Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de Jean BIZET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2018-2019

Réunion du jeudi 26 septembre 2019 (commission des affaires européennes)

Politique étrangère et de défense - Accord-cadre institutionnel entre l'Union européenne et la Confédération suisse - Communication de Mme Laurence Harribey et M. Cyril Pellevat

Proposition de résolution européenne tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050 - Désignation d'un rapporteur

Politique étrangère et de défense - Conférence interparlementaire d'Helsinki sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - Communication de M. Jean Bizet

Réunion du jeudi 19 septembre 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Irene Lozano, secrétaire d'État espagnole pour l'Espagne globale

Réunion du jeudi 18 juillet 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Communication de Mme Nicole Duranton sur la troisième partie de session

Environnement - Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Rapport d'information et observations de M. Pierre Médevielle

Réunion du jeudi 11 juillet 2019 (commission des affaires européennes)

Accueil d'une délégation

Institutions européennes - Audition de M. Teemu Tanner, ambassadeur de Finlande en France, dans le cadre de la présidence finlandaise du Conseil de l'Union européenne

Politiques étrangères - Relations entre l'Union européenne et la Chine à la suite du 21e sommet Union européenne-Chine du 9 avril 2019 : communication de M. Pascal Allizard et Mme Gisèle Jourda

Questions diverses

Transports - Concurrence dans le domaine du transport aérien : communication de MM. Jean Bizet et Claude Kern

Réunion du jeudi 4 juillet 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Réunion plénière de la LXIe conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) du 23 au 25 juin à Bucarest - Communication de M. Jean Bizet

Recherche - Politique spatiale : rapport d'information, proposition de résolution et avis politique de MM. André Gattolin et Jean-François Rapin

Réunion du jeudi 27 juin 2019 (commission des affaires européennes)

Education - Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des budgets au Parlement européen, sur l'Erasmus des apprentis

Réunion du mercredi 19 juin 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 juin 2019, en présence de Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Réunion du jeudi 13 juin 2019 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale - Réforme de l'Organisation mondiale du commerce - Communication de M. Jean Bizet

Politique étrangère - Élection présidentielle ukrainienne

Réunion du mercredi 12 juin 2019 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Entretien avec une délégation de la Chambre des Lords

Réunion du jeudi 6 juin 2019 (commission des affaires européennes)

Présentation de la directive du 17 avril 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel : communication de MM. Claude Kern et Michel Raison

Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission des lois)

Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 23 mai 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Marija Pejcinovic-Buric, vice-Première ministre de la République de Croatie, ministre des affaires étrangères et européennes

Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des affaires européennes)

Économie, finance et fiscalité - Wifi pour tous : communication de Mme Colette Mélot

Institutions européennes - Étude confiée à la Fondation Robert Schuman sur les attentes des citoyens européens envers l'Union européenne : présentation par M. Jean-Dominique Giuliani, président, et Mme Pascale Joannin, directrice générale

Institutions européennes - Réunion du « Triangle de Weimar » à Berlin des 12 et 13 mai : communication de M. Jean Bizet

Questions diverses

Réunion du mardi 21 mai 2019 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de S.E. M. Faruk Kaymakci, vice-ministre des affaires étrangères de la République de Turquie

Réunion du jeudi 16 mai 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Conférence interparlementaire de Bucarest en vue du sommet européen de Sibiu : communication de M. André Gattolin et de Mme Gisèle Jourda

Justice et affaires intérieures - Coopération pénale européenne et Parquet européen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Jacques Bigot et Mme Sophie Joissains

Politique de voisinage - Observation des élections en Moldavie : communication de M. Claude Kern

Réunion du mercredi 15 mai 2019 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Audition de MM. Hervé Morin, président de la région Normandie, Alexandre Wahl, directeur de l'Agence de développement Normandie, Patrice Vergriete, maire de Dunkerque, et Mme Christiane Guervilly, maire d'Erquy, sur l'impact régional du Brexit

Réunion du jeudi 11 avril 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Réunion conjointe avec une délégation du Sénat italien

Réunion du mercredi 10 avril 2019 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Impact du Brexit sur l'industrie européenne - Audition de M. Benoît Potier, président-directeur général d'Air Liquide S.A. et ancien président de l'European Round Table

Questions diverses

Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Point d'actualité sur la compatibilité entre les règles européennes et le statut des sapeurs-pompiers volontaires : communication de M. André Reichardt

Réunion du mercredi 3 avril 2019 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Impacts du Brexit sur le secteur financier : audition de Mme Sylvie Goulard, sous-gouverneure de la Banque de France

Questions diverses

Réunion du jeudi 28 mars 2019 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Enjeux de la réforme du système européen de surveillance financière : avis politique de MM. Claude Raynal et Jean-François Rapin

Économie, finances et fiscalité - Réforme du cadre européen applicable aux entreprises d'investissement : avis politique de MM. Claude Raynal et Jean-François Rapin

Questions diverses

Réunion du jeudi 21 mars 2019 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : communication de M. Jacques Bigot

Réunion du mardi 19 mars 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Réunion conjointe avec une délégation du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne, en présence du groupe interparlementaire d'amitié France-Allemagne

Réunion du jeudi 14 mars 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

Réunion du jeudi 7 mars 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques : rapport d'information de M. Jean Bizet

Questions diverses

Transports - Travailleurs détachés dans le secteur des transports : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie

Réunion du mercredi 6 mars 2019 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Impact du Brexit sur le secteur du médicament - Audition de MM. Rachid Izzar, président, et Philippe Mourouga, directeur des affaires publiques, des affaires économiques, juridiques et communication - AstraZeneca France

Réunion du jeudi 21 février 2019 (commission des affaires européennes)

Élargissement - Déplacement en Turquie du 25 au 28 novembre 2018 : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jean-Yves Leconte et André Reichardt

Justice et affaires intérieures - Retrait des contenus terroristes en ligne : communication de MM. André Reichardt et Jacques Bigot

Transports - Projet de loi d'orientation des mobilités : rapport d'information et observations de M. Benoît Huré

Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat

Réunion du jeudi 14 février 2019 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Réforme de la politique agricole commune (PAC) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi

Réunion du jeudi 14 février 2019 (commission des affaires économiques)

Agriculture et pêche - Réforme de la politique agricole commune (PAC) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi

Réunion du mercredi 13 février 2019 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Audition de M. Vincent Pourquery de Boisserin, coordinateur national pour la préparation à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (gestion des flux de personnes et de marchandises), de Mme Isabelle Maître, déléguée permanente auprès de l'Union européenne, et de M. Thierry Grumiaux, délégué de la commission « transport international, douane et logistique », Fédération nationale des transports routiers

Réunion du jeudi 7 février 2019 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) : communication de Mme Fabienne Keller et M. Claude Raynal

Énergie - Paquet d'hiver « Énergie propre pour tous les Européens » : communication de MM. Claude Kern et Michel Raison

Réunion du mercredi 6 février 2019 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Audition de M. Hubert Carré, directeur général, et de Mme Émilie Gélard, juriste, du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) et de M. Thierry Missonnier, directeur du pôle de compétitivité Aquimer

Réunion du jeudi 31 janvier 2019 (commission des affaires européennes)

Recherche et propriété intellectuelle - Stratégie de l'Union européenne pour l'intelligence artificielle : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin, Claude Kern, Pierre Ouzoulias et Cyril Pellevat

Réunion du jeudi 31 janvier 2019 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale aux affaires européennes

Réunion du jeudi 24 janvier 2019 (commission des affaires européennes)

Désignation d'un rapporteur

Économie, finances et fiscalité - Fusion Alstom et Siemens Mobility : communication et avis politique de M. Jean Bizet

Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2019 : rapport d'information de MM. Jean Bizet et Simon Sutour

Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie en France

Questions diverses

Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Audition de Mme Gina Miller, présidente de l'association Best for Britain

Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (CS transformation entreprises)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et des membres français du Parlement européen : bilan de la 8e législature du Parlement européen

Réunion du mardi 18 décembre 2018 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Proposition de résolution européenne de M. Bruno Retailleau relative à un appui européen à un mécanisme de justice transitionnelle en Irak : rapport de M. Jean Bizet

Réunion du mardi 18 décembre 2018 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

Économie, finances et fiscalité - Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) : observations de M. Jean-François Rapin

Politique de voisinage - Le partenariat oriental et le Caucase du Sud : rapport d'information de M. René Danesi et Mme Gisèle Jourda

Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (commission des finances)

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

Réunion du mardi 11 décembre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE)

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Réponse de la Commission européenne à l'avis politique relatif à la réforme de la politique agricole commune : communication et avis politique de M. Jean Bizet

Institutions européennes - Relation franco-allemande : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Mme Laurence Harribey et M. André Reichardt

Réunion du jeudi 29 novembre 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Communication sur la réunion conjointe avec la commission pour l'Union européenne du Sénat italien : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Mme Gisèle Jourda, MM. Jean-François Rapin et Simon Sutour

Institutions européennes - Réunion de la LXe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) : communication de M. Jean Bizet

Questions diverses

Transports - Adaptation des corridors de transports dans l'Union européenne : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard, Didier Marie et Jean-François Rapin

Réunion du jeudi 22 novembre 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Relation franco-allemande : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Mme Laurence Harribey et M. André Reichardt

Recherche et propriété intellectuelle - Programme de recherche et d'innovation Horizon Europe : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin et Jean-François Rapin

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux », « Transport routiers », « Transports maritimes » et « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 6 novembre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE)

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen des amendements de séance au texte de la commission

Réunion du mardi 30 octobre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE)

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la responsabilisation partielle des hébergeurs : rapport de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot

Institutions européennes - Réunion du « Triangle de Weimar » à Varsovie des 21 et 22 octobre : Communication de M. Jean Bizet

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2018

Réunion du mardi 23 octobre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE)

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre déléguée aux affaires européennes

Réunion du jeudi 18 octobre 2018 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Espace Schengen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Reichardt, Jean-Yves Leconte et Olivier Henno

Politique commerciale - Union européenne et réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : communication de M. Jean Bizet

Questions diverses

Réunion du mardi 16 octobre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE)

Audition sur les conséquences du Brexit en France en matière de transport de biens et de personnes de MM. Jacques Gounon, président-directeur général de GetLink SE (Eurotunnel), Antoine Berbain, directeur général délégué d'HAROPA (Ports de Paris Seine Normandie), Olivier Thouard, président de la Commission Brexit et de Mme Anne Sandretto, déléguée générale TLF Overseas de l'Union des entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF)

Audition sur les conséquences du Brexit sur les services financiers de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Mme Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), ainsi que MM. Arnaud de Bresson, délégué général, et Alain Pithon, secrétaire général, de Paris Europlace

Composition du Bureau de la commission spéciale

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Relations entre les entreprises et les plateformes en ligne : proposition de résolution européenne et avis politique de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot

Justice et affaires intérieures - Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : communication de Mme Sophie Joissains

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (CS retrait Royaume Uni de l'UE)

Réunion constitutive

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (CS Suppression surtranspositions directives)

Réunion constitutive

Réunion du jeudi 4 octobre 2018 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale - Extraterritorialité des sanctions américaines : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Philippe Bonnecarrère

Subsidiarité - Proposition de la task force « subsidiarité » : communication de M. Jean Bizet