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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat
( avis - première lecture )
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Avis n° 105 (2009-2010) de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 19 novembre 2009
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- INTRODUCTION
- I. LE NIVEAU D'INFORMATION DU PARLEMENT RESTE
TRIBUTAIRE DE LA NATURE DES OPÉRATIONS RETRACÉES
- A. LES PRÉVISIONS DE RECETTES DU COMPTE ONT
UN CARACTÈRE PUREMENT INDICATIF
- B. UNE ARCHITECTURE ET UNE PRIORITÉ DE
DÉPENSES INCHANGÉES PAR RAPPORT À L'EXERCICE
PRÉCÉDENT
- A. LES PRÉVISIONS DE RECETTES DU COMPTE ONT
UN CARACTÈRE PUREMENT INDICATIF
- II. L'EXERCICE, PAR L'ETAT, DE SA MISSION
D'ACTIONNAIRE RESTE MARQUÉ PAR CERTAINES
SPÉCIFICITÉS
- A. L'ETAT, UN ACTIONNAIRE AU PORTEFEUILLE
TRÈS DIVERSIFIÉ
- B. L'OBJECTIF D'UNE « BONNE
GOUVERNANCE » DES ENTREPRISES À PARTICIPATION PUBLIQUE
- A. L'ETAT, UN ACTIONNAIRE AU PORTEFEUILLE
TRÈS DIVERSIFIÉ
- III. LA STRATÉGIE DE L'ETAT ACTIONNAIRE
À TRAVERS DEUX EXEMPLES : LA SNCF ET LE FONDS STRATÉGIQUE
D'INVESTISSEMENT
- A. 2009, UNE ANNÉE CHARNIÈRE POUR LE
GROUPE SNCF
- B. LE FONDS STRATÉGIQUE
D'INVESTISSEMENT : « UN FONDS SOUVERAIN À LA
FRANÇAISE » ?
- A. 2009, UNE ANNÉE CHARNIÈRE POUR LE
GROUPE SNCF
- I. LE NIVEAU D'INFORMATION DU PARLEMENT RESTE
TRIBUTAIRE DE LA NATURE DES OPÉRATIONS RETRACÉES
