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Projet de loi de finances pour 2010 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat

19 novembre 2009 : Budget 2010 - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat ( avis - première lecture )

 

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Avis n° 105 (2009-2010) de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 19 novembre 2009

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