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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 : Contributions des rapporteurs spéciaux

B. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX

Malgré un faible taux d'exécution, vos rapporteurs spéciaux se réjouissent de constater une certaine amélioration. Si l'on exclut le programme 853 - affecté par les opérations exceptionnelles liées au renforcement des fonds propres de l'AFD - et le programme 854 - sans activité -, l'on constate une progression importante.

Cette amélioration est notamment due au traitement de la dette de Cuba. Plus de trente ans après l'interruption des relations économiques et financières, Cuba remboursera sur dix-huit ans 241 millions d'euros d'arriérés, tandis que parallèlement, seraient annulés les intérêts de retard (4,27 milliards d'euros pour la France), sous réserve que ce pays respecte l'échéancier de remboursement.

Taux d'exécution des crédits des programmes 851 et 852

 

2012

2013

2014

2015

2016

851 - Prêts à des États étrangers, de la réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructures

AE

71,4 %

99,9 %

73,2 %

35,1 %

69,6 %

CP

40,4 %

61,1 %

54,6 %

41,6 %

63,7 %

852 - Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

AE

39,3 %

5,4 %

0,0 %

19,8 %

75,4 %

CP

39,3 %

5,5 %

0,0 %

19,8 %

75,4 %

Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires

Taux d'exécution (en CP) des crédits des programmes 851 et 852

Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires