Interventions de M. François MARC (mercredi 28 novembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)

Participation de la France au budget de l'Union européenne

Article 33 (art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Financement des radars routiers automatisés et de la modernisation du système national du permis de conduire)

Article additionnel après l’article 33

Article 35 (art. 23 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 - Élargissement du périmètre du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »)

Article 36 (art. 235 ter ZF du code général des impôts - Aménagement du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs »)

Article 38 (art. L.131-8, L. 241-2, L. 862-3 du code de la sécurité sociale et art. 520 B et 520 C du code général des impôts - Clarification des relations financières entre Etat et sécurité sociale)

Article 39 (art. 1605 du code général des impôts - Majoration de la contribution à l'audiovisuel public)

Articles additionnels après l'article 39

Articles additionnels après l'article 39 (suite)

Article additionnel avant l'article 43

Article 45 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 45 et état A (supprimés) (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

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