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Modification réglement Sénat
tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat

Première lecture - 2 juin 2009

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 
Accès article par article
Article 1erart. 3 du Règlement - Composition du Bureau du Sénat
Articles additionnels avant l'article 2
Article 2 (Texte non modifié par la commission)art. 5 bis et 6 bis nouveaux du Règlement - Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires
Article 3 (Texte non modifié par la commission)art. 6 ter nouveau du Règlement - Réunion hebdomadaire des groupes politiques
Article 4art. 7, 16, 18 et 22 du Règlement du Sénat - Changement de dénomination de certaines commissions permanentes
Article 5
Article 6 (Texte non modifié par la commission)art. 13 du Règlement - Bureau des commissions permanentes
Article 6 bisart. 16 du Règlement - Réunion des projets de loi de financement de la sécurité sociale à la commission des affaires sociales
Article 7 (Texte non modifié par la commission)art. 12 du Règlement - Désignation des membres des commissions mixtes paritaires
Article 8art. 14 et 23 bis nouveau du Règlement - Réunion des commissions et autres instances
Article additionnel après l'article 8
Article 9art. 18 et 42 du Règlement - Participation du Gouvernement aux travaux des commissions et dénomination du Conseil économique, social et environnemental
Article 10
(Texte non modifié par la commission)
Article 11
Article 12 (Texte non modifié par la commission)art. 16 et 24 du Règlement - Dépôts
Article 13art. 16 et 24 bis nouveau du Règlement - Engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement
Article 14chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi
Article 14 (suite)chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi
Article 15
(Texte non modifié par la commission)
Article 16Organisation de l'ordre du jour - art. 29 bis du Règlement
Article 17
Article additionnel après l'article 17
Article 18 (Texte non modifié par la commission)art. 32 du Règlement - Horaires de séances du Sénat
Article 19art. 38 du Règlement - Organisation du débat ou, le cas échéant, de la clôture
Article 20
Articles additionnels après l'article 20
Article 21art. 45 et 48 du Règlement - Irrecevabilités
Article 21 bisart. 47 bis-1-A nouveau - Modalités d'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Article 21 ter
Article 22
Article 23 (Texte non modifié par la commission)art. 49 du Règlement - Discussion commune
Article 24 (Texte non modifié par la commission)art. 49 du Règlement - Temps de présentation des amendements
Article 25
Articles additionnels après l'article 25
Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bisart. 59 du Règlement - Extension de la liste des scrutins publics de droit
Article 26art. 69 ter nouveau et 71 du Règlement - Convocation conjointe d'une commission mixte paritaire pour une proposition de loi
Article 27
Article 28 (Texte non modifié par la commission)chap. XI bis du Règlement - Affaires européennes
Article 29
(Texte non modifié par la commission)
Article 30 (Texte non modifié par la commission)art. 75 ter nouveau du Règlement - Questions du mardi après-midi
Article 31
(Texte non modifié par la commission)
Article 32nouveau chap. XVIII bis, art. 103 et 103 bis nouveau du Règlement - Budget et comptes du Sénat
Article additionnel après l'article 32