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Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

23 juin 2011 : Réforme de l'hôpital ( rapport - deuxième lecture )

Rapport n° 667 (2010-2011) de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 juin 2011

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