Le contrat d'union civile et sociale

LE CONTRAT D'UNION CIVILE ET SOCIALE

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (septembre 1997)

Sur ce sujet, voir l'étude LC 48 , plus récente, sur le pacte civil de solidarité

Disponible en une seule page HTML (65 Ko)

Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
  • 1) Tous les pays scandinaves sauf la Finlande permettent à deux personnes du même sexe de faire enregistrer leur union.
  • 2) La récente loi néerlandaise, comparable aux lois scandinaves, ne concerne pas seulement les couples homosexuels.
  • 3) Les propositions de loi que les Parlements espagnol et portugais viennent de repousser tendaient à reconnaître aux couples de concubins, hétérosexuels ou homosexuels, à peu près les mêmes droits qu'aux couples mariés.
  • 4) Aux Etats-Unis, la controverse sur le mariage entre homosexuels qui a commencé à se développer à Hawaï au début des années 90 s'est traduite par un amendement à la loi fédérale sur le mariage et par des évolutions législatives dans plusieurs Etats.
  • 5) La proposition que le Parlement belge doit examiner à l'automne prévoit l'introduction du contrat d'union civile et la légalisation des conventions de cohabitation.
• BELGIQUE
  • I. LES CONDITIONS
  • II. LES EFFETS
  • III. LA RUPTURE
• DANEMARK
  • I. LES CONDITIONS
  • II. LES EFFETS
    • 1) L'union enregistrée produit les mêmes effets que le mariage...
    • 2) ... à quelques exceptions près
  • III. LA RUPTURE
• ESPAGNE
• FINLANDE
• ISLANDE
• NORVEGE
• PAYS-BAS
  • I. LES CONDITIONS
  • II. LES EFFETS
    • 1) L'union enregistrée produit les mêmes effets que le mariage...
    • 2) ... à quelques exceptions près
• PORTUGAL
  • 1) La proposition écologiste
  • 2) La proposition communiste
  • 3) La proposition socialiste
• SUEDE
• ETATS-UNIS
  • 1) La situation à Hawaï
  • 2) La loi fédérale sur la défense du mariage
  • 3) L'évolution législative dans les autres Etats que Hawaï
• ANNEXE