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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Proposition de loi : Ondes électromagnétiques  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 rect. bis Article 7 M. POZZO di BORGO Non soutenu
Amt n° 2 rect. Intitulé de la proposition de loi M. RETAILLEAU Non soutenu
Amt n° 3 rect. TITRE IER (Sobriété de l'exposition aux champs électromagnétiques, information et concertation lors de l'implantation d'installations radioélectriques) M. RETAILLEAU Rejeté
Amt n° 4 rect. bis Article 1er M. RETAILLEAU Rejeté
Amt n° 5 rect. Article 1er M. RETAILLEAU Adopté
Amt n° 6 rect. Article 5 M. RETAILLEAU Non soutenu
Amt n° 7 Article 1er Mme SCHURCH  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 8 Article 1er Mme SCHURCH  (Groupe CRC) Rejeté
Amt n° 9 Article 7 Mme SCHURCH  (Groupe CRC) Tombé
Amt n° 10 rect. bis Article 1er Mme JOUANNO Adopté
Amt n° 11 rect. Article 3 Mme JOUANNO Adopté
Amt n° 12 rect. Article 8 (Supprimé) Mme JOUANNO Adopté
Amt n° 13 rect. Article 7 Mme JOUANNO Tombé
Amt n° 14 rect. Article 5 Mme JOUANNO Adopté
Amt n° 15 rect. Intitulé de la proposition de loi M. SIDO Non soutenu
Amt n° 16 rect. TITRE IER (Sobriété de l'exposition aux champs électromagnétiques, information et concertation lors de l'implantation d'installations radioélectriques) M. SIDO Rejeté
Amt n° 17 rect. Article 1er M. SIDO Rejeté
Amt n° 18 rect. Article 1er M. SIDO Rejeté
Amt n° 19 rect. Article 1er M. SIDO Rejeté
Amt n° 20 rect. Article 1er M. SIDO Rejeté
Amt n° 21 rect. Article 1er M. SIDO Tombé
Amt n° 22 rect. Article 1er M. SIDO Rejeté
Amt n° 23 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 24 rect. Article 7 M. SIDO Non soutenu
Amt n° 25 TITRE IER (Sobriété de l'exposition aux champs électromagnétiques, information et concertation lors de l'implantation d'installations radioélectriques) M. LABBÉ  (Groupe écologiste) Rejeté
Amt n° 26 Article 1er M. LABBÉ  (Groupe écologiste) Retiré
Amt n° 27 Article 1er M. LABBÉ  (Groupe écologiste) Tombé
Amt n° 28 rect. Article 1er M. LABBÉ  (Groupe écologiste) Adopté
Amt n° 29 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 30 Article 1er M. LABBÉ  (Groupe écologiste) Retiré
Amt n° 31 Article 1er M. LABBÉ  (Groupe écologiste) Retiré
Amt n° 32 Article 2 M. LABBÉ  (Groupe écologiste) Adopté
Amt n° 33 TITRE II (Information et sensibilisation du public et des utilisateurs en cohérence avec les objectifs d'aménagement numérique du territoire, de qualité de service et de développement de l'innovation dans l'économie numérique) M. LABBÉ  (Groupe écologiste) Retiré
Amt n° 34 rect. Article 4 M. LABBÉ  (Groupe écologiste) Adopté
Amt n° 35 Article 5 M. LABBÉ  (Groupe écologiste) Rejeté
Amt n° 36 Article 6 (Supprimé) M. LABBÉ  (Groupe écologiste) Adopté
Amt n° 37 rect. Article 7 M. LABBÉ  (Groupe écologiste) Adopté
Amt n° 38 Article 1er M. LABBÉ  (Groupe écologiste) Adopté
Amt n° 39 Article 1er M. LABBÉ  (Groupe écologiste) Retiré
Amt n° 40 Article 4 M. RETAILLEAU Non soutenu
Amt n° 41 Article 7 M. RETAILLEAU Non soutenu
Amt n° 42 Article 1er M. HÉRISSON Tombé
Amt n° 43 Article 1er M. HÉRISSON Tombé
Amt n° 44 Article 1er M. HÉRISSON Tombé
Amt n° 45 Article 1er M. HÉRISSON Tombé
Amt n° 46 Article 1er M. HÉRISSON Tombé
Amt n° 47 Article 1er LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 48 Article 1er LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 49 Article 1er LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 50 rect. Article 1er LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 51 Article 1er LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 52 Article 1er LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 57 Article 1er LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 58 Article 2 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 59 Article 4 LE GOUVERNEMENT Adopté