Interventions en commission de Philippe DALLIER
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
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Session 2015-2016
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté)
Égalité et citoyenneté - Audition de M. Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale
Égalité et citoyenneté - Examen des amendements de séance
Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen des amendements de séance
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Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (commission des finances)
Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission aux États-Unis du 10 au 15 mai 2016
Réunion du mardi 19 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté)
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Audition de Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État chargée de l'Égalité réelle
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté)
Audition de M. Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des finances)
Contrôle budgétaire - Profil des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Communication
Réunion du mardi 12 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté)
Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des finances)
Projet de loi de règlement pour 2015, débat d'orientation des finances publiques pour 2017 et hypothèses de croissance potentielle du prochain projet de loi de programmation des finances publiques - Examen des rapports et communication
Réunion du mardi 5 juillet 2016 (CE Chiffres du chômage)
Audition de M. Stephan Schmid, conseiller pour les affaires sociales de l'ambassade de la République fédérale d'Allemagne
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Audition de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, présidente, et M. Hervé Monange, secrétaire général, du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE)
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Réunion du lundi 4 juillet 2016 (commission des finances)
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des finances)
Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Communication
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique
Réunion du mardi 21 juin 2016 (CE Chiffres du chômage)
Audition de M. Stéphane Jugnot, chercheur associé à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES)
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des finances)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du jeudi 9 juin 2016 (CE Chiffres du chômage)
Audition de M. Jean-Baptiste de Foucauld, membre du Conseil d'orientation pour l'emploi
Audition de M. Stéphane Carcillo, économiste à la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'Organisation de coopération de et développement économique (OCDE)
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Réunion du mardi 7 juin 2016 (CE Chiffres du chômage)
Audition de MM. Pierre Cahuc (Centre de recherche en économie et statistique), Jacques Freyssinet (Centre d'études de l'emploi), Yannick L'Horty (Centre national de la recherche scientifique), Mme Hélène Paris (Conseil d'analyse économique) et M. Henri Sterdyniak (Observatoire français des conjonctures économiques)
Audition de son Excellence M. Andrzej Byrt, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Pologne en France, et de Mme Agata Wadowska, deuxième secrétaire, chef du service économique de l'ambassade
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Réunion du mercredi 1 juin 2016 (commission des finances)
Conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant - Communication
Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit ») - Communication
Questions diverses
Réunion du mardi 31 mai 2016 (CE Chiffres du chômage)
Audition de M. Francesco Leone, conseiller économique de l'ambassade d'Italie
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (CE Chiffres du chômage)
Audition de M. Pierre-Édouard Magnan, délégué fédéral du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP)
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (délégation aux collectivités territoriales)
Présentation du rapport d'information de M. François Grosdidier et Mme Nelly Tocqueville « L'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent »
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (CE Chiffres du chômage)
Audition de M. François Rebsamen, ancien ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social
Audition de M. Xavier Bertrand, ancien ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des finances)
Certification des comptes de l'État - exercice 2015 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 24 mai 2016 (commission des finances)
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication
Réunion du jeudi 19 mai 2016 (CE Chiffres du chômage)
Audition de M. Gallo Gueye, directeur des statistiques sociales de la direction générale d'Eurostat
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Audition de M. Yves Perardel, économétricien à l'Organisation internationale du travail (OIT)
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Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des finances)
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de Mme Éliane Houlette, avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Réunion du mardi 17 mai 2016 (CE Chiffres du chômage)
Audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Insee
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Audition de MM. Jean Bassères, directeur général, Stéphane Ducatez, directeur des statistiques, des études et de l'évaluation, de Pôle emploi, et de Mmes Selma Mahfouz, directrice, Corinne Prost, cheffe de service, adjointe à la directrice, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (Dares)
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (CE Chiffres du chômage)
Audition de M. Dominique Bureau, président de l'Autorité de la statistique publique (ASP)
Audition de Mme Christine Erhel, maître de conférences en économie à l'université Paris I
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des finances)
Cadre juridique, moyens et résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de MM. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (DGFiP), et Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales à la direction de la législation fiscale
Réunion du jeudi 28 avril 2016 (CE Chiffres du chômage)
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des finances)
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics - Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du mardi 26 avril 2016 (commission des finances)
Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité
République numérique - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission
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Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission des lois)
République numérique - Examen du rapport et du texte de la commission
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Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission des finances)
République numérique - Examen du rapport pour avis
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Réunion du jeudi 31 mars 2016 (délégation aux collectivités territoriales)
« Table ronde « Les communes nouvelles »
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des finances)
Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
Réunion du jeudi 17 mars 2016 (délégation aux collectivités territoriales)
« Finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » - Présentation du tome III du rapport d'information
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des finances)
Évolutions de la banque de détail - Auditions
Réunion du jeudi 11 février 2016 (délégation aux collectivités territoriales)
Audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des finances)
Enjeux économiques et financiers de la construction du Grand Paris Express - Audition conjointe de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, président du conseil de surveillance, et Philippe Yvin, président du directoire, de la Société du Grand Paris
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des finances)
Contrôle budgétaire - Communication sur le programme « ANTARES » (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours)
Réunion du mardi 2 février 2016 (commission des finances)
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des finances)
Accès au logement social pour le plus grand nombre - Examen du rapport et du texte de la commission
Résultats de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget
Réunion du jeudi 14 janvier 2016 (délégation aux collectivités territoriales)
Présentation de l'étude du cabinet Michel Klopfer sur la répartition de la baisse des dotations de l'État dans le cadre de la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des finances)
Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - Communication
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des finances)
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur général adjoint des finances publiques, de Mme Catherine Brigant, sous-directrice des missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec, adjointe au chef de bureau chargé du cadastre (DGFiP)
Réunion du jeudi 3 décembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Réunion du mardi 1 décembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général
Loi de finances pour 2016 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen des amendements
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Réunion du lundi 30 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Examen des amendements
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission
Réunion du lundi 23 novembre 2015 (commission des finances)
Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication
Réunion du vendredi 20 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première partie
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - « Égalité des territoires et logement » (et articles 54 à 56 bis) - Examen du rapport spécial
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Loi de finances pour 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Programmes « Sécurité civile », « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité et éducation routières » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », précédemment examinée et réservée
Loi de finances pour 2016 -Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - (et communication sur le contrôle sur les écoles de la deuxième chance) - Examen des rapports spéciaux
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial
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