Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
31 octobre 2017 :
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (195 Koctets)
- Disponible au format PDF (431 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 58 (2017-2018) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 31 octobre 2017
Disponible au format PDF (431 Koctets)
- LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- I. LA TRAJECTOIRE PROPOSÉE EN MATIÈRE
DE FINANCES SOCIALES
- II. LES RÈGLES DE BONNE GOUVERNANCE DES
FINANCES PUBLIQUES
- I. LA TRAJECTOIRE PROPOSÉE EN MATIÈRE
DE FINANCES SOCIALES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DES
AFFAIRES SOCIALES
