Avis n° 58 (2017-2018) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 31 octobre 2017
Disponible au format PDF (431 Koctets)
- 
                                                        LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
                                                        
 - 
                                                        AVANT-PROPOS
                                                        
- 
                                                                I. LA TRAJECTOIRE PROPOSÉE EN MATIÈRE
DE FINANCES SOCIALES
                                                                
 - 
                                                                II. LES RÈGLES DE BONNE GOUVERNANCE DES
FINANCES PUBLIQUES
                                                                
 
 - 
                                                                I. LA TRAJECTOIRE PROPOSÉE EN MATIÈRE
DE FINANCES SOCIALES
                                                                
 - 
                                                        EXAMEN EN COMMISSION
                                                        
 - 
                                                        LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
                                                        
 - 
                                                        AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DES
AFFAIRES SOCIALES