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Programme de contrôle, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2013, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

123 chantiers engagés

  • 4 commissions d'enquête ou missions communes
  • 7 au titre de la commission pour le contrôle de l'application des lois
  • 86 au titre des commissions permanentes dont 23 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 10 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 27 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 4 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeÉchéance indicativeSénateurs Responsables
Initiative : Groupe socialiste et apparentés
Efficacité de la lutte contre le dopage – Commission d'enquête
  • 20 août 2013
    Initiative : Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
    Filière viande en France et en Europe – Mission commune d'information
    • 3ème trimestre 2013
      Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen
      Influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé – Commission d'enquête
      • avril 2013
      Initiative : Groupe écologiste
      Action « extérieure » de la France en matière de recherche et développement – Mission commune d'information
      • 3ème trimestre 2013

        La commission pour le contrôle de l'application des lois : 7 travaux programmés

        Commission pour le contrôle de l'application des lois
        ThèmeÉchéance indicativeSénateurs Responsables
        Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I) et loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II)
        Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire
        Mise en oeuvre des lois de 2006 et de 2007 sur la recherche et l'enseignement supérieur
        • 2ème trimestre 2013
        Statut de l'auto-entrepreneur
        • 2ème trimestre 2013
        Continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs ("service minimum")
        • 2ème trimestre 2013
        Reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
        • 2ème trimestre 2013
        Pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
        • 2ème trimestre 2013

        Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 86 travaux programmés

        Commission des affaires économiques
        ThèmeÉchéance indicativeSénateurs Responsables
        Répertoire national des crédits aux particuliers (répertorié aussi sous commission des finances, commission des lois, commission des affaires sociales)
        Politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
        • printemps 2013
        Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous commission des finances, commission des lois)
        • juin 2013
        Pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
        • 2ème trimestre 2013
        Suivi du code minier (répertorié aussi sous commission du développement durable)
        • septembre 2013
          Jeux vidéos (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
          • septembre 2013
          Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
          ThèmeÉchéance indicativeSénateurs Responsables
          Instituts français
          • 1er trimestre 2013
          La place de la France dans une Afrique convoitée
          • été 2013
          Rive sud de la Méditerranée
          • été 2013
          Quelle Europe pour quelle défense ?
          • été 2013
          La question Sahélienne
          • été 2013
          Commission des affaires sociales
          ThèmeÉchéance indicativeSénateurs Responsables
          Répertoire national des crédits aux particuliers (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des finances, commission des lois)
          La répartition des compétences entre professionnels de santé
          • 2ème trimestre 2013
          Intermittence dans le secteur culturel (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
          • 3ème trimestre 2013
          La situation sociale des personnes prostituées
          • 3ème trimestre 2013
          Amiante (comité de suivi du rapport sénatorial de 2005)
          • dernier trimestre 2013
          mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
          Agences régionales de santé
          • 2ème trimestre 2013
          Fiscalité comportementale
          • 2ème trimestre 2013
          Médicaments génériques
          • 2ème trimestre 2013
            Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
            Politique vaccinale de la France
            La biologie médicale
            • 3ème trimestre 2013
              Association pour la formation professionnelle des adultes
              • dernier trimestre 2013
                Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                ThèmeÉchéance indicativeSénateurs Responsables
                Restitution des oeuvres spoliées
                Prérecrutement dans l'éducation nationale
                • février 2013
                Jeux vidéos (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                • septembre 2013
                Financement public de la construction des grands équipements sportifs (répertorié aussi sous commission des finances)
                • 3ème trimestre 2013
                Intermittence dans le secteur culturel (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                • 3ème trimestre 2013
                Relations entre les éditeurs et les producteurs dans le domaine des droits sur les programmes audiovisuels
                • 3ème trimestre 2013
                Ethique du sport
                • 3ème trimestre 2013
                Bilan consolidé des sources de financement des universités (répertorié aussi sous commission des finances)
                • 3ème trimestre 2013
                Commission du développement durable
                ThèmeÉchéance indicativeSénateurs Responsables
                Présence médicale sur l'ensemble du territoire
                Suivi du code minier (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                • septembre 2013
                  Mise en valeur et protection du patrimoine naturel de la montagne
                  • dernier trimestre 2013
                  Valorisation des déchets et filières responsabilité élargie du producteur
                  • dernier trimestre 2013
                  Mise en oeuvre de la loi littoral
                  • dernier trimestre 2013
                  Commission des finances
                  ThèmeÉchéance indicativeSénateurs Responsables
                  Répertoire national des crédits aux particuliers (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des lois, commission des affaires sociales)
                  Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat
                  • janvier 2013
                  Politique de rémunération des dirigeants des entreprises publiques
                  • 1er trimestre 2013
                  Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire
                  • 1er trimestre 2013
                  Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des lois)
                  • juin 2013
                  Dispositif public de soutien aux exportations agro alimentaires et à la filière bois
                  Service historique de la défense
                  • 2ème trimestre 2013
                  Répartition du produit de la taxe d'apprentissage
                  • 2ème trimestre 2013
                  Bilan et perspectives d'évolution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
                  • juillet 2013
                  Régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins
                  • juillet 2013
                  Pilotage du projet de "Centre du Gouvernement"
                  • juillet 2013
                  Gestion et moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
                  • 3ème trimestre 2013
                  Agence des aires marines protégées et la politique de protection du milieu marin
                  • 3ème trimestre 2013
                  Allocation temporaire d'attente
                  • 3ème trimestre 2013
                  Bilan consolidé des sources de financement des universités (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                  • 3ème trimestre 2013
                  Conditions de mise à disposition des enseignants à l'étranger
                  • 3ème trimestre 2013
                  Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie
                  • 3ème trimestre 2013
                  Offre d'expositions : quelle stratégie de diversification des financements pour les musées nationaux ?
                  • 3ème trimestre 2013
                  Agence nationale de traitement automatisé des infractions
                  • 3ème trimestre 2013
                  Financement public de la recherche
                  • 3ème trimestre 2013
                  Contrôle de l'utilisation des crédits d'aide publique au développement au Vietnam
                  • 3ème trimestre 2013
                  Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
                  • 3ème trimestre 2013
                  Aide au fret
                  • 3ème trimestre 2013
                  Bénéficiaires des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux
                  • 3ème trimestre 2013
                  Projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques
                  • 3ème trimestre 2013
                  Sauvetage en mer
                  • 3ème trimestre 2013
                  Contrôle douanier, commerce électronique et ventes par correspondance
                  • 3ème trimestre 2013
                  Aide personnalisée de retour à l'emploi
                  • 3ème trimestre 2013
                  Investissements dans la police et la gendarmerie
                  • 3ème trimestre 2013
                  Ressources du budget de l'Union européenne et ses dépenses administratives
                  • 3ème trimestre 2013
                  Financement public de la construction des grands équipements sportifs (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                  • 3ème trimestre 2013
                  Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                  Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires
                  • avril 2013
                  Recensement et comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat
                  • mai 2013
                  Primes du ministère de la Défense
                  • septembre 2013
                  Mutualisation des moyens de la sécurité civile
                  • septembre 2013
                  Aides à la presse
                  • septembre 2013
                  Contrats de projets Etat-région
                  • juin 2014
                  Agence nationale pour la rénovation urbaine
                  • juin 2014
                  Commission des lois
                  ThèmeÉchéance indicativeSénateurs Responsables
                  Répertoire national des crédits aux particuliers (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des finances, commission des affaires sociales)
                  Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des finances)
                  • juin 2013
                  Centres de rétention
                  • 2ème trimestre 2013
                  Partenariats publics-privés
                  • 2ème trimestre 2013
                  Justice de première instance
                  • 2ème trimestre 2013
                  Aide juridictionnelle
                  • 2ème trimestre 2013
                  Justice familiale
                  • dernier trimestre 2013
                  Indemnisation des victimes
                  • dernier trimestre 2013
                  Vote électronique
                  • dernier trimestre 2013
                  Lutte contre les discriminations
                  • dernier trimestre 2013
                  Les cours d'appel
                  • 2ème trimestre 2014
                  Commission des affaires européennes
                  ThèmeÉchéance indicativeSénateurs Responsables
                  Union européenne et sport
                  Proposition de directive sur les biocarburants
                  • 1er trimestre 2013
                  Politique industrielle européenne
                  • 1er trimestre 2013
                  Démocratisation de la zone euro
                  • 1er trimestre 2013
                  Association des pays et territoires d'outre-mer
                  • 1er trimestre 2013
                  Situation des travailleurs détachés
                  • 1er trimestre 2013
                  Gouvernance européenne du numérique
                  • 1er trimestre 2013
                  4ème paquet ferroviaire
                  • mai 2013
                  Risque de fracture Nord/Sud au sein de l'Union
                  • mai 2013
                  Politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                  • printemps 2013
                  Citoyenneté européenne
                  • 2ème trimestre 2013
                  Gaspillage alimentaire
                  • 2ème trimestre 2013
                  Circulation des poids lourds de grande dimension
                  • 2ème trimestre 2013
                  Contrôle des comptes de sociétés
                  • 2ème trimestre 2013
                  Union bancaire
                  • 2ème trimestre 2013
                  Relations franco-allemandes
                  • 2ème trimestre 2013
                  Union européenne et culture
                  • 2ème trimestre 2013
                  Incidences environnementales de certains projets publics et privés
                  • 2ème trimestre 2013
                  Nouveau contexte institutionnel des échéances européennes de 2014
                  • dernier trimestre 2013
                  Evolution fédérale de l'Europe
                  • dernier trimestre 2013
                  Effectivité des sanctions européennes
                  • dernier trimestre 2013
                  Rôle de l'Union européenne en matière d'éducation
                  • dernier trimestre 2013
                  Orientations de la construction européenne
                  • dernier trimestre 2013

                  Le contrôle des délégations : 27 travaux programmés

                  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                  ThèmeÉchéance indicativeSénateurs Responsables
                  Les greffes d'organe : les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque
                  • 1er trimestre 2013
                  Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur de la recherche ?
                  • 1er trimestre 2013
                  Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser
                  • 1er trimestre 2013
                  Quelles leçons tirer de l'étude sur le Maïs transgénique NK 603 ?
                  • 1er trimestre 2013
                  La pollution en méditerranée
                  • mai 2013
                  Hydrogène : vecteur de la transition énergétique
                  • juin 2013
                  Nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques
                  • juin 2013
                  L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015
                  • 2ème trimestre 2013
                  Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040
                  • 2ème trimestre 2013
                  Techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
                  • Rapport d'étape en mai 2013
                  • Rapport final prévu en octobre 2013
                  • octobre 2013
                  La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
                  • décembre 2013
                  Délégation aux collectivités territoriales
                  ThèmeÉchéance indicativeSénateurs Responsables
                  Outils de la politique d'aménagement du territoire
                  Cumul des mandats locaux
                  • février 2013
                  Collectivités et infrastructures de transports
                  • avril 2013
                  Les collectivités territoriales et l'énergie
                  • avril 2013
                  Les collectivités territoriales et la SNCF
                  • juin 2013
                  Les collectivités territoriales et le financement des cultes
                  • octobre 2013
                  Délégation aux droits des femmes
                  ThèmeÉchéance indicativeSénateurs Responsables
                  Les femmes et le travail
                  Femmes et culture
                  • juillet 2013
                  Délégation sénatoriale à l'outre-mer
                  ThèmeÉchéance indicativeSénateurs Responsables
                  Le régime fiscal du rhum
                  • mars 2013
                  La vie chère outre-mer
                  • avril 2013
                  La zone économique exclusive des outre-mer
                  • 2ème trimestre 2013
                  Délégation sénatoriale à la prospective
                  ThèmeÉchéance indicativeSénateurs Responsables
                  L'avenir des territoires ruraux
                  L'avenir de la planification
                  Mise en oeuvre des préconisations du rapport "Années collège"
                  • juin 2013
                  Quels emplois pour la génération prochaine ?
                  • octobre 2013
                  Comment enrayer le cycle de la pauvreté ?
                  • décembre 2013