Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Agnès CANAYER est cosignataireProposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
Proposition de loi relative aux entreprises
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement
Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
Proposition de loi relative aux entreprises
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement
Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Page mise à jour le