUIMARÃES, démissionnaire | ||
| 11327/21 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de M. Jean Paul OLINGER, membre pour le Luxembourg, en remplacement de Mme Michèle MARQUES, démissionnaire | ||
| 11326/21 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Michèle MARQUES, membre titulaire pour le Luxembourg, en remplacement de M. François ENGELS, démissionnaire | ||
| 11324/21 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Dariusz GŁUSZKIEWICZ, membre pour la Pologne, en remplacement de Mme Danuta KORADECKA, démissionnaire | ||
| 11323/21 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Agnieszka WOLSKA, suppléante pour la Pologne, en remplacement de M. Dariusz GŁUSZKIEWICZ, démissionnaire | ||
| 11315/21 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Annemarie KNUDSEN, membre pour le Danemark, en remplacement de Mme Charlotte SKJOLDAGER, démissionnaire | ||
| Dépôts du 27/08/2021 | |||
| COM(2021) 484 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" Colombie-Équateur-Pérou-UE en ce qui concerne des modifications des appendices 2, 2A et 5 de l'annexe Il de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part | ||
| 11322/21 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Dariusz GlUSZKIEWICZ, membre pour la Pologne, en remplacement de Mme Danuta KORADECKA, démissionnaire | ||
| 11321/21 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Anne-Marie VON BENZON, suppléante pour le Danemark, en remplacement de Mme Annemarie KNUDSEN, démissionnaire | ||
| Dépôts du 26/08/2021 | |||
| D074197/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement(CE)n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole dans les légumineuses séchées | ||
| D074174/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n°1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription de l'acide 4-amino-5-(3-(isopropylamino)-2,2- diméthyl-3-oxopropoxy)-2-méthylquinoléine-3-carboxylique sur la liste de l'Union des arômes | ||
| D074372/02 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n°338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE) n°865/2006 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n°338/97 du Conseil | ||
| D073965/03 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et IlI du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de flupyradifurone et d'acide difluoroacétique présents dans ou sur certains produits | ||
| D073959/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe Il du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyprodinil présents dans les myrtilles, les airelles canneberges, les groseilles à grappes et les groseilles à maquereau | ||
| D073968/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les feuilles de radis | ||
| D074514/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n°1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription de la substance 2-(4-méthylphénoxy)-N-(1H pyrazol-3-yl)-N-(thiophén-2-ylméthyl)acétamide sur la liste de l'Union des substances aromatisantes | ||
| D073969/04 | Règlement de la Commission rectifiant le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits | ||
| D074084/03 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n°1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes | ||
| D073927/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la limite maximale applicable aux résidus de bentazone présents dans les pois non écossés | ||
| D073921/03 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidusd'acibenzolar-S-méthyle, d'azoxystrobine, de clopyralide, de cyflufénamid, d'extrait aqueux des graines germées de Lupinus albusdoux, de fludioxonil, de fluopyram, de fosétyl, de métazachlore, d'oxathiapiproline, de tébufénozide et de thiabendazole présents dans ou sur certains produits | ||
| D071924/04 | Règlement de la Commission modifiant les annexes Il et Ill du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'imidaclopride présents dans ou sur certains produits | ||
| D070306/05 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amisulbrome, de flubendiamide, de meptyldinocap, de métaflumizone et de propinèbe présents dans ou sur certains produits | ||
| D070140/05 | Règlement de la Commission modifiant les annexes Il et Ill du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 6- benzyladénine et d'aminopyralide présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2021) 485 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant l'Italie à appliquer des taux réduits d'accise au gazole utilisé pour le chauffage fourni dans la commune de Campione d'Italia et à l'électricité fournie dans cette commune conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE | ||
| COM(2021) 482 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/1493 autorisant la Hongrie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2021) 480 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international du sucre en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre | ||
| COM(2021) 479 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'adoption du budget de la Communauté des transports pour 2022 | ||
| COM(2021) 477 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1091 en ce qui concerne la contribution de l'Union aux statistiques intégrées sur les exploitations agricoles au titre du cadre financier 2021-2027 | ||
| COM(2021) 475 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (programme pour une Europe numérique) | ||
| COM(2021) 474 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Erasmus+) | ||
| COM(2021) 473 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés [Fonds social européen plus (FSE+)] | ||
| COM(2021) 472 final | Proposition de décision du Conseil sur l'application en République de Chypre des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen | ||
| COM(2021) 471 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Programme "Europe créative") | ||
| COM(2021) 470 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés [Mécanisme de protection civile de l'Union (MPCU)] | ||
| COM(2021) 469 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Horizon Europe) | ||
| COM(2021) 468 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité d'association dans sa configuration "Commerce" institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part | ||
| COM(2021) 467 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 30 de l'accord EEE concernant certaines dispositions particulières relatives à l'organisation de la coopération statistique et du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Programme pour le marché unique) | ||
| COM(2021) 466 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Programme "Corps européen de solidarité") | ||
| COM(2021) 461 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'établissement d'un comité technique pour le transport par voie d'eau et la multimodalité | ||
| COM(2021) 458 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2009/1013/UE afin d'autoriser la République d'Autriche à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2021) 456 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un protocole de mise en ½uvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice | ||
| COM(2021) 450 final LIMITE | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la modification de la définition du terme "céréale" ou "céréales" dans la convention sur le commerce des céréales de 1995 | ||
| Com(2021) 445 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant l'Allemagne à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2021) 441 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2009/790/CE autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2021) 434 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (refonte) | ||
| COM(2021) 435 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2009/791/CE autorisant l'Allemagne à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2021) 433 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/789 du Conseil autorisant la Hongrie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2021) 426 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la huitième réunion des parties à l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique Eurasie en ce qui concerne certains amendements de l'annexe 3 dudit accord | ||
| COM(2021) 424 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des mesures de conservation et de gestion pour la conservation du thon rouge du Sud | ||
| COM(2021) 410 final LIMITE | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation destinée à remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2020 de l'application, par le Liechtenstein, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| COM(2021) 406 final LIMITE | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant la prorogation des priorités du partenariat UE-Liban jusqu'à l'adoption par l'UE et le Liban de nouveaux documents conjoints actualisés | ||
| COM(2021) 391 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les obligations vertes européennes | ||
| COM(2021) 387 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole n°3 dudit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2021) 362 final LIMITE | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| COM(2021) 360 final LIMITE | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation destinée à remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de Chypre pour 2021 sur le plan du respect des conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| COM(2021) 346 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil | ||
| COM(2021) 305 final LIMITE | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation destinée à remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de Chypre pour 2021 sur le plan du respect des conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| COM(2021) 285 final LIMITE | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par l'Autriche, de l'acquis de Schengen dans le domaine du retour | ||
| 11185/21 | Recommandation de la Banque centrale européenne au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de Espana (BCE/2021/29) | ||
| 11186/21 | Recommandation de la Banque centrale européenne au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije (BCE/2021/28) | ||
| 10731/21 LIMITE | Décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination de deux avocats généraux de la Cour de justice | ||
| 10732/21 LIMITE | Décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination d'un juge du Tribunal | ||
| COM(2021) 429 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'accès des autorités compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires par l'intermédiaire du point d'accès unique | ||
| Dépôts du 29/07/2021 | |||
| 11026/21 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua | ||
| 11024/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua | ||
| 10956/21 | Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Liban | ||
| 10954/21 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban | ||
| Dépôts du 28/07/2021 | |||
| D074944/01 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 17 | ||
| D074017/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) | ||
| D073709/02 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives | ||
| COM (2021) 418 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne dans le cadre de la procédure écrite engagée par les participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public en ce qui concerne le réexamen de l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les projets de production d'électricité à partir de charbon figurant à l'annexe VI dudit arrangement | ||
| COM (2021) 414 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'Iraq | ||
| COM (2021) 413 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la Gambie | ||
| COM (2021) 412 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Bangladesh | ||
| COM (2021) 411 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne Gibraltar | ||
| COM (2021) 320 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant la prorogation des priorités stratégiques UE-Tunisie jusqu'à l'adoption par l'UE et la Tunisie de nouveaux documents conjoints actualisés | ||
| COM (2021) 319 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, concernant la prorogation des priorités du partenariat UE-Jordanie jusqu'à l'adoption par l'UE et la Jordanie de nouveaux documents conjoints actualisés | ||
| Dépôts du 22/07/2021 | |||
| COM(2021) 318 final LIMITE | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, concernant la prorogation des priorités du partenariat UE-Égypte jusqu'à l'adoption par l'UE et l'Égypte de nouveaux documents conjoints actualisés | ||
| COM(2021) 317 final LIMITE | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, concernant la prorogation des priorités du partenariat UE-Algérie jusqu'à l'adoption par l'UE et l'Algérie de nouveaux documents conjoints actualisés | ||
| COM(2021) 260 final LIMITE | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par l'Autriche, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| D074178/01 | Règlement de la Commission portant mise en ½uvre du règlement (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les dépenses de santé et leur financement | ||
| 10766/21 LIMITE | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| 10764/21 LIMITE | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| Dépôts du 21/07/2021 | |||
| Projet Budget General 2022 - Section 10 | Projet du budget général 2022 - Section 10 Service européen de l'action extérieure | ||
| Projet Budget General 2022 - Section 9 | Projet du budget général 2022 - Section 9 Contrôleur européen de la protection des données | ||
| Projet Budget General 2022 - Section 8 | Projet du budget général 2022 - Section 8 Médiateur européen | ||
| Projet Budget General 2022 - Section 7 | Projet du budget général 2022 - Section 7 Comité des régions | ||
| Projet Budget General 2022 - Section 6 | Projet du budget général 2022 - Section 6 Comité économique et social | ||
| Projet Budget General 2022 - Section 5 | Projet du budget général 2022 - Section 5 Cour des comptes | ||
| Projet Budget General 2022 - Section 4 | Projet du budget général 2022 - Section 4 Cour de justice | ||
| Projet Budget General 2022 - Section 3 | Projet du budget général 2022 - Section 3 Commission | ||
| Projet Budget General 2022 - Section 2 | Projet du budget général 2022 - Section 2 Conseil | ||
| Projet Budget General 2022 - section 1 | Projet du budget général 2022 - Section 1 Parlement | ||
| Projet Budget General 2022 - Recettes | Projet du budget général 2022 - État général des recettes | ||
| Projet Budget General 2022 - Dépenses | Projet du budget général 2022 - État général des dépenses | ||
| Projet Budget General 2022 - Intro | Projet du budget général 2022 - Introduction générale | ||
| D074446/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes XIV et XV du règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci de sous-produits animaux et de produits dérivés | ||
| D073858/02 | Règlement de la Commission modifiant certaines annexes du règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d'insectes et l'adaptation d'une méthode de confinement | ||
| COM(2021) 460 final | Proposition de projet de budget rectificatif n°5 au budget général 2021 : Aide humanitaire aux réfugiés en Turquie | ||
| COM(2021) 431 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Tchéquie | ||
| COM(2021) 419 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Irlande | ||
| COM(2021) 394 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire PA 13 17 01 -Action préparatoire concernant la recherche en matière de défense) | ||
| COM(2021) 388 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne à la convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale | ||
| COM(2021) 357 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/1919, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l'Union et les eaux n'appartenant pas à l'Union | ||
| 10830/21 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République hellénique | ||
| 10822/21 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République tchèque | ||
| 10551/21 | Décision du Conseil portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2022 | ||
| 10132/21 | Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes | ||
| 9351/21 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne | ||
| COM(2021) 399 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l'utilisation de documents d'informations clés par les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) | ||
| COM(2021) 397 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d'investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d'OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts | ||
| Dépôts du 15/07/2021 | |||
| D073520/01 | Décision de la Commission sur le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d'excellence pour le secteur des services des télécommunications et des services des technologies de l'information et de la communication (TIC) aux fins du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil | ||
| D073519/01 | Décision de la Commission concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale et aux repères d'excellence pour le secteur de la fabrication de produits métalliques aux fins du règlement (CE) n°1221/2009 du Parlement européen et du Conseil | ||
| D069080/04 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les conditions d'exportation de certains engrais organiques et amendements contenant des matières de catégorie 2 | ||
| COM (2021) 444 final | Projet de budget rectificatif n°4 au budget général 2021: Mise à jour des recettes à la suite de l'entrée en vigueur, le 1er juin 2021, de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne et prévisions révisées des ressources propres et autres recettes | ||
| COM (2021) 402 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2222 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'infrastructure transfrontalière reliant l'Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche | ||
| COM (2021) 374 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier l'accord international de 2007 sur le café | ||
| COM (2021) 361 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2020 sur le plan du respect, par Chypre, des conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| COM (2021) 185 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| 10569/21 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) n° 204/2011 | ||
| 10567/21 LIMITÉ | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 10485/21 LIMITÉ | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo* et modifiant la décision (PESC) 2020/1135 | ||
| 10482/21 LIMITÉ | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine et modifiant la décision (PESC) 2019/1340 | ||
| 10255/21 LIMITÉ | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix en 2021 | ||
| D73072/03 | Décision de la Commission modifiant la décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur | ||
| D073715/21 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction | ||
| D073073/03 | Décision de la Commission modifiant la décision (UE) 2017/175 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l'Union européenne pour l'hébergement touristique ainsi que des exigences d'évaluation et de vérification y afférentes | ||
| D073071/03 | Décision de la Commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux | ||
| COM(2021) 401 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Croatie | ||
| COM(2021) 398 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre | ||
| COM(2021) 377 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/440 du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc et de son protocole de mise en oeuvre | ||
| COM(2021) 376 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE, concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Fonds européen de la défense) | ||
| COM(2021) 372 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord | ||
| COM(2021) 353 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, pour la période 2021-2026, au sein du comité spécialisé de la pêche institué en vertu de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part | ||
| COM(2021) 182 final LIMITÉ | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2020 de l'application, par le Liechtenstein, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| COM(2021) 281 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l'établissement d'un cadre européen relatif à une identité numérique | ||
| Dépôts du 08/07/2021 | |||
| D074549/01 | Règlement de la commission modifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du "Methyl-N-methylanthranilate" dans les produits cosmétiques | ||
| COM(2021) 371 final | Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la Tunisie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants | ||
| COM(2021) 369 final | Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l'Union européenne à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la Bolivie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants | ||
| COM(2021) 368 final | Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l'Union européenne à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Pakistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants | ||
| COM(2021) 364 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision visant à modifier les annexes du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale | ||
| COM(2021) 363 final | Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la Jamaïque à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants | ||
| COM(2021) 359 final | Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l'Union européenne à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion des Philippines à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants | ||
| COM(2021)278 | Proposition de règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d'un mécanisme d'évaluation et de contrôle destiné à vérifier l'application de l'acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 | ||
| 10003/21 LIMITÉ | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2021/138 | ||
| 10001/21 LIMITÉ | Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2021/142 | ||
| Dépôts du 06/07/2021 | |||
| DEC 15/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 15/2021 à l'intérieur de la section III -Commission -du budget général pour l'exercice 2021 | ||
| COM(2021) 386 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lituanie | ||
| COM(2021) 384 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie | ||
| COM(2021) 356 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 en ce qui concerne les restrictions d'accès aux eaux de l'Union | ||
| COM(2021) 354 final | Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 07 20 03 01 -Sécurité sociale) | ||
| COM (2021) 352 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est en ce qui concerne une décision relative à la détermination de l'aire marine protégée du courant Nord Atlantique et du mont sous-marin Evlanov (AMP NACES) et une recommandation relative à la gestion de cette aire | ||
| COM(2021) 347 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux crédits aux consommateurs | ||
| 9738/1/21 REV 1 LIMITÉ | Décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination de deux juges et de deux avocats généraux de la Cour de justice | ||
| Dépôts du 01/07/2021 | |||
| COM(2021) 327 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 609/2014 afin de renforcer la prévisibilité pour les États membres et de clarifier les procédures de résolution des contentieux lors de la mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB | ||
| COM(2021) 313 final | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contingent tarifaire de l'Union pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay | ||
| 10143/21 | DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union, en réaction à la déclaration unilatérale du Royaume-Uni exposant la pratique qu'il entend mettre en place en ce qui concerne les importations en Irlande du Nord de produits à base de viande en provenance de la Grande-Bretagne entre le 1er juillet et le 30 septembre 2021 | ||
| Dépôts du 30/06/2021 | |||
| 10024/21 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 10013/21 | Décision du Conseil relative à une mission de formation militaire de l'Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique) | ||
| Dépôts du 29/06/2021 | |||
| DEC 14/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2021 à l'intérieur de la section III -Commission du budget général pour l'exercice 2021 | ||
| COM (2021) 340 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lettonie | ||
| 9862/21 | Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales | ||
| Dépôts du 24/06/2021 | |||
| COM(2021) 351 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan de relance et de résilience pour la France | ||
| COM(2021) 349 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique | ||
| COM(2021) 344 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Italie | ||
| COM(2021) 341 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Allemagne | ||
| COM(2021) 339 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovaquie | ||
| COM(2021) 338 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Autriche | ||
| 9382/21 | Décision du Conseil portant dérogation temporaire à la décision 2013/471/UE relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social européen et à leurs suppléants eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l'Union par la pandémie de COVID-19 | ||
| 9984/21 LIMITÉ | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n°765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | ||
| 9982/21 LIMITÉ | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie | ||
| Dépôts du 23/06/2021 | |||
| DEC 13/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 | ||
| COM(2021) 841 FINAL LIMITÉ | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par le Liechtenstein, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| COM(2021) 332 FINAL | Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg | ||
| COM(2021) 328 FINAL | Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Grèce | ||
| COM(2021) 326 FINAL | Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Danemark | ||
| COM(2021) 322 FINAL | Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Espagne | ||
| COM(2021) 314 FINAL | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité "Commerce" | ||
| COM(2021) 191 FINAL LIMITÉ | Proposition de décision du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| Dépôts du 18/06/2021 | |||
| 9528/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/809 à l'appui de la mise en ½uvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs | ||
| 8408/21 | Décision du Conseil visant à soutenir le programme de cybersécurité, de cyberrésilience et d'assurance de l'information de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en ½uvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| 9148/21 | Décision du Conseil fixant des dispositions d'application concernant le délégué à la protection des données du Conseil, l'application du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil et les limitations des droits des personnes concernées dans le contexte de l'exécution des missions du délégué à la protection des données du Conseil, et abrogeant la décision 2004/644/CE du Conseil | ||
| 9756/21 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 9754/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Lybie | ||
| 9748/21 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | ||
| 9745/21 ADD1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie - Annexe | ||
| 9745/21 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | ||
| 9743/21 ADD1 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie - Annexe | ||
| 9743/21 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie | ||
| Dépôts du 17/06/2021 | |||
| D071844/04 | RÈGLEMENT DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb dans certaines denrées alimentaires | ||
| COM(2021) 321 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal | ||
| COM(2021) 308 final | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2020/1706 du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche | ||
| C(2021) 3879 final | DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 3.6.2021 relative à la prolongation, conformément au règlement (UE) 2020/1042 du Parlement européen et du Conseil, des périodes de collecte des déclarations de soutien en faveur de certaines initiatives citoyennes européennes | ||
| 9362/21 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du comité scientifique et technique | ||
| 9297/21 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/488/UE concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne | ||
| 9112/21 | DÉCISION DU CONSEIL invitant la Commission à soumettre une étude sur la situation et les options de l'Union en ce qui concerne l'introduction, l'évaluation, la production, la mise sur le marché et l'utilisation d'agents de lutte biologique invertébrés sur le territoire de l'Union, et une proposition, le cas échéant, pour tenir compte des résultats de l'étude | ||
| 9084/21 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales | ||
| 8980/21 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal | ||
| COM(2021) 189 final | proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2013/34/UE, 2004/109/CE et 2006/43/CE ainsi que le règlement(UE) nº 537/2014 en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises | ||
| Dépôts du 16/06/2021 | |||
| 9448/21 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | ||
| 9446/21 ADD 1 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie - ANNEXE | ||
| 9448/21 ADD 1 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie - ANNEXE | ||
| 9446/21 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie | ||
| 9554/21 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie | ||
| 9552/21 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie | ||
| 9348/21 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique | ||
| 9345/21 | DÉCISION DU CONSEIL du portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel | ||
| 9016/21 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) | ||
| 9019/21 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) | ||
| 9370/21 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale | ||
| Dépôts du 15/06/2021 | |||
| COM(2021) 312 FINAL | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat entre l'Union européenne, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), d'autre part | ||
| COM(2021) 307 FINAL | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre à la conférence des parties contractantes à la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) sur l'adoption de la résolution visant à étendre l'interdiction du rejet des eaux usées domestiques aux bateaux de navigation intérieure transportant entre 12 et 50 passagers | ||
| 9402/21 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Mojca GRUDNIK, membre titulaire pour la Slovénie, en remplacement de Mme Nusa MAJHENC, démissionnaire | ||
| 9353/21 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République tchèque | ||
| 8321/21 | DÉCISION DU CONSEIL confiant à la Commission européenne - l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO) - l'exercice de certains pouvoirs dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination et à l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement en ce qui concerne l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et les risques d'accident | ||
| Dépôts du 10/06/2021 | |||
| 9182/21 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour la Lettonie | ||
| 8994/21 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour les Pays-Bas | ||
| Dépôts du 09/06/2021 | |||
| 9181/21 | Décision du conseil modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol | ||
| 8939/21 | Décision du conseil modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) | ||
| Dépôts du 08/06/2021 | |||
| COM(2021) 269 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations visant à modifier l'accord entre l'Union européenne et le Japon relatif à l'entraide judiciaire en matière pénale | ||
| D073140/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription de la 3-(1-((3,5-diméthylisoxazole-4-yl)méthyle)-1Hpyrazole-4-yl)-1-(3-hydroxybenzyle)imidazolidine-2,4-dione sur la liste de l'Union des substances aromatisantes | ||
| COM(2021) 282 final | Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | ||
| COM(2021) 275 final | Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement pour financer ce Fonds, notamment à la deuxième tranche 2021 | ||
| COM(2021) 274 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification de l'annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord EEE | ||
| COM(2021) 190 final | Proposition de décision du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par l'Autriche, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| 9405/21 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Anne-Marie VON BENZON, suppléante pour le Danemark, en remplacement de Mme Annemarie KNUDSEN, démissionnaire | ||
| 9404/21 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Annemarie KNUDSEN, membre pour le Danemark, en remplacement de Mme Charlotte SKJOLDAGER, démissionnaire | ||
| 9403/21 | Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. Nomination de Mme Hanneke ACKERMANN, membre pour les Pays-Bas, en remplacement de Mme Gertrud Van ERP, démissionnaire | ||
| 9183/21 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant, pour la Lettonie, du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | ||
| 8996/21 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour les Pays-Bas | ||
| 8990/21 | Décision du Conseil portant titularisation d'un fonctionnaire nommé à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne | ||
| 8981/21 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal | ||
| COM (2021) 206 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (législation sur l'intelligence artificielle)et modifiant certains actes législatifs de l'Union | ||
| Dépôts du 03/06/2021 | |||
| COM(2021) 280 final | Proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l'Union et n'appartenant pas à l'Union | ||
| COM(2021) 268 final | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne la décision envisagée des participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public | ||
| COM(2021) 263 final | Recommandation de décision du conseil autorisant l'ouverture de négociations sur la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie | ||
| COM(2021) 202 final | Proposition de règlement du parlement européen et du conseil sur les machines et produits connexes | ||
| 9179/21 | Projet de décision du conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail proposés par la Lettonie | ||
| 9207/21 LIMITÉ | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | ||
| 9205/21 LIMITÉ | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie | ||
| Dépôts du 02/06/2021 | |||
| 8555/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/1939 concernant le soutien de l'Union à l'universalisation et à la mise en oeuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire | ||
| COM(2021) 259 final - annexe | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'accords sur le commerce des produits biologiques entre l'Union européenne et l'Argentine, l'Australie, le Canada, le Costa Rica, l'Inde, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée, la Tunisie et les États-Unis d'Amérique - Annexe | ||
| COM(2021) 257 final | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) | ||
| 9166/21 | Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité scientifique et technique | ||
| 8992/21 | Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour les Pays-Bas | ||
| 8357/21 | Décision des représentant des États membres portant nomination d'un juge du Tribunal | ||
| 8355/21 | Décisions des représentant des gouvernements des États membres portant nomination de trois juges de la Cour de justice | ||
| Dépôts du 01/06/2021 | |||
| 7790/21 | Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) | ||
| Dépôts du 26/05/2021 | |||
| 8971/21 | Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal | ||
| COM (2021) 231 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité | ||
| COM (2021) 223 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur | ||
| COM(2021) 243 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Forum mondial pour l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies en ce qui concerne les propositions de modifications aux règlements ONU nos 13, 13-H, 24, 30, 41, 49, 79, 83, 95, 101, 124, 129,134, 137 et 157, et les propositions de modifications aux règlements techniques mondiaux nos 4 et 9 | ||
| Dépôts du 21/05/2021 | |||
| 8572/21 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| 8574/21 LIMITE | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| Dépôts du 20/05/2021 | |||
| DEC 12/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2021 à l'intérieur de la section Ill - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 | ||
| DEC 11/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2021 à l'intérieur de la section Ill - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 | ||
| COM(2021) 248 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en ½uvre (2021-2026) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne | ||
| COM(2021) 247 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole de mise en ½uvre (2021- 2026) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne | ||
| COM(2021) 246 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire du protocole de mise en ½uvre (2021-2026) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne | ||
| COM(2021) 192 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par l'Autriche, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| COM(2021) 10 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Hongrie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| 8750/1/21 REV1 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Sabin RUSU, membre pour la Roumanie, en remplacement de M. Adrian MARIN, démissionnaire | ||
| COM(2021) 254 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance se situe entre 56 kW et 130 kW ou est supérieure à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19 | ||
| Dépôts du 19/05/2021 | |||
| 7318/21 ADD1 LIMITÉ | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 747/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan et abrogeant les règlements (CE) n° 131/2004 et (CE) n° 1184/2005 - Annexe | ||
| 7318/21 LIMITÉ | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan | ||
| 7316/21 ADD1 LIMITÉ | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan - Annexe | ||
| 7316/21 LIMITÉ | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan | ||
| D073527/01 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n'21606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 16 | ||
| D072920/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de mandestrobine présents dans les raisins et dans les fraises | ||
| COM(2021) 228 final LIMITE | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la coopération et l'échange d'informations en matière de concurrence | ||
| D070424/04 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le N,N- diméthylformamide | ||
| COM(2021) 237 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce, sur la demande, présentée par l'Union européenne, de prorogation de la dérogation de l'OMC permettant d'accorder des préférences commerciales autonomes aux Balkans occidentaux | ||
| 8798/21 | Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. Nomination de Mme Ornella CILONA, membre pour l'Italie, en remplacement de Mme Anna TESELLI, démissionnaire | ||
| 8750/21 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Sabin RUSU, membre pour la Roumanie, en remplacement de M. Adrian MARIN, démissionnaire | ||
| 8748/1/21 REV1 | Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. Nomination de M. Alex FARRUGIA, suppléant pour Malte, en remplacement de M. Mario CARDONA, démissionnaire | ||
| 8747/21 | Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. Nomination de M. Mario CARDONA, membre pour Malte, en remplacement de M. Vince MAIONE, démissionnaire | ||
| 8746/21 | Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. Nomination de Mme Sonja OOMS, suppléante pour les Pays-Bas, en remplacement de Mme Lise WEERDEN, démissionnaire | ||
| 8745/21 | Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. Nomination de Mme Lise WEERDEN, membre pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Pater van Ijsselmuiden, démissionnaire | ||
| 8297/21 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 8295/21 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne | ||
| Dépôts du 12/05/2021 | |||
| 8336/21 | Décision du Conseil autorisant l'ouverture des négociations avec la République islamique de Mauritanie afin de conclure un accord sur le statut en Mauritanie de la cellule de conseil et de coordination régionale, d'autres éléments de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali et d'éléments de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger | ||
| 8202/21 ADD1 | Décision du Conseil autorisant l'ouverture des négociations avec la République des Seychelles aux fins d'un accord visant à faciliter le transfert par les États membres de l'Union européenne des trafiquants présumés d'armes ou de stupéfiants - Addendum | ||
| 8202/21 | Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République des Seychelles aux fins d'un accord visant à faciliter le transfert par un État membre de personnes appréhendées et retenues en vertu de son droit national pour avoir participé à des violations de l'embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Somalie ou au trafic de stupéfiants au large des côtes de la Somalie | ||
| 8194/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/915 du Conseil concernant les activités de communication de l'Union à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes | ||
| 7568/21 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) | ||
| Dépôts du 11/05/2021 | |||
| DEC 10/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2021 à l'intérieur de la section III - du budget général pour l'exercice 2021 | ||
| DEC 08/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2021 à l'intérieur de la section III - du budget général pour l'exercice 2021 | ||
| D070606/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de l'utilisation des protéines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage non ruminants autres que les animaux à fourrure | ||
| COM (2021) 230 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen du 22 avril 2002 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part | ||
| COM (2021) 227 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande - EGF/2020/007 FI/Finnair - | ||
| COM (2021) 226 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande des Pays-Bas - EGF/2020/004 NL/KLM | ||
| 8465/1/21 REV 1 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Magdalena KOSSAKOWSKA, membre titulaire pour la Pologne, en remplacement de M. Adam ROGALEWSKI, démissionnaire | ||
| 8446/1/21 REV 1 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Ildikó BODGÁL, suppléante pour la Hongrie, en remplacement de Mme Andrea HAJÓS, démissionnaire | ||
| 8445/21 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Krisztina PELEI, membre pour la Hongrie, en remplacement de Mme Katalin KISSNÉ BENCZE, démissionnaire | ||
| Dépôts du 06/05/2021 | |||
| COM(2021) 233 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-quatorzième session de l'Assemblée mondiale de la santé | ||
| COM(2021) 221 final LIMITÉ | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI), en ce qui concerne les normes commerciales applicables aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive | ||
| COM(2021) 87 final | Proposition de règlement du Conseil établissant les entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe | ||
| 8019/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres | ||
| Dépôts du 04/05/2021 | |||
| D071865/02 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes tropaniques | ||
| D071863/03 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en sclérotes d'ergot et alcaloïdes de l'ergot dans certaines denrées alimentaires | ||
| COM(2021) 220 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et les Îles Féroé relatif aux principes généraux de la participation des Îles Féroé aux programmes de l'Union et de l'association des Îles Féroé à "Horizon Europe", le programme-cadre pour la recherche et l'innovation pour la période 2021-2027 | ||
| COM(2021) 217 final | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels | ||
| COM(2021) 215 final | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels | ||
| COM(2021) 211 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant le Danemark à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE | ||
| COM(2021) 209 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant les Pays-Bas à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE | ||
| COM(2021) 89 final | Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la participation de l'Union au partenariat européen dans le domaine de la métrologie entrepris conjointement par plusieurs États membres | ||
| 8252/21 | Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. Nomination de M. António LEITE, suppléant pour le Portugal, en remplacement de M. Paulo FELICIANO, démissionnaire | ||
| 8251/21 | Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. Nomination de Mme Ana OLIM, membre pour le Portugal, en remplacement de Mme Sandra RIBEIRO, démissionnaire | ||
| 6305/21 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 6303/21 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| Dépôts du 29/04/2021 | |||
| DEC 07/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 | ||
| DEC 06/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 06/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 | ||
| D072115/03 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les glycosides de stéviol (E 960) et le rébaudioside M produit par modification enzymatique des glycosides de stéviol issus de Stevia | ||
| D071843/04 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans certaines denrées alimentaires | ||
| D071791/03 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 24-épibrassinolide, d'extrait de bulbe d'Allium cepa L., de cyflumétofène, de fludioxonil, de fluroxypyr, de 5-nitroguaiacolate de sodium, d'o-nitrophénolate de sodium et de p-nitrophénolate de sodium présents dans ou sur certains produits | ||
| D070119/04 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amétoctradine, de bixafen, de fenazaquine, de spinetoram, de téfluthrine et de thiencarbazone-méthyle présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2021) 212 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Belgique - EGF/2020/005 BE/Swissport | ||
| COM(2021) 207 final | Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par l'Allemagne -- EGF/2020/003 DE/ GMH Guss | ||
| 7508/21 | Décision du conseil portant nomination de douze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques | ||
| Dépôts du 28/04/2021 | |||
| D072048/03 | Règlement (UE) de la commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des polyols dans certaines confiseries à valeur énergétique réduite | ||
| COM(2021) 270 final | Projet de budget rectificatif N° 3 au budget général 2021 - budgétisation de l'excédent de l'exercice 2020 | ||
| COM(2021) 198 final | Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone de la convention de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central et modifiant le règlement (CE) n° 520/2007 du Conseil | ||
| 7793/21 | Décision du conseil portant nomination de quatre membres et de neuf membres suppléants du Comité des régions, proposés par la Roumanie | ||
| 8074/21 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine | ||
| 8074/21 ADD1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine - Annexe | ||
| 8076/21 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine | ||
| 7052/21 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient | ||
| 8076/21 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Annexe | ||
| Dépôts du 22/04/2021 | |||
| D070117/04 | RÈGLEMENT DE LA COMMISSION modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cléthodim, de dazomet, d'hexythiazox, de métam et de sethoxydim présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2021) 195 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux positions à prendre par procédure écrite au nom de l'Union européenne par les participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et par les participants à l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation d'aéronefs civils (ASU) en ce qui concerne les demandes du Royaume-Uni d'obtenir le statut de participant à ces deux instruments | ||
| COM(2021) 194 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence des parties en ce qui concerne des amendements à l'annexe III de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international | ||
| COM(2021) 181 final | Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les exonérations relatives aux importations et à certaines opérations liées à des mesures d'intérêt général prises par l'Union | ||
| 7779/21 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 7776/21 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 7613/21 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie | ||
| 7611/21 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie | ||
| 7559/21 | DÉCISION DU CONSEIL relative à la participation des États-Unis d'Amérique au projet CSP "mobilité militaire" | ||
| 7558/21 | DÉCISION DU CONSEIL relative à la participation du Royaume de Norvège au projet CSP "mobilité militaire" | ||
| 7557/21 | DÉCISION DU CONSEIL relative à la participation du Canada au projet CSP "mobilité militaire" | ||
| Dépôts du 20/04/2021 | |||
| COM(2021) 180 final | Proposition de Décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions administratives et de personnel pour la Communauté des transports | ||
| COM(2021) 178 final | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 13e session de la Commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en vue de l'adoption de modifications de la PTU relative aux locomotives et au matériel roulant destiné au transport de voyageurs, de la PTU relative au matériel roulant - wagons pour le fret, de la PTU relative à l'accessibilité du système ferroviaire pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, de l'adoption de la PTU applicable à la composition des trains et aux vérifications de la compatibilité de l'itinéraire et de la PTU applicable au sous-système "Infrastructure", de la mise à jour des références aux documents techniques de la STI ATF énumérés à l'appendice I de la PTU ATF, ainsi que de la révision des ATMF concernant les entités chargées de l'entretien (ECE) | ||
| 7573/21 | Décision du conseil portant nomination d'un membre et d'un membre suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas | ||
| 7572/21 | Décision du conseil portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions, proposé par la République portugaise | ||
| 7373/21 | Décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de deux juges et de deux avocats généraux de la Cour de justice | ||
| Dépôts du 16/04/2021 | |||
| 7710/21 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n°401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie | ||
| 7707/21 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie | ||
| Dépôts du 15/04/2021 | |||
| COM(2021) 183 final | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l'Organisation mondiale du commerce | ||
| COM(2021) 177 final | Recommandation de Décision du conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation internationale de police criminelle (O.I.P.C.-INTERPOL) | ||
| COM(2021) 175 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil international du cacao | ||
| COM(2021) 174 final | Proposition de décision du conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la dixième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne la proposition d'amendement à l'annexe A | ||
| COM(2021) 168 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2020/1342 octroyant au Royaume de Belgique un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 | ||
| COM(2021) 165 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2020/1351 octroyant à la République de Lettonie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 | ||
| COM(2021) 164 final | Proposition de Décision d'exécution du conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2020/1350 du Conseil octroyant à la République de Lituanie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 | ||
| COM(2021) 163 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2020/1352 du Conseil octroyant à la République de Malte un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 | ||
| COM(2021) 115 final | Proposition de règlement du parlement européen et du conseil mettant en ½uvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (refonte) | ||
| 7844/21 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour le Portugal | ||
| 7323/21 ADD 1 LIMITÉ | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Annexe | ||
| 7323/21 LIMITÉ | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine | ||
| 7320/21 ADD 1 LIMITÉ | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine - Annexe | ||
| 7320/21 LIMITÉ | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine | ||
| 10108/19 | Décision du Conseil sur la sécurité des systèmes et services déployés, exploités et utilisés dans le cadre du programme spatial de l'Union qui pourraient porter atteinte à la sécurité de l'Union, et abrogeant la décision 2014/496/PESC | ||
| Dépôts du 13/04/2021 | |||
| COM(2021) 201 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce et à la France en rapport avec des catastrophes naturelles, ainsi qu'à l'Albanie, à l'Autriche, à la Belgique, à la Croatie, à la Tchéquie, à l'Estonie, à la France, à l'Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l'Irlande, à l'Italie, à la Lettonie, à la Lituanie, au Luxembourg, au Monténégro, au Portugal, à la Roumanie, à la Serbie et à l'Espagne en lien avec une urgence de santé publique | ||
| COM(2021) 200 final | Projet de budget rectificatif nº 2 au budget général 2021 visant à financer la réaction à la COVID-19 et à intégrer des ajustements et des mises à jour liés à l'adoption définitive du cadre financier pluriannuel | ||
| COM(2021) 173 final | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" institué par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part, en ce qui concerne les modifications des décisions n° 1/2014, n°2/2014, n° 3/2014, n° 4/2014 et n° 5/2014 du comité "Commerce" afin de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur à l'accord commercial et de mettre à jour les listes d'arbitres et d'experts en matière de commerce et de développement durable | ||
| COM(2021) 167 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2020/1344 octroyant à la République de Chypre un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 | ||
| COM(2021) 166 final | Proposition de décision d'exécution du conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2020/1346 du Conseil octroyant à la République hellénique un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 | ||
| COM(2021) 161 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre la République d'Arménie, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part | ||
| COM(2021) 160 final | Proposition de décision du conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre la République d'Arménie, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part | ||
| COM(2021) 159 final | Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et l'Ukraine | ||
| COM(2021) 158 final | Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et l'Ukraine | ||
| COM(2021) 157 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur le transport aérien entre l'État du Qatar, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part | ||
| COM(2021) 156 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sur le transport aérien entre l'État du Qatar, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part | ||
| COM(2021) 154 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part | ||
| COM(2021) 153 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part | ||
| 7714/21 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour l'Autriche | ||
| 7708/21 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, pour l'Italie | ||
| 7704/21 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour la Finlande | ||
| 7701/21 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour la Finlande | ||
| 7699/21 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour l'Espagne | ||
| 7696/21 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour la République tchèque | ||
| 7693/21 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, pour la Finlande | ||
| 7691/21 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, pour l'Espagne | ||
| 7689/21 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, pour la République tchèque | ||
| 7532/21 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Romolo De CAMILLIS, membre pour l'Italie, en remplacement de Mme Aviana Maria Teresa BULGARELLI, démissionnaire | ||
| 7528/21 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Jiri HAJEK, membre pour la République tchèque, en remplacement de Mme Renáta ZBRANKOVÁ,démissionnaire | ||
| 7525/21 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Jiri HAJEK, membre titulaire pour la République tchèque, en remplacement de Mme Renáta ZBRANKOVÁ, démissionnaire | ||
| 7515/21 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Suvi LAHTI-LEEVE, suppléante pour la Finlande, en remplacement de Mme Riitta WÄRN,démissionnaire | ||
| 7512/21 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Carlos ARRANZ CORDERO, membre pour l'Espagne, en remplacement de M. Francisco Javier PINILLA GARCÍA, démissionnaire | ||
| 7510/1/21 REV 1 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Carlos ARRANZ CORDERO, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de M. Francisco Javier PINILLA GARCÍA, démissionnaire - 7510/1/21 REV 1 | ||
| 7088/21 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie | ||
| 6987/21 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie | ||
| 6885/21 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Lotta SAVINKO, suppléante pour la Finlande, en remplacement de Mme Hanna-Maija KAUSE,démissionnaire | ||
| 6884/1/21 REV 1 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Lotta SAVINKO, membre suppléante pour la Finlande, en remplacement de Mme Hanna-Maija KAUSE, démissionnaire | ||
| 6598/21 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Clemens ROSENMAYR, membre pour l'Autriche, en remplacement de Mme Christa SCHWENG, démissionnaire | ||
| Dépôts du 08/04/2021 | |||
| D069878/03 | Règlement de la Commission modifiant les annexes III, V, VII et IX du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'analyse génotypique des cas positifs d'EST chez les chèvres, la détermination de l'âge des ovins et des caprins, les mesures applicables dans un troupeau ou un cheptel touchés par la tremblante atypique et les conditions d'importation de produits d'origine bovine, ovine ou caprine | ||
| COM(2021) 155 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du sous-comité concernant le commerce et le développement durable institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en ce qui concerne la liste des experts disposés à faire office de membres d'un groupe d'experts au titre du chapitre 13 de l'accord | ||
| COM(2021) 152 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Croatie à appliquer une exonération fiscale au gazole utilisé pour l'exploitation de machines destinées au déminage humanitaire, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE | ||
| Dépôts du 06/04/2021 | |||
| DEC 04/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 | ||
| COM(2021) 151 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de l'Estonie (EGF/2020/002 EE/Estonia Tourism) | ||
| Dépôts du 02/04/2021 | |||
| COM(2021) 150 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, sur la modification de la décision nº 3/2016 du Comité des ambassadeurs ACP-UE en ce qui concerne le Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) | ||
| 6341/21 | Décision du Conseil portant nomination d'un directeur exécutif adjoint d'Europol | ||
| Dépôts du 01/04/2021 | |||
| 7427/21 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 12 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie - ANNEXE | ||
| 7427/21 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 12 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie | ||
| 7425/21 ADD1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/231/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie - ANNEXE | ||
| 7425/21 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie | ||
| Dépôts du 31/03/2021 | |||
| 7287/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés - exposés des motifs | ||
| 7286/21 | Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés | ||
| 7284/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés | ||
| 7142/21 ADD 1 | Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités du secrétariat du TCA à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes - Annexe | ||
| 7142/21 | Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités du secrétariat du TCA à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes | ||
| 6793/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/615 sur le soutien de l'Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020 | ||
| 6781/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/299 relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement, à l'appui de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| 6741/21 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran | ||
| 6739/21 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | ||
| 6041/21 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) nº 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran | ||
| 6039/21 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | ||
| Dépôts du 30/03/2021 | |||
| D063880/09 | RÈGLEMENT DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola - souche NRRL Y-27328 et de prohexadione présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2020) 147 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant Malte à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2020) 145 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte des produits biologiques institué par l'accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques, en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur | ||
| COM(2020) 136 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier, au nom de l'Union européenne, des amendements à la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (convention de Berne) | ||
| 6776/21 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique | ||
| Dépôts du 26/03/2021 | |||
| DEC 05/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 05/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 | ||
| DEC 03/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2021 à l'intérieur de la section III - du budget général pour l'exercice 2021 | ||
| COM (2021) 138 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République d'Angola sur la facilitation des investissements | ||
| COM (2021) 140 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l'acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique) | ||
| Dépôts du 24/03/2021 | |||
| D063854/04 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, d'acibenzolar-S-méthyle, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d'émamectine, de flonicamide, de flutolanil, de fosétyl, d'imazamox et d'oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2021) 132 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association dans sa configuration "Commerce" et du conseil d'association institués par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne un avis favorable sur la feuille de route détaillée approuvée par le gouvernement géorgien pour la mise en oeuvre de la législation en matière de marchés publics, et reconnaissant l'achèvement de la première phase visée à l'annexe XVI-B de l'accord d'association | ||
| COM(2021) 130 final | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l'acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique) | ||
| COM(2021) 127 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 103e session du comité de la sécurité maritime et de la 76e session du comité de la protection du milieu marin en ce qui concerne l'adoption d'amendements à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, au recueil international de règles applicables au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, au recueil international de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie et à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires | ||
| COM(2021) 125 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995 | ||
| COM(2021) 122 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | ||
| COM(2021) 121 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | ||
| Dépôts du 22/03/2021 | |||
| 6524/21 | Décision du Conseil portant modification de la décision (PESC) 2020/472 relative à une opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) | ||
| Dépôts du 18/03/2021 | |||
| COM(2021) 119 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier l'accord international sur le cacao de 2010 | ||
| Dépôts du 17/03/2021 | |||
| 6940/21 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie | ||
| 6938/21 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie | ||
| 6935/21 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 6933/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 6812/21 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 6791/21 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie | ||
| 6789/21 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie | ||
| 6637/21 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine | ||
| 5212/21 | Décision du Conseil établissant une facilité européenne pour la paix, et abrogeant la décision (PESC) 2015/528 | ||
| Dépôts du 16/03/2021 | |||
| COM(2021) 113 final | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI), modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (CE) nº 1984/2003 et (CE) nº 520/2007 du Conseil | ||
| COM(2021) 116 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de standards relatifs aux services d'information fluviale harmonisés | ||
| D071310/03 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides perfluorocarboxyliques d'une longueur de chaîne comprise entre 9 et 14 atomes de carbone(PFCA en C9-C14), leurs sels et les substances apparentées aux PFCA en C9-C14 | ||
| COM(2021) 114 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre,au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne la décision envisagée des participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public | ||
| COM(2021) 112 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil international des bois tropicaux en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux | ||
| D070113/03 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, d'acrinathrine, de Bacillus pumilus QST 2808, de chlorantraniliprole, d'éthirimol, de lufénuron, de penthiopyrade, de piclorame et de Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, présents dans ou sur certains produits | ||
| 6949/21 | Projet de DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie | ||
| 6931/1/21 REV1 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail: Nomination de M. Håkan GUSTAVSSON, membre pour la Suède, en remplacement de Mme Kristina LOVÉN SELDÉN, démissionnaire | ||
| 6930/21 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail: Nomination de Mme Zanna SOSTAK, membre pour la Croatie, en remplacement de Mme Ana AKRAP, démissionnaire | ||
| 6928/21 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Zanna SOSTAK, membre suppléante pour la Croatie, en remplacement de Mme Ana AKRAP, démissionnaire | ||
| 6882/21 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, pour la Croatie | ||
| 6886/21 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour la Croatie | ||
| 5819/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/489 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux | ||
| Dépôts du 11/03/2021 | |||
| D071732/01 | Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | ||
| D071308/02 | Règlement (Ue) De La Commission modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) | ||
| COM(2021) 111 final | Proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l'Union et n'appartenant pas à l'Union | ||
| COM(2021) 108 final | Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d'origine animale exportés par des pays tiers dans l'Union afin de garantir le respect de l'interdiction de certaines utilisations d'antimicrobiens | ||
| DEC 01/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 | ||
| DEC 02/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 | ||
| COM(2021) 107 final | Proposition de décision du conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et la République argentine concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | ||
| 6888/1/21 REV 1 | Projet de décision du conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Suède | ||
| COM(2021) 96 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/816 portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRISTCN), qui vise à compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires et le règlement (UE) 2019/818 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de l'immigration, et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816, aux fins de l'introduction d'un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures | ||
| Dépôts du 10/03/2021 | |||
| 6705/21 | Décision du Conseil sur l'établissement d'un entrepôt pour les missions civiles de gestion de crise | ||
| 6191/21 | Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision (PESC) 2018/653 sur l'établissement d'un entrepôt pour les missions civiles de gestion de crise | ||
| Dépôts du 09/03/2021 | |||
| D071568/01 | Règlement (UE) de la commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 16, IAS 37 et IAS 41 et les normes internationales d'information financière IFRS1, IFRS 3 et IFRS 9 | ||
| COM(2021) 106 final LIMITE | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et la République argentine concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | ||
| COM(2021) 95 final | Proposition de décision du Conseil relative au régime de l'impôt "octroi de mer" dans les régions ultrapériphériques françaises et modifiant la décision n° 940/2014/UE | ||
| COM(2021) 93 final | Proposition de directive du Parlement européen et du conseil visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'exécution | ||
| COM(2021) 85 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (refonte) | ||
| COM(2021) 73 final | Proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part, ainsi que de son protocole de mise en ½uvre | ||
| COM(2021) 72 final | Proposition de décision du conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part, ainsi que de son protocole de mise en oeuvre | ||
| 6735/21 | Projet de décision du conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour la Belgique | ||
| 6733/21 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, pour l'Autriche | ||
| 6731/21 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, pour l'Autriche | ||
| 6729/1/21 REV 1 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, pour le Danemark | ||
| 6366/21 | Décision du conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen | ||
| 6170/21 | Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de l'Eesti Pank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales | ||
| 6169/21 | Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales | ||
| Dépôts du 04/03/2021 | |||
| 6322/21 | Règlement du Conseil abrogeant le règlement (UE) nº 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte | ||
| 6320/21 | Décision du Conseil abrogeant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte | ||
| 5893/21 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n°269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 5891/21 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 6655/21 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement(UE)n°1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen - Annexe | ||
| 6655/21 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n°1352/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen | ||
| 6653/21 ADD 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen - Annexe | ||
| 6653/21 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen | ||
| Dépôts du 03/03/2021 | |||
| COM(2021) 104 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à l'Estonie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 | ||
| COM(2021) 84 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et la République d'Indonésie concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume Uni de l'Union européenne | ||
| COM(2021) 83 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et la République d'Indonésie concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume Uni de l'Union européenne | ||
| COM(2021) 81 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et la République islamique du Pakistan concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | ||
| COM(2021) 80 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et la République islamique du Pakistan concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | ||
| Dépôts du 02/03/2021 | |||
| 6338/21 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n°208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine | ||
| 6335/21 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine | ||
| Dépôts du 01/03/2021 | |||
| 6400/21 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 6398/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| Dépôts du 25/02/2021 | |||
| D069136/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne des mesures transitoires pour l'exportation de farines de viande et d'os en tant que combustible | ||
| COM(2021) 76 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Panama au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 en ce qui concerne le retrait, par le Panama, de ses contingents tarifaires de l'OMC sur le lait liquide et le lait évaporé | ||
| COM(2021) 74 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale en ce qui concerne la notification des différences ayant trait à l'annexe 6, partie II, de la convention relative à l'aviation civile internationale | ||
| Dépôts du 23/02/2021 | |||
| COM(2021) 65 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, sur la déclaration de Kyoto pour faire progresser la prévention de la criminalité, la justice pénale et l'état de droit: vers la réalisation du programme de développement durable à l'horizon 2030, lors du 14e Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale qui se tiendra du 7 au 12 mars 2021 à Kyoto (Japon) | ||
| COM(2020) 420 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Slovaquie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| 6218/21 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark | ||
| COM(2021) 71 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui concerne les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de pays tiers | ||
| Dépôts du 22/02/2021 | |||
| 5805/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/905 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique | ||
| Dépôts du 18/02/2021 | |||
| COM(2021) 68 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, dans les consultations avec le Royaume-Uni en vue de parvenir à un accord sur les totaux admissibles des captures pour 2021 et pour certains stocks en eau profonde pour 2021 et 2022 | ||
| COM(2021) 63 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la quatrième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l'adoption de décisions amendant les annexes A et B de ladite convention concernant les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés, conformément à l'article 4, paragraphe 8, et à l'article 5, paragraphe 10, ²de ladite convention | ||
| 5804/21 | Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/905 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique | ||
| Dépôts du 17/02/2021 | |||
| 6176/21 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient | ||
| 6175/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/1248 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient | ||
| 5766/21 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 8 bis du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | ||
| 5765/21 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | ||
| 5706/21 | Décision du Conseil visant à soutenir le plan d'action d'Oslo pour la mise en oeuvre de la convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction | ||
| 6094/21 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie | ||
| 6093/21 COR 1 | Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme | ||
| 6093/21 | Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme | ||
| 5984/21 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| 5975/21 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| 5973/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| 5924/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/907 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie | ||
| 5815/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/346 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme | ||
| 5812/21 COR 1 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel | ||
| 5812/21 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel | ||
| 5811/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/906 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel | ||
| 5809/21 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale | ||
| 5808/21 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/904 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale | ||
| Dépôts du 16/02/2021 | |||
| 13125/20 | Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la Mongolie en vue d'un accord sur les indications géographiques | ||
| COM(2021) 53 final | Proposition de décision d'exécution du conseil autorisant le Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 16 et 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2021) 41 final | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de normes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure | ||
| 5572/21 | Décision des représentants des Gouvernements Des États membres portant nomination d'un juge du Tribunal | ||
| 5567/21 | Décision des représentants des Gouvernements des États membres portant nomination de quatre juges et d'un avocat général de la Cour de justice | ||
| COM(2021) 54 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 138/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les comptes économiques régionaux de l'agriculture (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| Dépôts du 11/02/2021 | |||
| D070789/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes VII à XI du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) | ||
| COM(2021) 64 final LIMITE | Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de partenariat institué en vertu de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne la date à laquelle l'application à titre provisoire de l'accord de commerce et de coopération cessera | ||
| COM(2021) 52 final LIMITE | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et l'Australie concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | ||
| COM(2021) 51 final LIMITE | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et l'Australie concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | ||
| COM(2021) 47 final | Proposition de décision du Conseil concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription du chlorpyriphos à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants | ||
| 5630/21 LIMITE | Décision d'exécution du Conseil relative à la nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne | ||
| COM(2021) 36 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les espèces d'asperges ainsi que pour les groupes d'espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales | ||
| Dépôts du 10/02/2021 | |||
| 5760/21 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe | ||
| 5757/21 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe | ||
| Dépôts du 09/02/2021 | |||
| 5611/21 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions | ||
| COM(2021) 58 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications aux règlements ONU nos 13, 13-H, 18, 30, 41, 46, 48, 53, 54, 67, 74, 75, 79, 86, 97, 98, 106, 107, 113, 116, 117, 118, 123, 124, 125, 141, 142, 148, 149, 150, 152, 154, 157 et au règlement ONU sur les enregistreurs de données d'événement, sur la proposition de modifications au règlement technique mondial n° 9, sur la proposition d'amendements à la résolution d'ensemble R.E.5, sur les propositions de quatre nouveaux règlements ONU concernant les enregistreurs de données d'événement, la protection des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée et l'homologation du dispositif contre une utilisation non autorisée, l'homologation des dispositifs d'immobilisation et l'homologation d'un véhicule en ce qui concerne son dispositif d'immobilisation, l'homologation des systèmes d'alarme pour véhicule et l'homologation d'un véhicule en ce qui concerne son système d'alarme, sur la proposition de nouvelle résolution mutuelle M.R.4, ainsi que sur les propositions de documents d'interprétation pour les règlements ONU nos 155 et 156 | ||
| COM(2021) 48 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 222e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour l'adoption envisagée de l'amendement 177 à l'annexe 1, de l'amendement 47 à l'annexe 2, de l'amendement 108 à l'annexe 8, de l'amendement 90 à l'annexe 10 et du nouveau volume VI de l'annexe 10 de la convention relative à l'aviation civile internationale | ||
| COM(2020) 829 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la résilience des entités critiques | ||
| Dépôts du 04/02/2021 | |||
| D070105/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les granulés ou paillis utilisés comme matériau de remplissage dans les pelouses en gazon synthétique ou, dans leurs formes en vrac, sur les aires de jeux ou pour des applications sportives | ||
| D069006/03 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d'insérer un nouveau type d'engrais CE dans l'annexe I | ||
| COM(2021) 34 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié) | ||
| COM(2021) 31 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement en ce qui concerne certaines possibilités de pêche provisoires pour 2021 dans les eaux de l'Union et les eaux n'appartenant pas à l'Union | ||
| COM(2020) 842 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) | ||
| 5318/21 | Décision du Conseil modifiant la décision du 27 avril 2009 relative à certains organes administratifs prévus à l'article 9 du statut des fonctionnaires | ||
| 5258/21 | Décision du Conseil portant nomination d'un fonctionnaire à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne | ||
| 5253/21 | Décision du Conseil portant nomination d'un fonctionnaire à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne | ||
| COM(2021) 37 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) nº 1165/2008, (CE) nº 543/2009, (CE) nº 1185/2009 et la directive 96/16/CE du Conseil | ||
| COM(2020) 796 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d'Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol à l'appui d'enquêtes pénales et le rôle d'Europol en matière de recherche et d'innovation | ||
| Dépôts du 03/02/2021 | |||
| 5560/21 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - Réexamen | ||
| 5552/21 | Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs | ||
| 5551/21 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2020/1128 | ||
| 5549/21 | Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2020/1132 | ||
| COM(2021) 30 final | Projet de budget rectificatif n° 1 au Budget général 2021 - Réserve d'ajustement au Brexit | ||
| COM(2020) 825 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques (Législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE | ||
| 5677/21 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie | ||
| 5523/21 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Ina HINZER, suppléante pour l'Allemagne, en remplacement de M. Alexander GÖRNE-ZAGEL, démissionnaire | ||
| Dépôts du 28/01/2021 | |||
| D 071420/01 | Directive de la Commission modifiant la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des valeurs limites spécifiques pour l'aniline dans certains jouets | ||
| D 071191/01 | Règlement de la Commission modifiant et rectifiant l'annexe II et modifiant les annexes III, IV et VI du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | ||
| COM(2021) 27 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" en ce qui concerne la modification de l'appendice 1 de l'annexe XII ("Marchés publics") de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part | ||
| COM(2021) 22 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein, d'autre part, sur les futures contributions financières des États de l'AELE membres de l'EEE à la cohésion sociale et économique au sein de l'Espace économique européen | ||
| COM(2021) 21 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/41/UE en ce qui concerne son alignement sur les règles de l'UE relatives à la protection des données à caractère personnel | ||
| COM(2021) 20 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil en ce qui concerne son alignement sur les règles de l'UE relatives à la protection des données à caractère personnel | ||
| COM(2020) 841 final/2 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision dressant une liste de 25 personnes disposées et aptes à siéger comme membres d'un groupe spécial d'arbitrage au titre de l'accord et concernant une liste de réserve de personnes disposées et aptes à siéger comme membres, désignés par l'Union, d'un groupe spécial d'arbitrage au titre de l'accord | ||
| COM(2020) 835 final/2 | Proposition de décision du Conseil présentée conformément à l'article 218, paragraphe 9, du TFUE sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'article 164 de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne les subventions agricoles | ||
| COM(2020) 834 final/2 | Proposition de décision du Conseil conformément à l'article 218, paragraphe 9, du TFUE, relative à la position de l'Union concernant le projet de décision du comité mixte sur la détermination des marchandises ne présentant pas de risque | ||
| COM(2020) 833 final/2 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'article 164 de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne la présence de l'Union | ||
| COM(2020) 832 final/2 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision modifiant le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord dudit accord | ||
| COM(2020) 697 final/2 | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord entre l'Union européenne et la Mongolie sur les indications géographiques | ||
| COM(2021) 28 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 389/2012 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise en ce qui concerne le contenu des registres électroniques | ||
| Dépôts du 27/01/2021 | |||
| COM(2021) 26 final | Proposition de décision du Conseil, relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe d'experts sur l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies | ||
| COM(2021) 25 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports, pendant les périodes de référence postérieures à celles visées par le règlement (UE) 2020/698 | ||
| COM(2021) 24 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, en ce qui concerne la proposition d'amendement à la convention | ||
| COM(2021) 23 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant les Pays-Bas à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité fournie aux [stations de recharge pour] véhicules électriques conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE | ||
| COM(2021) 16 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale en ce qui concerne l'amendement n° 28 de l'annexe 9, section D, de la convention relative à l'aviation civile internationale | ||
| COM(2021) 14 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/563 autorisant la République d'Estonie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2021) 13 final | Proposition modifiée de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part | ||
| COM(2021) 4 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte de l'EEE institué par l'accord sur l'espace économique européen en ce qui concerne la modification du chapitre Il bis et des annexes I et Il du protocole 10 de l'accord EEE, concernant la simplification des contrôles et des formalités lors du transport de marchandises | ||
| 5515/21 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour le Danemark | ||
| 5513/21 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Finlande | ||
| 5496/21 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour la Suède | ||
| 5494/21 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Suède | ||
| 5492/21 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Irlande | ||
| 5490/21 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Irlande | ||
| Dépôts du 21/01/2021 | |||
| COM(2021) 8 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union et le Royaume de Thaïlande concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | ||
| COM(2021) 7 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union et le Royaume de Thaïlande concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | ||
| COM(2021) 11 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte UE-Suisse institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 25 juin 2009 relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises, ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité en ce qui concerne la modification du chapitre III et des annexes I et II de l'accord | ||
| Dépôts du 19/01/2021 | |||
| 13291/20 | Décision du Conseil autorisant l'ouverture des négociations avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et avec le Royaume de Norvège en vue de la conclusion d'un accord de pêche | ||
| 5235/21 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d'Estonie | ||
| COM(2020) 823 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union, abrogeant la directive (UE) 2016/1148 | ||
| COM(2020) 791 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1862 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale en ce qui concerne l'introduction de signalements par Europol | ||
| Dépôts du 15/01/2021 | |||
| COM(2021) 6 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les amendements à apporter à ladite convention | ||
| COM(2020) 818 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°95/93 du Conseil en ce qui concerne l'allègement temporaire des règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté en raison de la pandémie de COVID-19 | ||
| COM(2020) 854 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la réserve d'ajustement au Brexit | ||
| Dépôts du 13/01/2021 | |||
| 14269/20 | Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| 14268/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 14266/20 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| 14043/20 | Décision du Conseil établissant une approche commune concernant les éléments des certificats d'utilisateur final dans le cadre de l'exportation d'armes légères et de petit calibre et de leurs munitions | ||
| 14228/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie | ||
| 14226/20 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie | ||
| 14165/20 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie | ||
| 14154/20 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie | ||
| Dépôts du 12/01/2021 | |||
| COM(2021) 1 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors des réunions du Conseil et de l'Assemblée de l'Autorité internationale des fonds marins | ||
| COM(2020) 847 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation d'aéronefs civils | ||
| 13679/20 | Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | ||
| 13541/1/20 REV | Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes | ||
| Dépôts du 08/01/2021 | |||
| DEC 28/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 28/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| Dépôts du 06/01/2021 | |||
| COM(2020) 849 final | Proposition de recommandation du Conseil relative à un cadre commun pour l'utilisation, la validation et la reconnaissance mutuelle des tests rapides de détection d'antigènes pour le diagnostic de la COVID-19 dans l'Union européenne | ||
| COM(2020) 853 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant les décisions 2003/17/CE et 2005/834/CE du Conseil en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied et l'équivalence des contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni | ||
| COM(2020) 852 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en ce qui concerne l'équivalence des matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni à ceux produits dans l'Union | ||