Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens
4 octobre 2007 :
Brevets européens
( avis - première lecture )
- Par M. Francis GRIGNON
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 12 (2007-2008) de M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 octobre 2007
Disponible en une seule page HTML (123 Koctets)
Disponible au format Acrobat (305 Koctets)
- INTRODUCTION
- I. DYNAMISER LE DÉPÔT DE BREVET,
TREMPLIN POUR L'INNOVATION ET LA COMPÉTITIVITÉ
- A. LES BREVETS, ENJEU POUR L'INNOVATION ET LA
CROISSANCE EUROPÉENNES
- B. L'INSUFFISANTE CAPACITÉ À BREVETER
DES ENTREPRISES FRANÇAISES S'EXPLIQUE EN PARTIE PAR LE COÛT DU
BREVET EUROPÉEN
- A. LES BREVETS, ENJEU POUR L'INNOVATION ET LA
CROISSANCE EUROPÉENNES
- II. LE PROTOCOLE DE LONDRES, UNE CHANCE POUR NOS
ENTREPRISES, SURTOUT LES PME
- I. DYNAMISER LE DÉPÔT DE BREVET,
TREMPLIN POUR L'INNOVATION ET LA COMPÉTITIVITÉ
- ANNEXE I - IMPACT DU PROTOCOLE DE LONDRES SUR
LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE D'UN BREVET EUROPÉEN
- ANNEXE II - ÉTAT D'AVANCEMENT DES
PROCÉDURES D'ADHÉSION ET DE RATIFICATION DU PROTOCOLE DE
LONDRES
- ANNEXE III - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
