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TurcProjet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
7 décembre 2011 :
Médicament
( rapport - nouvelle lecture )
- Par M. Bernard CAZEAU
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 162 (2011-2012) de M. Bernard CAZEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 décembre 2011
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- AVANT-PROPOS
- I. LA TRANSPARENCE DES LIENS D'INTÉRÊTS
ET LA GOUVERNANCE DES PRODUITS DE SANTÉ : LE REFUS DES SOLUTIONS
TROUVÉES PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
- II. LE MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN : LA
MISE EN PÉRIL DES AVANCÉES
- A. L'AUTORISATION DE MISE SUR LE
MARCHÉ : DES RESTRICTIONS APPORTÉES À LA MISE EN
oeUVRE DES ESSAIS COMPARATIFS
- B. LES PROCÉDURES D'OCTROI DES AUTORISATIONS
TEMPORAIRES D'UTILISATION : UN ENCADREMENT LIMITÉ
- C. LA PHARMACOVIGILANCE : UNE MISE EN
CONFORMITÉ AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE
- D. LA PROTECTION DES DROITS DES PATIENTS : LE
REFUS DE TOUTE AVANCÉE
- E. LES MESURES DE PROMOTION, L'INFORMATION ET LA
FORMATION DES PROFESSIONNELS MÉDICAUX : UN TEXTE EN PROFOND
RECUL
- F. LA CRÉATION D'UN PÔLE PUBLIC
D'EXPERTISE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SANITAIRE : LE
RISQUE D'IMPRÉCISION
- A. L'AUTORISATION DE MISE SUR LE
MARCHÉ : DES RESTRICTIONS APPORTÉES À LA MISE EN
oeUVRE DES ESSAIS COMPARATIFS
- III. LES DISPOSITIFS MÉDICAUX
- IV. LES DISPOSITIONS DIVERSES
- I. LA TRANSPARENCE DES LIENS D'INTÉRÊTS
ET LA GOUVERNANCE DES PRODUITS DE SANTÉ : LE REFUS DES SOLUTIONS
TROUVÉES PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
