PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (19, 20, 21, 23, 24 novembre, 1er et 5 décembre 2020)]

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Discussion générale:

P. 9285 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)

P. 9440 (texte intégral du JO)
P. 9441 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-738 rectifié (Commerces de proximité - Mécanisme de suramortissement fiscal - Création)

P. 9454 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° I-300 rectifié ter (Dispositif « IR PME » - Attractivité - Renforcement)

P. 9465 (texte intégral du JO)

Article 3 quaterdecies (nouveau) (Prorogation jusqu'au 31 décembre 2022 du taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les cessions d'un immeuble, terrain ou local en vue de la réalisation de logements)

P. 9545 (texte intégral du JO)
P. 9546 (texte intégral du JO)

Article 3 sexdecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME)

P. 9549 (texte intégral du JO)

Article 3 septdecies (nouveau) (Modalité de déclaration particulière du prélèvement forfaitaire libératoire au titre de l'impôt sur le revenu versé par les exploitants concernés)

P. 9557 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-598 rectifié bis (Relocalisation de l'industrie - Crédit d'impôt « fabriqué en France » - Instauration)

P. 9596 (texte intégral du JO)
P. 9597 (texte intégral du JO)

Article 6 (Étalement de la plus-value réalisée lors d'une opération de cession-bail d'immeuble par une entreprise)

P. 9602 (texte intégral du JO)
P. 9603 (texte intégral du JO)

Article 7 (Suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices des entreprises qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé)

P. 9604 (texte intégral du JO)
P. 9606 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-899, n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses)

P. 9642 (texte intégral du JO)
P. 9644 (texte intégral du JO)
P. 9646 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-858 rectifié bis (Développement des opérations d'actionnariat salarié - Rassemblement des actions dans une holding commune - Autorisation)

P. 9677 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-860 rectifié bis (Fonds communs de placements à risques (FCPR) - Structuration - Assouplissement)

P. 9678 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° I-293 rectifié ter (Dividendes versés dans un plan d'épargne retraite (PER) - Prélèvement forfaitaire non libératoire - Exonération)

P. 9678 (texte intégral du JO)
P. 9679 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° I-298 rectifié bis (Attractivité du plan d'épargne retraite (PER) - Plus-values immobilières réalisées dans un PER compte-titres sur les parts de société civile en placement immobilier (SCPI) ou d'organisme de placement collectif en immobilier (OPCI) - Exonération)

P. 9679 (texte intégral du JO)
P. 9680 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendements n° I-605 rectifié bis et n° I-191 rectifié (Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Barème - Unification)

P. 9681 (texte intégral du JO)
P. 9683 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendements n° I-606 rectifié bis et n° I-295 rectifié bis (Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Abattements - Unification)

P. 9683 (texte intégral du JO)
P. 9684 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° I-856 rectifié bis (Chefs d'entreprises - Donations au personnel salarié - Extension aux parts sociales et titres)

P. 9686 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 septies - Amendement n° I-1078 rectifié ter et n° I-1178 rectifié bis (Fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) - Dotations - Régime fiscal - Modifications)

P. 9707 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-735 rectifié, n° I-27 rectifié bis, n° I-80 rectifié, n° I-539 rectifié, n° I-586, n° I-742 rectifié bis, n° I-634 rectifié bis, n° I-733 rectifié sexies et n° I-1231 (Secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés bars - Taux réduit de TVA - Instauration temporaire)

P. 9736 (texte intégral du JO)
P. 9737 (texte intégral du JO)

Article 15 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports)

P. 9866 (texte intégral du JO)
P. 9867 (texte intégral du JO)

Article additionnel aprè l'article 15 - Amendements ° I-697 rectifié, n° I-180 rectifié bis, n° I-327 rectifié bis, n° I-154 rectifié, n° I-617 rectifié bis, n° I-986 rectifié, n° I-872 rectifié bis et n° I-1114 rectifié (Déploiement d'un nouveau combustible - Incitation fiscale)

P. 9876 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-109 rectifié bis, n° I-140 rectifié, n° I-256, n° I-301 rectifié ter, n° I-566 et n° I-590 rectifié ter (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Augmentation - Report)

P. 9962 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-17 rectifié ter, n° I-292 rectifié bis, n° I-362 rectifié septies, n° I-555 rectifié, n° I-805 rectifié et n° I-959 rectifié bis (Crise sanitaire - Pertes fiscales - Compensation intégrale)

P. 10004 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-333 rectifié ter, n° I-674 rectifié bis, n° I-677 rectifié quater, n° I-879 rectifié quater et n° I-950 rectifié quater (Garantie de recettes fiscales du bloc communal - Reconduction)

P. 10009 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-994 rectifié bis (Finances des départements - Clause de sauvegarde - Création)

P. 10020 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :

P. 12787 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

P. 11253 (texte intégral du JO)

  Régimes sociaux et de retraite - État B :

Article 56 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur certaines pensions agricoles)

P. 11279 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : pensions - État D :

Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-1478 (Vote des crédits du compte d'affectation spéciale « Pensions » - Système universel de retraite - Information)

P. 11281 (texte intégral du JO)

Article 38 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

P. 11297 (texte intégral du JO)