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2. Vers une conception équitable de l'égalité

Constatant que cette conception initiale de l'égalité ne permettait pas de traiter efficacement les enfants issus de milieux défavorisés qui continuaient d'accumuler un retard scolaire irréversible, les gouvernements successifs ont mis en oeuvre des dispositifs spécifiques consacrant une notion équitable de l'égalité.

La loi du 11 juillet 1975 relative à l'éducation dispose ainsi dans son article 7 que dans les écoles et les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés.

3. La naissance progressive des ZEP

La circulaire n° 81-238 du 1er juillet 1981 relative aux " zones prioritaires " annonçait l'affectation prioritaire des 11.625 emplois qui avaient été créés par une loi de finances rectificative dans les zones où le taux d'échec scolaire était le plus élevé.

Le but de ces créations d'emplois était de contribuer à corriger l'inégalité par le renforcement sélectif de l'action éducative. La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 consacrera les ZEP en prévoyant notamment, dans ses articles 2 et 4 l'accueil prioritaire des enfants de deux ans dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé et en stipulant que " pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, l'enseignement est adapté à leur diversité ".

Dans son avis du 10 mai 1989, le Conseil économique et social a estimé que ces dispositions constituaient l'amorce d'un processus d'école différentielle mais regrettait que les objectifs ainsi définis ne soient pas assortis de critères d'évaluation.

Il convient de noter que le principe de ces dispositions a été également confirmé par la loi d'orientation pour la ville du 13 juillet 1991.

Plusieurs dispositifs successifs ont traduit le principe d'une discrimination positive au sein de l'éducation nationale, notamment dans le domaine des zones d'éducation prioritaires, mais aussi dans celui de la prévention de la violence dans les établissements scolaires.

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