Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
31 octobre 2017 :
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 58 (2017-2018) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 31 octobre 2017
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- LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- I. LA TRAJECTOIRE PROPOSÉE EN MATIÈRE
DE FINANCES SOCIALES
- II. LES RÈGLES DE BONNE GOUVERNANCE DES
FINANCES PUBLIQUES
- I. LA TRAJECTOIRE PROPOSÉE EN MATIÈRE
DE FINANCES SOCIALES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DES
AFFAIRES SOCIALES