Liste des amendements par ordre de dépôt

Projet de loi : responsabilité environnementale – 1ère lecture

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 1	Article 1er (Art. L. 160-1 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 2 rect. bis	Article 1er (Art. L. 161-1 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 3 rect.	Article 1er (Art. L. 161-1 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 4	Article 1er (Art. L. 161-2 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 5 rect. bis	Article 1er (Art. L. 161-2 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 6	Article 1er (Art. L. 161-2 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 7 rect.	Article 1er (Art. L. 161-2 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 8	Article 1er (Art. L. 161-3 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 9 rect.	Article 1er (Art. L. 161-4 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 10	Article 1er (Art. L. 161-5 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 11	Article 1er (Art. L. 161-6 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 12	Article 1er (Art. L. 161-6 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 13	Article 1er (Art. L. 161-7 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 14 rect.	Article 1er (Art. L. 162-1 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 15	Article 1er (Art. L. 162-3 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 16	Article 1er (Art. L. 162-4 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 17	Article 1er (Sous-section 1 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 18 rect.	Article 1er (Sous-section 2 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 19	Article 1er (Art. L. 162-17 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 20	Article 1er (Art. L. 162-17 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 21	Article 1er (Art. L. 162-18 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 22	art. add. après Article 1er (Art. L. 162-18 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 23	Article 1er (Art. L. 162-20 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 24	Article 1er (Art. L. 162-22 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 25	Article 1er (Art. L. 162-22 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 26	Article 1er (Art. L. 162-23 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 27	Article 1er (Art. L. 162-24 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 28 rect.	Article 1er (Art. L. 162-24 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Retiré
Amt n° 29	Article 1er (Art. L. 162-25 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 30	Article 1er (Art. L. 162-27 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 31	Article 1er (Art. L. 163-1 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 32	Article 1er (Art. L. 163-3 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 33	Article 1er (Art. L. 163-4 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 34	Article 1er (Art. L. 163-5 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 35	Article 1er (Art. L. 164-1 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 36	Article 1er (Art. L. 165-2 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 37	Article 1er (Art. L. 165-2 du code de l'environnement)	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 38	Article 2	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 39	Article 4	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 40	Article 5	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 41	div. add. après Article 5	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 42 rect.	art. add. après Article 5	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 43	art. add. après Article 5	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 44	art. add. après Article 5	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 45 rect.	art. add. après Article 5	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 46	Intitulé du projet de loi	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Amt n° 47 rect. bis	art. add. après Article 5	M. BRAYE	Adopté
Amt n° 48	Article 1er (Art. L. 161-1 du code de l'environnement)	Mme DIDIER (groupe CRC)	Tombé
Amt n° 49	Article 1er (Art. L. 161-1 du code de l'environnement)	Mme DIDIER (groupe CRC)	Tombé
Amt n° 50	Article 1er (Art. L. 161-1 du code de l'environnement)	Mme DIDIER (groupe CRC)	Tombé
Amt n° 51	Article 1er (Art. L. 161-2 du code de l'environnement)	Mme DIDIER (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 52 rect.	art. add. après Article 1er (Art. L. 162-4 du code de l'environnement)	Mme DIDIER (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 53 rect.	Article 1er (Art. L. 160-1 du code de l'environnement)	Mme DIDIER (groupe CRC)	Tombé
Amt n° 54	Article 1er (Art. L. 162-1 du code de l'environnement)	Mme DIDIER (groupe CRC)	Tombé
Amt n° 55 rect.	Article 1er (Art. L. 165-2 du code de l'environnement)	Mme DIDIER (groupe CRC)	Adopté
Amt n° 56	Article 1er (Art. L. 162-12 du code de l'environnement)	Mme DIDIER (groupe CRC)	Tombé
Amt n° 57 rect.	Article 1er (Art. L. 162-17 du code de l'environnement)	Mme DIDIER (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 58	Article 1er (Art. L. 162-27 du code de l'environnement)	Mme DIDIER (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 59	div. add. après Article 1er (Art. L. 163-7 du code de l'environnement)	Mme DIDIER (groupe CRC)	Rejeté
Amt n° 60	art. add. après Article 1er	Mme DIDIER	Rejeté
Amt n° 61	Cet amendement a été retiré avant séance.
S/Amt n° 62	art. add. après Article 5	M. de RICHEMONT	Rejeté
S/Amt n° 63	art. add. après Article 5	M. de RICHEMONT	Rejeté
S/Amt n° 64	art. add. après Article 5	M. de RICHEMONT	Rejeté
Amt n° 65	Article 1er (Art. L. 161-3 du code de l'environnement)	Mme DIDIER (groupe CRC)	Adopté
Amt n° 66 rect. ter	art. add. après Article 4	M. RETAILLEAU	Adopté
Amt n° 67	Article 1er (Art. L. 161-1 du code de l'environnement)	M. DESESSARD	Tombé
Amt n° 68	Article 1er (Art. L. 161-1 du code de l'environnement)	M. DESESSARD	Tombé
Amt n° 69	Article 1er (Art. L. 161-1 du code de l'environnement)	M. DESESSARD	Tombé
Amt n° 70	Article 1er (Art. L. 161-1 du code de l'environnement)	M. DESESSARD	Tombé
Amt n° 71	Article 1er (Art. L. 161-2 du code de l'environnement)	M. DESESSARD	Rejeté
Amt n° 72	Article 1er (Art. L. 161-3 du code de l'environnement)	M. DESESSARD	Adopté
Amt n° 73 rect.	art. add. après Article 1er (Art. L. 162-4 du code de l'environnement)	M. DESESSARD	Rejeté
Amt n° 74	Article 1er (Art. L. 161-7 du code de l'environnement)	M. DESESSARD	Tombé
Amt n° 75	Article 1er (Art. L. 162-1 du code de l'environnement)	M. DESESSARD	Tombé
Amt n° 76 rect.	Article 1er (Art. L. 165-2 du code de l'environnement)	M. DESESSARD	Adopté
Amt n° 77	Article 1er (Art. L. 162-17 du code de l'environnement)	M. DESESSARD	Rejeté
Amt n° 78	Article 1er (Art. L. 162-18 du code de l'environnement)	M. DESESSARD	Rejeté
Amt n° 79	Article 1er (Art. L. 162-19 du code de l'environnement)	M. DESESSARD	Rejeté
Amt n° 80	Article 1er (Art. L. 162-27 du code de l'environnement)	M. DESESSARD	Rejeté
Amt n° 81	div. add. après Article 1er (Art. L. 163-7 du code de l'environnement)	M. DESESSARD	Rejeté
Amt n° 82	art. add. après Article 1er	M. DESESSARD	Rejeté
Amt n° 83	Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 84	art. add. après Article 1er (Art. L. 161-7 du code de l'environnement)	M. DESESSARD	Retiré
Amt n° 85	Article 1er (Art. L. 165-2 du code de l'environnement)	M. DESESSARD	Retiré
S/Amt n° 86	Article 1er (Art. L. 160-1 du code de l'environnement)	M. DESESSARD	Retiré
S/Amt n° 87 rect.	Article 1er (Art. L. 162-17 du code de l'environnement)	M. DESESSARD	Adopté
S/Amt n° 88	art. add. après Article 5	M. DESESSARD	Rejeté
S/Amt n° 89	art. add. après Article 5	M. DESESSARD	Tombé
S/Amt n° 90	art. add. après Article 5	M. DESESSARD	Rejeté
S/Amt n° 91	Article 1er (Art. L. 162-1 du code de l'environnement)	M. DESESSARD	Rejeté
Amt n° 92 rect.	Article 1er (Art. L. 161-2 du code de l'environnement)	Mme KELLER	Rejeté
Amt n° 93 rect.	Article 1er (Art. L. 162-27 du code de l'environnement)	Mme KELLER	Rejeté
Amt n° 94 rect.	div. add. après Article 1er (Art. L. 163-7 du code de l'environnement)	Mme KELLER	Rejeté
Amt n° 95	Article 1er (Art. L. 161-1 du code de l'environnement)	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 96	art. add. après Article 5	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 97	art. add. après Article 5	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 98 rect.	art. add. après Article 5	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 99	Article 1er (Art. L. 161-1 du code de l'environnement)	Mme HERVIAUX (Groupe socialiste)	Tombé
Amt n° 100	Article 1er (Art. L. 161-1 du code de l'environnement)	M. RAOULT (Groupe socialiste)	Tombé
Amt n° 101 rect.	Article 1er (Art. L. 161-1 du code de l'environnement)	Mme HERVIAUX (Groupe socialiste)	Tombé
Amt n° 102	Article 1er (Art. L. 161-1 du code de l'environnement)	Mme HERVIAUX (Groupe socialiste)	Tombé
Amt n° 103	Article 1er (Art. L. 161-1 du code de l'environnement)	Mme HERVIAUX (Groupe socialiste)	Tombé
Amt n° 104	Article 1er (Art. L. 161-2 du code de l'environnement)	Mme HERVIAUX (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 105	Article 1er (Art. L. 161-2 du code de l'environnement)	Mme HERVIAUX (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 106	Article 1er (Art. L. 161-3 du code de l'environnement)	Mme HERVIAUX (Groupe socialiste)	Adopté
Amt n° 107	Article 1er (Art. L. 161-7 du code de l'environnement)	Mme HERVIAUX (Groupe socialiste)	Tombé
Amt n° 108	Article 1er (Art. L. 165-2 du code de l'environnement)	Mme HERVIAUX (Groupe socialiste)	Tombé
Amt n° 109	Article 1er (Art. L. 162-2 du code de l'environnement)	Mme HERVIAUX (Groupe socialiste)	Tombé
Amt n° 110	Article 1er (Art. L. 162-4 du code de l'environnement)	Mme HERVIAUX (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 111	Article 1er (Art. L. 162-4 du code de l'environnement)	Mme HERVIAUX (Groupe socialiste)	Retiré
Amt n° 112	Article 1er (Art. L. 162-6 du code de l'environnement)	Mme HERVIAUX (Groupe socialiste)	Tombé
Amt n° 113	Article 1er (Art. L. 162-8 du code de l'environnement)	Mme HERVIAUX (Groupe socialiste)	Tombé
Amt n° 114 rect.	Article 1er (Art. L. 162-10 du code de l'environnement)	Mme HERVIAUX (Groupe socialiste)	Tombé
Amt n° 115 rect.	Article 1er (Art. L. 165-2 du code de l'environnement)	Mme HERVIAUX (Groupe socialiste)	Adopté
Amt n° 116	Article 1er (Art. L. 162-17 du code de l'environnement)	Mme HERVIAUX (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 117	Article 1er (Art. L. 162-18 du code de l'environnement)	Mme HERVIAUX (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 118	Article 1er (Art. L. 162-20 du code de l'environnement)	Mme HERVIAUX (Groupe socialiste)	Tombé
Amt n° 119	div. add. après Article 1er (Art. L. 163-7 du code de l'environnement)	Mme HERVIAUX (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 120	art. add. après Article 1er	Mme HERVIAUX (Groupe socialiste)	Rejeté
Amt n° 121 rect.	art. add. après Article 1er (Art. L. 162-27 du code de l'environnement)	Mme HERVIAUX (Groupe socialiste)	Retiré
Motion n° 122		M. REPENTIN (Groupe socialiste)	Rejeté
S/Amt n° 123	Article 4	LE GOUVERNEMENT	Adopté
S/Amt n° 124	Cet amendement a été retiré avant séance.
S/Amt n° 125	Article 1er (Art. L. 162-1 du code de l'environnement)	LE GOUVERNEMENT	Retiré
S/Amt n° 126	Article 1er (Art. L. 161-2 du code de l'environnement)	LE GOUVERNEMENT	Retiré
S/Amt n° 127	Article 1er (Art. L. 161-1 du code de l'environnement)	LE GOUVERNEMENT	Retiré
Amt n° 128	Article 1er (Art. L. 163-7 du code de l'environnement)	LE GOUVERNEMENT	Adopté
S/Amt n° 129 rect.	art. add. après Article 5	LE GOUVERNEMENT	Retiré
S/Amt n° 130	art. add. après Article 5	M. DESESSARD	Adopté
S/Amt n° 131	art. add. après Article 5	M. DESESSARD	Rejeté
S/Amt n° 132	art. add. après Article 4	LE GOUVERNEMENT	Retiré