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Interventions en commission de Philippe DALLIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2015-2016

Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté)

Égalité et citoyenneté - Audition de M. Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale

Égalité et citoyenneté - Examen des amendements de séance

Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (commission des finances)

Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission aux États-Unis du 10 au 15 mai 2016

Réunion du mardi 19 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté)

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

Audition de Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État chargée de l'Égalité réelle

Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté)

Audition de M. Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat

Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Profil des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Communication

Réunion du mardi 12 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté)

Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable

Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des finances)

Projet de loi de règlement pour 2015, débat d'orientation des finances publiques pour 2017 et hypothèses de croissance potentielle du prochain projet de loi de programmation des finances publiques - Examen des rapports et communication

Réunion du mardi 5 juillet 2016 (CE Chiffres du chômage)

Audition de M. Stephan Schmid, conseiller pour les affaires sociales de l'ambassade de la République fédérale d'Allemagne

Audition de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, présidente, et M. Hervé Monange, secrétaire général, du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE)

Réunion du lundi 4 juillet 2016 (commission des finances)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond

Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des finances)

Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Communication

Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique

Réunion du mardi 21 juin 2016 (CE Chiffres du chômage)

Audition de M. Stéphane Jugnot, chercheur associé à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES)

Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des finances)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

Réunion du jeudi 9 juin 2016 (CE Chiffres du chômage)

Audition de M. Jean-Baptiste de Foucauld, membre du Conseil d'orientation pour l'emploi

Audition de M. Stéphane Carcillo, économiste à la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'Organisation de coopération de et développement économique (OCDE)

Réunion du mardi 7 juin 2016 (CE Chiffres du chômage)

Audition de MM. Pierre Cahuc (Centre de recherche en économie et statistique), Jacques Freyssinet (Centre d'études de l'emploi), Yannick L'Horty (Centre national de la recherche scientifique), Mme Hélène Paris (Conseil d'analyse économique) et M. Henri Sterdyniak (Observatoire français des conjonctures économiques)

Audition de son Excellence M. Andrzej Byrt, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Pologne en France, et de Mme Agata Wadowska, deuxième secrétaire, chef du service économique de l'ambassade

Réunion du mercredi 1 juin 2016 (commission des finances)

Conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant - Communication

Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit ») - Communication

Questions diverses

Réunion du mardi 31 mai 2016 (CE Chiffres du chômage)

Audition de M. Francesco Leone, conseiller économique de l'ambassade d'Italie

Réunion du jeudi 26 mai 2016 (CE Chiffres du chômage)

Audition de M. Pierre-Édouard Magnan, délégué fédéral du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP)

Réunion du jeudi 26 mai 2016 (délégation aux collectivités territoriales)

Présentation du rapport d'information de M. François Grosdidier et Mme Nelly Tocqueville « L'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent »

Réunion du mercredi 25 mai 2016 (CE Chiffres du chômage)

Audition de M. François Rebsamen, ancien ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social

Audition de M. Xavier Bertrand, ancien ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des finances)

Certification des comptes de l'État - exercice 2015 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mardi 24 mai 2016 (commission des finances)

Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

Réunion du jeudi 19 mai 2016 (CE Chiffres du chômage)

Audition de M. Gallo Gueye, directeur des statistiques sociales de la direction générale d'Eurostat

Audition de M. Yves Perardel, économétricien à l'Organisation internationale du travail (OIT)

Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des finances)

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de Mme Éliane Houlette, avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris

Réunion du mardi 17 mai 2016 (CE Chiffres du chômage)

Audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Insee

Audition de MM. Jean Bassères, directeur général, Stéphane Ducatez, directeur des statistiques, des études et de l'évaluation, de Pôle emploi, et de Mmes Selma Mahfouz, directrice, Corinne Prost, cheffe de service, adjointe à la directrice, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (Dares)

Réunion du mercredi 11 mai 2016 (CE Chiffres du chômage)

Audition de M. Dominique Bureau, président de l'Autorité de la statistique publique (ASP)

Audition de Mme Christine Erhel, maître de conférences en économie à l'université Paris I

Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des finances)

Cadre juridique, moyens et résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de MM. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (DGFiP), et Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales à la direction de la législation fiscale

Réunion du jeudi 28 avril 2016 (CE Chiffres du chômage)

Réunion constitutive

Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des finances)

Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics - Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

Réunion du mardi 26 avril 2016 (commission des finances)

Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité

République numérique - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission

Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission des lois)

République numérique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission des finances)

République numérique - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 31 mars 2016 (délégation aux collectivités territoriales)

« Table ronde « Les communes nouvelles »

Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des finances)

Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France

Réunion du jeudi 17 mars 2016 (délégation aux collectivités territoriales)

« Finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » - Présentation du tome III du rapport d'information

Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des finances)

Évolutions de la banque de détail - Auditions

Réunion du jeudi 11 février 2016 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales

Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des finances)

Enjeux économiques et financiers de la construction du Grand Paris Express - Audition conjointe de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, président du conseil de surveillance, et Philippe Yvin, président du directoire, de la Société du Grand Paris

Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Communication sur le programme « ANTARES » (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours)

Réunion du mardi 2 février 2016 (commission des finances)

Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des finances)

Accès au logement social pour le plus grand nombre - Examen du rapport et du texte de la commission

Résultats de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget

Réunion du jeudi 14 janvier 2016 (délégation aux collectivités territoriales)

Présentation de l'étude du cabinet Michel Klopfer sur la répartition de la baisse des dotations de l'État dans le cadre de la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement

Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des finances)

Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - Communication

Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des finances)

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur général adjoint des finances publiques, de Mme Catherine Brigant, sous-directrice des missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec, adjointe au chef de bureau chargé du cadastre (DGFiP)

Réunion du jeudi 3 décembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

Réunion du mardi 1 décembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général

Loi de finances pour 2016 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen des amendements

Réunion du lundi 30 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Examen des amendements

Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission

Réunion du lundi 23 novembre 2015 (commission des finances)

Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

Réunion du vendredi 20 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première partie

Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - « Égalité des territoires et logement » (et articles 54 à 56 bis) - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Programmes « Sécurité civile », « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité et éducation routières » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », précédemment examinée et réservée

Loi de finances pour 2016 -Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - (et communication sur le contrôle sur les écoles de la deuxième chance) - Examen des rapports spéciaux

Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial

Réunion du mardi 10 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « défense » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal

Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le coût de l'organisation des élections) - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2016 - Réforme de la dotation globale de fonctionnement - Simulations

Réunion du mardi 27 octobre 2015 (commission des finances)

Financement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin - Audition de MM. Michel Bouvard, sénateur, et Michel Destot, député

Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des finances)

Groupe de travail sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière - Communication

Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » (et article 48) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2016 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 20 octobre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information - Anssi) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des finances)

Crédit immobilier de France - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial

Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » - Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial