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Interventions de M. Joël LABBÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CONSOMMATION


première lecture


[n° 2014-344 (10, 11, 12 et 13 septembre 2013)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

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Article 3 ter (nouveau) (section 12 [nouvelle] du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation - Education des consommateurs)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 111-1 à L. 111-6, L. 113-3, art. L. 113-3-1 et L. 113-3-2 [nouveaux] du code de la consommation - Obligation générale d'information du consommateur)

. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

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. (texte intégral du JO)

Article 4 bis A (art. L. 121-82-1 et L. 121-82-2 [nouveaux] du code de la consommation - Utilisation de la mention « Fait maison » dans la restauration)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (sections 2 et 3 [nouvelles] du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation - Vente à distance)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 5

. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)

Article 5 bis (art. L. 515-32 du code de la consommation - Réservoirs enterrés de liquides inflammables)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 211-7, L. 211-15, L. 211-16 et L. 211-19 du code de la consommation - Garanties applicables aux contrats de consommation)

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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 7

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. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9

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Articles additionnels après l’article 17 ter

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Article 19 bis A (nouveau) (art. L. 112-10 du code monétaire et financier - Frais sur les comptes inactifs)

. (texte intégral du JO)

Article 19 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-17 du code de la consommation - Dissociation du crédit renouvelable et des avantages accordés par les cartes de fidélité)

. (texte intégral du JO)

Article 19 octies (art. L. 312-9-1 [nouveau] du code de la consommation - Assurance emprunteur)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 22 bis (art. L. 333-6 à L. 333-23 [nouveaux] et L. 311-9, L. 311-16, L.313-9, L. 331-11 du code de la consommation - Registre national des crédits aux particuliers)

. (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 411-1, L. 411-4, L. 711-4, L. 712-2-1 [nouveau], L. 712-4, L. 713-6, L. 721-1, L. 721-2 à L. 721-9 [nouveaux] et L. 722-1 du code de la propriété intellectuelle - Protection de la dénomination des collectivités locales et création d'indications géographiques pour les produits non alimentaires)

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Articles additionnels après l’article 72 terdecies A (appelés en priorité)

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Articles additionnels après l'article 72 terdecies (appelés en priorité)

. (texte intégral du JO)

Article 53 (art. L. 141-1-2 [nouveau] du code de la consommation - Modalités de prononciation d'une amende administrative)

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Article 62 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 125-1-1 [nouveau] du code de commerce - Création d'un statut pour les magasins de producteurs)

. (texte intégral du JO)
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Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)