PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2009-967 (27, 28, 29, 30 janvier, 3, 4, 5, 6 et 10 février 2009)]
Discussion générale:
Article 1er (Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable)
Ses amendements n° 517 ; retiré ; n° 518 ; rejeté ; et n° 519 ; devenu sans objet. Favorable à l'amendement n° 632 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)Article 2 (Lutte contre le changement climatique)
Son amendement n° 520 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 6 (Formation professionnelle et recherche dans le secteur du bâtiment)
Soutient l'amendement n° 322 de M. Roland Courteau ; adopté. (texte intégral du JO)Article 7 (Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme)
Son amendement n° 521 ; adopté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 522 ; adopté. (texte intégral du JO)
Reprend l'amendement n° 131 de M. Rémy Pointereau ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements n° 168 de M. Thierry Repentin et n° 645 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
Article 10 (Transports de marchandises)
Intervient sur l'amendement n° 114 de M. Francis Grignon. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° 42 de la commission, son sous-amendement n° 788 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 11 (Transport de voyageurs)
S'abstiendra sur l'amendement n° 116 de M. Gérard César. (texte intégral du JO)Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)
Favorable à l'amendement n° 295 de Mme Françoise Laborde. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 48 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 13 (Transports en Ile-de-France)
Article 15 bis (Art. 4 de la loi du 30 décembre 1982 précitée - Schéma national des infrastructures de transport tous modes)
Sur l'amendement n° 55 de la commission, favorable au sous-amendement n° 790 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)Article 17 (Développement des énergies renouvelables)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 18 (Essor des biocarburants)
Soutient l'amendement n° 648 de M. Jacques Muller ; adopté. (texte intégral du JO)Article 19 (Le soutien à la recherche)
Intervient sur l'amendement n° 515 de M. Marcel Deneux. (texte intégral du JO)Les sénateurs Verts s'abstiennent sur cet amendement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 524 ; adopté. (texte intégral du JO)
Intitulé du chapitre Ier (Maintenir et développer la biodiversité) :
Son amendement n° 525 : modification de l'intitulé de la division ; adopté. (texte intégral du JO)Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° 61 de la commission, ses sous-amendements n° 757, 534 et 538 ; adoptés ; n° 792, 791, 794, 795, 799 et 800 ; retirés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 527, 528, 529, 532, 535, 536, 539 et 540 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur son sous-amendement n° 797 portant sur l'amendement n° 61 de la commission, et soutenu par M. Jean-Jacques Mirassou. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 765 de Mme Anne-Marie Payet portant sur l'amendement n° 61 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 21 (Elaboration de la trame verte et bleue)
Sur l'amendement n° 62 de la commission, son sous-amendement n° 808 ; rejeté. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 541 et 543 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur son sous-amendement n° 806 portant sur l'amendement n° 62 de la commission, et soutenu par M. Paul Raoult. (texte intégral du JO)
Les sénateurs Verts s'abstiendront sur l'amendement n° 62 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 22 (Amélioration de la connaissance dans le domaine de la biodiversité)
Sur l'amendement n° 63 de la commission, ses sous-amendements n° 801 et 802 ; retirés ; n° 803 ; rejeté ; et n° 530 ; adopté. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 545, 547 et 546 ; retirés. Soutient les amendements de Mme Odette Herviaux n° 413 ; retiré ; et n° 414 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 803 précité. (texte intégral du JO)
Article 23 (Financement de la préservation de la biodiversité)
Son amendement n° 548 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 23 bis (Déclaration de ruches obligatoire)
Ses amendements n° 752 ; adopté ; et n° 549 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 23 ter (Mise en place d'une interprofession de la filière apicole)
Son amendement n° 753 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 26 (Élaboration de la trame bleue)
Soutient l'amendement n° 655 de M. Jacques Muller ; retiré. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 655 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry. (texte intégral du JO)
Article 27 (Surveillance des milieux aquatiques)
Favorable à l'amendement n° 418 de M. Paul Raoult. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 28
Favorable à l'amendement n° 419 de Mme Odette Herviaux (objectif de la politique agricole). (texte intégral du JO)Article 28 (Agriculture durable)
Son amendement n° 553 ; rejeté. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 554 ; adopté ; n° 556 ; retiré ; et n° 555 ; devenu sans objet. Sur l'amendement n° 69 de la commission, son sous-amendement n° 819 ; devenu sans objet. Intervient sur l'amendement n° 371 de M. Alain Vasselle. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 183 de M. François Fortassin. Son amendement n° 557 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 557 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 28
Sur l'amendement n° 770 de la commission (établissement d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles), ses sous-amendements n° 552 et 812 ; rejetés. Sur le même amendement, soutient les sous-amendements de M. Jacques Muller n° 816 ; retiré ; n° 658 et 659 ; rejetés. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° 771 de la commission (coordination), son sous-amendement n° 818 ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 29 (Le développement durable de la filière forêt-bois)
Favorable à l'amendement n° 428 de Mme Odette Herviaux. Soutient l'amendement n° 662 de M. Jacques Muller ; retiré. (texte intégral du JO)Article 31 (Liens entre environnement et santé)
Son amendement n° 558 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 32 (Deuxième plan national santé environnement)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 559, 560, 561, 569, 570 et 571 ; adoptés ; n° 562, 563, 564, 565, 566 et 709 ; retirés ; et n° 567 ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 688 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 33 (Encadrement de l'emploi des substances chimiques préoccupantes)
Ses amendements n° 572, 573 et 574 : retirés. (texte intégral du JO)Article 34 (Réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel)
Soutient les amendements de M. Jacques Muller n° 664 ; rejeté ; et n° 665 ; retiré. Ses amendements n° 575 ; adopté ; n° 576, 577 et 579 ; rejetés ; et n° 578 ; retiré. Sur l'amendement n° 77 de la commission, ses sous-amendements n° 821 et 822 ; retirés. (texte intégral du JO)Article 35 (Lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur)
Ses amendements n° 580 et 583 ; retirés ; n° 581 et 582 ; rejetés ; et n° 584 ; adopté. Sur l'amendement n° 78 de la commission, favorable au sous-amendement n° 820 de M. Thierry Repentin. Le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 349 de Mme Esther Sittler. (texte intégral du JO)Article 37 (Surveillance des risques émergents)
Ses amendements n° 585, 589 et 590 ; rejetés ; n° 586 et 587 ; adoptés ; et n° 588 ; retiré. Soutient l'amendement n° 666 de M. Jacques Muller ; retiré. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 39
Son amendement n° 568 : protection juridique des lanceurs d'alerte ; retiré. (texte intégral du JO)Article 43 bis (Critères de représentativité des associations)
Intervient sur l'amendement n° 96 de la commission. (texte intégral du JO)Article 45 (Informations et enquêtes publiques en matière environnementale)
Ses amendements n° 591 et 592 ; retirés. (texte intégral du JO)Son amendement n° 593 ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 594 ; retiré ; et n° 595 ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 673 de M. Jacques Muller ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Article 46 (Entreprises et développement durable)
Son amendement n° 596 ; retiré. (texte intégral du JO)Votera contre l'amendement n° 102 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 48 (Formation et développement durable)
Ses amendements n° 597 et 598 ; retirés. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 599 ; rejeté ; et n° 600 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 601 ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 49 (Dispositions applicables à l'outre-mer)
Intervient sur l'amendement n° 388 de M. Georges Patient. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 677 de M. Jacques Muller ; adopté. (texte intégral du JO)