Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
1 septembre 1997 :
Le contrat d'union civile et sociale
( etude de législation comparée )
- Notice du document
- Tous les documents sur ces thèmes :
LE CONTRAT D'UNION CIVILE ET SOCIALE
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (septembre 1997)
Sur ce
sujet, voir l'étude LC 48, plus récente, sur le pacte
civil de solidarité
Disponible en une
seule page HTML (65 Ko)
Table des matières
- NOTE DE SYNTHESE
- 1) Tous les pays scandinaves sauf la Finlande permettent à deux personnes du même sexe de faire enregistrer leur union.
- 2) La récente loi néerlandaise, comparable aux lois scandinaves, ne concerne pas seulement les couples homosexuels.
- 3) Les propositions de loi que les Parlements espagnol et portugais viennent de repousser tendaient à reconnaître aux couples de concubins, hétérosexuels ou homosexuels, à peu près les mêmes droits qu'aux couples mariés.
- 4) Aux Etats-Unis, la controverse sur le mariage entre homosexuels qui a commencé à se développer à Hawaï au début des années 90 s'est traduite par un amendement à la loi fédérale sur le mariage et par des évolutions législatives dans plusieurs Etats.
- 5) La proposition que le Parlement belge doit examiner à l'automne prévoit l'introduction du contrat d'union civile et la légalisation des conventions de cohabitation.
- BELGIQUE
- DANEMARK
- ESPAGNE
- FINLANDE
- ISLANDE
- NORVEGE
- PAYS-BAS
- PORTUGAL
- SUEDE
- ETATS-UNIS
- ANNEXE
