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Interventions en commission de Marc LAMÉNIE
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2019-2020 Session
2018-2019 Session
2017-2018 Session
2016-2017 Session
2015-2016 Session
2014-2015 Session
2013-2014 Session
2012-2013 Session
2011-2012 Session
2010-2011 Session
2009-2010 Session
2008-2009
Session 2015-2016
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission des finances)
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des
finances publiques
Contrôle budgétaire - Financement des infrastructures de transport -
Communication
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes -
Communication
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des finances)
Contrôle budgétaire - Contrôle des conditions de maintien des
droits des étudiants boursiers - Communication
Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement
(DGF) - Communication
Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M.
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des affaires sociales)
Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de
M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des finances)
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales -
Audition de M. Bruno Dalles, directeur du service Tracfin, cellule de lutte
contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 - Audition de M.
Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du mardi 14 juin 2016 (commission des finances)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
de l'année 2015 - Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques Urvoas,
garde des Sceaux, ministre de la justice
Réunion du mardi 14 juin 2016 (commission des lois)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
de l'année 2015 - Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques Urvoas,
garde des Sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité - Audition conjointe avec la
commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des
affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des finances)
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des
affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de
l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de Mme Dominique Lottin,
présidente de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel,
M. Jean-Jacques Bosc, membre de la conférence nationale des procureurs
généraux, M. Gilles Accomando, président de la conférence nationale des
présidents des tribunaux de grande instance, et M. Thomas Pison, vice-président
de la conférence nationale des procureurs de la République
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des lois)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de Mme Dominique Lottin,
présidente de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel,
M. Jean-Jacques Bosc, membre de la conférence nationale des procureurs
généraux, M. Gilles Accomando, président de la conférence nationale des
présidents des tribunaux de grande instance, et M. Thomas Pison, vice-président
de la conférence nationale des procureurs de la République
Réunion du mercredi 1 juin 2016 (commission des finances)
Conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le
secteur du spectacle vivant - Communication
Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du
Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit ») - Communication
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des finances)
Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle
scientifique et technologique (« cluster ») sur le plateau de Paris-Saclay -
Contrôle budgétaire - Communication
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de
M. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des finances)
Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à
vocation internationale - Examen du rapport et du texte de la
commission
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales - Audition de
M. Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des finances)
Cadre juridique, moyens et résultats de la lutte contre l'évasion
et la fraude fiscales internationales - Audition de MM. Olivier Sivieude, chef
du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
(DGFiP), et Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations
internationales à la direction de la législation fiscale
Réformer le système de répression des abus de marché - Répression des
infractions financières - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des finances)
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM.
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian
Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du mardi 26 avril 2016 (commission des finances)
Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général,
sur le projet de programme de stabilité
Réunion du jeudi 7 avril 2016 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité - Audition, en commun avec la
commission des finances, de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission
européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la
compétitivité
Réunion du jeudi 7 avril 2016 (commission des finances)
Audition de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission
européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la
compétitivité
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission des finances)
Rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de
l'Agence française de développement (AFD) - Communication
Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission des finances)
République numérique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des finances)
Union bancaire : renflouement interne des banques (« bail-in ») et
garantie européenne des dépôts - Audition de Mme Mme Elke König, présidente du
Conseil de résolution unique, et M. Olivier Jaudoin, directeur de la
résolution, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des finances)
Journée défense et citoyenneté (JDC) - Audition pour suite à
donner à l'enquête de la Cour des comptes
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur
financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
- Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (délégation aux droits des femmes)
Les femmes victimes de la traite des êtres humains - Examen du
rapport d'information et des propositions de recommandations de Mmes Corinne
Bouchoux, Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Brigitte
Gonthier-Maurin, Chantal Jouanno et Mireille Jouve
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des finances)
Évolutions de la banque de détail - Auditions
Réunion du mardi 8 mars 2016 (délégation aux droits des femmes)
Journée internationale des droits des femmes - Rencontre avec une
délégation de femmes Meilleures Ouvrières de France
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des finances)
Moyens et priorités du contrôle fiscal - Audition conjointe de MM.
Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, Gérard
Orsini, président de la commission juridique et fiscale de la Confédération
générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), Patrice
Puypéroux, membre élu de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris
Île-de-France, et Bruno Parent, directeur général des finances publiques,
accompagné de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal
(DGFiP)
Réunion du jeudi 11 février 2016 (délégation aux droits des femmes)
Bilan des mesures de lutte contre les violences au sein des
couples - Examen du rapport d'information et des propositions de
recommandations de Mmes Corinne Bouchoux, Laurence Cohen, M. Roland Courteau,
Mmes Chantal Jouanno, Christiane Kammermann et Françoise Laborde
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des finances)
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la
convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue
d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la
fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales - Examen du rapport et
du texte de la commission
Enjeux économiques et financiers de la construction du Grand Paris Express
- Audition conjointe de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, président du conseil de
surveillance, et Philippe Yvin, président du directoire, de la Société du Grand
Paris
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des finances)
Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de
l'État et directeur général de l'Agence des participations de l'État
Contrôle budgétaire - Communication sur le programme « ANTARES »
(Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours)
Réunion du mardi 2 février 2016 (commission des finances)
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition
de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction
publique
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des finances)
Accès au logement social pour le plus grand nombre - Examen du
rapport et du texte de la commission
Développement des nouvelles technologies de la finance (« Fintech ») et
leurs enjeux en termes économiques et de régulation - Audition de MM. Corso
Bavagnoli, chef du service de financement de l'économie de la direction
générale du Trésor, Frédéric Chaignon, directeur des ventes de Prêt d'Union,
Nicolas Debock, directeur d'investissement de Balderton Capital, Olivier
Gavalda, directeur général adjoint du pôle développement, client et innovation
du Crédit Agricole et Olivier Goy, président du directoire de Lendix
Réunion du jeudi 14 janvier 2016 (délégation aux droits des femmes)
Table ronde sur les aspects juridiques de la traite des êtres
humains
L'égalité entre femmes et hommes contre les intégrismes religieux
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des finances)
Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les
finances publiques - Communication
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des finances)
Approbation du quatrième avenant à la convention entre la France
et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à
établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts
sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport en nouvelle
lecture
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du
rapport
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Audition de M.
Vincent Mazauric, directeur général adjoint des finances publiques, de Mme
Catherine Brigant, sous-directrice des missions foncières, fiscalité du
patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec, adjointe au chef de
bureau chargé du cadastre (DGFiP)
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Missions « Action extérieure de l'État
», « Politique des territoires », « Travail et emploi », « Enseignement
scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative », « Gestion des finances
publiques et des ressources humaines », « Anciens combattants, mémoire et liens
avec la Nation », « Direction de l'action du Gouvernement » et compte de
concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des
amendements
Réunion du mardi 1 décembre 2015 (commission des finances)
Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Examen du
rapport sur la proposition de résolution européenne
Réunion du vendredi 27 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Défense » - Examen de
l'amendement du Gouvernement
Réunion du jeudi 26 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Examen
définitif
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 62
quater rattachés à la mission
Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Examen définitif de l'équilibre, des
missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés
de la seconde partie
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - « Égalité des territoires et logement
» (et articles 54 à 56 bis) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des
chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
(et communication sur son contrôle sur le soutien financier de l'État aux
fédérations sportives) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 - Mission «
Sécurités » - Programmes « Sécurité civile », « Gendarmerie nationale » et «
Police nationale » - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale «
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme «
Sécurité et éducation routières » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen du rapport
spécial et de l'article 62 quinquies
Loi de finances pour 2016 - Missions « Gestion des finances publiques et
des ressources humaines » (et articles 57 à 57 quater) et « Crédits non
répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier
de l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 -Mission « Travail et emploi » et compte
d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la
modernisation de l'apprentissage » - (et communication sur le contrôle sur les
écoles de la deuxième chance) - Examen des rapports spéciaux
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première
partie - Tome II du rapport général
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités
territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités
territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport
spécial
Réunion du mardi 10 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Médias, livre et industries
culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public
» - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « défense » - Examen du
rapport spécial
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement
agricole et rural - Examen du rapport spécial - Communication sur les relations
entre le budget communautaire et le budget national à travers la politique
agricole commune (PAC)
Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des
principaux éléments de l'équilibre
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des affaires
sociales)
Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Jean-Marc Todeschini,
secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Réunion du jeudi 29 octobre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Action extérieure de l'État
» (et communication sur le contrôle budgétaire sur la délivrance des visas) -
Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Débat d'orientation sur la réforme de
la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal
Loi de finances pour 2016 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » -
Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » et compte de concours
financier « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
(et articles 52 et 53) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du
rapport spécial
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des finances)
Groupe de travail sur les dépenses publiques en faveur du logement
et la fiscalité immobilière - Communication
Loi de finances pour 2016 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens
avec la Nation » (et articles 49 à 51) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Engagements financiers de l'État »,
comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et «
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics »
et compte d'affectation spéciale « Participations de la France au
désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Politique des territoires » - Examen
du rapport spécial
Réunion du mardi 20 octobre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information
administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à
l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information - Anssi) - Examen du
rapport spécial
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Remboursements et
dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 8 octobre 2015 (délégation aux droits des femmes)
Audition de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des
droits des femmes auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et
des droits des femmes
Femmes et lutte contre le changement climatique - La délégation aux droits
des femmes et la COP 21 : bilan de la table ronde du jeudi 25 juin 2015
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des finances)
Dépenses fiscales relatives à la préservation du patrimoine
historique bâti - Contrôle budgétaire - Communication
Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » -
Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial
Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « Police nationale
» et « Gendarmerie nationale » - Contrôle budgétaire - Communication de M.
Philippe Dominati, rapporteur spécial
Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
Turc
