Projet de loi de finances pour 2007 : Sécurité sanitaire
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Sécurité sanitaire
( avis - première lecture )
- Par M. Daniel SOULAGE
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 80 (2006-2007) de M. Daniel SOULAGE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2006
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- INTRODUCTION
- I. LE PROGRAMME N° 228 « VEILLE
ET SÉCURITÉ SANITAIRES »
- II. LE PROGRAMME N° 206
« SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE
L'ALIMENTATION »
- III. LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE
PHYTOSANITAIRE
- I. LE PROGRAMME N° 228 « VEILLE
ET SÉCURITÉ SANITAIRES »
- AUDITIONS DU RAPPORTEUR





