Le tableau suivant présente la liste des textes soumis au Sénat par le Gouvernement dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :
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| 2017 | 2016 | 2015 |
Référence européenne |
Intitulé |
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| Dépôts du 26/12/2016 | |||
| D048308/03 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de sulfoxaflor présents dans ou sur certains produits | ||
| D048353/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes | ||
| COM (2016) 853 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d'insolvabilité | ||
| COM (2016) 815 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 883/2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) | ||
| COM (2016) 789 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 87/217/CEE du Conseil, la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) nº 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil, la directive 86/278/CEE du Conseil et la directive 94/63/CE du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure en matière de rapports sur l'environnement et abrogeant la directive 91/692/CEE du Conseil | ||
| COM (2016) 516 final | Proposition de décision du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2016 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (Aéroport de Barcelone) | ||
| COM (2016) 511 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| Dépôts du 22/12/2016 | |||
| D048352/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du copolymère méthacrylate basique (E 1205) | ||
| D048351/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines confiseries à valeur énergétique réduite | ||
| D045884/02 | Règlement de la Commission complétant le règlement (CE) nº 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) nº 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) nº 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) nº 692/2008 | ||
| COM (2016) 802 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| 15179/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne | ||
| 14992/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes | ||
| COM (2016) 786 final | Proposition de règlement concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) nº 1166/2008 et (UE) nº 1337/2011 | ||
| COM (2016) 788 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (CE) nº 1059/2003 en ce qui concerne les typologies territoriales (Tercet) | ||
| Dépôts du 21/12/2016 | |||
| 15297/16 | Projet de décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en ½uvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive - Adoption | ||
| 14936/16 | Projet de décision du Conseil instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogeant les décisions 2013/189/PESC et 2015/2310/PESC du Conseil | ||
| Dépôts du 19/12/2016 | |||
| 15000/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 14958/16 | Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en ½uvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| Dépôts du 15/12/2016 | |||
| D045998/04 | Règlement de la Commission portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines denrées alimentaires et abrogeant le règlement (UE) nº 589/2014 | ||
| D039805/04 | Directive de la Commission modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le phénol | ||
| COM (2016) 784 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels | ||
| COM (2016) 783 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels | ||
| COM (2016) 779 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du groupe de travail rassemblant les participants à l'arrangement de l'OCDE sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public en ce qui concerne les règles de tarification soumise aux référentiels de marché | ||
| COM (2016) 778 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques destinées à fournir une assistance supplémentaire aux États membres victimes de catastrophes naturelles | ||
| COM (2016) 539 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| 15515/16 | Projet de décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants, pour la Bulgarie, la Lituanie, le Luxembourg, l'Autriche et la Slovaquie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail | ||
| Dépôts du 09/12/2016 | |||
| D048510/01 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe VII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée et abrogeant le règlement (UE) 2016/1688 de la Commission | ||
| D048284/02 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce | ||
| COM (2016) 781 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2017, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques | ||
| COM (2016) 771 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques | ||
| COM (2016)765 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments | ||
| COM (2016) 745 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil et les règlements (CE) n° 2888/2000 et (CE) n° 685/2001 du Parlement européen et du Conseil | ||
| 15118/16 | Projet de décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants, pour l'Italie et Malte, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail | ||
| 15112/16 | Projet de décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal | ||
| 15103/16 | Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour la Slovaquie et le Royaume-Uni, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | ||
| 15039/16 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Nora SEJDOVÁ, membre tchèque, en remplacement de Mme Jana MALÁ, membre démissionnaire | ||
| 15022/16 | Proposition de virement de crédits n° DEC 1/2016 à l'intérieur de la section VII - Comité des régions - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| 15021/16 | Proposition de virement de crédits n° DEC 1/2016 à l'intérieur de la section VI - Comité économique et social européen - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| 14624/16 | « Décisions Prüm » - Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV) en Croatie | ||
| Dépôts du 08/12/2016 | |||
| 13326/16 | Décision du Conseil instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogeant la décision 2013/189/PESC | ||
| 14489/16 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo | ||
| 14481/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo | ||
| 15036/16 ADD 1 REV 2 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe | ||
| 15036/1/16 REV 1 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| Dépôts du 07/12/2016 | |||
| JOIN (2016) 54 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part | ||
| JOIN (2016) 51 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part | ||
| DEC 39/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 39/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| DEC 38/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 38/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| DEC 37/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 37/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| DEC 36/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 36/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| COM (2016) 757 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens | ||
| COM (2016) 756 final | Proposition de règlement d'exécution du Conseil modifiant le règlement d'exécution (UE) nº 282/2011 portant mesures d'exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2016) 755 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur | ||
| COM (2016) 750 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses | ||
| 15061/16 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Lucia SABOVA DANKOVA, membre suppléant slovaque, en remplacement de M. Jozef KSINAN, démissionnaire | ||
| 15040/16 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Jana MALÁ, membre suppléant pour la République tchèque, en remplacement de M. Frantisek HROBSKÝ, membre démissionnaire | ||
| 15038/16 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Terry WOOLMER, membre suppléant du Royaume-Uni, en remplacement de M. Dominic FROST, membre démissionnaire | ||
| 14550/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland | ||
| 14084/16 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en place d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) | ||
| COM (2016) 758 final | Proposition de directive modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques | ||
| COM (2016) 761 final | Proposition de directive modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique | ||
| Dépôts du 05/12/2016 | |||
| 14537/16 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1127 | ||
| 14534/16 | Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et modifiant la décision (PESC) 2016/1136 | ||
| 14427/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) | ||
| 14319/16 | Décision du Conseil à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic des ALPC et de leurs munitions | ||
| 13846/16 | Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes | ||
| 13557/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) | ||
| Dépôts du 01/12/2016 | |||
| 12509/16 | Décision du Conseil abrogeant la position commune 96/697/PESC relative à Cuba | ||
| Dépôts du 30/11/2016 | |||
| JOIN (2016) 56 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part | ||
| D047976/02 | Directive (UE) de la Commission modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A | ||
| D047948/01 | Règlement (UE) de la Commission portant modification de l'annexe VI du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | ||
| D047109/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, d'azoxystrobine, de cyantraniliprole, de cyflufénamid, de cyproconazole, de diéthofencarbe, de dithiocarbamates, de fluazifop-P, de fluopyram, d'haloxyfop, d'isofétamide, de métalaxyl, de prohexadione, de propaquizafop, de pyriméthanil, de Trichoderma atroviride, souche SC1, et de zoxamide présents dans ou sur certains produits | ||
| 14730/16 | Décision du Conseil modifiant le règlement intérieur du Conseil | ||
| Dépôts du 25/11/2016 | |||
| 13551/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) | ||
| 10332/1/16 | Accord relatif au soutien logistique mutuel entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique | ||
| 12580/16 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 12578/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| Dépôts du 24/11/2016 | |||
| DEC 35/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 35/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| DEC 34/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 34/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| D046146/03 | Règlement de la Commission portant rectification des versions allemande, bulgare, estonienne et néerlandaise du règlement (UE) n° 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| COM (2016) 870 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant des recommandations destinées à remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de la Croatie en vue de remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM (2016) 801 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Autriche, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM (2016) 800 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par le Luxembourg, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM (2016) 712 final | Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC) | ||
| BCE/2016/29 | Recommandation de la Banque centrale européenne du 28 octobre 2016 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland | ||
| 14587/16 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Jozef KSINAN, membre suppléant slovaque, en remplacement de M. Vladimir TEJBUS, démissionnaire | ||
| 14219/16 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Robert SPILLER, membre titulaire allemand, en remplacement de Mme Alexandra KRAMER, démissionnaire | ||
| 14193/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Belgique | ||
| 14086/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République hellénique | ||
| 13959/16 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour le Danemark, la France, l'Italie et Malte, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | ||
| 12901/16 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail | ||
| Dépôts du 18/11/2016 | |||
| 12412/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) et prévoyant sa liquidation | ||
| DEC 33/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 33/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| DEC 32/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 32/2016 - Section III - Commission - du budget général 2016 | ||
| DEC 31/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 31/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| D047643/02 | Règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges | ||
| COM (2016) 721 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne | ||
| COM (2016) 708 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par l'Espagne - EGF/2016/004 ES/Comunidad Valenciana - Automobile | ||
| COM (2016) 672 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'Union européenne | ||
| COM (2016) 671 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'Union européenne | ||
| COM (2016) 669 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Suisse, le Royaume de Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'Union européenne | ||
| COM (2016) 668 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Suisse, le Royaume de Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l'Union européenne | ||
| COM (2016) 605 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002, les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1305/2013, (UE) n° 1306/2013, (UE) n° 1307/2013, (UE) n° 1308/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014, (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil et la décision n° 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil | ||
| D047673/01 | Directive de la Commission portant quatrième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses | ||
| D047111/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifenthrine, de carbétamide, de cinidon-éthyl, de fenpropimorphe et de triflusulfuron présents dans ou sur certains produits | ||
| 14002/1/16 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Sara CORRES ARMENDARIZ, membre pour l'Espagne, en remplacement de Mme Paloma MARTÍNEZ GAMO, démissionnaire | ||
| 14000/16 | Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Belgique | ||
| 13995/16 | Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour le Danemark, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | ||
| COM (2016) 709 final | Économie et finances, fiscalité Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance en ce qui concerne sa date de mise en application | ||
| Dépôts du 14/11/2016 | |||
| D047687/02 | Règlement (UE) de la Commission rectifiant la version en langue lettone du règlement (CE) nº 152/2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux | ||
| D047457/02 | Règlement (UE) de la Commission désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste des petits ruminants, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil | ||
| D047383/01 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dénominations et domaines de compétence des groupes scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments | ||
| D046504/01 | Directive (UE) de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense | ||
| D046047/02 | Règlement (UE) de la Commission établissant un code de réseau sur des structures tarifaires harmonisées pour le transport du gaz | ||
| D046046/03 | Règlement (UE) de la Commission établissant un code de réseau sur les mécanismes d'attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz et abrogeant le règlement (UE) n° 984/2013 de la Commission | ||
| COM (2016) 711 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen | ||
| COM (2016) 703 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom l'Union européenne, au sein du comité d'association dans sa configuration «Commerce» institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, à propos de l'actualisation des annexes XXI-A à XXI-P concernant le rapprochement réglementaire dans le domaine des marchés publics | ||
| COM (2016) 694 final | Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord modifiant l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile | ||
| COM (2016) 693 final | Proposition de décision du Conseil sur la signature, au nom de l'Union européenne, et sur l'application provisoire d'un accord modifiant l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile | ||
| COM (2016) 512 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation pour 2016 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| COM (2016) 258 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation pour 2016 de l'application, par le Luxembourg, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| SN 13975/16 | Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour l'Italie, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | ||
| 13590/16 | Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| 12929/16 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Grèce | ||
| 12891/16 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la France et l'Italie | ||
| COM (2016) 686 final | Proposition de directive concernant les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne | ||
| Dépôts du 10/11/2016 | |||
| 13714/16 | Décision du Conseil relative à une contribution de l'Union à la mise en place et à la gestion sécurisée d'une banque d'uranium faiblement enrichi (UFE) sous le contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| Dépôts du 07/11/2016 | |||
| 13728/16 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 13725/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 13299/16 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 13297/16 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| 13277/16 | Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) | ||
| Dépôts du 04/11/2016 | |||
| D046374/04 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges par l'ajout d'une annexe contenant des informations harmonisées sur la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire | ||
| D045163/01 | Règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie | ||
| COM (2016) 698 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union | ||
| COM (2016) 692 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine visant à faciliter les procédures de délivrance des visas de court séjour | ||
| COM (2016) 687 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers | ||
| COM (2016) 685 final | Proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés | ||
| COM (2016) 684 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 7, 16, 37, 44, 45, 46, 48, 53, 78, 80, 83, 86, 87, 99, 105, 107, 110, 121, 128 et 129 de l'ONU, sur une proposition de nouveau règlement de l'ONU sur les systèmes d'adaptation des moteurs de véhicules utilitaires lourds à la bicarburation, sur les propositions d'amendements aux règlements techniques mondiaux nos 15 et 16 de l'ONU, sur les propositions de deux nouveaux règlements techniques mondiaux de l'ONU sur la procédure de mesure applicable aux véhicules à deux ou trois roues équipés d'un moteur à combustion interne, l'un concernant certains types d'émissions et l'autre les systèmes d'autodiagnostic, ainsi que sur la proposition de nouvelle résolution sur une spécification commune des catégories de sources lumineuses (R.E.4) | ||
| COM (2016) 683 final | Proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) | ||
| COM (2016) 679 final | Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2017. Actualisation des besoins estimés pour les dépenses agricoles et la pêche. Renforcement des programmes et instruments contribuant efficacement à une croissance durable. Agenda en matière de migration, plan d'investissement extérieur et sécurité. Ajustements techniques concernant les agences et les dépenses administratives. Augmentation des recettes liées aux amendes | ||
| COM (2016) 678 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 | ||
| COM (2016) 677 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant les Pays-Bas à appliquer un niveau réduit de taxation à l'électricité fournie aux stations de recharge pour véhicules électriques | ||
| 13014/16 | Décisions Prüm - Projet de décision d'exécution du Conseil concernant concernant l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Finlande, en Slovénie, en Roumanie, en Pologne, en Suède, en Lituanie, en Bulgarie, en Slovaquie et en Hongrie, et remplaçant les décisions 2010/559/UE, 2011/387/UE, 2011/547/UE, 2012/236/UE, 2012/664/UE, 2012/713/UE, 2013/230/UE, 2013/692/UE et 2014/264/UE du Conseil | ||
| 13013/16 | Décisions Prüm - Projet de décision d'exécution du Conseil concernant l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Slovaquie, en Bulgarie, en France, en République tchèque, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Hongrie, à Chypre, en Estonie, à Malte, en Roumanie et en Finlande, et remplaçant les décisions 2010/682/UE, 2010/758/UE, 2011/355/UE, 2011/434/UE, 2011/888/UE, 2012/46/UE, 2012/446/UE, 2012/672/UE, 2012/710/UE, 2013/153/UE, 2013/229/UE et 2013/792/UE du Conseil | ||
| 13308/16 | Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil autorisant la Commission européenne à ouvrir des négociations, au nom des États membres, sur les dispositions d'un accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, qui relèvent de la compétence des États membres, et l'autorisant à négocier de telles dispositions | ||
| 13307/16 | Décision du Conseil autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, sur les dispositions d'un accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, qui relèvent de la compétence de l'Union, et les autorisant à négocier de telles dispositions | ||
| Dépôts du 28/10/2016 | |||
| D046976/01 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives | ||
| COM(2016)681 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Allemagne | ||
| COM (2016) 659 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège établissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 | ||
| 13462/16 | Projet de décision du Conseil portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Pologne - Adoption | ||
| COM (2016) 658 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège établissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 | ||
| 13461/16 | Décision du Conseil portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Pologne | ||
| 13007/16 | Décisions Prüm - Projet de décision d'exécution du Conseil concernant l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Slovaquie, au Portugal, en Lettonie, en Lituanie, en République tchèque, en Estonie, en Hongrie, à Chypre, en Pologne, en Suède, à Malte et en Belgique, et remplaçant les décisions 2010/689/UE, 2011/472/UE, 2011/715/UE, 2011/887/UE, 2012/58/UE, 2012/299/UE, 2012/445/UE, 2012/673/UE, 2013/3/UE, 2013/148/UE, 2013/152/UE et 2014/410/UE du Conseil | ||
| 13005/16 | Décisions Prüm - Projet de décision d'exécution du Conseil concernant l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Lettonie, et remplaçant la décision 2014/911/UE du Conseil | ||
| 13000/16 | Décisions Prüm - Projet de décision d'exécution du Conseil concernant l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules à Malte, à Chypre et en Estonie, et remplaçant les décisions 2014/731/UE, 2014/743/UE et 2014/744/UE du Conseil | ||
| 12962/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia | ||
| 12897/16 | Projet de décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour la France, l'Italie et Malte, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | ||
| Dépôts du 27/10/2016 | |||
| 13274/16 | Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie | ||
| DEC 30/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 30/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| DEC 29/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 29/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| D047366/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les paramètres de conversion en biogaz ou de compostage des sous-produits animaux, ainsi que les conditions d'importation des aliments pour animaux familiers et d'exportation de lisier transformé | ||
| COM (2016) 665 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2009/790/CE autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2016) 680 final | Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2016 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Allemagne | ||
| COM (2016) 660 final | Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2016 : mise en ½uvre de la décision 2014/335/UE relative au système des ressources propres à la suite de la clôture du processus de ratification et de l'entrée en vigueur de la décision le 1er octobre 2016 | ||
| COM (2016) 656 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre par l'Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire, du sous-comité concernant le commerce et le développement durable, du sous-comité douanier et du sous-comité concernant les indications géographiques institués par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur desdits sous-comités | ||
| 13354/16 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Jonna JONSSON, membre suppléant Suédois, en remplacement de Mme Anne-Sofie DALENG, démissionnaire | ||
| 13073/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne | ||
| 12924/16 | Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède - Adoption | ||
| 13351/16 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 13350/16 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| COM (2016) 662 final | Proposition de décision relative à la participation de l'Union européenne au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres | ||
| COM (2016) 586 final | Proposition de règlement relatif au Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et instituant la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD | ||
| Dépôts du 20/10/2016 | |||
| D047122/02 | Règlement (UE) de la Commission désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies causées par les virus de la variole caprine (dermatose nodulaire contagieuse et variole ovine et caprine), assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil | ||
| D045909/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne l'agrément spécifique de l'exploitation d'avions monomoteurs à turbine de nuit ou en conditions météorologiques de vol aux instruments, et les conditions d'agrément pour la formation sur les marchandises dangereuses aux fins d'exploitation spécialisée commerciale, d'exploitation non commerciale d'aéronefs motorisés complexes et d'exploitation spécialisée non commerciale d'aéronefs motorisés complexes | ||
| D45867/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes IV et X du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles | ||
| D045714/03 | Règlement (UE) de la Commission portant dispositions d'application transitoires pour certaines dispositions des règlements (CE) nº 853/2004 et (CE) nº 854/2004 du Parlement européen et du Conseil | ||
| COM (2016) 654 final | Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour l'exercice 2018, le montant annuel pour l'exercice 2017 et la première tranche pour l'exercice 2017 | ||
| COM (2016) 620 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par l'Union au sein du comité GNSS Union européenne/Suisse institué par l'accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite | ||
| COM (2016) 590 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (Refonte) | ||
| COM (2016) 591 final | Proposition de règlement établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques | ||
| Dépôts du 18/10/2016 | |||
| 12750/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie) | ||
| Dépôts du 14/10/2016 | |||
| COM (2016) 653 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles | ||
| COM (2016) 631 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l'Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l'accord d'association | ||
| COM (2016) 630 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne | ||
| COM (2016) 629 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne | ||
| COM (2016) 623 final | Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2016. Actualisation des crédits visant à prendre en considération l'évolution récente de la situation dans le domaine de la migration et de la sécurité, la réduction des crédits de paiement et d'engagement résultant du virement global, la prolongation de la durée d'existence de l'EFSI, la modification du tableau des effectifs de Frontex et l'actualisation des crédits de recettes (ressources propres) | ||
| COM (2016) 613 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part | ||
| 12907/16 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Lawrence MIZZI, membre pour Malte, en remplacement de M. John SCICLUNA, membre démissionnaire | ||
| 12906/16 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Brian ZAHRA, membre suppléant pour Malte, en remplacement de M. Andrew Agius MUSCAT, membre démissionnaire | ||
| 12826/16 | Recommandation de la Banque centrale européenne du 23 septembre 2016 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia (BCE/2016/28) | ||
| 12598/16 | Projet de décision du Conseil portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne - Adoption | ||
| DEC 23/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général 2016 | ||
| D047414/01 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | ||
| D047413/01 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | ||
| D047005/01 | Règlement de la Commission établissant l'année de référence et le programme des données et des métadonnées statistiques concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) nº 763/2008 du Parlement européen et du Conseil | ||
| D046956/02 | Règlement de la Commission portant mise en ½uvre du règlement (CE) nº 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle, au bien-être et aux difficultés de logement pour 2018 | ||
| COM (2016) 651 final | Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la troisième tranche pour 2016 | ||
| COM (2016) 649 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom l'Union européenne au sein du comité d'association dans sa configuration «Commerce» institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part | ||
| COM (2016) 645 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2007/884/CE autorisant le Royaume-Uni à continuer d'appliquer une mesure dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2016) 644 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2013/678/UE autorisant la République italienne à continuer d'appliquer une mesure particulière dérogeant à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2016) 643 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde | ||
| COM (2016) 642 final | Recommandation de décision du Conseil approuvant la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2016) 641 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2016) 640 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres,du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2016) 633 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la République de Bulgarie, la République tchèque, la République d'Estonie, la Hongrie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Pologne, la Roumanie et la République slovaque à mener des négociations dans l'intérêt de l'Union en vue d'une convention sur le trafic ferroviaire international direct, pour ce qui concerne les domaines couverts par la décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'une convention sur le trafic ferroviaire international direct | ||
| COM (2016) 627 final | registre de transparence obligatoire | ||
| COM (2016) 624 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2016 | ||
| COM (2016) 648 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques | ||
| 12958/16 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Barbara DALLINGER, membre suppléant autrichien, en remplacement de Mme Stefanie RIEDER, démissionnaire | ||
| 12597/16 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne | ||
| 11935/16 | Projet de décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | ||
| 12999/16 | Projet de décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Italie | ||
| COM (2016) 625 final | Proposition de décision concernant un cadre commun pour la fourniture de meilleurs services dans le domaine des compétences et des certifications (Europass) et abrogeant la décision nº 2241/2004/CE | ||
| COM (2016) 594 final | Proposition de règlement établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision et de radio | ||
| COM (2016) 491 final | Proposition de règlement établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne | ||
| Dépôts du 12/10/2016 | |||
| 12443/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée | ||
| Dépôts du 11/10/2016 | |||
| JOIN (2016) 41 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités de partenariat UE-Jordanie et du pacte joint en annexe | ||
| JOIN (2016) 40 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités de partenariat UE-Liban et du pacte joint en annexe | ||
| D045427/04 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'oxyde de bis(pentabromophényle) | ||
| 12875/16 | Projet de décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la France | ||
| 12586/16 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Eva PÕLDIS, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Kristel PLANGI démissionnaire | ||
| COM (2016) 596 final | Proposition de directive sur certaines utilisations autorisées d'½uvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information | ||
| COM (2016) 595 final | Proposition de règlement relatif à l'échange transfrontière, entre l'Union et des pays tiers, d'exemplaires en format accessible de certaines ½uvres et autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés | ||
| COM (2016) 593 final | Proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique | ||
| COM (2016) 589 final | Proposition de règlement modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales | ||
| Dépôts du 06/10/2016 | |||
| 10332/16 | Accord relatif au soutien logistique mutuel entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique | ||
| 10330/16 | Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord relatif au soutien logistique mutuel entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique | ||
| 12440/16 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) nº 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan | ||
| 12439/16 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan | ||
| 12036/16 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen | ||
| 12035/16 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen | ||
| DEC 27/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| DEC 26/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 26/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| DEC 25/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 25/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| 12528/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche | ||
| COM (2016) 583 final | Proposition de décision modifiant la décision n° 466/2014/UE accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union | ||
| COM (2016) 582 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (CE, Euratom) nº 480/2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures | ||
| COM (2016) 482 final | Proposition de règlement relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d'une Union de l'énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l'accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique | ||
| Dépôts du 04/10/2016 | |||
| JOIN (2016) 34 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC | ||
| JOIN (2016) 32 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'UE, de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC | ||
| DEC 24/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 24/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| COM (2016) 622 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation faisant suite à la demande EGF/2016/003 EE/petroleum and chemicals de l'Estonie | ||
| COM (2016) 616 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l'Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l'assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) | ||
| COM (2016) 577 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations pour un accord de coopération dans le domaine de la politique de concurrence entre l'Union européenne et le gouvernement du Japon | ||
| Dépôts du 30/09/2016 | |||
| 12472/16 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 12467/16 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| Dépôts du 29/09/2016 | |||
| JOIN (2016) 45 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part | ||
| COM (2016) 617 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale, lors des 70e et 71e sessions du comité de la protection du milieu marin en ce qui concerne l'approbation et l'adoption d'amendements à l'annexe VI de la convention MARPOL relatifs la désignation de la mer du Nord et de la mer Baltique en tant que zones de contrôle des émissions d'oxydes d'azote (NECA) et à la prise d'effet de ces désignations | ||
| COM (2016) 614 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil générale de l'Organisation mondial du commerce en ce qui concerne la demande de dérogation aux règle de l'OMC présentée par les États-Unis pour permettre à ce pays d'accorder un traitement préférentiel aux produits admissibles originaires du Népal | ||
| COM (2016) 611 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Sarajevo, 14 octobre 2016) | ||
| 12512/16 | Projet de décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Grèce | ||
| 12377/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions proposé par le Royaume d'Espagne | ||
| 12366/1/16 | Projet de décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail | ||
| 12361/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions proposé par le Royaume des Pays-Bas | ||
| Dépôts du 28/09/2016 | |||
| JOIN (2016) 43 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part | ||
| JOIN (2016) 42 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part | ||
| COM (2016) 621 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre par l'Union européenne au sein du comité mixte UE-OACI, concernant la décision d'adopter une annexe relative à la gestion du trafic aérien au protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée | ||
| COM (2016) 610 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur la modification du traité instituant la Communauté de l'énergie | ||
| COM (2016) 607 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/435 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus | ||
| COM (2016) 606 final | Proposition de modification de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière | ||
| COM (2016) 604 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 | ||
| COM (2016) 598 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2007/441/CE autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2016) 579 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) | ||
| COM (2016) 574 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la signature, au nom de l'Union, de l'accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile | ||
| COM (2016) 560 final | Proposition de directive du Conseil modifiant, pour l'adapter au progrès technique, l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le plomb | ||
| COM (2016) 257 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2016 de l'application, par le Luxembourg, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| D046735/01 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce | ||
| D046681/02 | Directive (UE) de la Commission établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE | ||
| D045907/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe du règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) | ||
| D045655/02 | Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l'UE pour les revêtements de sol à base de bois, à base de liège et à base de bambou | ||
| D045653/01 | Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l'UE pour l'hébergement touristique | ||
| 12473/16 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de M. Carlos Miguel RODRIGUES DUARTE, membre titulaire portugais, en remplacement de Mme Maria de Fátima DUARTE, démissionnaire | ||
| 12336/16 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Nathalie DIESBECQ, membre titulaire belge, en remplacement de M. Koen MEESTERS, membre démissionnaire | ||
| 12319/1/16 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Vladka KOMEL, membre suppléant slovène, en remplacement de M. Etbin TRATNIK, démissionnaire | ||
| 12314/16 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Patrick MADDALONE, membre titulaire français, en remplacement de Mme Bénédicte LEGRAND-JUNG, démissionnaire | ||
| 12313/16 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Arnaud PUJAL, membre suppléant français, en remplacement de M. Olivier MEUNIER, démissionnaire | ||
| 12242/16 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Sébastien DUPUCH (FR), membre dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs | ||
| 12144/16 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Rafał HRYNYK, membre suppléant pour la Pologne, en remplacement de M. Paweł PETTKE, membre démissionnaire | ||
| 11927/16 | Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Grèce | ||
| 11791/16 | « Décision Prüm ». Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules au Danemark | ||
| COM (2016) 597 final | Proposition de règlement modifiant les règlements (UE) n° 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d'introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement | ||
| Dépôts du 26/09/2016 | |||
| COM (2016) 563 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles | ||
| 12058/16 | Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président de la Commission, portant nomination d'un membre de la Commission européenne | ||
| 12050/16 | Décision du Conseil portant nomination de trois membres de la Cour des comptes | ||
| 12318/16 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme | ||
| 12317/16 | Décision du Conseil modifiant la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme | ||
| Dépôts du 16/09/2016 | |||
| DEC 22/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| D046145/01 | Règlement de la Commission rectifiant la version française du règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil | ||
| D045883/03 | Règlement de la Commission rectifiant le règlement (CE) n° 692/2008 portant application et modification du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules | ||
| COM (2016) 554 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par la Suède - EGF/2016/002 SE/Ericsson | ||
| COM (2016) 552 final | Proposition modifiée de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement; et concernant la signature et l'application provisoire de l'accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement | ||
| COM (2016) 513 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| 11981/1/16 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Darina KONOVA, membre titulaire bulgare, en remplacement de Mme Vaska SEMERDZHIEVA, démissionnaire | ||
| 11980/1/16 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Vaska SEMERDZHIEVA, membre suppléant bulgare, en remplacement de Mme Darina KONOVA, démissionnaire | ||
| 11978/1/16 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Paul CULLEN, membre suppléant irlandais, en remplacement de Mme Margaret LAWLOR, démissionnaire | ||
| 11972/16 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de M. Stanisław RÓŻYCKI, membre titulaire polonais, en remplacement de M. Michał MENES, membre démissionnaire | ||
| 11922/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République portugaise | ||
| 11919/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 11451/16 | Règlement d'exécution du Conseil remplaçant les annexes A, B et C du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité | ||
| 11243/16 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs | ||
| 10162/2/16 | Projet de décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | ||
| 5603/16 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne | ||
| 11810/16 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi | ||
| COM (2016) 465 final | Proposition de directive établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) | ||
| COM (2016) 557 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) nº 99/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017, en le prolongeant pour la période 2018-2020 | ||
| Dépôts du 13/09/2016 | |||
| 11798/16 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 11796/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| DEC 21/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| COM (2016) 549 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 70e session du comité de la protection du milieu marin et de la 97e session du comité de la sécurité maritime, sur l'adoption des amendements à l'annexe VI de la convention MARPOL, aux règles SOLAS II-1, aux règles SOLAS III/1.4, III/30 et III/37, aux règles SOLAS II-2/1 et II-2/10, à la règle SOLAS II-1/3-12, à la Convention et au Code STCW, au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie et au recueil 2011 de règles applicables au programme renforcé d'inspections | ||
| COM (2016) 548 final | Proposition de décision du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive methyl 2-[[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino]-3,3-dimethylbutanoate (MDMB-CHMICA) à des mesures de contrôle | ||
| COM (2016) 541 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe d'experts sur l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies | ||
| COM (2016) 490 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande - EGF/2016/001 FI/Microsoft | ||
| COM (2016) 421 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence | ||
| 11556/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Finlande | ||
| 11492/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de l'Eesti Pank | ||
| COM (2016) 467 final | Proposition de règlement instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l'Union et abrogeant la directive 2013/32/UE | ||
| COM (2016) 468 final | Proposition de règlement établissant un cadre de l'Union pour la réinstallation et modifiant le règlement (UE) nº516/2014 du Parlement européen et du Conseil | ||
| COM (2016) 466 final | Proposition de règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection, et modifiant la directive 2011/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée | ||
| COM (2016) 543 final | Proposition de décision relative à une Année européenne du patrimoine culturel | ||
| Dépôts du 08/09/2016 | |||
| 11391/16 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 11389/16 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 11140/16 | Règlement du Conseil instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés | ||
| 10872/16 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 10871/16 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| 10265/16 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC | ||
| Dépôts du 02/09/2016 | |||
| D045752/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifen, de deltaméthrine, de fluazinam, de méthomyl, de sulcotrione et de thiodicarbe présents dans ou sur certains produits | ||
| D045663/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, d'amétoctradine, d'azoxystrobine, de cyfluthrine, d'acide difluoroacétique, de diméthomorphe, de fenpyrazamine, de flonicamide, de fluazinam, de fludioxonil, de flupyradifurone, de flutriafol, de fluxapyroxad, de metconazole, de proquinazid, de prothioconazole, de pyriproxyfène, de spirodiclofène et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits | ||
| COM (2016) 545 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique | ||
| COM (2016) 529 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2016) 527 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2016) 524 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature d'un accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires | ||
| COM (2016) 523 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires | ||
| COM (2016) 515 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2016 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (aéroport de Copenhague, Kastrup) | ||
| 11802/16 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Gil BELLING (LU), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements | ||
| COM (2016) 547 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 1920/2006 en ce qui concerne l'échange d'informations, le système d'alerte rapide et la procédure d'évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives | ||
| COM (2016) 551 final | Proposition de règlement établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d'échantillons | ||
| COM (2016) 532 final | Proposition de règlement portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) nº 337/75 | ||
| COM (2016) 531 final | Proposition de règlement établissant la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) nº 1365/75 du Conseil | ||
| COM (2016) 528 final | Proposition de règlement instituant l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) nº 2062/94 du Conseil | ||
| Dépôts du 31/08/2016 | |||
| 11761/16 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 17, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine | ||
| 11759/16 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine | ||
| Dépôts du 23/08/2016 | |||
| COM (2016) 508 final | Projet de décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) | ||
| COM (2016) 504 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein concernant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 | ||
| COM (2016) 503 final | Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 | ||
| Dépôts du 11/08/2016 | |||
| JOIN (2016) 38 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le gouvernement de la Malaisie | ||
| JOIN (2016) 37 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le gouvernement de la Malaisie | ||
| D045780/04 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des glycosides de stéviol (E 960) | ||
| D045779/04 | Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients | ||
| COM (2016) 497 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Pologne à prolonger l'application d'une mesure dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2016) 493 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, et abrogeant le règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil et le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil | ||
| 11209/2/16 | Projet de décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs | ||
| Dépôts du 05/08/2016 | |||
| COM(2016) 259 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par le Luxembourg, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| COM(2016) 255 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation pour 2015 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine des frontières extérieures | ||
| COM(2016) 253 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2015 de l'application, par le Liechtenstein, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| Dépôts du 03/08/2016 | |||
| D045949/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du sucralose (E 955) comme exhausteur de goût dans les chewing-gums avec sucres ajoutés ou polyols | ||
| D045810/01 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 113/2010 en ce qui concerne l'adaptation de la liste des procédures douanières et la définition des données | ||
| D045753/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cymoxanil, de phosphane et de sels de phosphure, ainsi que de 5-nitroguaiacolate de sodium, d'o-nitrophenolate de sodium et de p-nitrophénolate de sodium présents dans ou sur certains produits | ||
| D044972/02 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 9 | ||
| COM(2016) 520 final | Recommandation de décision du Conseil mettant le Portugal en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif | ||
| COM(2016) 519 final | Recommandation de décision d'exécution du Conseil infligeant une amende au Portugal pour non-engagement d'une action suivie d'effets visant à corriger un déficit excessif | ||
| COM(2016) 270 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) | ||
| COM(2016) 518 final | Recommandation de décision du Conseil mettant l'Espagne en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif | ||
| COM(2016) 517 final | Recommandation de décision d'exécution du Conseil infligeant une amende à l'Espagne pour non-engagement d'une action suivie d'effets visant à corriger un déficit excessif | ||
| COM(2016) 450 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et la directive 2009/101/CE | ||
| COM(2016) 272 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d'«Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du [règlement (UE) no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride], et de l'identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier, et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et par Europol à des fins répressives (refonte) | ||
| COM(2016) 256 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation pour 2016 de l'application, par le Luxembourg, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| COM(2016) 254 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation visant à remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2015 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen dans le domaine de l'absence de contrôle à la frontière intérieure | ||
| COM(2016) 250 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| BCE/2016/20 | Recommandation de la Banque centrale européenne du 14 juillet 2016 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de l'Eesti Pank (BCE/2016/20) | ||
| Dépôts du 02/08/2016 | |||
| 11280/16 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 11229/16 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 7545/16 COR2 | Décision du Conseil concernant les règles financières de l'Agence européenne de défense et abrogeant la décision 2007/643/PESC | ||
| 7545/16 COR1 | Décision du Conseil concernant les règles financières de l'Agence européenne de défense | ||
| Dépôts du 01/08/2016 | |||
| 11449/16 | Décision de la Commission modifiant les décisions 2009/300/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE, 2011/383/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains produits | ||
| D045664/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 3-décén-2-one, d'acibenzolar-S-méthyle et d'hexachlorobenzène présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2016) 479 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique | ||
| COM(2016) 437 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne concernant certaines propositions qui seront examinées lors de la dix-septième session de la Conférence des Parties (CoP 17) à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), organisée à Johannesbourg, en Afrique du Sud, du 24 septembre au 5 octobre 2016 | ||
| COM(2016) 313 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité | ||
| 11432/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2009/908/UE du Conseil du 1er décembre 2009, établissant les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil | ||
| 11275/16 | Règlement du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/72 et (UE) 2015/2072 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche | ||
| Dépôts du 29/07/2016 | |||
| 11379/16 | Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes | ||
| CM 3555/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas | ||
| CM 3532/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique | ||
| Dépôts du 22/07/2016 | |||
| COM (2016) 477 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union, en ce qui concerne les marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l'Union par voie maritime ou aérienne | ||
| COM (2016) 460 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certaines modalités d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo*, d'autre part | ||
| COM (2016) 447 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix | ||
| COM (2016) 100 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| 11271/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas | ||
| Dépôts du 21/07/2016 | |||
| 11163/16 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 11161/16 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 10334/16 | Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) | ||
| D046141/01 | Décision de la Commission autorisant la France à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne concernant l'installation d'éléments conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil | ||
| D045911/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le bisphénol A | ||
| D045830/03 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1254/2009 concernant certains critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté | ||
| D045754/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la carvone, le phosphate diammonique, Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, et le lactosérum | ||
| D045481/01 | Règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information | ||
| D045112/01 | Directive de la Commission modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs aérosols et adaptant ses dispositions en matière d'étiquetage au règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges | ||
| D045062/03 | Règlement de la Commission modifiant les annexes du règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) | ||
| COM (2016) 473 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'affectation de fonds désengagés de projets au titre du 10e Fonds européen de développement à la reconstitution des ressources de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique | ||
| COM (2016) 462 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce à la suite du séisme qui a frappé les Îles ioniennes en novembre 2015 | ||
| COM (2016) 459 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE afin de retirer la République de Guinée de la liste des pays tiers non coopérants dans la lutte contre la pêche INN | ||
| COM (2016) 456 final | Proposition de décision du Conseil sur une proposition relative à l'établissement de la liste de projets d'infrastructures énergétiques de la Communauté de l'énergie | ||
| COM (2016) 453 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom l'Union européenne au sein du comité d'association dans sa configuration «Commerce» institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part | ||
| COM (2016) 310 final | Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2016 : Sécurité des institutions | ||
| COM (2016) 300 final | Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017 - Introduction générale - Etat général des recettes - Etat général des recettes et des dépenses par section | ||
| COM (2016) 251 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par le Liechtenstein, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| 11255/16 | Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne | ||
| 11232/16 | Décision d'exécution du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République de Chypre | ||
| 11184/16 | Décision d'exécution du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique | ||
| 11129/16 | Décision d'exécution du Conseil portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par l'Irlande | ||
| 11057/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 10163/16 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Daniela SÂRBU, membre suppléant pour la Roumanie, en remplacement de M. Octavian Alexandru BOJAN, démissionnaire | ||
| 9756/16 | Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Danemark | ||
| 9747/16 | Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Danemark | ||
| COM (2016) 461 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens | ||
| Dépôts du 18/07/2016 | |||
| 10879/1/16 | Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) - Adoption | ||
| 10395/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) | ||
| Dépôts du 15/07/2016 | |||
| DEC 14/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| D045406/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne la méthode de détermination des émissions par évaporation (essai du type 4) | ||
| D044470/03 | Décision de la Commission concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de la construction au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) | ||
| COM (2016) 470 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'application provisoire de l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part | ||
| COM (2016) 444 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part | ||
| COM (2016) 443 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part | ||
| COM (2016) 427 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM (2016) 314 final | Proposition de décision du parlement européen et du conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 | ||
| COM (2016) 294 final | Recommandation de décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par l'Espagne en réponse à la recommandation du Conseil du 21 juin 2013 | ||
| COM (2016) 293 final | Recommandation de décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par le Portugal en réponse à la recommandation du Conseil du 21 juin 2013 | ||
| 10780/16 | Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas | ||
| Dépôts du 13/07/2016 | |||
| 10903/16 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo | ||
| 10863/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo | ||
| Dépôts du 11/07/2016 | |||
| DEC 20/2016 | Virement de crédits n° DEC 20/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| DEC 19/2016 | Virement de crédits n° DEC 19/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| DEC 18/2016 | Virement de crédits n° DEC 18/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| DEC 17/2016 | Virement de crédits n° DEC 17/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| DEC 16/2016 | Virement de crédits n° DEC 16/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| DEC 15/2016 | Virement de crédits n° DEC 15/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| COM (2016) 452 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux | ||
| COM (2016) 441 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/72 et (UE) 2015/2072 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche | ||
| COM (2016) 440 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole (2015) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils dans laquelle sont énumérés les produits visés par cet accord | ||
| 10718/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| COM (2016) 442 final | Proposition de décision établissant un cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2018-2022 | ||
| COM (2016) 434 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers | ||
| Dépôts du 08/07/2016 | |||
| 10333/16 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/2052 du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo | ||
| 10275/16 | Décision du Conseil relative au lancement de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) | ||
| Dépôts du 07/07/2016 | |||
| DEC 13/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| DEC 12/2016 | Virements de crédits n° DEC 12/2016 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| COM (2016) 423 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence | ||
| COM (2016) 403 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, concernant une modification du protocole 3 audit accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM (2016) 312 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2017 | ||
| 10703/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne | ||
| 10686/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Belgique | ||
| 10610/16 | Nomination des membres du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) | ||
| 10609/16 | Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Hongrie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| 10606/16 | Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune en matière de visas | ||
| 10603/16 | Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| COM (2016) 411 final | Proposition de règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants (refonte) | ||
| COM (2016) 271 final | Proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour l'asile et abrogeant le règlement (UE) nº 439/2010 | ||
| COM (2016) 431 final | Proposition de décision portant attribution d'une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie | ||
| Dépôts du 05/07/2016 | |||
| 8950/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) | ||
| 8948/16 | Décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) | ||
| Dépôts du 04/07/2016 | |||
| COM (2016) 426 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table | ||
| 10370/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| COM (2016) 418 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière | ||
| Dépôts du 01/07/2016 | |||
| 10264/16 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/2425 | ||
| 10263/16 | Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2015/2430 | ||
| Dépôts du 30/06/2016 | |||
| COM (2016) 413 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak | ||
| COM (2016) 412 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la demande de dérogation aux règles de l'OMC présentée par les États-Unis en vue de prolonger le régime de traitement préférentiel accordé aux anciens territoires sous tutelle des îles du Pacifique | ||
| COM (2016) 407 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XIX (Protection des consommateurs) de l'accord EEE (système de règlement extrajudiciaire des litiges) | ||
| 10652/16 | Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et de membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Roumanie | ||
| 10323/1/16 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Pafsanias PAPAGEORGIOU (EL), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements | ||
| 10286/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République portugaise | ||
| COM (2016) 378 final | Proposition de directive établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi nécessitant des compétences élevées | ||
| Dépôts du 27/06/2016 | |||
| COM (2016) 401 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements (CE) n° 1936/2001, (CE) n° 1984/2003 et (CE) n° 520/2007 du Conseil | ||
| COM (2016) 400 final | Proposition de décision modifiant la décision n°445/2014/UE instituant une action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 | ||
| COM (2016) 388 final | Proposition de règlement portant création d'un programme de l'Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l'élaboration des politiques de l'Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017-2020 | ||
| Dépôts du 23/06/2016 | |||
| COM (2016) 395 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements | ||
| COM (2016) 389 final | Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2016 | ||
| 8959/16 | Projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Europol, de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre l'Ukraine et l'Office européen de police (Europol) | ||
| 8957/16 | Projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Europol, de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et l'Office européen de police (Europol) | ||
| COM (2016) 399 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n° 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l'itinérance | ||
| 9861/16 | Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan sur la prorogation de l'accord concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) | ||
| Dépôts du 20/06/2016 | |||
| DEC 11/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| COM (2016) 98 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| 9296/16 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) | ||
| Dépôts du 16/06/2016 | |||
| 9893/16 | Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine sur le statut de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) | ||
| 9888/16 | Règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia | ||
| 9723/16 | Décision du Conseil abrogeant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia | ||
| COM (2016) 384 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles, en ce qui concerne la limitation quantitative applicable à l'achat de lait écrémé en poudre | ||
| COM (2016) 372 final | Proposition de décision du Conseil autorisant certains États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la République de Corée à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants | ||
| COM (2016) 368 final | Proposition de décision du Conseil autorisant certains États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Kazakhstan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants | ||
| COM (2016) 367 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la République d'Autriche et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Pérou à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants | ||
| COM (2016) 366 final | Proposition de règlement d'exécution du Conseil remplaçant les listes des procédures d'insolvabilité, des procédures de liquidation et des syndics figurant aux annexes A, B et C du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité | ||
| COM (2016) 303 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens | ||
| COM (2016) 302 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République des Philippines sur certains aspects des services aériens | ||
| COM (2016) 261 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association UE-Amérique centrale à propos du remplacement de l'appendice 2 de l'annexe II de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part | ||
| 9381/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes | ||
| Dépôts du 13/06/2016 | |||
| COM (2016) 373 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines décisions devant être adoptées dans le cadre du Conseil oléicole international (COI) | ||
| JOIN (2016) 26 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part | ||
| DEC 10/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| COM (2016) 304 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas aux citoyens de Géorgie, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en ½uvre de l'accord | ||
| COM (2016) 262 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association UE-Amérique centrale à propos des notes explicatives de l'article 15 de l'annexe II de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part | ||
| 9530/16 | Conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Projet de décision du Conseil portant nomination de sept membres - Approbation | ||
| COM (2016) 362 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (ligne budgétaire 33 02 03 01 - Droit des sociétés) | ||
| COM (2016) 354 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/676/UE autorisant la Roumanie à continuer à appliquer une mesure particulière dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2016) 319 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne des modifications de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE | ||
| COM (2016) 315 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/2265 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016-2018 | ||
| COM (2016)102 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Pologne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion de la frontière terrestre extérieure avec l'Ukraine | ||
| JOIN (2016) 28 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP UE concernant la révision de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP UE | ||
| 9618/16 | Décision du Conseil portant nomination de cinq membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Bulgarie | ||
| 9591/16 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Robert LISICKI, membre titulaire polonais, en remplacement de M. Grzegorz BACZEWSKI, démissionnaire | ||
| 9568/16 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Pierre-Gaël LOREAL, membre titulaire français, en remplacement de M. Emmanuel COUVREUR, démissionnaire | ||
| 9282/16 | Budget rectificatif n° 1 pour SISNET (VISION) pour l'exercice 2016 | ||
| 9085/16 | Proposition de la Commission en vue d'une décision du Conseil portant renouvellement du mandat du président de l'Office communautaire des variétés végétales - Adoption | ||
| COM (2016) 371 final | Proposition de directive relative à un système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil | ||
| COM (2016) 370 final | Proposition de directive modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté et modifiant la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports des États membres | ||
| COM (2016) 369 final | Proposition de directive modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers | ||
| Dépôts du 03/06/2016 | |||
| COM (2016) 351 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 9, 11, 13, 13-H, 14, 16, 30, 41, 44, 49, 54, 55, 60, 64, 75, 78, 79, 83, 90, 106, 113, 115, 117, 129 et 134, sur les propositions d'amendements aux règlements techniques mondiaux 15 et 16, sur quatre propositions de nouveaux règlements de l'ONU concernant les systèmes d'aide au freinage (BAS), le contrôle électronique de stabilité (ESC), les systèmes de surveillance de la pression des pneumatiques (TPMS) et le montage des pneumatiques, sur une proposition de nouveau règlement technique mondial de l'ONU concernant la procédure de mesure pour les émissions des véhicules à moteur à deux ou trois roues et sur une nouvelle résolution spéciale nº 2 (R.S.2) sur les progrès de la mise en ½uvre de l'accord mondial de 1998 | ||
| COM (2016) 317 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant les listes des procédures d'insolvabilité et des praticiens de l'insolvabilité figurant aux annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité | ||
| COM (2016) 277 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo*) | ||
| 9293/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne | ||
| 9158/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et de membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Roumanie | ||
| 8980/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol | ||
| 8457/16 | Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) | ||
| COM (2016) 285 final | Proposition de règlement relatif aux services de livraison transfrontière de colis | ||
| Dépôts du 02/06/2016 | |||
| D045086/01 | Règlement (UE) de la Commission établissant, pour 2016, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) nº 3924/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| D044529/02 | Règlement (UE) de la Commission portant modification du règlement (UE) nº 582/2011 en ce qui concerne les émissions des véhicules lourds, s'agissant des dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et de la procédure d'essai de la durabilité des dispositifs antipollution de remplacement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| D044524/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le thiaclopride (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| COM (2016) 301 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels | ||
| COM (2016) 299 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels | ||
| COM (2016) 287 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché | ||
| COM (2016) 286 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne dans le cadre du comité Cariforum-UE «Commerce et développement» de l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement d'un comité spécial de l'agriculture et de la pêche | ||
| COM (2016) 283 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| COM (2016) 282 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes en ce qui concerne la demande de la Géorgie visant à obtenir le statut de partie contractante à ladite convention | ||
| COM (2016) 266 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte institué par l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte ainsi que la création de groupes de travail spécialisés | ||
| COM (2016) 252 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par le Liechtenstein, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| COM (2016) 249 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission entre l'Union européenne et la République fédérale du Nigeria | ||
| COM (2016) 229 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| 9384/16 | Règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) no 174/2005 imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire et le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire | ||
| 9312/16 | Décision du Conseil abrogeant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire | ||
| COM (2016) 289 final | Proposition de règlement visant à contrer le blocage géographique et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE | ||
| Dépôts du 30/05/2016 | |||
| COM (2016) 280 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo*, d'autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur | ||
| COM (2016) 264 final | Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et d'un protocole dans le domaine de la pêche durable avec la République du Kenya | ||
| 9289/1/16 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Elin HEINVEE, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Katerin PEÄRNBERG, démissionnaire | ||
| 9080/16 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Melhino MERCIECA, membre maltais, en remplacement de M. Mark GAUCI, démissionnaire | ||
| 9067/16 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Thomas FISCHER, membre allemand en remplacement de Mme Marika HÖHN, démissionnaire | ||
| 8228/16 | Décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination d'un juge au Tribunal | ||
| 8225/16 | Décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination de juges au Tribunal | ||
| COM (2016) 273 final | Proposition de règlement définissant les caractéristiques des navires de pêche (refonte) | ||
| Dépôts du 27/05/2016 | |||
| 8481/16 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 7803/16 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC | ||
| Dépôts du 26/05/2016 | |||
| 8427/16 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 8425/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| Dépôts du 25/05/2016 | |||
| DEC 09/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2016 à l'intérieur de la section III - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| COM(2016) 330 final | Recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2016 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2016 | ||
| COM(2016) 297 final | Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2009/416/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Irlande | ||
| COM(2016) 296 final | Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/289/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Slovénie | ||
| COM(2016) 295 final | Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/401/UE sur l'existence d'un déficit excessif à Chypre | ||
| COM(2016) 99 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation visant à remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Hongrie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| COM(2016) 97 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation pour 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| 9155/16 | Projet de décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Roumanie | ||
| 9082/16 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Mark GAUCI, membre suppléant maltais, en remplacement de M. Vince ATTARD, membre démissionnaire | ||
| 9078/16 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Anca Mihaela PRICOP, membre suppléant pour la Roumanie, en remplacement de M. Marian TÃNASE, démissionnaire | ||
| 9077/16 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Dantes Nicolae BRATU, membre suppléant roumain, en remplacement de M. Niculae VOINOIU, démissionnaire | ||
| 9076/16 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Kai SCHATTENBERG, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. John F. SCHILLING, démissionnaire | ||
| 9073/16 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Martin BORG, membre maltais, en remplacement de M. David G. CURMI, démissionnaire | ||
| 9070/16 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Eman GALEA, membre maltais, en remplacement de M. Roderick MIZZI, démissionnaire | ||
| 8877/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par Malte | ||
| 8364/16 | Décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique entre le ministère de la sécurité publique de la République populaire de Chine et Europol | ||
| 7982/16 | Décision du Conseil portant nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments | ||
| 7545/16 | Décision du Conseil concernant les règles financières de l'Agence européenne de défense | ||
| 7544/16 | Décision du Conseil relative au régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l'Agence européenne de défense et abrogeant la décision 2004/677/CE | ||
| 7542/16 | Décision du Conseil relative au statut des agents de l'Agence européenne de défense, et abrogeant la décision 2004/676/CE | ||
| Dépôts du 23/05/2016 | |||
| COM (2016) 248 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| Dépôts du 20/05/2016 | |||
| 9161/16 | Décision du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 8483/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) | ||
| 7754/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/401/PESC relative au Centre satellitaire de l'Union européenne | ||
| Dépôts du 19/05/2016 | |||
| D044711/03 | Règlement (UE) de la Commission portant modification et rectification du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires | ||
| D043783/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles | ||
| D043100/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant certaines annexes du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles | ||
| COM (2016) 279 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Turquie) | ||
| COM (2016) 96 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| 8704/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark | ||
| COM (2016) 290 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension) | ||
| Dépôts du 18/05/2016 | |||
| 8406/16 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| Dépôts du 13/05/2016 | |||
| DEC 08/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| D044838/02 | Règlement de la Commission modifiant les règlements (CE) n° 1275/2008, (CE) n° 107/2009, (CE) n° 278/2009, (CE) n° 640/2009, (CE) n° 641/2009, (CE) n° 642/2009, (CE) n° 643/2009, (UE) n° 1015/2010, (UE) n° 1016/2010, (UE) n° 327/2011, (UE) n° 206/2012, (UE) n° 547/2012, (UE) n° 932/2012, (UE) n° 617/2013, (UE) n° 666/2013, (UE) n° 813/2013, (UE) n° 814/2013, (UE) n° 66/2014, (UE) n° 548/2014, (UE) n° 1253/2014, (UE) 2015/1095, (UE) 2015/1185, (UE) 2015/1188, (UE) 2015/1189 et (UE) 2016/XXX [appareils de chauffage à air, appareils de refroidissement et refroidisseurs - numéro du règlement à insérer avant la publication au JO] en ce qui concerne l'utilisation des tolérances dans les procédures de contrôle | ||
| COM (2016) 242 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique -- EGF/2015/012 BE/Hainaut Machinery) | ||
| Dépôts du 12/05/2016 | |||
| D044599/02 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles | ||
| COM (2016) 275 | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation relative à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen | ||
| COM (2016) 241 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/72 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour le lançon dans certaines eaux de l'Union | ||
| COM (2016) 233 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce sur la demande, présentée par l'Union européenne, de prorogation de la dérogation aux règles de l'OMC concernant le régime préférentiel autonome accordé aux Balkans occidentaux | ||
| Dépôts du 11/05/2016 | |||
| 6349/1/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) | ||
| Dépôts du 09/05/2016 | |||
| D044671/01 | Règlement de la Commission autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants | ||
| D044670/02 | Règlement de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants | ||
| D044665/01 | Règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles | ||
| D044554/01 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 10 et 12 et la norme comptable internationale IAS 28 | ||
| D043783/02 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles | ||
| D043610/02 | Règlement de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants | ||
| D043609/02 | Règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants | ||
| D043572/02 | Règlement de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie | ||
| COM (2016) 235 final | Proposition de directive du Conseil portant mise en ½uvre de l'accord entre la Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne (Cogeca), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) et l'Association des organisations nationales d'entreprises de pêche de l'Union européenne (EUROPÊCHE), conclu le 21 mai 2012, tel que modifié le 8 mai 2013, et relatif à la mise en ½uvre de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail | ||
| COM (2016) 194 final | Proposition de règlement portant création d'un système d'entrée/sortie pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d'entrée les concernant, portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) n° 767/2008 et du règlement (UE) n° 1077/2011 | ||
| COM (2016) 196 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie | ||
| Dépôts du 04/05/2016 | |||
| 8415/16 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 21, paragraphe 1 et 5, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe | ||
| 8415/1/16 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 21, paragraphes 1 et 5, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 8414/16 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe | ||
| 8414/1/16 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| Dépôts du 03/05/2016 | |||
| JOIN (2016) 19 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et l'Euratom, agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d'Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d'Amérique | ||
| D043913/02 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV | ||
| COM (2016) 238 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière | ||
| COM (2016) 237 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière | ||
| COM (2016) 232 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2016) 228 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'une convention sur le trafic ferroviaire international direct | ||
| 8055/16 | Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation visant à remédier aux insuffisances constatées lors de l'évaluation pour 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune en matière de visas | ||
| 8054/16 | Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| 8053/16 | Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| 8051/16 | Projet de décision d'exécution arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| Dépôts du 29/04/2016 | |||
| 6942/16 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| COM (2016) 236 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine) | ||
| 8310/16 | Projet de décision du Conseil portant nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes | ||
| 5978/16 | Décision du Conseil concernant le règlement du personnel de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne | ||
| Dépôts du 27/04/2016 | |||
| D044661/03 | Règlement de la Commission établissant une ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme | ||
| D044460/01 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière 15 | ||
| COM (2016) 226 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les décisions à adopter par la Commission permanente d'Eurocontrol sur les services centralisés | ||
| COM (2016) 225 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN en application du règlement (CE) nº 1005/2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée | ||
| COM (2016) 219 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 02 03 01) | ||
| COM (2016) 218 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (programme ISA2) | ||
| COM (2016) 193 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour | ||
| COM (2016) 192 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour | ||
| COM (2016) 191 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour | ||
| COM (2016) 189 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour | ||
| COM (2016) 188 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour | ||
| COM (2016) 187 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour | ||
| COM (2016) 186 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour | ||
| COM (2016) 202 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) nº 258/2014 établissant un programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 | ||
| Dépôts du 22/04/2016 | |||
| COM(2016) 211 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part | ||
| COM(2016)190 final | Proposition de décision du conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour | ||
| Dépôts du 19/04/2016 | |||
| JOIN (2016) 8 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part | ||
| JOIN (2016) 6 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part | ||
| DEC 07/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| D044575/03 | Décision de la Commission portant adoption d'un document d'orientation relatif à la notification des organismes d'accréditation ou d'agrément par les vérificateurs environnementaux exerçant dans un État membre autre que celui dans lequel l'accréditation ou l'agrément a été octroyé, en application du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil | ||
| D044023/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'AMTT, de diquat, de dodine, de glufosinate et de tritosulfuron présents dans ou sur certains produits | ||
| D043860/04 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes appartenant à un groupe à structure alpha, bêta insaturée | ||
| COM (2016) 227 final | Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2016 : Budgétisation de l'excédent de l'exercice 2015 | ||
| COM (2016) 210 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Grèce - EGF/2015/011 GR/Supermarket Larissa) | ||
| COM (2016) 201 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil | ||
| COM (2016) 200 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil | ||
| COM (2016) 162 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM (2016) 101 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation pour 2015 de l'application, par les Pays Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| 7814/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche | ||
| 7266/16 | Décision du Conseil portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes | ||
| 7777/16 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2425 | ||
| 7770/16 | Décision du Conseil portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et modifiant la décision (PESC) 2015/2430 | ||
| Dépôts du 18/04/2016 | |||
| 7627/16 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| 7625/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| DEC 06/2016 | Virements de crédits n° DEC 06/2016 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| COM (2016) 216 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur une convention relative à la reconnaissance et à l'exécution des jugements en matière civile et commerciale (la convention sur les jugements) dans le cadre de la Conférence de La Haye de droit international privé | ||
| COM (2016) 198 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices | ||
| Dépôts du 14/04/2016 | |||
| D044026/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-naphthylacétamide, d'acide 1 naphthylacétique, de chloridazon, de fluazifop-P, de fuberidazole, de mépiquat et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits | ||
| D044016/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'éthofumesate, d'étoxazole, de fénamidone, de fluoxastrobine et de flurtamone présents dans ou sur certains produits | ||
| D044014/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, d'acéquinocyl, d'acétamipride, de benzovindiflupyr, de bromoxynil, de fludioxonil, de fluopicolide, de fosétyl, de mépiquat, de proquinazid, de propamocarbe, de prohexadione et de tébuconazole présents dans ou sur certains produits | ||
| D042243/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne l'agrément d'exploitation pour la navigation fondée sur les performances, la certification et la surveillance des fournisseurs de services de données et l'exploitation en mer d'hélicoptères, et corrigeant ce règlement | ||
| COM (2016) 208 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles, en ce qui concerne les limitations quantitatives applicables à l'achat de beurre et de lait écrémé en poudre | ||
| COM (2016) 185 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la France - EGF/2015/010 FR/MoryGlobal) | ||
| COM (2016) 183 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne un instrument international à élaborer par les organes de l'OACI en vue d'aboutir à l'application, à partir de 2020, d'un mécanisme de marché mondial pour faire face aux émissions du transport aérien international | ||
| COM (2016) 174 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur | ||
| 7569/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne | ||
| 7547/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie | ||
| 7534/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 7395/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie | ||
| 7063/16 | Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie | ||
| Dépôts du 12/04/2016 | |||
| 7700/16 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| Dépôts du 08/04/2016 | |||
| D044567/01 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | ||
| D044495/01 | Directive de la Commission modifiant la directive 2005/62/CE en ce qui concerne les normes et spécifications applicables au système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine | ||
| D042280/04 | Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits d'ameublement | ||
| D038863/05 | Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes | ||
| COM (2016) 175 final | Proposition de décision du Conseil approuvant la conclusion, par la Commission européenne, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République de l'Inde en matière de recherche et de développement dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire | ||
| COM (2016) 173 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur | ||
| COM (2016) 172 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne le projet de décision sur les procédures d'arbitrage conformément à l'article XIX, paragraphe 8, de l'accord sur les marchés publics révisé | ||
| Dépôts du 07/04/2016 | |||
| D044618/03 | Règlement de la Commission établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation | ||
| D042282/04 | Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux articles chaussants | ||
| 7507/16 | Projet de modification du règlement de procédure de la Cour de justice | ||
| D044617/02 | Règlement de la Commission établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu | ||
| 7087/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne | ||
| 6521/16 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Matthew PERCIVAL, membre suppléant pour le Royaume-Uni, en remplacement de M. Rob Wall, démissionnaire | ||
| Dépôts du 06/04/2016 | |||
| 7393/16 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran | ||
| 7392/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | ||
| 7173/16 | Décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne | ||
| Dépôts du 04/04/2016 | |||
| COM (2016) 146 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en ½uvre | ||
| COM (2016) 145 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en ½uvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook | ||
| COM (2016) 143 final | Proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en ½uvre | ||
| 7029/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| COM (2016) 159 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2016 | ||
| COM (2016) 157 final | Proposition de règlement européen du Parlement et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 | ||
| Dépôts du 30/03/2016 | |||
| 7248/16 | Règlement d'exécution du conseil mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 7247/16 | Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 6945/16 | Décision du conseil modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine | ||
| 6940/16 | Décision du conseil modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 5996/16 | règlement du conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 5993/16 | Décision du conseil modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| Dépôts du 25/03/2016 | |||
| COM(2016)171 final | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1601 du Conseil du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce | ||
| COM(2016)149 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte de gestion de l'accord | ||
| 6965/16 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Grèce, la Hongrie et la Suède | ||
| 6774/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark | ||
| Dépôts du 23/03/2016 | |||
| 7281/17 | Projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Royaume de Danemark et Europol | ||
| COM (2016) 133 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte établie par la convention relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les amendements à apporter à cette convention | ||
| COM (2016) 131 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 04 03 01 03) | ||
| COM (2016) 130 final | Proposition de décision relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 12 02 01) | ||
| COM (2016) 142 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie) | ||
| COM (2016) 147 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte institué par l'accord cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte ainsi que la création de groupes de travail spécialisés et l'adoption de leur mandat | ||
| 7234/16 | Décision du Conseil portant nomination de neuf membres du Comité des régions, proposés par la République française | ||
| 7212/16 | Modification du règlement de procédure du Tribunal | ||
| COM (2016) 154 final | Proposition de décision du Conseil concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription de substances chimiques supplémentaires à l'annexe A, B et/ou C de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants | ||
| 7208/6 | Décision du Conseil portant nomination de cinq membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République française | ||
| COM (2016) 156 final | Proposition de décision relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, concernant le projet de décision n° 1/2016 du comité mixte institué en vertu de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| 6929/16 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO) | ||
| 6927/16 | Décison du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale | ||
| D043107/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses | ||
| 6921/1/16 REV 1 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine | ||
| D043371/02 | Décision de la Commission modifiant les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de tenir compte de l'évolution de la classification des substances(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| 6787/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine | ||
| DEC 05/2016 | Virements de crédits n° DEC 05/2016 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget génral pour l'exercice 2016 | ||
| 6375/16 | Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2013/34/PESC du Conseil relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) | ||
| 5974/1/16 | Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) | ||
| 5961/1/16 | Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) | ||
| Dépôts du 18/03/2016 | |||
| COM(2016)135 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord international visant à empêcher la pêche non réglementée en haute mer au centre de l'océan Arctique | ||
| COM(2016) 134 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements du Conseil (CE) n° 1967/2006, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1224/2009 et les règlements (UE) n° 1343/2011 et (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 | ||
| COM (2016) 82 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant la directive 96/50/CE du Conseil et la directive 91/672/CEE du Conseil | ||
| 6887/16 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Eduard STAUDECKER (AT), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements et de M. Michael ANTONIOU (CY), membre dans la catégorie des représentants des travailleurs | ||
| 6406/16 | Projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination des juges au Tribunal | ||
| Dépôts du 17/03/2016 | |||
| 6040/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/172/PESC concernantdes mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et rganismes au regard de la situation en Égypte | ||
| Dépôts du 16/03/2016 | |||
| D044028/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances actives Streptomyces K61 (anciennement S. griseoviridis), Candida oleophila souche O, FEN 560 (également dénommée fenugrec ou graines de fenugrec en poudre), décanoate de méthyle (CAS 110-42-9), octanoate de méthyle (CAS 111-11-5) et mélange de terpénoïdes QRD 460 | ||
| D043875/01 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 452/2014 en ce qui concerne la suppression des modèles prévus pour les autorisations délivrées aux exploitants de pays tiers et les spécifications associées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| COM(2016) 152 final | Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2016 : Nouvel instrument destiné à fournir une aide d'urgence au sein de l'Union | ||
| COM(2016) 108 final | Proposition de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes patrimoniaux des couples internationaux, concernant les questions relatives tant aux régimes matrimoniaux qu'aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés | ||
| COM(2016) 107 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés | ||
| COM(2016) 106 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux | ||
| COM(2016) 91 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM(2016) 90 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM(2016) 88 final | Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM(2016) 70 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Croatie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque | ||
| COM(2016) 69 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Croatie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque | ||
| COM(2016) 66 final | Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Croatie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque | ||
| COM(2016) 128 final | Proposition de directive modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services | ||
| Dépôts du 11/03/2016 | |||
| D043528/02 | Directive de la commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire | ||
| COM (2016) 123 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/72 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche | ||
| COM (2016) 122 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme de déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI) | ||
| COM(2016) 113 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) Euratom n°883/2013 en ce qui concerne le secrétariat du Comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) | ||
| COM (2016) 103 final | Proposition de décision du Conseil portant conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République orientale de l'Uruguay au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne | ||
| COM (2016) 94 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la signature d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République orientale de l'Uruguay au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne | ||
| COM (2015) 604 final | Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la République d'Arménie | ||
| 15463/15 | Décision du Conseil portant nomination de trois juges au tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | ||
| 6691/16 | Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine du retour | ||
| 6688/16 | Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas par la Belgique | ||
| 6686/16 | Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| 6403/16 | Projet de décision des représentants des Gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au Tribunal | ||
| 6892/16 ADD1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Annexe | ||
| 6892/16 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine | ||
| 6890/16 ADD1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/ PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine - Annexe | ||
| 6890/16 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine | ||
| Dépôts du 10/03/2016 | |||
| 5461/16 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida | ||
| 5456/16 | Décision du Conseil modifiant la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres de l'organisation Al-Qaida ainsi que d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés | ||
| Dépôts du 09/03/2016 | |||
| DEC 04/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| D043810/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | ||
| D043613/04 | Règlement de la Commission relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire dans l'Union européenne | ||
| D041818/04 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | ||
| COM (2016) 119 final | Proposition de décision du Conseil sur une position de l'Union au conseil de stabilisation et d'association UE-République de Serbie en ce qui concerne la participation de la République de Serbie en tant qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et les modalités de cette participation, dans le cadre établi par le règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil | ||
| COM (2016) 118 final | Proposition de décision du Conseil sur une position de l'Union au conseil de stabilisation et d'association UE-République d'Albanie en ce qui concerne la participation de la République d'Albanie en tant qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et les modalités de cette participation, dans le cadre établi par le règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil | ||
| COM (2016) 115 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union | ||
| COM (2016) 111 final | Proposition de décision du Conseil portant signature, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique | ||
| COM (2016) 109 final | Proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique | ||
| COM (2016) 62 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques | ||
| 6562/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne | ||
| 6558/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne | ||
| 6070/16 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 6069/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| Dépôts du 08/03/2016 | |||
| 5974/16 | Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) | ||
| 5961/16 | Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) | ||
| Dépôts du 07/03/2016 | |||
| COM (2016) 89 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union lors de la 54e session de la commission d'experts de l'OTIF pour le transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), applicables à partir du 1er janvier 2017 | ||
| COM (2016) 86 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2014-2021, de l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021, du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande | ||
| COM (2016) 84 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2014-2021, de l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021, du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande | ||
| COM (2016) 80 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil concernant la suspension temporaire de la relocalisation de 30 % du contingent de demandeurs attribué à l'Autriche en application de la décision (UE) 2015/1601 du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce | ||
| Dépôts du 03/03/2016 | |||
| 6726/16 ADD1 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe | ||
| 6726/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| Dépôts du 02/03/2016 | |||
| DEC 03/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| COM (2015) 609 final | Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et l'Association des nations du Sud-Est asiatique (ASEAN) | ||
| COM (2015) 606 final | Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et les Etats-Unis mexicains | ||
| COM (2015) 605 final | Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la République de Turquie | ||
| 5788/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Slovaquie | ||
| 5885/16 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine | ||
| 5884/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine | ||
| Dépôts du 26/02/2016 | |||
| COM (2016) 78 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2016/000 TA 2016 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission) | ||
| COM (2016) 75 final | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l'adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme | ||
| COM (2015) 618 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord bilatéral entre l'Union européenne et le Japon sur la sécurité de l'aviation civile | ||
| COM (2015) 608 final | Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la République de Chine | ||
| COM (2015) 607 final | Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'accords globaux dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et les six Etats membres du Conseil de coopération du Golfe | ||
| 6210/16 | Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation du Conseil pour remédier aux manquements constatés dans le rapport d'évaluation de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de l'absence de contrôles aux frontières intérieures entre l'Allemagne et la France | ||
| 6205/16 | Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation du Conseil pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| 6200/16 | Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| 6197/16 | Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| Dépôts du 25/02/2016 | |||
| DEC 02/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| D043847/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes | ||
| D043700/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide propionique et de propionates (E 280 - 283) dans les tortillas | ||
| D043699/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'additifs alimentaires dans les caséinates alimentaires | ||
| D043560/01 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | ||
| D042858/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les sels d'ammonium inorganiques | ||
| D041942/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les fibres d'amiante (la chrysotile) | ||
| COM (2016) 77 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 40e session du comité de facilitation, de la 69e session du comité de la protection du milieu marin et de la 96e session du comité de la sécurité maritime, sur l'adoption des amendements à l'annexe IV de la convention MARPOL, aux règles SOLAS II-2/13 et II-2/18, au Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie et au recueil 2011 de règles applicables au programme renforcé d'inspections | ||
| COM (2016) 76 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 10, 34, 41, 46, 48, 50, 51, 53, 55, 60, 73, 83, 94, 107, 110, 113, 118, 125, 128, 130 et 131 de l'ONU et sur la proposition de nouveau règlement concernant l'homologation des véhicules routiers silencieux (QRTV) | ||
| 6176/16 | Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Lituanie | ||
| 5529/16 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | ||
| Dépôts du 24/02/2016 | |||
| 6193/16 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | ||
| 6191/16 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | ||
| 6178/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | ||
| Dépôts du 22/02/2016 | |||
| D042772/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges | ||
| COM (2016) 71 final | Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | ||
| COM (2016) 68 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité douanier institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole II de cet accord, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes | ||
| COM (2016) 64 final | Proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'accord de partenariat économique (APE) entre les États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part | ||
| COM (2016) 61 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Suède - EGF/2015/009 SE/Volvo Trucks) | ||
| COM (2016) 59 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue du renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Maurice | ||
| COM (2016) 53 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| COM (2016) 52 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) n° 994/2010 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| 5920/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 5262/16 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail | ||
| Dépôts du 18/02/2016 | |||
| COM (2016) 67 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie | ||
| COM (2016) 63 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique (APE) entre les États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part | ||
| COM (2016) 45 final | Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux graves manquements constatés dans l'évaluation pour 2015 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| COM (2015) 470 final | Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen par l'Autriche | ||
| Dépôts du 17/02/2016 | |||
| COM (2016) 72 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne dans le cadre du comité de réadmission mixte sur une décision du comité de réadmission mixte relative aux modalités d'application des articles 4 et 6 de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier au 1er juin 2016 | ||
| COM (2016) 56 final | Proposition de directive modifiant, en ce qui concerne certaines dates, la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers | ||
| Dépôts du 11/02/2016 | |||
| JOIN (2016) 5 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République du Burundi au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou | ||
| JOIN (2016) 4 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part | ||
| D042131/03 | Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| COM (2016) 44 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union | ||
| COM (2016) 42 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention de Minamata sur le mercure | ||
| COM (2015) 564 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord bilatéral entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur la sécurité de l'aviation civile | ||
| 5787/16 | Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Slovaquie | ||
| 5532/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark | ||
| COM (2016) 43 final | Proposition de décision sur l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union | ||
| COM (2016) 39 final | Proposition de règlement relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008 | ||
| Dépôts du 10/02/2016 | |||
| COM (2016) 57 final | Proposition de directive modifiant, en ce qui concerne certaines dates, le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres | ||
| Dépôts du 08/02/2016 | |||
| COM (2016) 34 final | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l'Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l'accès des produits et services originaires de l'Union aux marchés publics des pays tiers | ||
| 5406/16 | Projet de règlement (UE) du Conseil fixant les émoluments des titulaires de fonctions publiques élevées au niveau de l'UE | ||
| Dépôts du 04/02/2016 | |||
| COM (2016) 30 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE en ce qui concerne l'approbation des dérogations au règlement financier du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) | ||
| COM (2016) 8 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part | ||
| 5506/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche | ||
| 5382/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche | ||
| 5495/16 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe | ||
| 5489/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) | ||
| 5450/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe | ||
| 15551/15 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/260 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme | ||
| COM (2016) 26 final | Proposition de directive établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur | ||
| COM (2016) 25 final | Proposition de directive modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal | ||
| COM (2016) 31 final | Proposition de règlement relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules | ||
| COM (2015) 668 final | Proposition de règlement relatif à un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier | ||
| Dépôts du 01/02/2016 | |||
| 15461/15 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie | ||
| 15460/15 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie | ||
| 5402/16 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| 5401/16 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| Dépôts du 29/01/2016 | |||
| D042440/02 | Règlement de la Commission mettant en ½uvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux unités de ventilo-convection | ||
| COM (2016) 22 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'OMC quant à la demande de dérogation aux règles de l'OMC présentée par la Jordanie en ce qui concerne la période de transition pour la suppression de son programme en matière de subventions à l'exportation | ||
| COM (2016) 20 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la France à appliquer des niveaux réduits de taxation à l'essence et au gazole utilisés comme carburants, en vertu de l'article 19 de la directive 2003/96/CE | ||
| COM (2016) 18 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part | ||
| 5226/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Roumanie | ||
| 5137/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant, pour l'Espagne, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | ||
| Dépôts du 27/01/2016 | |||
| DEC 01/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| D043314/01 | Règlement de la Commission rectifiant l'article 7 du règlement (UE) n° 1303/2014 de la Commission concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l'Union européenne | ||
| D042244/03 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission en ce qui concerne la formation des pilotes, les examens et les contrôles périodiques auxquels ils sont soumis pour la navigation fondée sur les performances | ||
| COM (2016) 28 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP UE concernant la révision de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP UE | ||
| COM (2016) 17 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande | ||
| COM (2016) 9 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande | ||
| COM (2016) 7 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil | ||
| COM (2016) 2 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue du renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et l'Union des Comores | ||
| COM (2016) 1 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Belgique - EGF/2015/007 BE/ Hainaut-Namur Glass) | ||
| COM (2015) 677 final | Proposition de décision du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de la Suède, conformément à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1523 du Conseil et à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1601 du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce | ||
| 5496/16 | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur un projet de texte concernant l'élaboration, dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, d'un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l'exploitation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale - Article 218, paragraphe 3 et 4 TFUE | ||
| 5396/16 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Adam ROGALEWSKI, membre titulaire polonais, en remplacement de M. Jakub KUS, démissionnaire | ||
| 5397/16 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Isla SCOTT, membre suppléant pour le Royaume Uni, en remplacement de Mme Deborah MORRISON, démissionnaire | ||
| Dépôts du 22/01/2016 | |||
| ECB/2015/45 | Recommandation de la Banque centrale européenne du 10 décembre 2015 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de Národná banka Slovenska (BCE/2015/45) | ||
| COM (2016) 3 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la septième session du comité intergouvernemental de négociation sur le mercure et lors de la première réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure, en ce qui concerne l'adoption provisoire, puis définitive, des orientations visées à son article 8, paragraphes 8 et 9 | ||
| Dépôts du 21/01/2016 | |||
| D043090/01 | Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences linguistiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| D042721/16 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole, de cyflumétofène, de cyprodinil, de diméthomorphe, de dithiocarbamates, de fénamidone, de fluopyram, de flutolanil, d'imazamox, de métrafénone, de myclobutanil, de propiconazole, de sédaxane et de spirodiclofène présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| D042689/16 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyazofamide, de cycloxydime, d'acide difluoroacétique, de fenoxycarb, de flumétraline, de fluopicolide, de flupyradifurone, de fluxapyroxad, de krésoxim-méthyl, de mandestrobine, de mépanipyrim, de métalaxyl-M, de pendiméthaline et de téfluthrine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| D042559/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 661/2009 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| D041721/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes VII et VIII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la corrosion ou l'irritation cutanée, les lésions oculaires graves ou l'irritation oculaire et la toxicité aiguë (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| COM (2015) 687 final | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision n° 529/2013/UE afin d'y inscrire les niveaux de référence pour la gestion des forêts, les valeurs minimales relatives à la définition d'une forêt et l'année de référence des émissions pour la République de Croatie | ||
| COM (2015) 669 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 768/2005 du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| 10318/15 | Projet de décision d'exécution (UE) 2015 du conseil portant approbation de la conclusion, par le CEPOL, de l'arrangement de travail entre le ministère de l'intérieur de la République de Serbie et le CEPOL | ||
| 10313/1/15 | Projet de décision d'exécution (UE) 2015 du Conseil portant approbation de la conclusion, par le CEPOL, de l'arrangement de travail entre l'Académie de sécurité publique du Kosovo (AKSP) et le CEPOL | ||
| 5203/16 | Projet de décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail | ||
| 5211/16 | Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Roumanie | ||
| 5153/16 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Lone HENRIKSEN, membre pour le Danemark, en remplacement de Mme Rikke Maria HARHOFF, démissionnaire | ||
| COM (2015) 671 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE du Conseil | ||
| COM (2015) 670 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures | ||
| COM (2015) 667 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| Dépôts du 18/01/2016 | |||
| D042746/16 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne Cydia pomonella Granulovirus (CpGV), le carbure de calcium, l'iodure de potassium, l'hydrogénocarbonate de sodium, la rescalure et les souches ATCC 74040 et GHA de Beauveria bassiana | ||
| D042723/16 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine présents dans ou sur certains produits | ||
| D042722/16 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'atrazine présents dans ou sur certains produits | ||
| D042554/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union | ||
| D042509/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des glycosides de stéviol (E 960) comme édulcorants dans la moutarde | ||
| D042508/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines boissons à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés | ||
| Dépôts du 15/01/2016 | |||
| 5166/16 | Décision du Conseil concernant la date d'application de la décision (PESC) 2015/1863 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| Dépôts du 14/01/2016 | |||
| 5122/1/16 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| 5105/1/2016 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| 5104/1/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| Dépôts du 13/01/2016 | |||
| 14260/15 | Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume du Maroc en vue de la conclusion d'un accord entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne sur la sécurité des informations | ||
| 14259/1/15 | Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre le Conseil des ministres de la République d'Albanie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection | ||
| D040865/02 | Directive (UE) de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage | ||
| DEC 46/2015 | Proposition de virement de crédits n° DEC 46/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015 | ||
| Dépôts du 11/01/2016 | |||
| D042507/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains additifs alimentaires autorisés dans toutes les catégories de denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| COM (2015) 674 final | Proposition de décision du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-phényl-2-(1-pyrrolidin-1-yl) pentan-1-one (alpha-pyrrolidinovalérophénone, alpha-PVP) à des mesures de contrôle | ||
| COM (2015) 613 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne, et abrogeant le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| COM (2015) 583 final | Proposition de règlement concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation | ||
| Dépôts du 05/01/2016 | |||
| 15022/15 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||