Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information




Retour Sommaire Suite

IV. UN ENGAGEMENT BUDGÉTAIRE DE L'ETAT DE 15,9 MILLIARDS DE FRANCS SUR TROIS ANS

A. DES CREDITS CONCENTRES SUR LES AIDES À L'EMPLOI

1. Les mesures destinées à favoriser l'accès à l'emploi bénéficient de 12,769 milliards de francs de crédits, soit 80,10% du montant total de l'engagement de l'Etat

Ces crédits sont principalement consacrés, pour 8,504 milliards de francs, au recentrage des contrats emploi solidarité sur les personnes les plus en difficulté et au développement du rôle en matière d'insertion des contrats emploi consolidé. Une somme de 1,271 milliard de francs est affectée au développement de la formation en alternance au profit des adultes ; 1,081 milliard de francs sont destinés au renforcement du secteur de l'insertion par l'activité économique, et 400 millions à la mise en place d'un fonds de soutien à l'insertion par l'activité économique, tandis que 761 millions bénéficient au programme TRACE (trajet d'accès à l'emploi).

Par ailleurs, 670 millions de francs sont affectés à des mesures destinées à l'accompagnement vers l'emploi.

2. Les mesures destinées à faciliter l'accès au logement bénéficient de 854 millions de francs de crédits, soit 5,36 % du montant total

Il s'agit principalement, pour une somme de 320 millions de francs, de crédits nouveaux affectés au fonds de solidarité logement. En outre, 150 millions sont destinés à développer la médiation locative, 150 millions sont affectés à la modernisation des procédures de réquisition, 123 millions sont consacrés à la lutte contre le saturnisme, tandis que 56 millions sont destinés aux Centres communaux d'action sociale (CCAS).

3. Le renforcement de l'accès aux soins bénéficie de 590 millions de francs, soit 3,70 % du montant total

Ces crédits sont destinés à la généralisation des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS).

Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli