Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de résolution sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (texte E 8314)

8 janvier 2014 : Semences et obtentions végétales ( rapport )

Rapport n° 272 (2013-2014) de Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 janvier 2014

Disponible au format PDF (642 Koctets)

Tableau comparatif au format PDF (94 Koctets)