PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
première lecture
[n° 2005-380 (15, 16, 17, 18 et 19 mars 2005)]
Discussion générale:
Mobilisation de l'ensemble de la communauté éducative contre le projet du Gouvernement. Non-prise en compte du rapport Thélot rédigé après une large consultation. Rejet du texte par le Conseil supérieur de l'éducation. Multiplication des mouvements lycéens constestaires. Retrait du texte demandé par l'ensemble des organisations du monde de l'éducation. Relance indispensable de la réforme Jospin de 1989. Manque d'ambition du texte, muet sur la redéfinition du métier d'enseignant, le rapport entre l'inégalité sociale et la réussite scolaire, l'éducation prioritaire, la pluridisciplinarité, la revalorisation des filières professionnelles et les rapports entre éducation nationale et collectivités territoriales. Définition restrictive du socle de compétences et de connaissances. Mesures rétrogrades : remise en cause de l'organisation de la scolarité en cycles, redoublements, orientation professionnelle dès la quatrième, note de "vie scolaire", suppression des TPE. Incapacité du Haut conseil de l'éducation à jouer son rôle d'orientation et de contrôle. Inefficacité des "programmes personnalisés de réussite scolaire". Vision conservatrice de la formation des enseignants. Silence du texte sur les modalités de budgétisation des mesures proposées. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 2
Ses amendements n° 240 : présentation au Parlement d'un rapport annuel sur l'évaluation du système éducatif ; n° 239 : garantie du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie et n° 241 : référence au principe de laïcité comme valeur fondamentale de l'institution scolaire ; rejetés. (texte intégral du JO)Art. 2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école)
Intervient sur son amendement n° 245 : suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation. Absence d'opposition au mérite et aux bourses au mérite du groupe socialiste. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 2
Son amendement n° 247 : rôle des parents d'élèves au sein de la communauté éducative ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 3
Ses amendements n° 251 : garantie de l'application du principe d'égalité et du droit à l'éducation à tous les élèves handicapés et n° 253 : enseignement en langue des signes française pour les enfants sourds ; rejetés. (texte intégral du JO)Son amendement n° 252 : adaptation du rythme de la scolarité au handicap des élèves ; rejeté. (texte intégral du JO)
Art. additionnels avant l'art. 3 ter
Avec le groupe socialiste, favorable à l'amendement n° 233 de Mme Gisèle Gautier (inscription de l'objectif de mixité à l'école). (texte intégral du JO)Art. 3 ter (Art. L. 121-1 du code de l'éducation - Orientation scolaire)
Son amendement n° 254 : participation du système éducatif au projet de formation professionnelle ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 3 ter
Art. 4 (Art. L. 122-1 du code de l'éducation - Objectif de la formation scolaire)
Son amendement n° 269 : place de l'élève au centre du système éducatif ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 270 : association des personnels de l'éducation nationale et des parents à la mission de réussite conduite par l'école ; rejeté. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
Parité au sein de l'hémicycle grâce à l'arrivée progressive des sénateurs. (texte intégral du JO)Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)
Son amendement n° 272 : nouvelle définition et élargissement du socle commun de connaissances à la pratique sportive, l'acquisition de savoirs artistiques et la culture technologique ; adopté. (texte intégral du JO)Désaccord du Sénat sur la définition du socle commun proposée par le Gouvernement. Réintroduction de trois apprentissages : éducation physique et sportive, enseignement artistique et technologique. Votera cet article. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 6
Demande d'une suspension de séance pour examiner l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires) qui vient d'être distribué. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 6
Reprise par la commission des affaires culturelles du dispositif de l'article 6 rejeté par le Sénat. Sur l'amendement n° 658 de la commission, son sous-amendement n° 659 : réécriture de cet article définissant le socle commun en y insérant l'acquisition de savoirs artistiques, des objectifs de pratique sportive et une culture technologique ; rejeté (vote bloqué). (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Incident en séance. Sortie de l'hémicycle des sénateurs socialistes à la suite d'une intervention insultante. (texte intégral du JO)Art. 9 (Art. L. 230-1, L. 230-2 et L. 230-3 du code de l'éducation - Création du Haut conseil de l'éducation)
Son amendement n° 279 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 9
Son amendement n° 280 : création d'un Office parlementaire d'évaluation de l'école ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 10 (Art. L. 311-5 du code de l'éducation - Suppression du Conseil national des programmes)
Son amendement n° 281 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 11
Son amendement n° 284 : amélioration de l'articulation entre la classe de troisième et celle de seconde ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 11 (Art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Programme personnalisé de réussite scolaire)
Art. 12 (Art. L. 311-7 du code de l'éducation - Conditions de poursuite de la scolarité)
Son amendement n° 288 : décision à la fin de chaque cycle de la poursuite ou non de la scolarité et rétablissement d'une procédure d'appel pour les parents ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 12 bis (Art. L. 312-10 du code de l'éducation - Enseignement des langues et des cultures régionales)
Soutient l'amendement n° 291 de M. Michel Charasse (enseignement des langues régionales dans le respect des valeurs et principes de la République) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Art. 13 (Art. L. 313-1 du code de l'éducation - Formation et insertion professionnelle)
Ses amendements n° 292 : adaptation des orientations et de la formation proposées aux élèves aux évolutions prévisibles de l'économie plutôt qu'aux besoins de celle-ci ; et n° 293 : intégration de l'éducation artistique et culturelle dans les formations proposées aux élèves ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)Art. 15 (Art. L. 321-3 du code de l'éducation - Apprentissage d'une langue étrangère à l'école élémentaire)
Son amendement n° 294 : substitution de la référence à "un socle commun de connaissances et de compétences" à celle "des instruments fondamentaux de la connaissance" ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Art. 15 ter (Art. L. 321-4 du code de l'éducation - Élèves intellectuellement précoces)
Son amendement n° 295 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 17 (Art. L. 331-7 du code de l'éducation - Information et orientation des élèves)
Intervient sur l'amendement n° 104 de la commission (information pour l'orientation de l'élève en liaison avec les collectivités territoriales et précision du contenu de cette documentation). S'inquiète d'un nouveau transfert de charges sur les collectivités territoriales. (texte intégral du JO)Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet)
Son amendement n° 298 : non-reconnaissance du brevet en tant que diplôme qualifiant ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 301 : suppression de la note de vie scolaire des éléments pris en compte pour la délivrance du brevet ; rejeté. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 18
Son amendement n° 297 : prise en compte des travaux personnels encadrés, TPE, pour le baccalauréat ; rejeté. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Remarque sur le déroulement des travaux relatifs au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Craint l'impossibilité d'en achever la discussion dans les délais impartis par le Gouvernement. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 21
Intervient sur l'amendement n° 390 de M. David Assouline (transformation des écoles Boulle, Duperré et Estienne en établissements publics locaux d'enseignement rattachés, par dérogation, à la ville de Paris). (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 22
Son amendement n° 307 : rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2005, sur l'expertise des besoins en matière de pré-recrutement d'étudiants de deuxième année d'IUFM ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 22 (Art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres)
Son amendement n° 309 : conduite de la formation dispensée dans les IUFM par la direction de chaque institut ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement de suppression n° 308. Le groupe socialiste s'oppose au texte qui n'accorde pas un temps de professionnalisation suffisant. (texte intégral du JO)
Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM)
Intervient sur le recours à la procédure de vote bloqué pour l'adoption de l'article 23 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Inquiétude manifeste du Gouvernement. Volonté d'accélérer le débat pour empêcher l'expression du Parlement. (texte intégral du JO)Art. 25 (Art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation - Liberté pédagogique et formation continue des enseignants)
Son amendement n° 316 : précision ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 317 : droit à la formation continue des enseignants ; rejeté. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 25
Son amendement n° 319 : reconnaissance du rôle éducatif des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de services, ATOSS ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 62
Son amendement n° 320 : suppression de la compensation de charges entre communes en cas de scolarisation d'enfants d'une commune dans un établissement privé d'une autre commune ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 321 : suppression du financement de la formation des maîtres d'apprentissage au titre de l'obligation de participation des employeurs à la formation continue ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 322 : suppression du subventionnement de l'embauche d'apprentis par un crédit d'impôt ; rejeté. (texte intégral du JO)
Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé)
Le groupe socialiste ne participera pas au vote sur l'amendement n° 486 de Mme Annie David (suppression). (texte intégral du JO)Son amendement n° 323 : prise en compte par le projet de loi des acquis de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 325 : information des enseignants sur les méthodes d'apprentissage de la lecture au regard des résultats de la recherche ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 331 : constitution d'équipes de veille éducative ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 332 : dispositifs de veille éducative ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 335 : caractère obligatoire de l'enseignement de découverte professionnelle et n° 336 : réduction à 3 heures du temps de découverte professionnelle ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 339 : intégration individuelle des élèves handicapés dans le cadre du plan handiscol ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 340 : accueil des élèves handicapés par des auxiliaires de vie scolaire ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 341 de Mme Dominique Voynet (inscription de la lutte contre les discriminations dans le rapport annexé) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 342 : cohérence ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 343 : cohérence ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 346 : alternance de théorie et de stages pratiques dans la formation délivrée par les IUFM ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 310 : intégration dans la formation dispensée aux enseignants d'un module relatif à l'orientation des élèves ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 311 : intégration d'un stage en entreprise dans la formation dispensée aux professeurs ; retiré ; et n° 312 : conduite des stages pratiques par des maîtres formateurs ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 348 : suppression de la possibilité de délégation d'attributions du conseil d'administration à une commission permanente ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 351 de M. David Assouline (renforcement des passerelles entre filières professionnelles et filières générales) ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 359 : suppression d'un objectif chiffré pour l'augmentation du pourcentage d'apprentissage de la langue allemande ; retiré. (texte intégral du JO)