Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Assurance maladie
3 novembre 2010 :
Sécurité sociale - Assurance maladie
( rapport - première lecture )
- Par M. Alain VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (246 Koctets)
- Disponible au format PDF (290 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 88 (2010-2011) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 novembre 2010
- AVANT-PROPOS
- I. UNE SITUATION FINANCIÈRE GLOBALE QUI RESTE
DÉGRADÉE
- A. UN DÉFICIT D'UN NIVEAU ÉLEVÉ
MALGRÉ UNE MEILLEURE MAÎTRISE DES DÉPENSES
- B. L'ONDAM : UN CONCEPT PERFECTIBLE, MAIS QUI
MONTRE PROGRESSIVEMENT SON EFFICACITÉ
- 1. Ondam 2009 : un dépassement
limité
- 2. Ondam 2010 : le gel de certaines dotations
devrait permettre de tenir l'objectif voté en loi de financement
- 3. Ondam 2011 : la progression est globalement
limitée à 2,9 %, avec un objectif identique pour les soins
de ville et les établissements de santé
- 4. De nouveaux efforts sont programmés pour
la période 2012-2014, avec une progression de l'Ondam limitée
à 2,8 %
- 1. Ondam 2009 : un dépassement
limité
- A. UN DÉFICIT D'UN NIVEAU ÉLEVÉ
MALGRÉ UNE MEILLEURE MAÎTRISE DES DÉPENSES
- II. QUELQUES VOIES D'AMÉLIORATION
STRUCTURELLE
- III. LES GRANDS POSTES DE DÉPENSES DE
SANTÉ EN FRANCE
- I. UNE SITUATION FINANCIÈRE GLOBALE QUI RESTE
DÉGRADÉE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
