Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er A (nouveau) Amt n° COM-53 Mme LAMURE, rapporteur

Suppression de l'article

Article 1er Amt n° COM-54 Mme LAMURE, rapporteur

Hydrocarbures liquides ou gazeux destinés à un usage non énergétique

Article 1er Amt n° COM-55 Mme LAMURE, rapporteur

Recherche réalisée sous contrôle public à seules fins de connaissance géologique du sous-sol, de surveillance ou de prévention des risques miniers

Article 1er Amt n° COM-90 M. Jean-Marc BOYER  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Recherche réalisée sous contrôle public à seules fins de connaissance géologique du sous-sol, de surveillance ou de prévention des risques miniers

Article 1er Amt n° COM-56 Mme LAMURE, rapporteur

Possibilité de conversion d'une concession pour l'exploitation de gîtes géothermiques

Article 1er Amt n° COM-57 Mme LAMURE, rapporteur

Rédactionnel

Article 1er Amt n° COM-58 Mme LAMURE, rapporteur

Valorisation des hydrocarbures liquides connexes

Article 1er Amt n° COM-59 Mme LAMURE, rapporteur

Définition des substances « non énergétiques »

Article 1er Amt n° COM-46 M. PONIATOWSKI

Droit à la conversion d'une concession

Article 1er Amt n° COM-60 Mme LAMURE, rapporteur

Précision

Article 1er Amt n° COM-61 Mme LAMURE, rapporteur

Suppression du cahier des charges

Article 1er Amt n° COM-62 Mme LAMURE, rapporteur

Suppression des références au code minier, au code de l'environnement et à la loi du 13 juillet 2011 auxquels les titres et autorisations régulièrement délivrés demeurent régis

Article 1er Amt n° COM-63 Mme LAMURE, rapporteur

Encadrement du droit de suite

Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-64 Mme LAMURE, rapporteur

Suppression de l'article

Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-2 M. ADNOT

Suppression de l'article

Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-30 M. GAY

Suppression de l'encadrement du droit de suite

Article 2 Amt n° COM-65 Mme LAMURE, rapporteur

Application de la loi aux demandes en cours d'instruction

Article(s) additionnel(s) après Article 2 bis (nouveau) Amt n° COM-66 Mme LAMURE, rapporteur

Prise d'effet de la prolongation d'un permis exclusif de recherches

Article 2 ter (nouveau) Amt n° COM-67 Mme LAMURE, rapporteur

Conditions de conversion ou de cession des installations

Article 2 ter (nouveau) Amt n° COM-68 Mme LAMURE, rapporteur

Possibilité de transfert à l'État des droits et obligations pour faciliter la conversion ou la cession des installations

Article 2 ter (nouveau) Amt n° COM-69 Mme LAMURE, rapporteur

Précision

Article 3 Amt n° COM-70 Mme LAMURE, rapporteur

Codification de la loi du 13 juillet 2011 telle qu'elle résulte du texte adopté par l'Assemblée nationale

Article 3 Amt n° COM-35 M. RAYNAL

Date de publication du rapport démontrant l'absence de recours à des techniques non conventionnelles

Article 3 bis (nouveau) Amt n° COM-71 Mme LAMURE, rapporteur

Obligation de concertation avec les parties prenantes

Article 3 ter (nouveau) Amt n° COM-72 Mme LAMURE, rapporteur

Rapport du Gouvernement évaluant l'impact environnemental des pétroles et gaz mis à la consommation

Article 3 quater A (nouveau) Amt n° COM-73 Mme LAMURE, rapporteur

Suppression de l'article

Article 3 quater A (nouveau) Amt n° COM-7 M. ADNOT

Suppression de l'article

Article 3 quater (nouveau) Amt n° COM-74 Mme LAMURE, rapporteur

Rédactionnel

Article 3 quater (nouveau) Amt n° COM-75 Mme LAMURE, rapporteur

Informations couvertes par les droits d'inventeur ou de propriété intellectuelle

Article 4 Amt n° COM-76 Mme LAMURE, rapporteur

Réforme du cadre de régulation du stockage souterrain de gaz naturel

Article 5 bis A (nouveau) Amt n° COM-77 Mme LAMURE, rapporteur

Transmission sur demande à la Commission de régulation de l'énergie des contrats et protocoles d'accès aux réseaux d'électricité

Article 5 bis A (nouveau) Amt n° COM-78 Mme LAMURE, rapporteur

Rédactionnel

Article 5 bis (nouveau) Amt n° COM-79 Mme LAMURE, rapporteur

Correction d'une erreur de référence

Article 5 bis (nouveau) Amt n° COM-80 Mme LAMURE, rapporteur

Indemnisation du producteur en cas d'avarie ou de dysfonctionnement sur l'ensemble du réseau d'évacuation

Article 5 bis (nouveau) Amt n° COM-93 M. Jean-Marc BOYER  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Indemnisation du producteur en cas d'avarie ou de dysfonctionnement sur l'ensemble du réseau d'évacuation

Article 5 bis (nouveau) Amt n° COM-81 Mme LAMURE, rapporteur

Respect de la compétence tarifaire de la Commission de régulation de l'énergie

Article 5 bis (nouveau) Amt n° COM-94 M. Jean-Marc BOYER  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Respect de la compétence tarifaire de la Commission de régulation de l'énergie

Article 5 bis (nouveau) Amt n° COM-82 Mme LAMURE, rapporteur

Correction d'une erreur matérielle

Article 5 bis (nouveau) Amt n° COM-83 Mme LAMURE, rapporteur

Suppression des alinéas relatifs aux réseaux intérieurs des bâtiments

Article 5 bis (nouveau) Amt n° COM-32 M. Loïc HERVÉ

Suppression de la notion de réseaux intérieurs des bâtiments

Article 5 bis (nouveau) Amt n° COM-50 M. PONIATOWSKI

Réintégration dans le réseau public du réseau intérieur en cas de division ou de vente partielle du bâtiment

Article 5 bis (nouveau) Amt n° COM-84 Mme LAMURE, rapporteur

Précision d'une référence

Article(s) additionnel(s) après Article 5 bis (nouveau) Amt n° COM-85 Mme LAMURE, rapporteur

Encadrement de la notion de réseaux intérieurs des bâtiments

Article 5 ter (nouveau) Amt n° COM-86 Mme LAMURE, rapporteur

Information sur la proportion de biométhane dans les offres « vertes » de gaz

Article 6 bis (nouveau) Amt n° COM-87 Mme LAMURE, rapporteur

Garantie d'une couverture géographique appropriée pour la distribution des carburants

Article(s) additionnel(s) après Article 6 bis (nouveau) Amt n° COM-45 M. PONIATOWSKI

Intervention des collectivités et de leurs groupements en matière de stations de recharge de véhicules en gaz ou en hydrogène

Article 7 bis A (nouveau) Amt n° COM-88 Mme LAMURE, rapporteur

Rapport du Gouvernement sur la prise en compte des objectifs de développement dans l'attribution des marchés publics

Article 7 bis A (nouveau) Amt n° COM-95 M. Jean-Marc BOYER  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Rapport du Gouvernement sur la prise en compte des objectifs de développement dans l'attribution des marchés publics

Article 7 bis (nouveau) Amt n° COM-89 Mme LAMURE, rapporteur

Mesures favorisant le recours aux énergies et technologies les moins émettrices et facilitant le raccordement aux infrastructures existantes

Article 7 bis (nouveau) Amt n° COM-96 M. Jean-Marc BOYER  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Mesures favorisant le recours aux énergies et technologies les moins émettrices et facilitant le raccordement aux infrastructures existantes

Article(s) additionnel(s) après Article 7 bis (nouveau) Amt n° COM-52 M. Daniel LAURENT

Personnes publiques pouvant mettre en oeuvre des actions de maîtrise de la demande d'énergie sur leur territoire