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TurcProposition de résolution sur la régulation des marchés financiers
15 février 2012 :
Régulation des marchés financiers
( rapport )
- Par Mme Nicole BRICQ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 369 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 février 2012
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT
EUROPÉEN ET DU CONSEIL SUR LES PRODUITS DÉRIVÉS
NÉGOCIÉS DE GRÉ À GRÉ, LES CONTREPARTIES
CENTRALES ET LES RÉFÉRENTIELS CENTRAUX, DIT RÈGLEMENT
« EMIR »
- A. LE CALENDRIER DE LA DISCUSSION
- B. TRADUIRE UN ENGAGEMENT DU G 20 EN DROIT
EUROPÉEN
- 1. L'objectif : mettre fin à
l'opacité du marché des dérivés
négociés de gré à gré
- 2. Les principales dispositions de la proposition
de règlement
- a) L'obligation de compenser les
dérivés négociés de gré à
gré
- b) L'obligation de déclaration à un
référentiel central des dérivés
- c) L'agrément, la surveillance et les
exigences imposées aux contreparties centrales
- (1) Le collège des superviseurs
- (2) L'accès à la
liquidité
- (3) Les exigences prudentielles
- (4) La gestion des conflits d'intérêts
et exigences organisationnelles
- d) L'enregistrement, la surveillance et les
exigences imposées aux référentiels centraux
- e) L'interopérabilité
- f) La coopération avec les pays tiers
- (1) En matière de chambre de
compensation
- (2) En matière de référentiel
central
- a) L'obligation de compenser les
dérivés négociés de gré à
gré
- 1. L'objectif : mettre fin à
l'opacité du marché des dérivés
négociés de gré à gré
- C. LA POSITION DE LA COMMISSION DES FINANCES
- A. LE CALENDRIER DE LA DISCUSSION
- II. LA PROPOSITION DE RÉVISION DE LA
DIRECTIVE « MARCHÉS D'INSTRUMENTS FINANCIERS » (MIF
II)
- A. LE CALENDRIER DE LA DISCUSSION
- B. RÉVISER ET COMPLÉTER MIF I :
UNE IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ
- 1. MIF I : un échec conceptuel
- a) MIF I n'a pas atteint les objectifs qu'elle
s'était fixés
- (1) Une baisse des coûts inégalement
répercutée sur les investisseurs finaux
- (2) Un impact sur la liquidité très
difficile à mesurer
- b) L'absence d'anticipation des nouvelles
pratiques de marché
- (1) Les trous noirs de la régulation :
l'apparition des « crossing networks »
- (2) Le développement de plateformes
« opaques » : les « dark
pools »
- c) La transparence
pré-négociation : des exemptions qui ont
prospéré
- d) L'obligation de meilleure exécution et
la transparence post-négociation demeurent des voeux pieux
- a) MIF I n'a pas atteint les objectifs qu'elle
s'était fixés
- 2. Les principales dispositions du paquet
« MIF II »
- a) Un maintien du régime des
dérogations à la transparence
pré-négociation
- b) Un renforcement de la transparence
post-négociation
- c) La création d'une nouvelle plateforme de
négociation : les systèmes organisés de
négociation (OTF)
- d) Un embryon d'encadrement du trading haute
fréquence
- e) Les « marchés de croissance
des PME »
- f) Un encadrement des positions sur contrat
dérivés sur matières premières
- g) L'inclusion des quotas d'émission de gaz
à effet de serre européen parmi les instruments financiers
- h) L'obligation de négocier certains
dérivés sur un marché réglementé, un MTF ou
un OTF
- i) Un accès non discriminatoire à la
compensation
- j) Une possibilité accrue de surveillance
et d'interdiction des produits et des activités
financières
- a) Un maintien du régime des
dérogations à la transparence
pré-négociation
- 1. MIF I : un échec conceptuel
- C. LA POSITION DE LA COMMISSION DES
FINANCES
- 1. La transparence
pré-négociation : des dérogations encore trop
nombreuses
- 2. La création des OTF : une
idée à risque
- 3. L'encadrement du trading à haute
fréquence : une initiative à préserver et même
à renforcer
- 4. L'inclusion des quotas d'émission de gaz
à effet de serre parmi les instruments financiers : une
avancée notable de la Commission européenne
- 5. Les marchés de croissance des PME
- 1. La transparence
pré-négociation : des dérogations encore trop
nombreuses
- A. LE CALENDRIER DE LA DISCUSSION
- III. LES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION DES FINANCES
- I. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT
EUROPÉEN ET DU CONSEIL SUR LES PRODUITS DÉRIVÉS
NÉGOCIÉS DE GRÉ À GRÉ, LES CONTREPARTIES
CENTRALES ET LES RÉFÉRENTIELS CENTRAUX, DIT RÈGLEMENT
« EMIR »
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA
COMMISSION
- TABLEAU COMPARATIF
