Allez au contenu, Allez à la navigation

Modification réglement Sénat
tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat

Première lecture - 2 juin 2009

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1erart. 3 du Règlement - Composition du Bureau du Sénat

Articles additionnels avant l'article 2

Article 2 (Texte non modifié par la commission)art. 5 bis et 6 bis nouveaux du Règlement - Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires

Article 3 (Texte non modifié par la commission)art. 6 ter nouveau du Règlement - Réunion hebdomadaire des groupes politiques

Article 4art. 7, 16, 18 et 22 du Règlement du Sénat - Changement de dénomination de certaines commissions permanentes

Article 5

Article 6 (Texte non modifié par la commission)art. 13 du Règlement - Bureau des commissions permanentes

Article 6 bisart. 16 du Règlement - Réunion des projets de loi de financement de la sécurité sociale à la commission des affaires sociales

Article 7 (Texte non modifié par la commission)art. 12 du Règlement - Désignation des membres des commissions mixtes paritaires

Article 8art. 14 et 23 bis nouveau du Règlement - Réunion des commissions et autres instances

Article additionnel après l'article 8

Article 9art. 18 et 42 du Règlement - Participation du Gouvernement aux travaux des commissions et dénomination du Conseil économique, social et environnemental

Article 10

(Texte non modifié par la commission)

Article 11

Article 12 (Texte non modifié par la commission)art. 16 et 24 du Règlement - Dépôts

Article 13art. 16 et 24 bis nouveau du Règlement - Engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement

Article 14chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi

Article 14 (suite)chap. IV bis nouveau, art. 28 bis, 28 ter et 28 quater nouveaux, art. 20, 42 et 50 du Règlement - Examen des projets et propositions de loi

Article 15

(Texte non modifié par la commission)

Article 16Organisation de l'ordre du jour - art. 29 bis du Règlement

Article 17

Article additionnel après l'article 17

Article 18 (Texte non modifié par la commission)art. 32 du Règlement - Horaires de séances du Sénat

Article 19art. 38 du Règlement - Organisation du débat ou, le cas échéant, de la clôture

Article 20

Articles additionnels après l'article 20

Article 21art. 45 et 48 du Règlement - Irrecevabilités

Article 21 bisart. 47 bis-1-A nouveau - Modalités d'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale

Article 21 ter

Article 22

Article 23 (Texte non modifié par la commission)art. 49 du Règlement - Discussion commune

Article 24 (Texte non modifié par la commission)art. 49 du Règlement - Temps de présentation des amendements

Article 25

Articles additionnels après l'article 25

Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bisart. 59 du Règlement - Extension de la liste des scrutins publics de droit

Article 26art. 69 ter nouveau et 71 du Règlement - Convocation conjointe d'une commission mixte paritaire pour une proposition de loi

Article 27

Article 28 (Texte non modifié par la commission)chap. XI bis du Règlement - Affaires européennes

Article 29

(Texte non modifié par la commission)

Article 30 (Texte non modifié par la commission)art. 75 ter nouveau du Règlement - Questions du mardi après-midi

Article 31

(Texte non modifié par la commission)

Article 32nouveau chap. XVIII bis, art. 103 et 103 bis nouveau du Règlement - Budget et comptes du Sénat

Article additionnel après l'article 32