Programme de contrôle, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2013, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

Sommaire

Commissions d'enquête ou missions communes
La commission pour le contrôle de l'application des lois
Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes
Le contrôle des délégations

125 chantiers engagés

6 commissions d'enquête ou missions communes
7 au titre de la commission pour le contrôle de l'application des lois
86 au titre des commissions permanentes dont 23 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 10 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
27 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 6 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Initiative : Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Avenir de l'organisation décentralisée de la République – Mission commune d'information	17 septembre 2013
Initiative : Groupe socialiste et apparentés
Efficacité de la lutte contre le dopage – Commission d'enquête	20 août 2013
Initiative : Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
Filière viande en France et en Europe – Mission commune d'information	3^ème trimestre 2013
Initiative : Groupe communiste républicain et citoyen
Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre – Commission d'enquête	17 octobre 2013
Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen
Influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé – Commission d'enquête	Rapport d'information n° 480 (Tome I) Rapport d'information n° 480 (Tome II) 03 avril 2013	Alain Milon (Président) Jacques Mézard (Rapporteur)
Initiative : Groupe écologiste
Action « extérieure » de la France en matière de recherche et développement – Mission commune d'information	3^ème trimestre 2013

La commission pour le contrôle de l'application des lois : 7 travaux programmés

Commission pour le contrôle de l'application des lois
Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I) et loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II)	Rapport d'information n° 290 23 janvier 2013	Louis Nègre (Rapporteur) Laurence Rossignol (Rapporteure)
Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire	Rapport d'information n° 364 19 février 2013	Pierre Hérisson (Rapporteur) Yves Rome (Rapporteur)
L'autonomie des universités depuis la loi LRU	Rapport d'information n° 446 26 mars 2013	Ambroise Dupont (Rapporteur) Dominique Gillot (Rapporteure)
Pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)	2^ème trimestre 2013	Luc Carvounas (Rapporteur) Jean-Jacques Lasserre (Rapporteur) Louis Nègre (Rapporteur)
Statut de l'auto-entrepreneur	2^ème trimestre 2013	Muguette Dini (Rapporteure) Philippe Kaltenbach (Rapporteur)
Continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs ("service minimum")	2^ème trimestre 2013	Marc Laménie (Rapporteur) Isabelle Pasquet (Rapporteure)
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français	3^ème trimestre 2013	Corinne Bouchoux (Rapporteure) Jean-Claude Lenoir (Rapporteur)

Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 86 travaux programmés

Commission des affaires économiques
Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Répertoire national des crédits aux particuliers (répertorié aussi sous commission des finances, commission des lois, commission des affaires sociales)	Rapport d'information n° 273 22 janvier 2013	Michèle André (Rapporteure) Nicole Bonnefoy (Rapporteure) Alain Fauconnier (Rapporteur) Ronan Kerdraon (Rapporteur) Valérie Létard (Rapporteure) Philippe Marini (Rapporteur) Hervé Marseille (Rapporteur) André Reichardt (Rapporteur)
Politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)	printemps 2013	Bernadette Bourzai (Rapporteure) Gérard César (Rapporteur) Jean-Paul Emorine (Rapporteur) Renée Nicoux (Rapporteure)
Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous commission des finances, commission des lois)	juin 2013	Claude Bérit-Débat (Rapporteur) Yvon Collin (Rapporteur) Philippe Dallier (Rapporteur) Daniel Dubois (Rapporteur) François Pillet (Rapporteur) René Vandierendonck (Rapporteur)
Pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)	2^ème trimestre 2013	Luc Carvounas (Rapporteur) Jean-Jacques Lasserre (Rapporteur) Louis Nègre (Rapporteur)
Suivi du code minier (répertorié aussi sous commission du développement durable)	septembre 2013
Jeux vidéos (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)	septembre 2013	André Gattolin (Rapporteur) Bruno Retailleau (Rapporteur)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Instituts français	1^er trimestre 2013	René Beaumont (Rapporteur) Jean Besson (Rapporteur)
La place de la France dans une Afrique convoitée	été 2013	Jean-Marie Bockel (Président) Jeanny Lorgeoux (Président)
Quelle Europe pour quelle défense ?	été 2013	Jacques Gautier (Président) Xavier Pintat (Président) Daniel Reiner (Président) André Vallini (Président)
Rive sud de la Méditerranée	été 2013	Christian Cambon (Président) Josette Durrieu (Présidente)
La question Sahélienne	été 2013	Jean-Pierre Chevènement (Président) Gérard Larcher (Président)

Commission des affaires sociales
Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Répertoire national des crédits aux particuliers (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des finances, commission des lois)	Rapport d'information n° 273 22 janvier 2013	Michèle André (Rapporteure) Nicole Bonnefoy (Rapporteure) Alain Fauconnier (Rapporteur) Ronan Kerdraon (Rapporteur) Valérie Létard (Rapporteure) Philippe Marini (Rapporteur) Hervé Marseille (Rapporteur) André Reichardt (Rapporteur)
La répartition des compétences entre professionnels de santé	2^ème trimestre 2013	Catherine Génisson (Rapporteure) Alain Milon (Rapporteur)
La situation sociale des personnes prostituées	3^ème trimestre 2013	Jean-Pierre Godefroy (Rapporteur) Chantal Jouanno (Rapporteure)
Intermittence dans le secteur culturel (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)	3^ème trimestre 2013	Maryvonne Blondin (Animatrice)
Amiante (comité de suivi du rapport sénatorial de 2005)	dernier trimestre 2013	Aline Archimbaud (Présidente)
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Agences régionales de santé	2^ème trimestre 2013	Jacky Le Menn (Rapporteur) Alain Milon (Rapporteur)
Fiscalité comportementale	2^ème trimestre 2013	Yves Daudigny (Rapporteur) Catherine Deroche (Rapporteure)
Médicaments génériques	2^ème trimestre 2013
Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
Politique vaccinale de la France	Rapport d'information n° 351 13 février 2013	Georges Labazée (Rapporteur)
La biologie médicale	3^ème trimestre 2013
Association pour la formation professionnelle des adultes	dernier trimestre 2013

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Restitution des oeuvres spoliées	Communication 16 janvier 2013	Corinne Bouchoux (Rapporteure)
Prérecrutement dans l'éducation nationale	février 2013	Jacques-Bernard Magner (Animateur)
Jeux vidéos (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)	septembre 2013	André Gattolin (Rapporteur) Bruno Retailleau (Rapporteur)
Financement public de la construction des grands équipements sportifs (répertorié aussi sous commission des finances)	3^ème trimestre 2013	Dominique Bailly (Rapporteur) Jean-Marc Todeschini (Rapporteur)
Intermittence dans le secteur culturel (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)	3^ème trimestre 2013	Maryvonne Blondin (Animatrice)
Relations entre les éditeurs et les producteurs dans le domaine des droits sur les programmes audiovisuels	3^ème trimestre 2013	Jean-Pierre Plancade (Animateur)
Ethique du sport	3^ème trimestre 2013	Dominique Bailly (Animateur)
Bilan consolidé des sources de financement des universités (répertorié aussi sous commission des finances)	3^ème trimestre 2013	Philippe Adnot (Rapporteur) Dominique Gillot (Rapporteure)

Commission du développement durable
Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Présence médicale sur l'ensemble du territoire	Rapport d'information n° 335 05 février 2013	Jean-Luc Fichet (Président) Hervé Maurey (Rapporteur)
Suivi du code minier (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)	septembre 2013
Mise en valeur et protection du patrimoine naturel de la montagne	dernier trimestre 2013	Hélène Masson-Maret (Rapporteure) André Vairetto (Rapporteur)
Valorisation des déchets et filières responsabilité élargie du producteur	dernier trimestre 2013	Évelyne Didier (Rapporteure) Esther Sittler (Rapporteure)
Mise en oeuvre de la loi littoral	dernier trimestre 2013	Jean Bizet (Rapporteur) Odette Herviaux (Rapporteure)

Commission des finances
Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Répertoire national des crédits aux particuliers (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des lois, commission des affaires sociales)	Rapport d'information n° 273 22 janvier 2013	Michèle André (Rapporteure) Nicole Bonnefoy (Rapporteure) Alain Fauconnier (Rapporteur) Ronan Kerdraon (Rapporteur) Valérie Létard (Rapporteure) Philippe Marini (Rapporteur) Hervé Marseille (Rapporteur) André Reichardt (Rapporteur)
Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat	janvier 2013	Michèle André (Rapporteure)
Politique de rémunération des dirigeants des entreprises publiques	1^er trimestre 2013	Jean-Claude Frécon (Rapporteur)
Répartition du produit de la taxe d'apprentissage	Rapport d'information n° 455 27 mars 2013	François Patriat (Rapporteur)
Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire	1^er trimestre 2013	Philippe Dallier (Rapporteur) Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des lois)	juin 2013	Claude Bérit-Débat (Rapporteur) Yvon Collin (Rapporteur) Philippe Dallier (Rapporteur) Daniel Dubois (Rapporteur) François Pillet (Rapporteur) René Vandierendonck (Rapporteur)
Service historique de la défense	2^ème trimestre 2013	Yves Krattinger (Rapporteur) François Trucy (Rapporteur)
Dispositif public de soutien aux exportations agro alimentaires et à la filière bois	Communication d'étape du 17 octobre 2012 2^ème trimestre 2013	Yannick Botrel (Rapporteur) Joël Bourdin (Rapporteur) Christian Bourquin (Rapporteur) André Ferrand (Rapporteur)
Régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins	juillet 2013	Francis Delattre (Rapporteur)
Bilan et perspectives d'évolution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères	juillet 2013	Jean Germain (Rapporteur) Pierre Jarlier (Rapporteur)
Pilotage du projet de "Centre du Gouvernement"	juillet 2013	Philippe Dominati (Rapporteur)
Aide personnalisée de retour à l'emploi	3^ème trimestre 2013	Éric Bocquet (Rapporteur)
Investissements dans la police et la gendarmerie	3^ème trimestre 2013	Jean-Vincent Placé (Rapporteur)
Gestion et moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre	3^ème trimestre 2013	Philippe Marini (Rapporteur)
Agence des aires marines protégées et la politique de protection du milieu marin	3^ème trimestre 2013	Gérard Miquel (Rapporteur)
Bilan consolidé des sources de financement des universités (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)	3^ème trimestre 2013	Philippe Adnot (Rapporteur) Dominique Gillot (Rapporteure)
Allocation temporaire d'attente	3^ème trimestre 2013	Roger Karoutchi (Rapporteur)
Ressources du budget de l'Union européenne et ses dépenses administratives	3^ème trimestre 2013	Jean Arthuis (Rapporteur) Marc Massion (Rapporteur)
Conditions de mise à disposition des enseignants à l'étranger	3^ème trimestre 2013	Richard Yung (Rapporteur)
Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie	3^ème trimestre 2013	Fabienne Keller (Rapporteure)
Offre d'expositions : quelle stratégie de diversification des financements pour les musées nationaux ?	3^ème trimestre 2013	Yann Gaillard (Rapporteur)
Agence nationale de traitement automatisé des infractions	3^ème trimestre 2013	Vincent Delahaye (Rapporteur)
Financement public de la recherche	3^ème trimestre 2013	Michel Berson (Rapporteur)
Contrôle de l'utilisation des crédits d'aide publique au développement au Vietnam	3^ème trimestre 2013	Yvon Collin (Rapporteur)
Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté	3^ème trimestre 2013	Thierry Foucaud (Rapporteur) Claude Haut (Rapporteur)
Aide au fret	3^ème trimestre 2013	Éric Doligé (Rapporteur) Georges Patient (Rapporteur)
Bénéficiaires des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux	3^ème trimestre 2013	Marie-France Beaufils (Rapporteure)
Projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques	3^ème trimestre 2013	Roland du Luart (Rapporteur)
Sauvetage en mer	3^ème trimestre 2013	Marie-Hélène Des Esgaulx (Rapporteure)
Contrôle douanier, commerce électronique et ventes par correspondance	3^ème trimestre 2013	Philippe Dallier (Rapporteur) Albéric de Montgolfier (Rapporteur)
Financement public de la construction des grands équipements sportifs (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)	3^ème trimestre 2013	Dominique Bailly (Rapporteur) Jean-Marc Todeschini (Rapporteur)
Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires	avril 2013	Jean-Pierre Caffet (Rapporteur)
Recensement et comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat	mai 2013	Jean-Claude Frécon (Rapporteur)
Aides à la presse	septembre 2013	Claude Belot (Rapporteur)
Mutualisation des moyens de la sécurité civile	septembre 2013	Dominique de Legge (Rapporteur)
Primes du ministère de la Défense	septembre 2013	Yves Krattinger (Rapporteur) François Trucy (Rapporteur)
Contrats de projets Etat-région	juin 2014	Frédérique Espagnac (Rapporteure)
Agence nationale pour la rénovation urbaine	juin 2014	François Rebsamen (Rapporteur)

Commission des lois
Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Répertoire national des crédits aux particuliers (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des finances, commission des affaires sociales)	Rapport d'information n° 273 22 janvier 2013	Michèle André (Rapporteure) Nicole Bonnefoy (Rapporteure) Alain Fauconnier (Rapporteur) Ronan Kerdraon (Rapporteur) Valérie Létard (Rapporteure) Philippe Marini (Rapporteur) Hervé Marseille (Rapporteur) André Reichardt (Rapporteur)
Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des finances)	juin 2013	Claude Bérit-Débat (Rapporteur) Yvon Collin (Rapporteur) Philippe Dallier (Rapporteur) Daniel Dubois (Rapporteur) François Pillet (Rapporteur) René Vandierendonck (Rapporteur)
Centres de rétention	2^ème trimestre 2013	Éliane Assassi (Rapporteure) François-Noël Buffet (Rapporteur)
Partenariats publics-privés	2^ème trimestre 2013	Hugues Portelli (Rapporteur) Jean-Pierre Sueur (Rapporteur)
Justice de première instance	2^ème trimestre 2013	Yves Détraigne (Rapporteur) Virginie Klès (Rapporteure)
Aide juridictionnelle	2^ème trimestre 2013	Sophie Joissains (Rapporteure) Jacques Mézard (Rapporteur)
Justice familiale	dernier trimestre 2013	Michel Mercier (Rapporteur) Catherine Tasca (Rapporteure)
Vote électronique	dernier trimestre 2013	Alain Anziani (Rapporteur) Antoine Lefèvre (Rapporteur)
Lutte contre les discriminations	dernier trimestre 2013	Esther Benbassa (Rapporteure) Jean-René Lecerf (Rapporteur)
Indemnisation des victimes	dernier trimestre 2013	Christophe Béchu (Rapporteur) Philippe Kaltenbach (Rapporteur)
Les cours d'appel	2^ème trimestre 2014	François Pillet (Rapporteur) Alain Richard (Rapporteur)

Commission des affaires européennes
Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Union européenne et sport	Rapport d'information n° 379 20 février 2013	Jean-François Humbert (Rapporteur)
Gouvernance européenne du numérique	Rapport d'information n° 443 20 mars 2013	Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)
Proposition de directive sur les biocarburants	1^er trimestre 2013	Bernadette Bourzai (Rapporteure)
Politique industrielle européenne	1^er trimestre 2013	Michel Delebarre (Rapporteur)
Démocratisation de la zone euro	1^er trimestre 2013	Simon Sutour (Rapporteur)
Association des pays et territoires d'outre-mer	1^er trimestre 2013	Karine Claireaux (Rapporteure)
Situation des travailleurs détachés	Rapport d'information n° 527 18 avril 2013	Éric Bocquet (Rapporteur)
4ème paquet ferroviaire	mai 2013	Roland Ries (Rapporteur)
Risque de fracture Nord/Sud au sein de l'Union	mai 2013	Fabienne Keller (Rapporteure)
Politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)	printemps 2013	Bernadette Bourzai (Rapporteure) Gérard César (Rapporteur) Jean-Paul Emorine (Rapporteur) Renée Nicoux (Rapporteure)
Union bancaire	2^ème trimestre 2013	Richard Yung (Rapporteur)
Citoyenneté européenne	2^ème trimestre 2013	André Gattolin (Rapporteur)
Gaspillage alimentaire	2^ème trimestre 2013	Bernadette Bourzai (Rapporteure)
Union européenne et culture	2^ème trimestre 2013	Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)
Circulation des poids lourds de grande dimension	2^ème trimestre 2013	Fabienne Keller (Rapporteure)
Contrôle des comptes de sociétés	2^ème trimestre 2013	Alain Richard (Rapporteur)
Incidences environnementales de certains projets publics et privés	2^ème trimestre 2013	Colette Mélot (Rapporteure)
Relations franco-allemandes	2^ème trimestre 2013	Jean Bizet (Rapporteur)
Evolution fédérale de l'Europe	dernier trimestre 2013	Pierre Bernard-Reymond (Rapporteur)
Effectivité des sanctions européennes	dernier trimestre 2013	Sophie Joissains (Rapporteure)
Nouveau contexte institutionnel des échéances européennes de 2014	dernier trimestre 2013	Jean Bizet (Rapporteur) Alain Richard (Rapporteur)
Rôle de l'Union européenne en matière d'éducation	dernier trimestre 2013	Colette Mélot (Rapporteure)
Orientations de la construction européenne	dernier trimestre 2013	Roland Ries (Rapporteur)

Le contrôle des délégations : 27 travaux programmés

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Quelles leçons tirer de l'étude sur le Maïs transgénique NK 603 ?	Rapport d'information n° 409 27 février 2013	Bruno Sido (Rapporteur)
Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur de la recherche ?	Rapport d'information n° 420 07 mars 2013	Bruno Sido (Rapporteur)
Les greffes d'organe : les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque	1^er trimestre 2013	Bruno Sido (Rapporteur)
Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser	1^er trimestre 2013	Bruno Sido (Rapporteur)
La pollution en méditerranée	mai 2013	Roland Courteau (Rapporteur)
Hydrogène : vecteur de la transition énergétique	juin 2013	Jean-Marc Pastor (Rapporteur)
Nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques	juin 2013	Fabienne Keller (Rapporteure)
Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040	2^ème trimestre 2013	Roland Courteau (Rapporteur)
L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015	2^ème trimestre 2013	Bruno Sido (Rapporteur)
Techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels	Rapport d'étape en mai 2013 Rapport final prévu en octobre 2013 octobre 2013	Jean-Claude Lenoir (Rapporteur)
La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle	décembre 2013	Jean-Pierre Leleux (Rapporteur)

Délégation aux collectivités territoriales
Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Outils de la politique d'aménagement du territoire	Rapport d'information n° 372 février 2013	Jean-Luc Fichet (Rapporteur) Stéphane Mazars (Rapporteur)
Cumul des mandats locaux	Rapport d'information n° 442 25 mars 2013	François-Noël Buffet (Rapporteur) Georges Labazée (Rapporteur)
Les collectivités territoriales et l'énergie	avril 2013	Claude Belot (Rapporteur)
Collectivités et infrastructures de transports	avril 2013	Jacques Mézard (Rapporteur) Rémy Pointereau (Rapporteur)
Les collectivités territoriales et la SNCF	juin 2013	Edmond Hervé (Rapporteur)
Les collectivités territoriales et le financement des cultes	octobre 2013	Hervé Maurey (Rapporteur)

Délégation aux droits des femmes
Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Les femmes et le travail	Rapport d'information n° 279 23 janvier 2013	Brigitte Gonthier-Maurin (Rapporteure)
Femmes et culture	juillet 2013	Brigitte Gonthier-Maurin (Rapporteure)

Délégation sénatoriale à l'outre-mer
Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
Le régime fiscal du rhum	mars 2013	Gérard César (Rapporteur) Jacques Gillot (Rapporteur)
La vie chère outre-mer	avril 2013	Éric Doligé (Rapporteur) Michel Vergoz (Rapporteur)
La zone économique exclusive des outre-mer	2^ème trimestre 2013	Jean-Étienne Antoinette (Rapporteur) Joël Guerriau (Rapporteur) Richard Tuheiava (Rapporteur)

Délégation sénatoriale à la prospective
Thème	Échéance indicative	Sénateurs Responsables
L'avenir des territoires ruraux	Rapport d'information n° 271 22 janvier 2013	Gérard Bailly (Rapporteur) Renée Nicoux (Rapporteure)
L'avenir de la planification	Rapport d'information n° 342 05 février 2013	Joël Bourdin (Rapporteur)
Mise en oeuvre des préconisations du rapport "Années collège"	juin 2013	Fabienne Keller (Rapporteure)
Quels emplois pour la génération prochaine ?	octobre 2013	Alain Fouché (Rapporteur)
Comment enrayer le cycle de la pauvreté ?	décembre 2013	Yannick Vaugrenard (Rapporteur)